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Déliberation - D2025 03 137 Solution de prise de RV en ligne et gestion de file d'attente
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 137 Solution de prise de RV en ligne et gestion de file d'attente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
VILLE DE GAP N° D2025_03_137
HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 11 MARS 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil
Municipal du 28 mai 2020 visée en Préfecture Le 03 juin 2020 ;
Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que la solution SYNBIRD, utilisée pour la prise de rendez-vous du
service population (CNI-passeports), donne entière satisfaction, et qu’il est
proposé d'étendre la prise de RDV à l’état civil ;
Considérant la fin de maintenance en mars 2025 de la solution QMATIC, utilisée
pour la gestion de la file d’attente en mairie centre ;
Considérant qu’à l’issue de La consultation, la proposition de la société SYNBIRD
(73000 CHAMBERY) est apparue comme la plus intéressante techniquement et
économiquement pour la collectivité ;
DECIDONS
Article 1
l'est conclu un marché à procédure adaptée avec la société SYNBIRD (73000
CHAMBERY) pour :
° une solution de prise de RDV en ligne pour le service population (CNI,
passeport, état civil),
° une solution de gestion de la file d’attente en mairie centre (guichet
unique et service population).
Article 2
Le présent marché prend effet à compter de sa notification.
La durée du marché est de 4 ans (48 mois) à compter de la mise en place de la
solution.
Article 3
Le montant annuel est fixé à 11 250.00 € HT, répartis comme suit : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens ° 5 475.00 € HT de maintenance annuelle
. 5 775.00 € HT pour la mise en place et l’acquisition d’une nouvelle borne
à tickets pour la file d’attente.
La dépense sera imputée sur le budget général de la Ville 2025 et les suivants.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice
des Systèmes d’information sont chargés de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 11 MARS 2025
Le Maire
Roger DIDIER 6
Transmis en Préfecture le : 02.04. 2085 = Publié ou notifié le : OË.04.2025
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 1 3002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens arotire fr Done le même délai un recours aracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
RIRE dei ele ete Ne) ie) (Te (tte
eee ner ET EI TeS
Numéro de l'acte : D2025_03 137
Objet : Solution de prise de RDV en ligne et solution de gestion
de La file d'attente
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-11 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250311-D2025 03 137-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 903 0
Nom métier : 005-210500617-20250311-D2025 03 _137-AI-1 -1_0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 57.8 Ko
Nom original : D_16258.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20250311-D2025 _03_137-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 avril 2025 à O8h04min27s Dépôt initial
En attente de transmission 2 avril 2025 à 08h04min28s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 2 avril 2025 à 08h04min28s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 avril 2025 à 08h04min34s Reçu par Le MI Le 2025-04-02
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