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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 020 convention fe formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en | 076-200059111-20250522-DC2025-020-AU
Accusé certifié exécutoire
(Seine 5 - [Réception par le préfet : 03/06/2025)
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-020
Convention de formation
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de former deux agents dans le cadre d’une formation « relation interpersonnelle et gestion de conflits » ;
Considérant la convention proposée par la société RESEAU GRAIN ayant son siège: 8 Bis Rue de l’industrie-lle Lacroix — 76100 ROUEN ;
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 € HT;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention avec :
La société RESEAU GRAIN — 8 Bis Rue de l'Industrie — Iles Lacroix — 76100 ROUEN -
SIRET 452 324 445 000 25.
Relatif à la formation de deux agents de Rives-en-Seine dans le cadre d’une formation « relation
interpersonnelle et gestion de conflits.
Pour une durée de 14 heures.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 22 mai 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la commune le RIVES-EN-SEINE
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