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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 149 Programme Travaux Investissement Voirie 2022 Approbation Projets et Plans Financement
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 1 149 Programme Travaux Investissement Voirie 2022 Approbation Projets et Plans Financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MUNAUTE DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2022
CO
L'an deux mille vingt deux, le quatorze octobre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 7 octobre 20922, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauié de Communes des Deux Rives.
2022D-7-5-1-149
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
VOIRIE 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel!
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER]
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel {a donné pouvoir à G. BARROS)
M. Patrice DESSIN en remplacement de Mme CLUCHIER MC
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwacc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Cathy PÈRE a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard {a donné pouvoir à JP TERRENNE)
M. MARTINAT Emmanuel {a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. BERTHET Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
Æ . DUPUY Jean
£ . BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
Z
Z
Z
Z
=
=
. BOISSEAU Christophe (a donné pouvoir à S. REBEL)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane (a donné pouvoir à JM, BAYLET)
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane (a donné pouvoir à E. HOHOL)
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://mwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-7-5-1-149
OBJET : PROGRAMME DE TRAVAUX D'INVESTISSEMENT
VOIRIE 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire en date du 8 avril 2022 a
approuvé le programme prévisionnel de travaux d'investissement de voirie 2022 et m'a
autorisé à solliciter le Département pour obtenir une aide financière sur plusieurs opérations.
Aujourd’hui, il propose de compléter et modifier les demandes de subvention sur ces deux opérations :
1- Aménagement des trottoirs tour du village à DUNES :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 37 083,29 € HT
- Conseil Départemental (18%) : 6 675 €
- autofinancement : 30 408,29 €
2- Aménagement des trottoirs avenue de Peyroutas — rue Lizotte et impasse
des Cerisiers à VALENCE D'AGEN :
Le montant estimatif de l'opération s'élève à 373 383,66 € HT
- Conseil Départemental (12%) : 44 806 €
- autofinancement : 328 57766 €
Le Président propose donc :
de solliciter le Département sur ces deux opérations,
- de l'auforiser où son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DÉCIDE
- de solliciter le Département sur ces deux opérations, - d'autoriser le Président où son représentant à signer tout document afférent à ces opérations.
Fait à Valence d'Agen, le 14 octobre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 17 octobre 2022
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE CON UUL à
D 7? YA
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
La secrétaire de séance désignée
Adjointe au Maire de Valence d'Agen
Cathy PERE
executoire e.
2 0 OCT. 2022 Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 2 o OCT. 2022 AR Préfecture
PROGRAMME DE TRAVAUX D’'INVESTISSEMENT VOIRIE 2022 APPROBATION DES PRO] ETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
PREVISIONNEL
082-248200016-20221014-
2022D 7 5 1 149-DE
2022D 7 5 1 149
14/10/2022
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2022D7-5-1-149 PROGRAMME TRAVAUX
INVESTISSEMENT VOIRIE 2022
APPROBATION PROJETS ET PLANS
FINANCEMENT .pdf
cc-des-deux-rnves
Sophie PONTARINI
20/10/2022 16:11:41
20/10/2022 16:11:47