Procès Verbal - pv Reunion cm 06.12.2021

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Procès Verbal - pv Reunion cm 06.12.2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 06.12.2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 06 DECEMBRE 2021

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PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mme GOUSSAUD, M. PAROTON.

EXCUSES : Mmes BOURGOIS, GIGNON, M. PETIT, Mme FLUZIN, MM. DUFOSSÉ, GOUNY,

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROJET MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)

Le Conseil Municipal - dans sa séance du 11 Novembre 2021 - avait décidé de consulter deux architectes pour une mission de Maîtrise d’œuvre concernant le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

Seule la SAS BAUDOIN Béatrice, Architecte DPLG à AUBUSSON a répondu, le coût du projet - Travaux et Maîtrise d’Œuvre - s’élève à 157 000 € H.T (soit 188 400 € TTC).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de la SAS BAUDOIN Béatrice, Architecte DPLG à AUBUSSON conformément au devis présenté :

Honoraires Maîtrise d’œuvre, Bureau de Contrôle, SPS, assurances 20 500 € H.T

AUTORISE Mme le Maire à signer le marché de Maîtrise d’œuvre avec la SAS BAUDOIN Béatrice.

PROJET MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) :

PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire présente au Conseil le projet réalisé par la SAS BAUDOIN Béatrice, Architecte DPLG.

D’après l’étude de l’architecte le coût du projet - Travaux et Assistance à Maîtrise d’Œuvre - s’élève à 157 000 € H.T (soit 188 400 € TTC).

L’architecte a défini 8 lots : Démolition - Maçonnerie, Menuiseries, Plâtrerie - Isolation - Faux Plafonds, Carrelage - Faïence, Peinture, Revêtement de sols collés, Chauffage - Ventilation - Plomb - Sanitaire, Electricité.

Ce projet pourra bénéficier d’une aide au titre du programme LEADER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimitéVALIDE le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation selon la procédure adaptée pour :

- Lot N°1 : Démolition - Maçonnerie

- Lot N°2 : Menuiseries

- Lot N°3 : Plâtrerie - Isolation - Faux Plafonds

- Lot N°4 : Carrelage – Faïence

- Lot N°5 : Peinture

- Lot N°6 : Revêtement de sols collés

- Lot N°7 : Chauffage - Ventilation - Plomb – Sanitaire

- Lot N°8 : Electricité

DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au Budget Principal.

SOLLICITE une aide au titre du programme LEADER et l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

VALIDE le plan de financement suivant :

Montant total des travaux + Maîtrise d’œuvre : 167 000 € H.T

+ Aménagements Intérieur/Extérieur

Assiette éligible LEADER 157 000 € H.T

(Travaux + Maîtrise d’Œuvre)

Fonds LEADER 100 000 €

Subvention DETR (20.12 % sur 167 000 €) 33 600 €

Autofinancement (20 % de 167 000 € H.T) 33 400 € H.T

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes au projet et notamment les notifications de marchés et les ordres de service en liaison avec le Maître d’Œuvre la SAS BAUDOIN Béatrice.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE LA

COMMUNE

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Entreprise STEPH BTP pour utiliser une partie de la parcelle cadastrée Section AV N°377 d’une contenance d’environ 17 ares située au lieu-dit « La Gare » afin d’exercer son activité professionnelle de maçonnerie.

Elle soumet au Conseil Municipal un projet de convention d’occupation du domaine communal concernant cette mise à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VALIDE le projet de convention d’occupation du domaine privé présenté.

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention conformément au projet présenté.ZONE PAVILLONNAIRE DU « BOIS BLONDOT » :

 VENTE DE TROIS PARCELLES

Vente Mr GUIBORDEAU Alexandre

Madame le Maire indique qu’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section ZM N° 89 (Lot N° 16) située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures a été faite par Mr GUIBORDEAU Alexandre domicilié à SAINT SILVAIN BAS LE ROC « 40, Les Forêts ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE : - La vente à Mr GUIBORDEAU Alexandre de la parcelle cadastrée ZM N° 89 d’une superficie de 968 m2 au prix de 13.50 € le m2 soit 13 068 € TTC. - Madame le Maire à signer la vente qui se fera sous la forme d’un acte

administratif.

Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.

Vente Mr WEINBERG Ludovic et Mme MARNEIX Cloé

Madame le Maire indique qu’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section ZM N° 91 (Lot N° 18) située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures a été faite par Mr WEINBERG Ludovic et Mme MARNEIX Cloé domiciliés à GLENIC « 1 Ter, Les Ecures ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE : - La vente à Mr WEINBERG Ludovic et Mme MARNEIX Cloé de la parcelle cadastrée ZM N° 91 d’une superficie de1 450 m2 au prix de 12 € le m2 soit 17 400 € TTC.

- Madame le Maire à signer la vente qui se fera sous la forme d’un acte

administratif.

Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.

Vente Mr & Mme BRADOR Bruno

Madame le Maire indique qu’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section ZM N° 81 (Lot N° 8) située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures a été faite par Mr & Mme BRADOR Bruno domiciliés à SAINT PANTALEON DE LARCHE « 873, Avenue Alexis Jaubert ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE : - La vente à Mr & Mme BRADOR Bruno de la parcelle cadastrée ZM N° 81 d’une superficie de 924 m2 au prix de 15 € le m2 soit 13 860 € TTC.

- Madame le Maire à signer la vente qui se fera sous la forme d’un acte

administratif.

Les frais d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.EVOLIS 23 :

 Adhésion de la commune de Pionnat

 Modification des statuts

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération du 12/10/2021, le Comité Syndical d’Evolis 23 a accepté l’adhésion de la commune de Pionnat (pour la compétence « entretien de la voirie ») ainsi qu’une mise à jour des statuts portant sur la liste des adhérents, une clarification des modalités de transfert d’une compétence supplémentaire ainsi que sur la représentation des EPCI.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces deux points.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE :

- L’adhésion à Evolis 23 de la commune de PIONNAT,

- La modification des statuts d’Evolis 23 telle que présentée.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DONNE son autorisation à Mme le Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du Budget Primitif 2022 les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit :

BUDGET CHAPITRES DESIGNATION RAPPEL MONTANT BUDGET 2021 AUTORISÉ

(max. 25 %)

Principal 21 Immobilisations 34 750 € 8 688 € Corporelles

23 Immobilisations 246 606.42 € 61 652 €

En cours

BUDGET PRINCIPAL :

 DECISION MODIFICATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les propositions suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

 Compte 2031 : « Frais d’études » : + 1 000 €

 Compte 2313 : « Constructions » : - 1 000 €SUIVI DES DOSSIERS

Néant

AFFAIRES DIVERSES

 Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport Annuel 2020 d’EVOLIS23 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

 Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a pris un arrêté pour la divagation de chevaux sur la voie publique.

 Philippe ISOLA fait le compte-rendu d’une réunion de l’ADEME en partenariat avec le « Syndicat Est Creuse Développement » et le CRER « Centre Régional des Energies Renouvelables » concernant les opportunités de la chaleur renouvelable et la visite d’une installation bois-granulés.

 Julien CHEBANCE fait le compte rendu de la réunion du comité syndical du Syndicat des Energies de la Creuse. (SDEC). Le SDEC ayant pris la compétence « Mobilité durable » a établi une carte de déploiement I.R.V.E (Bornes de recharge des véhicules électriques) sur l’ensemble du territoire creusois en partenariat avec les EPCI et les communes. Ces installations devraient démarrer courant 2022.

Le SDEC s’est porté à nouveau candidat pour animer la plateforme RENOV23 en partenariat avec Creuse Habitat et les EPCI. Afin de mettre en œuvre cette offre de service, 3 conseillers seront dédiés à l’accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation énergétique.

 Dates de réunions à retenir :

Réunion de Travail Salle Polyvalente : Jeudi 16 Décembre à 19 H

Commission des Travaux : Mardi 04 Janvier à 19 H

Commission des Finances : Mardi 18 Janvier à 19 H

Commission Ecole : Jeudi 27 Janvier à 19 H

Conseil Municipal : Mardi 08 Février à 19 H

Commission des Finances : Mardi 15 Février à 19 H

Conseil Municipal : Mardi 22 Mars à 19 H

CCAS : Mardi 29 Mars à 19 H