Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation d ela circulation lors de travaux du 30.06 au 8.08.25 rue du Bois de lAjonc RTL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation d ela circulation lors de travaux du 30.06 au 8.08.25 rue du Bois de lAjonc RTL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-127
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
28
mai
2025
par
Monsieur
Charrier
de
l'entreprise
Roiffé
Travaux
Location
domicilié
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réalisation
d'un
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
d'eau
pluviale
et
téléphone
ainsi
que
le
pose
d'une
bordure
T2-CS2,
sur
la
voie
communale
rue
du
Bois
de
l'Ajonc
à
l’intérieur
de
l’agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
Roiffé
Travaux
Location,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
{er
: Du
iundi
30
juin
2025
au
vendredi
8
août
2025
incius,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
réalisation
d'un
terrassement
pour
la
mise
en
place
d'une
canalisation
d'eau
pluviale
et
téléphone
ainsi
que
de
la
pose
d'une
bordure
T2-CS2,
par
la
société
RTL
demeurant
au
4
rue
du
Souvenir
86120
à
Roiffé,
sur
la
voie
communale
rue
du
Bois
de
l'Ajonc,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie,
entre
les
intersections
de
la
rue
de
la
Remise
des
Cailles
et de
la
rue
du
11
Novembre.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
- Prendre
rue
du
Bois
de
l'Ajonc
puis
rue
de
la
Grande
Allée
puis
rue
de
la
Remise
des
Cailles,
dans
les
deux
sens
de
circulation L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Roiffé
Travaux
Location. La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
de
Roiffé
Travaux
Location.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu. Article
6
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premier
secours
du
richelais.
Fait à
Richelieu,
le
18/06/2025