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Procès Verbal - pv Reunion cm 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 27.06.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 27 JUIN 2022
PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mme BOURGOIS, M. PETIT, Mme FLUZIN, MM. GOUNY, PAROTON.
EXCUSES : Mmes GIGNON, GOUSSAUD, M. DUFOSSÉ.
ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 08 MAI 2022 & 02 JUIN 2022
Aucune observation n’étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
TARIFS CANTINE : RENTREE SCOLAIRE 2022/2023
Mme le Maire rappelle que le Décret du 29 Juin 2006 prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE le maintien des tarifs actuels à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 soit :
Tarif du repas servi aux élèves du RPI GLENIC/JOUILLAT : 2,85 €
Tarif du repas servi aux adultes :
Personnes Extérieures : 5,80 €
Personnel de la Collectivité : 3,35 €
Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme
d’avantage en nature.
ZONE PAVILLONNAIRE « LE BOIS BLONDOT » - LES ECURES :
REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Mme le Maire propose d’établir un règlement afin de définir les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives de l’exploitant et des abonnés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement du service public de l’assainissement collectif à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA
COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Elle propose au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : - Publicité des actes de la commune par publication papier
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
DECIDE :
De choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel de la commune, à compter du 1er juillet 2022 :
- Par publication papier (le recueil des actes administratifs contenant les délibérations et les arrêtés est consultable aux horaires d’ouverture de la Mairie)
MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) :
MONTANT DU LOYER A FIXER
Mme le Maire indique les travaux de reconversion de la salle polyvalente en Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) vont commencer prochainement.
L’association qui gèrera cette MAM souhaiterait ouvrir à compter du 1er Janvier 2023. Il conviendrait donc d’établir un bail à compter de cette date et fixer le montant du loyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la location de ce bâtiment à l’association à compter du 1er Janvier 2023 dans les conditions suivantes :
- Location à titre gratuit du 1er Janvier 2023 au 30 Juin 2023
- A compter du 1er Juillet 2023 : location moyennant un loyer mensuel de 300 €
AUTORISE Mme le Maire à signer le bail correspondant.
SUIVI DES DOSSIERS
Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) : Mme le Maire indique que la réunion préparatoire de chantier a eu lieu jeudi 23 Juin.
Projet Eolien : Mme le Maire fait part au Conseil de l’arrêté de Mme la Préfète prorogeant le délai d’instruction de la demande de 6 mois soit jusqu’au 29 Décembre 2022.
Conservatoire d’espaces naturels : Mr Julien JEMIN chargé de mission du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Creuse Aval propose de venir présenter - avec Laurent RIVIERE Chef de projet à l’Office National des Forêts - lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal en Septembre les actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre aux abords du « Ruisseau du Mazeau ».
Mme le Maire fait part d’une réunion qui a eu lieu en présence de Mr le Maire de Jouillat et de l’équipe enseignante du R.P.I Glénic/Jouillat pour faire le point sur la répartition des effectifs à la prochaine rentrée scolaire.
Une réunion du Conseil d’Ecole est prévue le 28 Juin 2022.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mme TEULAT Gaëlle qui avait sollicité l’autorisation de stationner un camion aménagé pour une buvette ambulante sur l’aire de loisirs au Pont de Glénic durant les mois de Juillet/Août et Septembre 2022 n’a pas donné suite à son projet.
AFFAIRES DIVERSES
Georges GOUNY fait le compte rendu de la Commission Tourisme préparatoire au Conseil Communautaire concernant les tarifs appliqués aux Sports Nature (Comparaison avec d’autres EPCI), hébergements touristiques, présentation des conventions concernant les circuits VTT.
Julien CHEBANCE fait le compte rendu :
- De la réunion du 09 Juin 2022 concernant la présentation de la mission d’animation forestière sur le Pays de Guéret. Cette mission consiste à mener une animation forestière d’un an prolongeant les actions de la Charte Forestière de Territoire. Cette action vise à renforcer la gestion durable des forêts privées du territoire, notamment par le regroupement des propriétaires forestiers au sein d’une association, la réalisation de diagnostics pour les propriétaires forestiers, la mise en place de permanences dans les mairies et l’organisation de réunions de vulgarisation à destination des propriétaires forestiers...
- De la réunion du 16 Juin 2022 du SDEC - secteur d’énergie de GUERET concernant la présentation des travaux d’électrification rurale et d’éclairage public pour 2021 et la programmation 2022 sur le secteur. Point d’étape sur le déploiement des infrastructures de rechanges de véhicules électriques. Présentation du décret tertiaire de la loi ELAN relatif à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² (Glénic n’est pas concerné).