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PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
plu-procedures - Avis ppa inao
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Oye-et-Pallet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
on
O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
!
140
chapitre 3 chapitre 3
localISatIon deS Stecal / projet de plu
Stecal 1 «frIard » Stecal 2 «leS oyet teS»
Le second STECAL porte sur un hôtel restaurant existant, situé
dans le secteur des Oyettes.
L’établissement est déjà doté de plusieurs annexes que le
tenancier souhaite pouvoir faire évoluer.
Le périmètre du STECAL est déterminé par la limite de leurs
emprises actuelles.
Le projet n’entrave pas l’espace agricole puisqu’il appartient
déjà à celle de fonctionnement de l’hôtel restaurant.
L’évolution de la constructibilité de ce secteur appartient à
l’objectif du PADD comme renforcement touristique du sec-
teur.
L’étude d’évaluation environnementale ainsi que celle d’inci-
dence Natura 2000 ne la mentionnent pas comme zone à
impact.
Le périmètre déterminé par le STECAL entoure strictement la
faisabilité d’un besoin d’un hangar à bois et maçonnerie.
En limite de voie, il est économe de toute voie d’accès.
L’évolution de la constructibilité de ce secteur appartient
au projet global de développement du PLU, qui prend en
compte le maintien de l’économie locale déjà partiellement
répartie sur les hameaux.
L’étude d’évaluation environnementale ainsi que celle d’inci-
dence Natura 2000 ne la mentionnent pas comme zone à
impact. O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
!
141
chapitre 2 chapitre 2 La traduction réglementaire...
du projet d’aménagement et de développement durable a
permis de définir trois types de zones : les zones urbaines,
les zones agricoles, et les zones naturelles.
1 >> leS zoneS urbaIneS
Sont classés en zones urbaines, « les secteurs déjà urba-
nisés et les secteurs où les équipements publics existants
ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter.»
En cas de demande de permis de construire, la commune
doit amener les réseaux au droit de la parcelle s’ils n’y sont
pas déjà présents.
L’ensemble du tissu urbain est classé U
Au regard de la mixité typologique de l’espace urbanisé,
une seule zone urbaine codifiée U rassemble l’ensemble de
l’enveloppe urbaine.
Des sous-secteurs sont délimités pour les espaces libres
d’occupations et pour lesquels des OAP (Orientation
d’Aménagement et de Programmation) sont caractérisées
indicées de 1 à 3.
Le périmètre général de la zone U prend le bâti, de grand
gabarit implanté à l’alignement, en limite de l’espace public
mais aussi celui pavillonnaire ou collectif établi en coeur de
parcelle.
Ce classement renvoie à une réglementation qui doit per-
mettre au tissu d’évoluer dans la mixité de son occupation,
compris les services, commerces et activités existantes ou
futures.
L’idée est de rompre avec un urbanisme de zones pour une
urbanité souple et mêlée, d’usages, d’habitants et de typo-
logies bâties.
>> D’une façon générale, et pour l’ensemble des zones
U, le règlement jusqu’ici appliqué sclérosait le bâti récent
individuel en coeur de parcelle, sans en permettre une
implantation et une extension plus judicieuse, dans l’espace
comme dans le temps. Une réglementation plus souple per-
mettra des adaptations plus responsables, notamment par
rapport à l’ensoleillement, ainsi qu’une diversité de typolo-
gies bâties.
>> Le règlement va dans un sens de densification et/ou
renouvellement du tissu bâti, qui respecte les contextes
géologiques , architecturaux et/ou environnementaux.
> Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis des zones
U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou
des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec
la hauteur des constructions avoisinantes, et limitée à 9,50
mètres.
> Les élus ont également décidé d’imposer des règles rela-
tivement souples quant à l’aspect extérieur des construc-
tions tout en permettant, voire favorisant une architecture
contemporaine.
Ainsi :
• Les toitures doivent être de pentes et de matériaux simi-
laires aux habitations existantes ;
• Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites ;
• Les bacs acier d’aspects nervurés ou ondulés sont pros-
crits exceptés ceux de finition à joint debout en évitement
des infiltrations. Ils seront de couleur gris clair, le gris anthra-
cite est proscrit.
• Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles
ne dépassent pas 25 m² dans le cas d’annexe de bâtiments
existants. Elles seront gravillonnées ou végétalisées mais
resteront sans membrane plastique apparente.
• Les tuiles seront de couleur terre locale (brun/rouge) et
prendront préférablement leur forme et nature d’origine. Les
tuiles noires et grises sont interdites.
• Les panneaux solaires et autres éléments d’architecture
bioclimatique sont possibles à condition qu’ils épousent au
plus près l’enveloppe des constructions en restant parallèles
aux parois et/ou pans de toitures.
• La taille des châssis de toiture dans les bâtis anciens (réa-
lisés avant 1948) restera inférieure ou égale à 78 X 98 cm,
sans éléments saillants. Ils seront en nombre limité avec une
surface totale de châssis inférieure à 5 % de la surface du
pan de la toiture concerné.
• Les zingueries seront en métal, zinc, cuivre ou acier galva-
nisé. Celles plastiques sont proscrites.
• Les souches de cheminées seront maçonnées ou métal-
liques d’aspect mat.
Cette règlementation est confortée et augmentée suite à la
prise en compte de l’avis des PPA.
Ces mesures renvoient à des savoirs faire et à l’emploi de maté-
riaux plus durables sans être trop directifs ni exclusifs.
Les élus souhaitent que la règle accompagne des démarches
volontaires d’habitants responsabilisés.
Egalement et dans le cadre de l’article 8 des zones U :
Tous les travaux sur un bâtiment ancien (antérieur à 1930)
doivent être conçus en respect de ses caractéristiques architec-
turales et historiques.
Toute annexe, extension, petit édicule, verrière, garages, véran-
das, et abris de jardin, …, doit être construit dans ce même
respect.
Cette mesure ne contredit pas les projets porteurs d’une archi-
tecture contemporaine qui sont clairement encouragés.
Enfin, l’emploi de matériaux naturels, locaux ou même biosour-
cés (terre cuite, bois, pierre, chanvre, etc), est recommandé
autant pour la préservation des caractéristiques traditionnelles
que pour la valorisation des ressources locales. on
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142
chapitre 2 chapitre 2
- Les enduits doivent être d’aspect minéral,
- Les couleurs vives sont proscrites,
- Les bardages bois resteront d’aspect naturel ,
Dans ce contexte général, l’isolation par l’extérieur est proscrite
sur le bâti ancien ( avant 1930) pour des raisons de conser-
vation des maçonneries. Seuls des projets d’enduit chaux-
chanvre ou d’isolation adaptée au bâti ancien (laine de bois,
paille, etc) peuvent être acceptés sur du bâti ne présentant
aucune modénature et sous réserve de restituer les débords
de toiture d’origine.
Le moellon (petite pierre de forme plus ou moins finie) sera
recouvert d’un enduit d’aspect chaux hydraulique naturelle.
- Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs sauf
impossibilité technique. En aucun cas ils ne doivent dépasser
le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en
tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que
les menuiseries et /ou volets.
- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance
avec le paysage environnant et les usages locaux : couleurs,
matériaux, hauteurs. Leur aspect doit être fini.
>> Les hameaux sont classés Uh
> Il s’agit des hameaux constitués pour lesquels les réseaux,
à commencer par ceux d’assainissement, le permettent. Ils
sont limités dans leur développement à leur enveloppe urbaine
existante. Il s’agit des secteurs Friard sud et Bellerive.
La réglementation des secteurs de bâti Friard sud et Bellerive
codifiés Uh permettra la seule extension des édifices existants
sans création de nouveaux logements en raison des limites de
la défense incendie et des contraintes d’accessibilité.
> Le secteur Bellerive - ouest pour lequel un projet de réhabi-
litation à usage de gite-petite restauration s’achève au moment
de l’arrêt du PLU. Il est maintenu en dehors de la zone Uh car
il est établi en discontinuité de la partie habitat considérée elle
comme un hameau.
Le secteur du parking désormais existant le long de la RD et en
lien avec l’enjeu touristique du secteur est maintenu en zone
naturelle.
Le tracé a été dessiné en lien avec le conseil départemental
pour des raisons de sécurité d’accès.
>> Le pôle d’activités existantes est classé Uy.
Il est bien confirmé dans son usage mais restera contenu dans
son enveloppe bâtie existante. Son extension se ferait en oppo-
sition au développement de l’exploitation agricole toute proche,
ce qui n’est pas souhaitable.
>> Le secteur de Chaon
Le secteur situé sur la commune d’Oye et Pallet, en limite de
Chaon a fait l’objet d’échanges plus poussés au regard de son
classement constructible dans le POS.
Les élus de la communes d’Oye et Pallet ont initialement pro-
posé son maintien en espace de développement au regard de
sa constructibilité dans le POS.
Pour autant, le lieu est loin des équipements d’Oye et Pallet, et
un développement du secteur repose sur les réseaux et équipe-
ments de la commune de Montperreux.
La municipalité de Montperreux a expliqué les problèmes de
gestion des équipements que la commune rencontre, et notam-
ment ceux directement liés avec l’évolution démographique de
sa propre commune.
La capacité d’accueil de l’école et du périscolaire est limitée.
La situation est fragile, et la municipalité s’oriente résolument
vers une stabilité des effectifs scolaires.
En ce sens, la commune de Montperreux, dans le cadre de l’éla-
boration de son document d’urbanisme a fortement recouru au
déclassement de terrains jadis constructibles au POS, afin de
parvenir à un équilibre démographique.
Il ne s’agit pas, dès lors, de recueillir le fruit de l’évolution de la
population voisine.
Il est inenvisageable pour la municipalité de Montperreux de
prendre en compte un développement du secteur constructible
sur la commune d’Oye et Pallet.
Se pose également le problème de raccordement des réseaux
EU et électricité.
La réhabilitation de la ferme existante, établie sur Oye et Pallet,
restera possible, qui couvre déjà un potentiel de 5 logements.
En conclusion :
La commune d’Oye et Pallet ne permettra pas de développe-
ment de l’urbanisation sur le secteur de Chaon.
Un mini périmètre de zone U est finalement mis en place sur la
seule parcelle où est établie la ferme d’oye et Pallet, en conti-
nuité du tissu U de la commune de Montperreux.
2 >> leS zoneS agrIcoleS a
>> Les espaces ouverts qui ne relèvent pas de l’enveloppe
urbaine sont classés agricoles «A».
Ce secteur ne prend toute fois pas en compte les espaces
ouverts ayant une forte sensibilité environnementale ( Zones et
milieux humides, ZNIEFF, Natura 2000 classés Ni et périmètres
de protection des captages de sources qui sont classés en
espaces naturels N).
La zone A est affectée aux activités agricoles.
Y sont autorisées les aménagements ou infrastructures d’inté-
rêt public ainsi que toutes les constructions et installations liées
à l’activité agricole ainsi que l’adaptation et la réfection des on
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143
chapitre 2 chapitre 2
constructions existantes non liées à l’activité agricole, à l’exclu-
sion de tout changement de destination non lié à l’activité agri-
cole.
A vocation agricole, ils peuvent être couverts par des trames de
protection auxquelles le règlement renvoie.
Les zones et milieux humides sont inconstructibles même pour
les agriculteurs.
En zone de risques repérés au titre du R151-31, la constructibi-
lité renverra à la réglementation des trames précitées transcrites
au niveau des articles 1 et 2 de chaque zone concernée.
En zones A, pour les constructions existantes sans usage agri-
cole, seule l’extension limitée sans changement d’usage et
sans création de nouveau logement sera permise.
Les constructiions se développeront sur la ou les faces les
moins visibles depuis les voies publiques et suivant les limites
de hauteur du bâti existant.
Un seul logement de fonction strictement lié à l’activité de l’ex-
ploitation agricole est permis par exploitation agricole y compris
en cas d’exploitation sous forme sociétaire.
>> leS actIvItéS autreS qu ’ agrIcoleS en dehorS de
l ’ enveloppe urbaIne
Deux secteurs d’activités situés hors enveloppe urbaine font
l’objet de la mise en place d’un STECAL :
-- Le premier -> pour le développement de l’entreprise Gallet
/ qui a motivé lors de la concertation son souhait de développer
le commerce du bois de chauffage au secteur Friard. Il s’agira
d’un projet d’abris bois.
-- Le second -> pour le développement à caractère touristique
de «l’hôtel des sapins du lac» sur le secteur des Oyettes.
Ces espaces restreints se situent en zone agricole codifiée A.
La hauteur totale du bâti restera limitée à celle des édifices
existants.
Les STECAL sont classés en zone agricole mais entourent des
périmètres non bâtis déjà tournés vers l’activité du STECAL. Ils
ne sont pas consommateurs d’ ENAF.
Ils ont fait l’objet d’un avis favorable lors de leur passage en
CDPENAF.
3 >> leS zoneS naturelleS et foreStIèreS n
>> Les boisements et forêts sont classés «N».
Les zones naturelles et forestières doivent être protégées en
raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay-
sages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation
forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Aucune construction ne sera permise en zone N exception
faite des aménagements ou infrastructures d’intérêt public. Les
périmètres de protection des captages sont classés N.
Comme pour le reste des zones, des trames renvoient aux sen-
sibilités environnementales et géologiques des lieux.
>> Le secteur Ni
Les sous -secteurs Ni enveloppent l’ensemble des zones
humides répertoriées en milieux ouverts, ainsi que les ZNIEFF
de type 1.
A haute valeur environnementale, ils sont strictement incons-
tructibles excepté pour les équipements d’intérêt commu-
nautaire et public. Des études sont en cours menées par la
communauté de communes au sujet de la réalisation d’une
nouvelle STEP au moment de l’arrêt du présent PLU qui seront
soumises à étude d’impact.
Concernant la constructibilté de pontons en rive du lac, et
après consultation de l’unité ADS de la DDT, les pontons ne
sont pas soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme.
L’article R 421-3 du code de l’urbanisme s’applique dans ce
cas :
«Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code,
en raison de leur nature, sauf lorsqu’ils sont implantés dans le
périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords
des monuments historiques :
a) Les murs de soutènement ;
b) Tous les ouvrages d’infrastructure terrestre, maritime, flu-
viale, portuaire ou aéroportuaire ainsi que les outillages, les
équipements ou les installations techniques directement liés
à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la
sécurité de la circulation maritime, fluviale, ferroviaire, routière
ou aérienne.».
Le règlement n’aborde donc pas ce point spécifique. on
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chapitre 2 chapitre 2
4 >> leS trameS
>>L’importance des trames
A l’issue du diagnostic territorial, des trames sont utilisées sur
le territoire communal qui figurent au plan des contraintes pour
protéger des secteurs dédiés à des préservations thématiques.
Ces tramages comportent des prescriptions spécifiques visées
au sein du règlement. Elles peuvent également renvoyer à des
inconstructibilités.
Elles concernent :
- le patrimoine naturel repéré au zonage graphique, à protéger
pour des raisons écologiques :
Les bosquets, haies, les prés bois existants ou à créer seront
reportés sur le plan de zonage au titre du L151-23.
Ces secteurs feront l’objet d’une protection et d’une mise en
valeur qui se fera essentiellement par leur inconstructibilité et/
ou par leur valorisation dans le cadre d’OAP lorsque restreints,
ils se trouvent à l’intérieur d’une zone urbaine ou de dévelop-
pement.
- les édifices repérés au titre du L151-19 pour leur intérêt archi-
tectural
- les zones de risques, inondation, mouvement, glissement de
terrain
> les secteurs soumis aux glissements et mouvements de ter-
rains, aux éboulis, les secteurs de dolines sont tramés dans
leur totalité (reprise des données data.gouv actualisées en sep-
tembre 2024).
Il conviendra de se référer aux prescriptions mises en annexe
du règlement du PLU, lorsque la constructibilité reste permise.
> les secteurs avec risques d’inondation sont tramés au titre du
report du PPRI.
> les secteurs porteurs du risque de pollution au titre du R111-2
( avec cependant des manques de repérage liés à l’indétermi-
nation de leur situation pour certains / Cf données géorisques)
sont également reportés.
>> En outre, le plan de zonage identifie les cheminements à
protéger qui sont repérés au zonage graphique.
>> Les cheminements existants à maintenir au titre du L151-
38.
>> Les cheminements à valoriser ou à créer inscrits ici en tant
qu’emplacements réservés ce qui est le cas pour le sentier du
tour du Lac (ER3).
Les constructions et aménagements connexes ne doivent pas
entraver la bonne réalisation de leur tracé, qui peut toutefois être
adapté à condition de respecter le principe de liaison.
5 >> leS emplacementS réServéS
>> Deux emplacements réservés ER 1 et ER 4 sont mis en
place qui préserveront l’accès aux parcelles «sur le puit» et «sur
l’âge».
>> Un emplacement réservé ER 2 est instauré par la com-
mune sur la parcelle B 213 au profit du passage du Connifer
(dema,nde du Conseil Départemental 25).
>> L’ER 3 concerne le tracé du sentier du Tour du Lac
>> L’ER 5 porte sur l’extension du cimetière.
>> L’ER 6 concerne les parcelles attenantes à la maison de
santé en cours d’élaboration au moment de l’arrêt du PLU. Il
fait partie de l’ OAP2 pour un équipement de services en lien
avec la maison de santé complété si besoin de logements
séniors ou/et PMR.
leS pageS SuIvanteS préSentent leS planS de zonage
et / ou extraItS 25 160 OYE - ET - PALLET
Elaboration du PLU
Plan Local d'Urbanisme
Plan de zonage
Ensemble du territoire communal
Echelle : 1 5000
Document d'approbation
Délibération du CM du
Monsieur Michel Faivre
Maire
ucanoe
LEGENDE
Limite de zone
Enveloppe urbaine existante
BU Secteurs avec OAP de 1 à 3
Hameaux de Bellerive et Friard
Activités
Zones naturelles
Secteurs boisés forestiers
| Ni | Secteurs à haute sensibilité environnementale Zones et milieux humides en sous couche (sources DREAL-MH , BE- ZH ), Natura 2000 ZNIEFF 1
Zones agricoles dont 2 STECAL AS1 et As2
EVP /L151-23- prébois
EVP /L151-23- haies, bosquets, ourlets, végétation bords de rives
Milieux humides
Zones humides
Repérage au titre du R151-31 du code de l'urbanisme
Aléas glissement de terrain très fort, fort moyen et faible
Secteurs à risque d'éboulement fort et faible BRGM 2021
Dolines, indice d'affaissement, ancien puits et mines - se référer aux annexes/géorisques
PPRI Enveloppe globale - se référer aux annexes/géorisques
Site inscrit
Sites susceptibles d'etre pollués / R111-2 - se référer aux annexes complètes /géorisques
Emplacements réservés
ER1 + ER4 : réserve d'accès
ER2 : passage du Connifer
ER3 : sentier tour du lac
ERS : réserve extension cimetière
ER6 : logements conventionnés et services
Chemins repérés au titre du L151-38
Edifices repérés au titre du L151-19 indicés de 1 à 4
Périmètres de protection immédiat, rapproché, éloigné
Exploitations agricoles
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Catégorie 4 (empreinte de 2X30 mètres)
on
O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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chapitre 2 chapitre 2
2.1 plan de ZonaGe - enSemble du territoire Communal
légende O ye - et-Pallet
Plan Local d ’Ur banisme - R appor t de présentation
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146
chapitre 2 chapitre 2
2.1 plan de ZonaGe - le Centre bourG