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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 10 Actaulisation tarifs La Loco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2084 Li Reçu en oréfecture le 20/13/3034 Pubiié le ID : 063-216202141-20241218-0B 2024 07 10-DE pes Varie DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie des Martres de Veyre place Alphonse Quinsat 63730 LES MARTRES DE VEVRE L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 21 Date de convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2024 PRESENTS : Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David PERREIRA - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Damien COULON - Lucie DEQUESNES. ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (Procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD (procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN {procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO {procuration à Pascal PIGOT) - ABSENTS: Pascal BARTHELEMY - Anne-Sophie JARROUSSE - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile MANDONNET - Kévin TREMOUILLE. Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. n° 2024-07-10 CM du 18 décembre 2024 Objet : modalités d'occupation et tarifs de la Loco'Motive — actualisation des tarifs Vu la délibération en date du 20 juin 2024, Vu l'avis favorable du bureau municipal du 5 décembre 2024, Considérant qu’il convient d'adopter un nouveau tarif pour le personnel communal, Les tarifs sont actualisés ainsi : Tarifs Particuliers extérieurs à la commune : Week-end où 2 jours consécutifs : 1100€ {ménage compris selon conditions de la convention) Particuliers de la commune Week-end ou 2 jours consécutifs : 800€ (ménage compris selon conditions de la convention) Associations extérieures : Un jour : 500 € Week-end ou 2 jours consécutifs : 800€ Entreprises : Un jour : 500 € 2 jours consécutifs (hors weekend) : 800€ Ménage à la charge du locataire, mais si l’état des lieux n’est pas satisfaisant, une prestation de ménage sera facturée directement à celle-ci par un prestataire. Associations locales : Envoyé en préfecture le 20/12/2024 150 € à compter de la 4ème utilisation, ménage pris en charge par l’ad-Recu en préfecture le is. 16 n’est pas satisfaisant, une prestation de ménage sera facturée directem| Publié le ID : 063-216302141-20241218-DB 2024 07_10-DE Personnel communal, contractuel ou titulaire, sous réserve de disponibilité : Week-end ou 2 jours consécutifs : 800€ (ménage compris selon conditions de la convention) CAUTION location salle polyvalente : 1000€ CAUTION location salle polyvalente + vidéoprojecteur : 2000€ Location salle sous la scène : Location à des associations martroises uniquement, pour leurs assemblées générales, dans le cadre des 3 attributions annuelles. Aucun état des lieux ne sera effectué pour la location de la salle sous la scène. CONDITIONS PARTICULIERES : Pour les particuliers, la salle sera réservée d'office les 2 jours du week-end ; Possibilité pour les associations extérieures et les entreprises de louer en semaine, en fonction des disponibilités de la salle (ménage à la charge des associations et payant pour les entreprises) ; Le hall ne sera pas loué indépendamment de la salle (pas de possibilité de verrouiller les portes). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages : - adopte les tarifs applicables à compter du 01/01/2025. Pour : 21 Contre : Abstention : Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, le 19 décembre 2024 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le maire, Pascal PIGOT