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Déliberation - dc2025 042 renouvellement contrat de maintenance autolaveuse karcher
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 042 renouvellement contrat de maintenance autolaveuse karcher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de lrtürieeer
; Accusé coctibé exécutoire Rives RScoption par le préfet : 05122025) -€en-
(Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-042
Renouvellement contrat de maintenance autolaveuse Karcher
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de procéder à un renouvellement du contrat de maintenance de l’autolaveuse
Karcher de la salle de la Tour d’Harlfeur,
Considérant que le montant est inférieur à 40 000 € HT;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice considéré et sera
inscrits aux budgets suivants le cas échéant ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat avec : La société Karcher SAS
— _Relatif à un renouvellement de contrat de maintenance pour autolaveuse - Contrat n° SC-
078542
— Désignation de l’appareil :
o Type: BR55/40 C Bp Pack DOSE
o Référence : 1.533-162.0
o N°de série : 10065
— Pour une durée ferme de 3 années.
— Le contrat est résiliable à tout moment.
— Le contrat est conclu jusqu’au 30 septembre 2028.
— Pour un montant annuel de 381 € HT / 457,20 €TTC,
— Soit sur la durée du marché : 1 143 € HT / 1 371,60 € TTC.
Article 2: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et transmise
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet à
de la commune le RIVES-EN-SEINE
Le 1814412025