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PLU - Rapport de présentation - Partie 6
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Oye-et-Pallet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
!
118
chapitre 1 chapitre 1
En 1876 , la III ième république érige une importante mairie
en face de l’autre pouvoir institutionnel qu’est l’église.
Cette construction a tous les attributs de sa fonction, des
pilastres aux angles ainsi que de part et d’autre de l’avant
corps légèrement saillant,. Elle est surmontée d’un fronton.
La fenêtre centrale de l’étage elle même décorée de
pilastres et de meneaux semble destinée au prestige de
la fonction.
En contre bas de l’église, la cure figure une grande ferme
avec avant toit proéminent. Elle présente une double entrée
avec linteaux en arcs segmentaires datant probablement du
début du XVIIIème siècle. Sa façade sert aujourd’hui d’affi-
chage municipale. Le bâtiment est remarquable.
Au cours du XIXème siècle sont aussi construits des lavoirs.
Celui du Friard concerne une grande cuve métallique rec-
tangulaire ouverte sur quatre côtés mais couverte d’un toit
métallique porté par des fines colonnes. plus confortables.
Elégant mais ouvert à tout les vents, les lavandières devaient
préférer celui situé un peu plus bas et fermé sur trois côtés .
Quant à celui des granges, il est désormais reconverti en
étable. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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119
chapitre 1 chapitre 1
La fin du XXème siècle a vu l’arrivée du tacot. Un hôtel
«Riant Séjour» désormais réhabilité en logements est tou-
jours en place à proximité de la gare qui elle n’existe plus.
Le monument aux morts en forme de petite obélisque der-
rière un poilu en fonte rappelle les deux guerres auxquelles
Oye-et-Pallet comme toutes les communes ont donné un
grand nombre de ses jeunes hommes .
D’autre petites constructions font partie du patrimoine com-
munal à préserver et entretenir tel le pont avec son unique
arche et ses parapets en pierre ; un peu plus loin la croix
en fer forgée agrémentée de fines volutes comme on aimait
en faire au XVIII ème .
Oye-et-Pallet n’a aucun monument historique mais pos-
sède un site remarquable magnifié par la passerelle en bois
franchissant le lac .
Enfin, les barrages sont importants pour le façonnage du
paysage et leur mécanique devra être préservée.
hôtel rIant S éjour O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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120
chapitre 1 chapitre 1
Quatre des monuments précités, l’église Saint Nicolas (XV
et XVIIIè siècles), la mairie (1826 -architecte Pierre Girod),
l’hôtel Riant Séjour (1886 et 1918), ainsi que l’ancien moulin
seront protégés au titre du L151-19 du CU, celui-ci permet-
tant d’identifier et de localiser des édifices pour des motifs
culturels historiques ou architecturaux. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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121
chapitre 1 chapitre 1
Concernant la patrimoine contemporain, le secteur de Belle-
rive témoigne d’une intervention architecturale remarquable.
Un ensemble de chalets en bois sur pilotis réalisés par l’ar-
chitecte Joël Laffly termine le lac à son extrémité nord Est.
Le projet se poursuit au moment de l’arrêt du PLU.
Conclusion l’évolution du tissu bâti qui mêle
les références anciennes et modernes
>> aux abords du bâti ancien , il s’agira de respecter les
gabarits et les alignements des constructions existantes.
Les nouvelles constructions resteront du même ordre de
grandeur.
En cas de modifications de bâtiments anciens, il faudra res-
pecter les couleurs, les gabarits, les principes d’ouvertures,
les pentes des toits et les matériaux.
>> le paysage du secteur de Bellerive, en lien direct avec
le lac constitue un enjeu fort tant aux niveaux paysagerx que
culturels et touristiques.
Les extensions ou nouvelles constructtions resteront à
l’échelle de la qualité architecturale des chalets en place,
tels qu’ils figurent sur les images ci contre.
Concernant le tissu pavillonnaire
Le tissu pavillonnaire est le même que celui présent dans
tous les villages. Il est très mêlé au bâti ancien à Oye et
Pallet.
Il s’agira, dans le cadre du PLU d’optimiser sa densification
en évitant les règles systématiques de recul à 4 mètres.
La mixité des typologies bâties est également une richesse
qu’il conviendra de favoriser en permettant :
>> des opérations mixtes articulant des programmations
de logements collectifs, intermédiaires et isolés
>> des architectures innovantes, en matière de formes de
conception, d’utilisation (mutualisation de fonctionnement à
l’échelle du quartier... )
>> une meilleure prise en compte de la nature dans la
conception même des maisons : toits végétalisés, utilisa-
tion du bois...
La réglementation du PLU sera en cela empreinte à la fois
de souplesse et d’attente en faveur d’une plus grande atten-
tion à l’environnement. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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122
chapitre 1 chapitre 1
Le deuxième site au nord (2) d’un peu moins d’1 ha a été
entamé par une construction en cours de procédure.
L’écriture des OAP s’appuiera sur les points forts , et notam-
ment ceux d’intérêt paysager présentés dans l’étude du
CAUE.
projet dépoSé en courS de proecédure / kruzIg archItecte
en attente de la réalISatIon deS deux collectIfS ( lotS 1 et 2), leS
5 maISonS IndIvIduelleS Sont achevéeS lorS de l ’ arrêt du plu
Concernant les projets de développement /et/
ou en cours de développement au moment de
l’élaboration du PLU.
Le coeur du village présente de vastes espaces libres d’oc-
cupation entourés de typologies bâties mixtes : anciennes
fermes, collectifs, pavillons récents, ....
Leur urbanisation sera privilégiée devant toute autre déve-
loppement à caractère extensif.
Centraux, ces espaces sont sensibles et des programma-
tions d’ensemble ont été étudiées par le CAUE dans le
contexte du PLU en élaboration.
Deux sites ont été appréhendés. Celui plus au sud (1) d’une
soixantaine d’ares a fait l’objet d’un dépôt de permis préa-
lablement à l’arrêt du PLU qui prend en compte les orien-
tations données dans le PADD à son sujet. 12 Logements
y sont programmés, 8 en collectifs et 4 en individuels grou-
pés.
leS deux SecteurS 1 et 2, centraux aux abordS de l ’ églISe
avec préconISatIonS du caue 25.
1
2 O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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123
chapitre 1 chapitre 1
2. Le patrimoine archéologique
La commune ne fait l’objet d’aucun arrêté de zone de pré-
somption de prescriptions archéologiques.
3 sites sont actuellement connus du service régional d’ar-
chéologie.
Tous les projets situés à l’emplacement ou aux abords des
sites signalés devront être signalés au service archéologie de
la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Lors de la saisine, le service régionale proposera, si besoin
est, des prescriptions au titre de l’archéologie préventive.
extraIt pac ddt 25 O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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124
chapitre 1 chapitre 1
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
• code du patrImoIne et notamment Son lIvre v
▪ loI n °2001-44 du 17 janvIer 2001 relatIve à l ’ archéologIe
préventIve et Son décret d ’ applIcatIon n °2002-89 du 16 janvIer
2002
▪ loI modIfIcatIve n °2003-707 du 1 er août 2003 et Son décret
d ’ applIcatIon n °2004-490 du 3 juIn 2004
• loI n °2004-804 du 9 août 2004 pour le SoutIen à la conSom -
matIon et à l ’InveStISSement ( artIcle 17)
le préfet de régIon - S ervIce régIonal de l ’ archéologIe - doIt
être SaISI SyStématIquement pour leS créatIonS de z.a.c. et leS
opératIonS de lotISSementS affectant une SuperfIcIe SupérIeure
ou égale à 3 hectareS, leS travaux SoumIS à déclaratIon préa -
lable en applIcatIon de l ’ artIcle r. 442-3-1 du code de l ’ urba -
nISme , leS aménagementS et ouvrageS quI doIvent être précédéS
d ’ une étude d ’Impact en applIcatIon de l ’ artIcle l.122-1 du
code de l ’ envIronnement , aInSI que leS travaux Sur leS ImmeubleS
claSSéS au tItre deS monumentS hIStorIqueS SoumIS à autorISa -
tIon en applIcatIon deS artIcleS l. 621-9, 621-10 et 621-28 du
code du patrImoIne .
S’IlS ne peuvent être évItéS, touS leS projetS ayant une IncI-
dence Sur le SouS-Sol , à l ’ emplacement ou aux abordS deS SIteS
SIgnaléS, devront être préSentéS à la dIrectIon régIonale deS
affaIreS culturelleS (ServIce régIonal de l ’ archéologIe ). lorS
de la SaISIne et aprèS InStructIon deS projetS d ’ aménagementS
ou de conStructIon , le ServIce régIonal de l ’ archéologIe pro -
poSera , SI beSoIn eSt , deS preScrIptIonS au tItre de l ’ archéologIe
préventIve . ceS preScrIptIonS feront alorS l ’ objet de l ’ émISSIon
d ’ un arrêté préfectoral tranSmIS à la perSonne projetant leS
travaux et à l ’ autorIté admInIStratIve chargée de l ’InStructIon
du doSSIer afIn par exemple de met tre en place un dIagnoStIc
archéologIque .
une redevance d ’ archéologIe préventIve a été InStItuée pour
abonder le fondS natIonal d ’ archéologIe préventIve danS le
but de fInancer leS dIagnoStIcS et une partIe deS fouIlleS. cet te
redevance eSt due par leS perSonneS publIqueS ou prIvéeS proje -
tant d ’ exécuter , Sur un terraIn d ’ une SuperfIcIe égale ou Supé -
rIeure à 3000 mètreS carréS, deS travaux affectant le SouS-Sol ,
quI Sont SoumIS à une autorISatIon ou une déclaratIon préa -
lable en applIcatIon du code de l ’ urbanISme ou quI donnent lIeu
à une étude d ’Impact en applIcatIon du code de l ’ envIronnement
et , danS leS caS deS autreS typeS d ’ affouIllement , ceux quI Sont
SoumIS à déclaratIon admInIStratIve préalable Selon leS moda -
lItéS fIxéeS par décret en conSeIl d ’état .
enfIn , en applIcatIon deS artIcleS l531-14 à 16 et r531-8 à 10
du code du patrImoIne réglementant leS découverteS fortuIteS,
toute découverte archéologIque de quelque nature qu ’ elle
SoIt , doIt être SIgnalée ImmédIatement au ServIce régIonal de
l ’ archéologIe (drac, ServIce régIonal de l ’ archéologIe , tél . :
03.81.25.72.00), SoIt dIrectement , SoIt par l ’IntermédIaIre de
la maIrIe .
leS veStIgeS découvertS ne doIvent en aucun caS être détruItS
avant examen par un archéologue habIlIté . tout contrevenant
SeraIt paSSIble deS peIneS prévueS aux artIcleS l5444-1 à 13 du
code du patrImoIne , lIvre v, chapItre 4 relatIf aux dISpoSItIonS
pénale .
touS leS projetS SItuéS à l ’ emplacement et aux abordS deS SIteS
SIgnaléS devront être préSentéS à la dIrectIon régIonale deS
affaIreS culturelleS (ServIce régIonal de l ’ archéologIe ). lorS
de la SaISIne et aprèS InStructIon deS projetS d ’ aménagement ou
de conStructIon , le ServIce régIonal de l ’ archéologIe propo -
Sera , SI beSoIn eSt , deS preScrIptIonS au tItre de l ’ archéologIe
préventIve . ceS preScrIptIonS feront alorS l ’ objet d ’ un arrêté
préfectoral tranSmIS à la perSonne projetant leS travaux et à
l ’ autorIté admInIStratIve chargée de l ’InStructIon du doSSIer
afIn , par exemple , de met tre en place un dIagnoStIc archéolo -
gIque .
la commune ne faIt l ’ objet d ’ aucun arrêté de zone de préSomp -
tIon de preScrIptIonS archéologIqueS. la lISte deS SIteS ou
IndIceS archéologIqueS, actuellement connuS du ServIce régIo -
nal de l ’ archéologIe , Sur le terrItoIre communal comprend leS
SIteS numérotéS 1 à 3 reportéS Sur la carte préSentée . O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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125
Chapitre 1 (((Diagnostic territorial
chapitre 1 chapitre 1
III>> a n a lyS e S o c I o - é co n o m I q u e
La démographie
Depuis le début des années 80, le nombre d’ha-
bitants de la commune de a peu évolué.
Après avoir beaucoup augmenté au cours des années 60 et
70, l’effectif de population s’est stabilisé, voire a légèrement
régressé, dans les décennies 80 et 90 (383 habitants en
1982, 367 en 1999).
Ce n’est que depuis le début des années 2000 qu’on cons-
tate, à nouveau, un léger accroissement de la population
locale (371 habitants en 2008).
Au 1er janvier 2014 , la population municipale est à nou-
1. population , évolution ,
StruCture
1.1. Une dynamique démographique régulière
C’est à partir des années 75 que la commune de Oye-et-
Pallet a connu un accroissement régulier et relativement
soutenu de sa population. La commune comptait 340 habi-
tants au recensement de 1975, il en a été dénombré 715 en
2012 soit plus du doublement de la population en quelques
quarante ans.
Ainsi, la variation annuelle moyenne de la population qui
présentait un pic de +3% dans les années 1982-1990, a
présenté une nette décroissance (+0,7% sur la période
2007-2012), décroissance amorcée dès les années 1990
pour se situéer à présent à + 0,1 entre 2014 et 2020.
Si l’arrivée de nouveaux habitants porte le sens de l’aug-
mentation de la population entre 75 et 2007, c’est désormais
clairement les naissances qui prédominent au maintien de
la population avec un taux de +14,5 % de natalité entre
2014 et 2021.
dIagnoStIc réalISé en 2017 préalablement aux objectIfS prIS
danS le padd débat tu . puIS actualISé en janvIer 2024 pour
l ’ arrêt du plu
La plupart des communes voisines ont connu une évolution
démographique comparable.
Sous le double effet de l’accroissement du travail frontalier
et du développement de l’économie touristique, c’est toute
une région qui affiche un accroissement démographique
important depuis les années 70. L’évolution la plus notable
est celle de la commune voisine de Montperreux qui a vu sa
population tripler en un peu plus de 20 ans, entre 1982 et
2006, les communes de Labergement et Malbuisson ayant
ensuite pris le relais avec des hausses importantes ces huit
dernières années.
C’est à partir de 2012 que la commune d’Oye et Pallet se
singularise par une stabilisation affirmée de sa population
qui avoisine depuis désormais plus de 15 ans 720 habi-
tants. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
!
126
chapitre 1 chapitre 1
Les moins de 30 ans représentent en 2021, 36 % de la
population. Leur poids relatif dans la population communale
confirment parallèlement à la thématique des logements la
baisse amorcée dès 2007 (42,1% en 2007), jusqu’à sa stabi-
lisation depuis 2010.
La « pyramide des âges » présente un nombre de « trente-
naires » également en baisse (classe d’âges 30-44 ans) de
25,4% en 2012 contre 21 % en 2021.
La population âgée de 45 ans et plus se trouve dès lors en
augmentation : Entre 2007 et 2021, elle passe de 17,4% à
23,9% pour les 45-59 ans, de 9,8 à 14% pour les 60-74 ans,
et de 4,2 à 4,6% pour les plus de 75 ans.
Il est cependant à noter que les + de 65 ans continuent à
être inférieurs en nombre aux moyennes du niveau national.
Ils représentaient 13,3% de la population totale en 2021, la
moyenne nationale étant de 20, 7%.
Si cette évolution va dans le sens d’un vieillissement de la
population, elle s’approche également d’un certain équi-
libre, auto soutenable et auto soutenu de la population à
l’échelle de la commune.
1.2.– L’urbanisation
L’augmentation du nombre des logements sur le territoire
communal a été importante à partir des années 80 et ce
bien supérieure à celle de l’évolution démographique pen-
dant la même période. Au total, le nombre de logements est
passé de 131 en 1968 à 327 en 2012, puis 379 en 2021 soit
une augmentation de plus de 180 % en 40 ans.
Le nombre des résidences principales a augmenté de plus
de 300 % en un peu plus de quarante ans, passant de 92 en
1968 à 308 en 2021.
L’accroissement du nombre des résidences principales a
accompagné et permis l’essor démographique. On peut
rappeler que la population a connu une augmentation de
102 % pendant cette même période. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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127
chapitre 1 chapitre 1 Le nombre de résidences secondaires n’a cessé quant à
lui de baisser avec 73 résidences secondaires comptabili-
sées en 75 (soit 32% de la totalité), jusqu’à une moyenne de
46 logements, chiffre stable sur la période 2014-2021 (soit
12,20% de la totalité des logements).
La commune de Oye-et-pallet se distingue à ce sujet for-
tement des communes avoisinantes comme Malbuisson,
par exemple, qui comptait toujours 55,16 % de résidences
secondaires en 2020.
A titre indicatif, la commune des Grangettes comportait
41,6 % de résidences secondaires en 2020 et celle de
Montperreux 31,2 %, .
L’accroissement du nombre des résidences principales au
cours des trente dernières années a été plus important que
l’accroissement de la population qui lui est lié. Le nombre
total des résidences principales est passé de 101 en 1975
à 308 en 2021, soit un accroissement de plus de 200 %,
alors que, pendant la même période, la population a aug-
menté moitié moins vite (+110 % / passage de 340 à 725
habitants).
1.3. La consommation spatiale des dix dernières années
Les données suivantes sont issues de l’analyse des permis
de construire déposés en mairie et suivis de travaux.
Elles confirment celles établies par CEREMA et utilisées en
page 101 du présent dossier pour le calcul des espaces
artificialisés.
Il ressort pour les dix dernières années 2014-2024 ( chantiers
finis ou commencés) tout usage confondu (hors bâtiments
agricoles ) une consommation de 2,43 ha, consommation
très stable depuis 2010.
Nota : Ces données sont comparables à celles issues de l’étude CEREMA qui
table sur une consommation de 2,14 ha -
Sur la période 2014- 2024 on compte :
- 2 commerces : 45,65 ares
- 26 logements collectifs : 43,74 ares
- 17 maisons individuelles : 1, 21 ha
- 1 équipement : 33 ares
- 7 bâtiments agricoles / Total des surfaces d’activités =
5506 m² // 2,55 ha environ assise parcellaire
Soit pour 43 logements construits, une consommation totale
de 1,65 ha avec une occupation moyenne par logement tout
type confondu = 3,83 ares/ logt hors voirie dont 39% de
maisons individuelles et 61 % de collectifs.
L’explication de cet accroissement différentiel réside dans
la diminution de la taille des ménages. En 1975, le nombre
moyen d’occupants par résidence principale était de 3,03,
il n’était plus que de 2,36 en 2006 et 2,17 en 2021. Cette
diminution induit, à elle seule, des besoins supplémentaires
en logements. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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128
chapitre 1 chapitre 1 En 2021, les maisons représentent 70% des logements
contre 29,2% pour les appartements.
Cette caractéristique eput également se lire au niveau des
statuts d’occupation, ainsi 16,4% des logements sont occu-
pés par des ménages locataires en 2021 et 81,1 par les pro-
priétaires.
Aucun logement HLM n’est répertorié.
On notera par ailleurs que les logements de + 4 pièces sont
largement dominants puisqu’ils représentent plus de 76,6%
du parc.
Pour terminer, on remarquera que le nombre des logements
vacants recensé en 2012 était de 2,5 % du parc (8 logements
recensés) contre 25 en 2021 (données INSEE) soit 6,6 %
du parc.
Cette réserve s’ajoute à celle du potentiel de réhabilitation
dans les corps bâti existant.
Un potentiel de l’ordre de 27 logements à réhabiliter a éga-
lement été recensé sur l’ensemble du territoire communal
(mis à jour en septembre 2024 - données élus commune ) :
- Centre bourg : 15 logements
- A Chaon Pré Mailloz : 5 logements
- Pallet : 4 logements -
- Friard : 3 logements
Cette reconnaissance permet de tempérer les besoins en
matière d’étalement urbain qui sera prise en compte dans
le calcul des besoins.
1.4. Les espaces libres d’occupation dans l’enveloppe
urbaine
L’analyse du tissu bâti nous conduit à souligner qu’il reste
en 2024 (mise à jour septembre 2024) :
- 3 secteurs centraux libres d’occupation, de surfaces res-
pectives de 96,89 ares, 18,55 ares et 44, 24 ares ;
- ainsi que 67,60 ares en parcelles individuelles disséminées
.
->> Soit un total de 2, 27 ha. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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129
chapitre 1 chapitre 1
parcelleS lIbreS d ’ occupatIon
S ecteurS IdentIfIéS / zoomS O ye - et-Pallet
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130
chapitre 1 chapitre 1
2 l’ éConomie , l ’ emploi ,
leS aCtivitéS,
et leS équipementS.
2.1. Une population active nombreuse et en augmentation…
L’évolution de la population active suit celle de la population.
Elle est nombreuse et stable depuis 2012 avec une moyenne
allant entre 81,8% à 82 % sur la période 2012-2021.
2.2. …peu affectée par le chômage, jusqu’à récemment.
Longtemps le nombre de demandeurs d’emplois dans la
commune a été peu élevé.
En 2012 il était recensé 21 chômeurs, soit, seulement 4,6%
de la population active. Ce chiffre évolué en restant toutefois
faible à 6,3% en 2021. La tranche d’âge des 55-64 ans reste
la plus touchée avec un taux de chomage devenu important
en 2021 de 12,6% contre 6,5% en 2015.
2.3. Un grand nombre d’emplois proposés localement
Un nombre non négligeable d’actifs ont leur emploi dans la
commune ; c’était le cas de 64 ndividus en 2009 soit 18,9%
des actifs ayant un emploi.
Ce chiffre est cependant en baisse en 2021 avec 13,5 % des
actifs ayant un emploi dans la commune, avec 51 emplois
recensés en 2021.
Ces emplois sont principalement salariés (88,75%) dont la
grande majorité est titulaire de la fonction publique ou en
CDI (80,45%). O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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131
chapitre 1 chapitre 1
rapport aux coûts de l’immobilier en Suisse tend à se réduire.
Certaines localisations apparaissent aujourd’hui concurren-
tielles (l’exemple a été donné de prix inférieurs en Vallée de
Joux à ceux de communes des Mont d’Or).
Troisième facteur d’instabilité : l’évolution des termes de
change entre l’euro et le franc suisse.
La Chambre de Commerce et d’industrie du Doubs (CCI)
suit depuis 2007, les «Effets Suisses » à travers le dispositifs
«DSES »avec une triple vocation :
>> Suivre, d’analyser et d’anticiper l’évolution économique,
politique et juridique en Suisse voisine
>> Anticiper les conséquences sur l’économie frontalière
régionale en temps réel, à court et moyen termes
>> Servir le développement des entreprises locales sur leur
territoire.
Des échanges pourraient se poursuivre avec la CCI et la
communauté de communes qui permettront, à courte
échéance, de réfléchir le développement des territoires
d’une façon coordonnée et réfléchie, en insistant sur la cor-
rélation du développement urbain / habitat, activités et com-
merces, et du contexte frontalier.
2.6. Les entreprises et les commerces
Une zone d’activités «ZA Béton ouest», d’une superficie de
2,40 ha, se situe au nord est de la commune.
Le site accueille 5 entreprises dont 2 moyennes avec 34
emplois. Il est complet. Des souhaits de développement ont
été formulés lors de la concertation, mais la proximité d’une
exploitation agricole ne permet pas l’extension du secteur
sans impact sur le développement de cette dernière. Le péri-
mètre sera maintenu dans son enveloppe actuelle.
Situés à l’écart du centre urbanisé, 1 projet de développe-
ment d’activités existantes, Hôtel des Sapins et du Lac / sec-
teur Aux Oyettes, fait l’objet d’une demande auprès de la
mairie. Ils feront l’objet d’un STECAL qui nécessitera un pas-
sage en CDPENAF avant l’arrêt du projet puis au moment du
dépôt des permis de construire si l’avis favorable est retenu.
On comptabilise globalement sur la commune :
> 2 entreprises moyennes (construction )
> 12 entreprises artisanales (mécanique, maçonnerie, pla-
trerie, vente de matériaux , menuisier , ... ),
> 1 épicerie,
> 1 boulangerie,
> 1 hôtel restaurant (secteur Oyette/ Hôtel des Sapins),
> 1 restaurant (secteur Bellerive / O Lac),
> 1 bar,
> 1 coiffeur, 1 manucure,
> 1 vente de matériel agricole.
2.4. Un accroissement du nombre des déplacements quo-
tidiens
L’augmentation du nombre d’actifs travaillant hors de la
commune induit aussi un accroissement du nombre des
déplacements.
La voiture individuelle représente 89,» % des moyens de
transports utilisés pour se rendre au travail en 2021. Les
transports en commun seulement 2,7 %… ces derniers
chiffres sont d’ailleurs bien inférieurs au seul nombre d’ac-
tifs ayant un emploidans la commune. Même dans leur com-
mune de résidence, les actifs se rendent majoritairement à
leur travail en voiture.
Les principaux pôles d’emploi sont frontaliers et situés à
Yverdon, Orbe, et, dans une moindre mesure, à Lausanne et
dans la vallée de Joux.
2.5. Une économie frontalière
Ce type d’évolution pose question, car une des caractéris-
tiques du travail transfrontalier est son instabilité qui peut être
dommageable pour les communes d’accueil des travailleurs
frontaliers.
Premier élément d’instabilité : l’évolution de l’emploi fronta-
lier. L’exposé liminaire a montré la croissance importante du
nombre d’emplois depuis 10 ans. Dans la période récente,
le travail frontalier, à dominante lié à l’industrie horlogère,
résiste mieux à la crise que d’autres formes d’emploi. Le
nombre d’emplois continue de progresser. On note simple-
ment un recours plus fréquent au chômage partiel. C’est
précisement le cas en octobre 2024, au moment de l’arrêt
du PLU.
Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
Autre facteur d’instabilité du système : l’évolution du diffé-
rentiel des coûts immobiliers. L’avantage que pouvait pré-
senter une installation dans les communes françaises par O ye - et-Pallet
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132
chapitre 1 chapitre 1
ebenISterIe SalvI nIcolaS 20 bIS rue deS ecoleS
cabInet medIcal 7, rue du chalet
cabInet d’orthophonIe 30 bIS, rue de la forge
la gouIlle la gouIlle
coSte SaS 10, rue de la fauconnIère
coIffure cI’zo 15 rue de la fauconnIère
maconnerIe eme 27 ter rue du barrage
mecanIque generale rue de la beurrIère
entreprISe grIllet rue beurrIère
entreprISe landoIn 1za beton oueSt n °1
le fournIl du lac rue du barrage
cabInet de kIneSItherapIe 11 rue de la fauconnIère
alImentatIon generale 1, rue deS ecoleS
couture SImon rue du coIn deSSuS
entreprISe pellegrInI z.a béton oueSt n °2
adg’ mat frIard
hotel deS SapInS et du lac 20, rue du barrage
rofafrance z.a béton oueSt n °7
SalvI jerome 2 frIard
platrerIe peInture grIllet 1, rue de la beurIère
cabInet InfIrmIer 11 rue de la fauconnIère
aj fermeture 4 rue du barrage
ambIance chayS Sarl za beton oueSt n°8
faIvre tp oye-et-pallet za beton oueSt n°1
trav.InStallatIon equIp. 2 rue du chalet
mInIcreche 20 rue deS ecoleS
maya magalI manucure 6 rue du boIS de l ’orme
Sarl poux maconnerIe 10 rue du barrag O ye - et-Pallet
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133
chapitre 1 chapitre 1
plancheS du concourS / archItecte pIerre boISSenIn lauréat 2024
Bien que relativement dispersée sur l’ensemble du territoire
communal, cette offre satisfait une part non négligeable
des besoins des habitants.
Notons également que le village est pourvu d’un cabinet
médical avec 2 médecins, 2 kinés, un orthophoniste et un
cabinet d’infirmiers, ce qui lui confère un atout certain dans
un secteur où ces professions restent en défaut de repré-
sentation.
Au moment de l’arrêt du PLU, une maison médicale est en
cours d’élaboration au coeur du village. Le projet est porté
par la communauté de communes. Un concours d’architec-
ture a eu lieu qui laisse présager d’une réalisation architec-
turale remarquable exemplaire.
Le projet retenu est celui de l’Architecte Pierre Boissenin. O ye - et-Pallet
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134
chapitre 1 chapitre 1
2.7. Equipements publics, scolaires et de loisirs
>> Écoles
L’école du village fait partie du Groupement Scolaire créé
en 1995. Il regroupe les communes suivantes :
- Oye-et-Pallet
- Les Grangettes
- La Planée
- Malpas
L’accueil périscolaire se situe à Oye-et-Pallet qui accueille
entre 60 et 70 enfants le midi.
L’école est installée sur la commune de Oye-et-Pallet et un
ramassage scolaire est organisé pour les trois villages.
Le transport des enfants est assuré quatre fois par jour par
la
Régie Départementale des Transports du Doubs ;
Elle compte une moyenne de 160 enfants.
La compétence scolaire dépend de la communauté de
communes et comprend notamment l’investissement et le
fonctionnement du service des écoles, c’est à dite l’acqui-
sition, l’entretien et le renouvellement du matériel scolaire
et du matériel collectif d’enseignement (mobilier, matériel
informatique, matériel bureautique, matériel divers…) , les
fournitures scolaires, la rémunération des Agents Territo-
riaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), et les
accompagnatrices scolaires pour les enfants des mater-
nelles.
>> Microcrèche
Une microcrèche privée est installée sur le village qui
permet l’accueil d’une douzaine d’enfants.
>> Bibliothèque
Aménagée au premier étage de l’école, la bibliothèque met
à
la disposition des habitants 3000 livres environ, ainsi que
vidéo et CDROM. L’étage de la bibliothèque a fait l’objet
d’un récent aménagement en faveur d’une médiathèque
sur 150m².
On peut également scanner des documents et effectuer
des recherches sur Internet.
De nombreux ateliers sont organisés qui permettent les
échanges sociaux et culturels.
>> Autres équipements
La commune est également dotée d’une salle des Fêtes,
d’une salle de Convivialité et d’une salle Associative.
>> Côté tourisme, la commune dispose d’une plage au
coeur même du village. Ce sont les sentiers de randonnées
et sa proximité du lac qui lui confèrent un atout essentiel
en matière touristique.
L’hôtel des Sapins permet le gite et le couvert.
Le bistrot de la Gouille est connu localement.
Le tout nouveau restaurant «O Lac» situé à Bellerive valorise
clairement le secteur. O ye - et-Pallet
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135
chapitre 2 chapitre 2 Chapitre 2 ((( Exposé des motifs
de la mise en place des péri-
mètres d’urbanisation, des ER,
du règlement et des Orientations
d’Aménagement et de Program-
mation
1 définitionS et juStifiCationS du rèGle-
ment et deS oap
1.0 leS dISpoSItIonS du padd pour leur mISe en
oeuvre au nIveau du règlement et deS oap
juStIfIcatIonS deS objectIfS de modératIon de la
conSommatIon d ’ eSpace et de lut te contre l ’ étale-
ment urbaIn
Bien que pourvue d’une forte pression foncière liée tant à la
proximité de la Suisse que de Pontarlier, la municipalité n’a
pas souhaité répondre à la demande par une augmentation
de l’offre dans un territoire particulièrement sensible d’un
point de vue environnemental.
Le PLU traduit les orientations du PADD en formalisant
un projet peu consommateur d’espaces au regard de
quelques décisions fondamentales :
S chéma padd
L’esprit général
1 >> Limiter le développement aux espaces libres inscrits
dans l’actuel périmètre constructible.
2 >> Conforter l’emploi, les services, et les équipements
existants sur son territoire sans en exagérer le développe-
ment, dans un environnement très sensible.
Les perspectives d’une plus grande coordination intercom-
munale, que le SCOT nouvellement approuvé s’attache à
caractériser, doivent permettre d’inscrire la politique de la
commune dans celle d’un équilibre global et partagé en
respect des atouts et contraintes de chaque commune.
3>> Proposer des programmations d’habitat mixte tant
dans les typologies bâties que dans les modes d’occu-
pation (propriétaires occupants, conventionnés, locataires,
...), afin que la diversité éclaire le local.
4>> Préserver au mieux le patrimoine naturel comme
celui précieux de l’identité des lieux, et en faire un atout
essentiel du tourisme territorial. O ye - et-Pallet
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136
chapitre 2 chapitre 2 Les besoins en logements
>> Afin de poursuivre la tendance vers une stabilité de
fonctionnement des équipements, dans le cadre d’un envi-
ronnement sensible, la municipalité projette une croissance
modérée de la population en restant inférieure à 1% l’an ce
qui correspond à une hausse de la population à 20 ans de
+ 168 habitants qui sous-entend un besoin de 76 logements
supplémentaires, soit une moyenne de 3,8 nouveaux loge-
ments par an.
NB - précision: ce scénario repose sur une hypothèse légère
de desserrement des ménages (de 2,34 personnes par
logement en 2021 à 2,29 personnes par logement en 2045).
Sur 20 ans, c’est donc un potentiel de 76 nouveaux logements
qui sera rendu possible dans le cadre du PLU.
Le potentiel de production dans le bâti existant de la partie
urbanisée de la commune atteint 38 logements :
27 logements potentiels en réhablitation (donc 5 conven-
tionnés dans l’ancienne cure)
+ 11 logements issus de la transformation des résidences
secondaires en résidences principales (25% des résidences
secondaires suivant orientation du SCOT).
(Notons que 25 logements sont classés vacants et repré-
sentent 6,7% des logements. Le SCOT indique un chiffre à
atteindre de 6,7%, très proche du taux actuel. Le potentiel de
résorbtion des logements vacants est donc quasi nul et n’est
pas pris en compte.)
Il reste ainsi 76- 38 = 38 nouveaux logements à construire.
-> L’OAP 1 prévoit un total de 27 logements dont 5 conven-
tionnés (25 logements collectifs + 2 individuels)
-> L’OAP 3 prévoit 12 logements collectifs restant à
construire (5 maisons ayant été réalisées).
-> Les dents creuses permettent la réalisation minimum de 8
maisons individuelles.
Ainsi, le PLU prévoit 47 nouveaux logements à construire, soit
un peu plus que les besoins identifiés précédemment.
Cette programmation est finalement supérieure aux 76 loge-
ments nécessaires.
Deux raisons à celà :
- les espaces comptabilisés pour l’urbanisation sont tous
stricement insérés dans le tissu bâti, sans augmentation de
l’enveloppe urbaine et ne relèvent pas de protections envi-
ronnementales qui justifient leur inconstructibilité ;
- la majorité des espaces pris en compte est très sensible
d’un point de vue patrimonial et le bâti à réaliser doit s’adap-
ter à celui imposant des grands corps de fermes avoisinants.
L’essentiel de la programmation concerne du collectif ou de
l’intermédiaire. Le bâti de type pavillonnaire doit rester ultra
minoritaire afin de ne pas entraver la qualité du lieu.
Proposition d’adaptation :
Un calendrier d’ouverture à l’urbanisation des zones avec OAP
est mis en place.
- Le secteur des OAP1 ne peut s’ouvrir à l’urbanisation
qu’après l’achèvement des travaux à plus de 90 % du sec-
teur de l’OAP3.
- L’urbanisation de l’OAP1 devra elle-même se faire en 3
tranches afin de ne pas provoquer une hausse inconsé-
quente de la population qui bouleverserait le fonctionne-
ment des équipements.
- Les 5 logements sociaux qui composent la programma-
tion de l’OAP1 devront être fait soit en début d’opération,
soit au prorata de chaque tranche.
Conclusion :
Les espaces libres d’occupation inscrits à l’intérieur de l’en-
veloppe urbaine répondent bien aux besoins quantifiés du
développement présentés, et sont compatibles avec les
objectifs du SCOT.
Sans augmentation de l’enveloppe urbaine, le dévelop-
pement de la commune pour les 20 prochaines années
concerne donc 2, 27 ha et la somme des trois grandes
dents creuses couvertes par des OAP représente 1,6 ha.....
alors que 2,43 ha ont été consommés ces 10 dernières
années.
Cet objectif va dans le sens d’ une réduction équiva-
lent à -58% de consommation foncière, tous usages
confondus,sur les 20 prochaines années.
Les espaces voués au développement sont tous rigoureuse-
ment inscrits dans l’enveloppe urbaine et comprennent un
projet d’intérêt communautaire. O ye - et-Pallet
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137
chapitre 2 chapitre 2
La programmation des nouvelles
constructions et les secteurs por-
teurs d’OAP 1 à 3.
Les parcelles encore libres d’occupation et dispersées repré-
sentent 67,60 ares en 8 entités. Elles resteront libres d’occupa-
tion et pourront accueillir des maisons individuelles.
Les trois grands secteurs libres d’occupation en hypercentre
portent des OAP indicées de 1 à 3 orientées essentiellement
vers du logement collectif pour les OAP 1 (surface = 96,89
ares) et 3 (18,55 ares), celles 2 étant destinées majoritaire-
ment à des équipements et services.
Jusqu’ici préservés de toute urbanisation, les trois secteurs
sont tous très sensibles d’un point de vue paysager ou archi-
tectural.
>> L’OAP 1 concerne un secteur central à très fort enjeu
urbain.
Des espaces communs, aires de jeux pour enfants et/ou
placettes avec bancs seront prévoir dans un plan d’aména-
gement global qui a pour objectif de se greffer au mieux au
coeur historique du village.
Ce secteur est à vocation principale d’habitat.
Le projet proposera des gabarits de bâtiments en lien avec
ceux existants. Ainsi, l’habitat individuel ne concernera pas
plus de 2 logements et sera éloigné des imposants corps de
fermes existants. 25 seront collectifs ou intermédiaires, dont 5
seront conventionnés .
Un calendrier d’ouverture à l’urbanisation est inscrit aux OAP
afin que l’urbanisation de ce secteur ne puisse débuter qu’une
fois terminés à plus de 90% (travaux achevés) les édifices de
logements collectifs restants à construire issus de la program-
mation liée à l’OAP 3.
Le projet du secteur de l’OAP 1 lui même, devra présenter un
phasage opérationnel afin de contribuer au bon fonctinne-
ment des équipements de la commune sur 20 ans.
>> L’OAP2 (23,79 + 20,48 ares = 44,17 ares ) concerne
le développement d’équipements.
Une maison médicale est en projet au moment de l’arrêt du
projet sur la moitié ouest tandis que la partie est concernera
des équipements ou services complémentaires.
Des logements PMR et/ou seniors pourront compléter la pro-
grammation, suivant l’économie du projet qui reste à trouver.
Ces 2 projets sont amenés à être portés par des maîtrises
d’ouvrage publiques. Le premier projet d’intérêt communau-
taire a fait l’objet d’un concours architectural (repris dans le
rapport de présentation) ouvert à une mutualisation de fonc-
tionnement avec la seconde phase de l’aménagement.
Cette opération porte l’excellence architecturale.
Les OAP sont rédigées en ce sens.
>> L’OAP 3 de 18,55 ares, concerne un secteur qui était ini-
tialement de 68 ares, pour lequel un permis d’aménager a été
déposé en cours d’élaboration du PLU.
Sur 17 logements programmés (12 collectifs et 5 individuels)
seules les 5 maisons individuelles ont été réalisées au
moment de l’arrêt du PLU pour la consommation de près
de 50 ares de terrain.
2 logements collectifs de 6 logements chacun restent à réa-
liser sur la partie nord du terrain d’une surface de 18,55 ares.
Le projet validé est maintenu dans sa programmation au titre
des OAP de la zone.
L’achèvement des travaux à plus de 90% des logements
collectifs conditionne l’ouverture à l’urbanisation du secteur
voisin porteur de l’OAP1.
(Voir plans de situations / plans de zonage pages suivantes)
Synthèse en matière de localisation et de programmation des
logements dans le seul tissu urbain existant. :
Il en ressort les objectifs suivants :
8 + 2 = 10 logements individuels
25 + 12 = 37 logements collectifs ( donc 5 destinés au loge-
ment social en OAP1)
11 logements issus du tranfert des résidences secondaires
vers les résidences principales
27 logements en création/réhabilitation de bâti existant à
dominante de logements collectifs dont 5 destinés au loge-
ment social pour l’ancienne cure.
Ce qui porte à un potentiel de 85 logements O ye - et-Pallet
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138
chapitre 2 chapitre 2
Synthèse en matière
d’urbanisation de l’espace
suivant orientations du PADD
Le village centre correspond à une large ouverture ménagée
par les glaciers dans le massif montagneux. La douceur du
relief et la présence de l’eau explique qu’il ait été occupé de
façon très lâche par les hommes et leurs constructions.
L’enveloppe de l’espace bâti s’en trouve relativement vaste
de façon précoce, les constructions ayant été réalisées
le long des axes de communication, de part et d’autre du
marais, en isolant les butes.
Cette évolution de l’espace par le bâti a isolé au cœur de
l’agglomération des terrains qui restent aujourd’hui boisés
ou en herbe.
Le bâti s’en trouve très aéré, la nature et l’activité agricole
occupent une place déterminante dans le village.
Cette mosaïque participe à la qualité du cadre de vie des
habitants, elle impose une gestion de l’espace qui peut être
lourde sur le registre de la voirie et des réseaux divers si ceux
ci étaient amenés à se développer en extensif.
Les choix communaux respectueux de l’environnement
naturel et agricole
Pas d’extension de l’enveloppe bâtie, et ce pour une période
de plus de 20 ans, c’est un des objectifs majeurs du PLU de
la commune de Oye-et-Pallet.
Les espaces protégés seront extraits des zones urbani-
sables : zones humides, APB, Natura 2000, ZNIEFF.
Le PPRi recouvre largement les zones naturelles réperto-
riées, il assure leur préservation.
Les secteurs à risques ‘dolines, éboulements, ...) sont identi-
fiés sur le plan de zonage et insconstructibles dans le règle-
ment.
Les zones humides et les périmètres de protection des
sources sont classés en NL, indice qui détermine l’extrême
sensibilité des zones identifiées.
La vocation agricole des espaces limitrophes, en limite de
l’enveloppe actuelle urbaine, est bien confirmée là où le POS
les classaient parfois constructibles.
Les modes d’exploitation agricoles devront rester compa-
tibles avec la proximité de quartiers résidentiels.
Dans le Haut-Doubs, cette condition concerne principale-
ment les épandages agricoles.
Un parti pris de simplification dans la codification des
espaces urbains
D’un point de vue architectural, les références sont vérita-
blement entremêlées. Des réalisations récentes cotoient
d’ores et déjà des édifices anciens en centre bourg.
Le gabarit plus que la différenciation moderne/ancien
constitue une des caractéristiques principales du lieu.
Il a été proposé, dès le rendu du diagnostic, de ne pas dis-
socier le tissu central où dominent des bâtiments anciens
des secteurs bâtis récents par la combinaison de zones UA
et UB.
Une seule codifcation «U» regroupe l’ensemble du bâti, au
sein duquel des articles renvoient à la protection du bâti
ancien et à l’édification du bâti contemporain, en continuité
des gabarits existants.
Cette codification simplifiée est particulièrerement attention-
née au maintien de la qualité du patrimoine bâti ancien,
sans exception. L’existant, conçu de matériaux nobles
(pierre, bois, chaux, terre) porte son vécu et son histoire.
Il est à conserver ou prendre en compte dans tout projet.
Les démolitions ne sont pas interdites, mais tout projet de
démolition sera soumis à permis de démolir porté par des
arguments techniques, financiers et architecturaux claire-
ment récapiltulés.
Le règlement des articles 8 est rédigé afin :
- d’être très protecteur du bâti ancien sans exception. Le
recours au L151-19 est retenu à l’issu de l’avis des PPA pour
4 édifices (l’église, la mairie, l’hôtel Riant Séjour et l’ancienne
scierie), avec un règllement protecteur qui s’applique à tout
le bâti ancien.
- tout en restant ouvert à la production d’une architecture
contemporaine de qualité, notamment dans les secteurs
porteurs d’OAP, avec des projets en cours de réalisation
qui en témoignent (procédure de concours pour la maison
médicalen et PA sur le secteur central le plus au sud).
Les possibilités offertes par le tissu urbain existant :
Les entrées
> Les possibilités de développement linéaire le long de la
RD 437 sont contenues par les reliefs et la zone humide
à l’entrée depuis Les Grangettes comme à l’entrée depuis
Pontarlier.
Aucun développement n’est envisageable.
Au moment de l’arrêt du projet, un projet d’intérêt commu-
nautaire concerne l’installation d’une station d’épuration à
l’entrée est du village, depuis Pontarlier. O ye - et-Pallet
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139
chapitre 2 chapitre 2 La Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut
Doubs a décidé la création d’une station d’épuration spéci-
fique aux effluents collectés sur le pourtour des 2 rives du
lac à la confluence des réseaux arrivant des 2 rives.
Cette décision est motivée entre autres par le très mauvais
état du collecteur aval à ce point de jonction : celui-ci se
situe dans une zone humide inondable et très productif en
eaux claires parasites. Sa réhabilitation est très délicate
du fait du caractère protégé de cette zone (ZNIEFF, zone
humide PPRI).
Concernant le choix de la parcelle, celle-ci se situe à proxi-
mité de la confluence des réseaux provenant des 2 rives et
est en dehors des zones humides et inondables et à proxi-
mité de la route départementale. Elle évite ainsi des zones
de protection environnementale tout en restant à proximité
des viabilités nécessaires à son fonctionnement (accès
voirie, eau potable, réseaux divers…)
Cette solution permet l’enlèvement du réseau existant situé
en plein dans la zone humide sur la partie allant d’Oye et
Pallet à la Cluse, en minimisant ainsi les risques de pro-
blème sur cette zone.
Le nouvel emplacement est choisi au vu de la proximité des
réseaux existants, avec peu de travaux sur ces derniers (un
poste de relevage et un fonçage sous le Doubs).
Le règlement de la zone Naturelle où elle est préssentie
permet la réalisation de cet équipement d’intérêt public.
A l’arrêt du PLU, les études sont avancées mais toujours en
cours . Elles sont portées par la CCMLHD.
> La zone d’activités située en contrebas de l’entrée côté
Pontarlier est confortée dans son enveloppe actuelle en
protection de l’activité agricole jointive et en respect des
richesses environnementales avoisinantes.
Une extension limitée pour les seuls bâtiments de stockage
avait été envisagée, mais au préjudice de l’exploitation agri-
cole voisine qui n’aurait plus pu se développer.
La zone d’activités est donc confirmée dans son enveloppe
actuelle, sans extension.
> Le développement le long de la route de Malpas est
contraint en raison du relief et de l’exposition médiocres au
sud de la route, en raison de l’humidité du substrat au nord.
> Le long du chemin des Granges Tavernier, l’humidité du
substrat et le périmètre d’inconstructibilité lié aux bâtiments
d’exploitation de la ferme Guinchard interdisent l’urbanisa-
tion.
> Les développements le long de la route de La Planée sont
moins contraints mais présentent l’inconvénient d’étirer une
enveloppe urbaine déjà grande.
Conclusion :
Aucun développement n’est donc rendu possible en dehors
de l’enveloppe urbain au niveau des entrées.
Constructions au niveau du village centre
Vue l’importance des surfaces libres, et comme analysé
dans le diagnostic puis repris dans le chapitre précédent,
les développements seront contenus dans l’enveloppe
actuelle du village, sans même aucune extension sur les
marges du village.
Le projet reprend globalement les espaces urbanisables
figurant sur l’ancien POS, hors déclassement lié à la sensi-
bilité environnementale.
Le vaste espace central portera une programmation bâtie
dense de centre bourg avec un objectif de typologies bâties
diversifiées sur un secteur à fort enjeux paysager et archi-
tectural.
L’aménagement d’espaces publics ou d’aires de jeu pour
les enfants permettra une meilleure «greffe» du quartier à
aménager, en évitement d’un esprit de lotissement qui serait
destructeur du patrimoine du village.
Constructions hors village
-> Le secteur de Bellerive, avec une trentaine de loge-
ments existants, est confirmé dans son usage. Un périmètre
adapté à la topographie du lieu en respect des contraintes
environnementales nombreuses détermine les limites du
zonage au plus près du bâti existant.
> Le bâtiment nouvellement restauré et ouvert à un usage
de petite restauration et de gîte situé sur le secteur de Bel-
lerive est maintenu en espace agricole.
Etabli en discontinuité du secteur des logements, au bord
du lac, en secteur protégé et site inscrit, sa vocation est
confirmée. Son extension modérée, (<10%) de la surface de
plancher existante est possible sans changement d’usage,
ni création de nouveau logement, comme dans toute la zone
agricole.
> Avec le secteur de Friard sud, et une ferme établie en
stricte continuité du bâti de Montperreux, ils seront classés
en U indicé h/ pour hameaux : Uh.
Notons que le zonage en limite de Montperreux s’est contruit
en concertation avec la municipalité de Montperreux, et en
coordination avec leur projet de développement. Seule la
ferme existante sur la commune d’Oye-et-Pallet pourra être
réhabilitée dans son enveloppe bâtie.
-> Les autres ensembles bâtis isolés resteront en terres
agricoles en protection des exploitations et des usages agri-
coles.
Les STECAL
Il n’est pas prévu de changement d’usage des édifices exis-
tants en zone agricole, ni leurs développements, excepté
pour 2 STECAL qui concernent le développement d’un projet
hôtelier «Hôtel des Sapins» sur le secteur des «Oyettes» et
d’activités sur le secteur «Friard nord».
Les activités existent dans les deux cas et doivent pouvoir
se développer, à la demande des actuels propriétaires.
Ces deux STECAL délimitent des espaces déjà artificialisés.
Ils ne s’agit pas d’une urbanisation en dicontinuité. Ils ne
sont pas consommateurs d’ENAF.