Compte-Rendu - cr ca Ccas 22.05.2019

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 22.05.2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 22.05.2019)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 22 Mai 2019

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, Patricia PARADIS, Martine BALANSA, Bernadette CELY, Maria VALERIO, Antoine MIRANDA, Annie DAMETTO, Catherine PAQUELET

Absents représentés : André PUYO (Représenté par Gilles LACOMBE), Nadine HERRERO (Représentée par Antoine MIRANDA)

Absents excusés : Michel ROUGÉ, Emilie BENTEYN

Absents : Richard LARGETEAU

Secrétaire de séance : Martine BALANSA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h00.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 09.04.2019

1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 09.04.2019 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)

Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 9 Avril 2019, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 9 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ

2.1 – Dossiers des familles en difficulté

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

POURRIAU

Julie B 51 CAE 2+3

1 710,98 €

(Salaire,

Prime

activité,

Pôle

Emploi, Al)

1 205,69 € 751,55 € 407,40 € Energie 859,81 € 300 € GAZ TARIF REGLEMENTE Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille B,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de GAZ TARIF REGLEMENTE. Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS du

1 0

.0

7 .201

995 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 2

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant

de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

POURRIAU

Julie F 52 CAE 2+2

1 415,99 €

(Al, Paje,

Pf, Salaire)

586,79 € 278,07 € 558,41 € Energie 1 720,60 € 300 € EDF Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille F,

 d’autoriser le receveur municipal à virer directement 300 € sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

BO 36 IAE 1+2

673,42 €

(Salaire,

Prime

activité, Al)

776,98 € 412,07 € 354,43 € Loyer 1 519,87 € 300 € CITE JARDIN Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille BO,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de CITE JARDIN. Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

O 43 IAE 1+2

1 860,23 €

(Salaire, Al,

Pf, Prime

activité)

1 276,95 € 578 € 899,77 € Energie 1 038,95 € 300 € EDF Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  de rejeter la demande d’aide de 300 € pour la dette de la Famille O, Votée à l’unanimité.

POURRIAU

Julie S 55 I 1

683,78 €

(Salaire) 860,17 € 512,16 € 683,78 € Loyer 678,62 € 300 € ACTION

HABITAT Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille S,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ACTION HABITAT. Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

C 43 CAE 2+2 1 439,40 € (Salaire, Al) 1 221,90 € 476,56 € 609,74 € Loyer 544,39 € 300 € GROUPE DES CHALETS Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille C,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de GROUPE DES CHALETS. Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

R 28 CAE 2+3

1 381,06 €

(Al, Pôle

emploi,

Paje, PF,

Rsa)

558,29 € 460,56 € 366,44 € Energie 901,56 € 300 € VEOLIA Accord

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille R,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de VEOLIA. Votée à l’unanimité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 3

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail

3 / FINANCES

3.1- Approbation du compte de gestion 2018 du C.C.A.S. (Annexe 3.1):

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 janvier 2018, approuvant le Budget Primitif 2018 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2018;

Le Conseil d’Administration est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2018.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

 De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

 D’approuver le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal ;

 De donner délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2018.

POURRIAU

Julie BU 32 IAE 1+2

1 632,60 €

(Al, Asf, Pf,

Prime

activité,

Salaire,

Rsa)

1 275,26 € 398,69 € 544,32 € Energie 119,33 € 100 € VEOLIA Rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  de rejeter la demande d’aide de 100 € pour la dette de la Famille BU, Votée à la majorité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 4

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Déclarent que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de leur part ;

 Approuvent le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal ;

 Autorisent le Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2018.

Votée à l’unanimité.

3.2 - Vote du compte administratif 2018 du C.C.A.S. (Annexe 3.2) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 janvier 2018, approuvant le Budget Primitif 2018 ; Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2018; Vu l’approbation du compte de gestion et considérant que ce dernier concorde avec le compte administratif;

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

M. Gilles LACOMBE, Vice-président du Centre Communal d’Action Sociale de Launaguet, présente au Conseil d’Administration le Compte Administratif 2018 dont les résultats se présentent ainsi :

L’assemblée délibérante sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats.

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 37 686,26 1 608 750,37 1 646 436,63

Titres de recettes émis 10 746,58 1 646 475,45 1 657 222,03

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 37 686,26 1 608 750,37 1 646 436,63

Mandats émis 30 541,21 1 542 017,11 1 572 558,32

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 104 458,34 84 663,71

Déficit -19 794,63

Excédent 15 925,89 38 730,37 54 656,26

Déficit

Excédent 143 188,71 139 319,97

Déficit -3 868,74

RESTE A REALISER

Recettes

Dépenses 199,54

Déficit de financement -199,54

RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2017)

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 201895 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 5

Il est demandé à l'Assemblée :

 D’adopter le Compte Administratif joint en annexe, établi suivant l’instruction comptable M14.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Adoptent le compte administratif 2018

 Approuvent l’ensemble des documents annexés

Voté à l’unanimité.

3.3- Affectation définitive des résultats 2018 du C.C.A.S. :

Vu le Compte de Gestion 2018 ;

Vu le Compte Administratif 2018 ;

Le Compte Administratif de l’exercice 2018 présente :

- un résultat de fonctionnement excédentaire de 143 188.71 €

- un résultat d’investissement déficitaire de 3 868.74 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à 143 188.71 €, doit être affectée prioritairement de la façon suivante :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

Les résultats de l’exercice 2018 sont présentés ci-dessous :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 646 475,45

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 542 017,11

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 104 458,34

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2017) 38 730,37

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 143 188,71

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

RESULTAT EXERCICE 2018

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 6

Le compte administratif ne fait pas apparaître de différence avec les montants reportés par anticipation sur le budget primitif 2019.

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

 D’affecter le résultat de fonctionnement 2018 tel qu’indiqué ci-dessus.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Affectent le résultat de fonctionnement 2018 tel qu’indiqué ci-dessus.

Votée à l’unanimité

RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 746,58

DEPENSES INVESTISSEMENT 30 541,21

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 -19 794,63

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2017) 15 925,89

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

-3 868,74

RESTES A REALISER RECETTES 0,00

RESTES A REALISER RAR DEPENSES 199,54

BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR -199,54

BESOIN DE FINANCEMENT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -4 068,28

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2018

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 143 188,71

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE 4 068,28

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 139 120,43

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 7

4 / MARCHES PUBLICS

4.1 – Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, les communes membres de Toulouse Métropole et CCAS- Achat de titres restaurant (Annexe 4.1) :

La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, les communes d’Aussonne, Balma, Cornebarrieu, Aucamville,

Beauzelle, Saint Jean, Blagnac, Gagnac s/Garonne et Launaguet, les CCAS de Toulouse, Aussonne, Saint Jean,

Blagnac, Balma, Beauzelle, Aucamville et Launaguet, ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à

l'achat de titres restaurant.

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun,

il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande

publique en vue de retenir en commun des titulaires de marchés.

Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement,

désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.

Dans ce contexte, il est proposé aux membres du Conseil d’administration du CCAS d'adopter la délibération

suivante:

Article 1 : Le Conseil d’administration approuve la convention portant création de groupement de commandes

N°19TM03, en vue de participer ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article

L.2113-6 du Code de la Commande publique.

Article 2 : La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La

Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

Article 3 : Le Conseil d’administration autorise le président, Monsieur Michel ROUGÉ à signer la convention et tous

actes aux effets ci-dessus.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Approuvent la convention portant création de groupement de commandes N°19TM03, en vue de participer

ensemble à l'achat de titres restaurant dans les conditions visées par l’article L.2113-6 du Code de la Commande

publique.

 Désignent Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres

compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.

 Autorisent le président, Monsieur Michel ROUGÉ à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

Votée à l’unanimité.

5 / RESSOURCES HUMAINES

5.1- Renouvellement d’un emploi contractuel en CDD 1 an, d’adjoint technique à 30h à la Maison de la Petite Enfance

M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire, suite à un accroissement

d’activité de renouveler 1 emploi contractuel temporaire d’adjoint technique pour la Maison de la Petite Enfance

à 30h hebdomadaire pour une durée de 1 an, à compter du 22/08/2019.

Le traitement sera fixé en référence au cadre d’emploi des agents techniques territoriaux.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 34 27 52 60 8

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

 D’approuver le renouvellement de cet emploi d’agent technique au sein de la Maison de la Petite Enfance.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Approuvent le renouvellement de cet emploi d’agent technique au sein de la Maison de la Petite Enfance.

 Indiquent que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019 chapitre 012, charges de personnel.

Votée à l’unanimité.

5.2- Renouvellement d’un emploi contractuel en CDD 1 an, d’agent social à la Maison de la Petite Enfance à compter du 1 septembre 2019

M. Gilles LACOMBE, Vice-Président, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire, suite à un accroissement

d’activité de renouveler 1 emploi contractuel temporaire d’agent social pour la Maison de la Petite Enfance à

temps complet pour une durée de 1 an, à compter du 01/09/2019.

Le traitement sera fixé en référence au cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux, Echelle C1.

Il est proposé aux membres de l’assemblée :

 D’approuver le renouvellement de cet emploi d’agent social au sein de la Maison de la Petite Enfance.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :

 Approuvent le renouvellement de cet emploi d’agent social au sein de la Maison de la Petite Enfance.

 Indiquent que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2019 chapitre 012, charges de personnel.

Votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

Launaguet, le 6 Mars 2019

Gilles LACOMBE

Vice-président du

Conseil d’Administration du CCAS