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Déliberation - D2025 02 86 Mise en place d'un abonnement fibre aux ST
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 86 Mise en place d'un abonnement fibre aux ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE GAP N° D2025_02_ 86 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
*_ Vi l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu La délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le
Conseil Municipal du 28 mai 2020 visée en Préfecture Le 03 juin 2020 ;
*_ Vu l’article R-2123-1 du Code de La Commande Publique ;
*_ Considérant les besoins croissants de débits internet, notamment pour les
évènements comme le Gap Good Game, justifiants l’ajout d’un nouveau lien
fibre dédié ;
+ Considérant que la Mairie Centre et Le Campus des 3 Fontaines disposent
déjà d’accès fibre Bouygues, tandis que les services techniques sont reliés à
l'accès de la Mairie Centre via une fibre privée ;
+ Considérant la nécessité de sécuriser les accès internet de la Mairie en
prenant un abonnement chez un autre opérateur disposant de son propre
coeur de réseau sur Gap ;
+ Considérant qu’à l'issue de La consultation lancée pour la mise en place d’un
abonnement fibre dédié (FttO) aux Services Techniques, la proposition de La
société SFR (75015 Paris) est apparue comme la plus intéressante
techniquement et économiquement pour la collectivité ;
DECIDONS
Article 1
Il est conclu un marché à procédure adaptée pour la mise en place d’un
abonnement fibre dédié 1G (FttO) aux Services Techniques, avec la Société SFR
(75015 Paris).
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal adrninistratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être Le présent marché prend effet à compter de la mise en service de l’accès fibre.
La durée du marché est de 3 ans fermes (36 mois).
Article 3
L'abonnement mensuel est fixé à 470 € HT. La dépense sera imputée sur le
budget général de la Ville 2025 et les suivants.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice
des Systèmes d'Information sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 19 FÉVRIER 2025
Le Maire
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 26. 02.802S
Publié ou notifié Le : 26.02.2015
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le méme délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être Labor une ent) et
ACTES :contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_02_86
Objet : Mise en place d'un abonnement fibre dédié FttO aux
Services Techniques
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250219-D2025 02 86-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8940
Nom métier : 005-210500617-20250219-D2025 02 _86-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 57.5 Ko
Nom original : D_16134.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20250219-D2025 02 86-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 26 Février 2025 à 17h23min51s Dépôt initial
En attente de transmission 26 février 2025 à 17h23min51s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 26 février 2025 à 17h23min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 février 2025 à 17h24min03s Reçu par Le MI Le 2025-02-26
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