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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20260416 CM042026 202650 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLOURENS
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à 20h30,
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 17 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 2 sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire
Votants TONNERRE NES
Date de la convocation : 8/04/2026
Date d’affichage de la convocation : 8/04/2026
Date d’affichage de la délibération : 20/04/2026
Etaient présents : MME RIVOIRE Marion, MR PARIS Benjamin, MME JEULIN-CARREY Florence, MR JAIME Emmanuel, MME
MOËNNARD Charlotte, MR VERGER Guillaume, MME GLEYSES Lucie, Mr SOS Aurélien, MME GUIBAL Laurence, MR PERQUIS Christophe, MME TONG-LEE-A-TAÏ Maeva, MR TURLAN Grégory, Mme LATGER Lucie, MR LERAN Jean-Philippe,
MME TRICONNET Chloé, MR DOLIN Nicolas, MME TAGLIAFERRI Claire
Ont donné procuration : Mr BECAÏS Anthony a donné procuration à Mme MOËNNARD Charlotte, Mme CHANSAREL Frédérique a donné procuration à Mr PARIS Benjamin
Mme Florence JEULIN-CARREY a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 2026-50 Vote des taux communaux 2026
Exposé
Vu le Code général des Impôts (CGI) et plus particulièrement, son article 1636 B sexies précisant que les « conseils municipaux et
les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières (...) »
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de fixer le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2026 soit :
- La taxe sur le foncier bâti (TF),
- La taxe sur le foncier non bâti (TFnB)
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
+ que les taux applicables pour 2026 seront :
- 25.54 % pour la taxe sur le foncier bâti,
- 42.62 % pour la taxe sur le foncier non bâti,
- 9.83 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
19 VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 16 avril 2026
La secrétaire de séance,
Florence JEULIN-CARREY