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Déliberation - dc2025 018 convention participation croix rouge
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 018 convention participation croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-en- 076-200059111-20250519-DC2025-018-AU
Suns Accusé certifié exécutoire «Seine — | Réception par le préfet : 21/05/2025]
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-018
Convention de participation — La Croix Rouge Française
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 238 bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la convention relative à la participation de La Croix-Rouge française au dispositif
prévisionnel de secours,
Considérant la nécessité de sécuriser la Fête de la Musique, organisée par la commune, le samedi 21
juin 2025,
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure une convention :
e Avec l'unité locale de l'association « La Croix-Rouge française », immatriculée au Répertoire
national des entreprises et des établissements sous le n°775 672 272 et dont les locaux sont
situés 1 rue Émile Zola, Notre-Dame-de-Gravenchon 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.
e Fixant les modalités de collaboration, entre L'Unité Locale Caux-Vallée de Seine et la
commune, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours lors de la Fête de la Musique
du 21 juin 2025
e Pour un montant de 480 €.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l'association concernée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 19 mai 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE
Le AJ os