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Procès Verbal - 2024 12 18 ODJ
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 18 décembre 2024
2024 12 18 ODJ.docx Page 1 sur 2 1
Mairie - 63730 Les Martres de Veyre
C O N S E I L M U N I C I P A L
Mercredi 18 décembre 2024
Salle du conseil municipal – 20h30
ORDRE DU JOUR
I- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
II- APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
III- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 novembre 2024
IV – DECISIONS DU MAIRE
Décision 2024-07-01 : ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne
V – DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
Rapport n° 1 : Convention fourrière de véhicules 2025-2027 Rapport n° 1 : service de viabilité hivernale : approbation de la convention de coopération public-public entre le département du Puy-de-Dôme et la commune de les Martres-de-Veyre
Rapport n° 2 : bourse au permis de conduire – renouvellement de l’opération pour l’année 2025
FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE
Rapport n° 3 : approbation de la convention relative à l’utilisation du restaurant scolaire des Martres-de-Veyre par les personnels communautaires
Rapport n° 4 : nouveau tarif pour la restauration scolaire
Rapport n° 5 : décision modificative n° 01 du budget principal 2024
Rapport n° 6 : décision modificative n° 01 du budget annexe « les Martres Energie »
Rapport n° 7 : ouverture des crédits en investissement 2025
Rapport n° 8 : DETR 2025 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : acceptation du projet et demande de subvention pour les travaux de réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église
Rapport n° 9 : DSIL 2025 (Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)) : acceptation du projet et demande de subvention pour les travaux de réhabilitation et mise en sécurité du clocher de l’église
Rapport n° 10 : modalités d’occupation et tarifs de la Loco'Motive – actualisation des tarifs
URBANISME / TRAVAUX / ENVIRONNEMENT
Rapport n° 11 : délibération autorisant la signature d’un bail emphytéotique - SCIC Enercoop Auvergne-Rhône- Alpes/commune des Martres-de-Veyre
PERSONNEL COMMUNAL
Rapport 12 : financement des garanties de protection sociale complémentaire pour la garantie « Prévoyance » en labellisation Conseil municipal du 18 décembre 2024
2024 12 18 ODJ.docx Page 2 sur 2 2
Rapport n° 13 : délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à obtention concours – filière administrative
Rapport n° 14 : délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à obtention concours – filière technique