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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 20 02 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 20 02 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 20 février 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 26

Représentés : 5

Absents : 10

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 14 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN

N°2024/02/20/01 – RAPPORT ANNUEL 2023 EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024, annexé à la présente délibération.

N°2024/02/20/02 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

PREND ACTE qu’un débat a eu lieu.

ADOPTE le Débat d’Orientation Budgétaire 2024 sur la base du Rapport amendé en séance avec les avis des conseillers et annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité,

PRECISE que le rapport d’orientation budgétaire sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, adressé à toutes les communes membres et tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les 15 mairies du territoire.

N°2024/02/20/03 – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE le bilan suivant :

Acquisitions 2023 :

Vendeurs Références cadastrales Superficie

Prix de vente en

euros (hors frais

de notaire)

Description du bien

Date

délibération

Date Acte

notarié/acte

administratif

Imputation

budgétaire

NéantCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 2

Cessions 2023 :

Acquéreurs Références

cadastrales

Superficie Prix de vente

en € HT

Description du

bien

Date

délibération

Date Acte

notarié/acte

administratif

Imputation budgétaire

SCI GABELI

LOT n°2

ZV 250 (5243 m²) et

ZV n°251 (56 m²)

ZV n°153 (694 m²)

ZV n°155 (3 701 m²)

ZV n°252 (425 m²)

ZV n°262 (140 m²)

10 259 m² 295 901,00 €

Extension du Parc

Actival

Saint-Didier sur

Chalaronne

Délibération du

28 février 2023

Acte signé le

3 août 2023

Budget annexe 2023

parc Actival tranche

2020

SCI ARTEEBOX

LOT n°6

AB 940 (511 m²)

AB 943 (1414 m²)

AB 967 (25 m²)

1 950 m² 87 750.00 €

Parc d’activité

Visionis 5

Montmerle sur

Saône

Délibération du

25 janvier 2022

Acte signé le

12 juillet 2023

Budget annexe 2023

Visionis 5

SCI BFL LOT n°2 E 1092 (1267 m²) 1 267 m² 57 015.00 €

Parc d’activité

Extension Sud

Visionis 6

Montceaux

Délibération du

1er mars 2022

Acte signé le

13 juin 2023

Budget annexe 2023

Visionis 6

SNC CABERNET

LOT n°8

AB 947 (1 189 m²)

AB 982 (653 m²)

2 142 m² 96 390,00 €

Parc d’activité

Visionis 5 à

Montmerle sur

Saône

Délibération du

25 janvier 2022

Acte signé le

30/03/2023

Budget annexe 2023

Visionis 5

SCCV MUSCAT

LOT unique

C 1376 (281 m²)

C 1382 (150 m²)

C 1384 (151 m²)

C 1928 (859 m²)

C 1931 (925 m²)

C 1933 (900 m²)

3 266 m² 146 970,00 €

Parc d'activité

Visionis 4 bis à

Guéreins

Délibération du

26 octobre 2021

Acte signé le

6/03/2023

Budget annexe 2023

Visionis 4

N°2024/02/20/04– TABLEAU DES EMPLOIS A COMPTER DU 1ER MARS 2024

ACCEPTE la proposition de :

➢ Suppression de l’emploi de Directeur / Directrice du Pôle tourisme à temps complet 35 heures hebdomadaires ouvert aux cadres d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ; ➢ Création de l’emploi de Directeur / Directrice du Pôle tourisme et Responsable communication à temps complet 35 heures hebdomadaires ouvert au cadre d’emplois des Attachés territoriaux ; ➢ Création de l’emploi de Assistant(e) administratif(ve) du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols à temps non complet 28 heures hebdomadaires ouvert aux cadres Adjoints administratifs territoriaux.

FIXE le tableau des emplois permanents, tel qu’indiqué ci-dessous, à effet au 1er mars 2024 ;

ET AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives.

Tableau des emplois permanents à temps complet au 1er mars 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Directeur / Directrice des services 1 Cadre d’emplois des Attachés territoriaux A1

Directeur Adjoint / Directrice Adjointe des

services 2 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A1 ou A2 Directeur / Directrice du Pôle tourisme et

Responsable communication 1 Cadre d’emploi des Attachés territoriaux A2

Directeur / Directrice du Pôle cadre de vie 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A2 ou B1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 3

Responsable des Ressources Humaines 1 Cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B1

Responsable de gestion comptable 1 Cadre d’emploi des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux A3 ou B1

Chargé de mission mutualisation et

proximité 1 Cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B2

Instructeur des actes d’urbanisme 2 Cadre d’emplois des Rédacteurs ou des Techniciens territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B2 ou C1

Responsable de développement

économique et territorial 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux B1 ou C1

Assistant(e) de direction et chargé(e) de

communication 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1 Assistant(e) administratif(ve) du Pôle Cadre

de Vie 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) RH 1 Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Assistant(e) administrative et comptable 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux C1 ou B3

Assistant(e) de gestion administrative du

Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1 Chargé(e) de la Commande publique et

des dossiers juridiques et contentieux 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Attachés territoriaux

B2 ou A4

Chargé(e) de la Commande publique et

de la Prévention 1

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux B2

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique 2 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs territoriaux B3 ou C1

Filière animation

Responsable Enfance Jeunesse 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux ou des Animateurs territoriaux B2 ou C1

Accueil et Gestion (Responsable-Adjoint de

l’ALSH) 1 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux C1

Filière Technique

Directeur / Directrice du Pôle Technique 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux ou des techniciens territoriaux A2 ou B1

Responsable adjoint(e) du Pôle Technique

et responsable du service assainissement 1

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise

ou des Techniciens territoriaux B1

Responsable Bâtiments/Espaces extérieurs 1 Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Adjoints Techniques ou des Agents de maîtrise B2 ou C1

Technicien Assainissement 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques, Agents de maîtrise Ou des Techniciens territoriaux B2 ou C1

Responsable Environnement 1 Cadre d’emplois des Ingénieurs ou Techniciens territoriaux ou des Attachés ou des Rédacteurs territoriaux A4 ou B1

Entretien et Surveillance 3 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques C2 et C2 logé

Agent polyvalent 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 35h/semaine C2

Filière sociale et médico-sociale

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance (suppression au 1er octobre 2022) 1 Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales A3

Directeur/Directrice du service Petite

Enfance 1

Cadre d’emplois des Puéricultrices Territoriales ou des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3

Adjoint(e) au Directeur/Directrice du

service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A3 Animateur/Animatrice du RPE VisioRelais -

Responsable de la Microcrèche 1 Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants A4 (25 h)

A3 (10 h)

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 9

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1

Assistant(e) d’accueil des enfants du

Service Petite Enfance 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

Ou des Agents Sociaux territoriaux C2 ou C1Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 4

Aide Auxiliaire de puériculture à la

microcrèche 2 Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux C2

Tableau des emplois permanents à temps non complet au 1er mars 2024

Emplois Nombre Cadre (s) d’emploi autorisé(s) par le conseil communautaire

Groupes

fonctions

RIFSEEP

Filière administrative

Secrétaire du service Petite Enfance 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux 28h/semaine C1

Agent d’accueil et de gestion d’une

structure touristique et d’hébergement 1

Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints

administratifs territoriaux 28h/semaine

B3 ou C1

Conseiller(ère) Référent(e) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

A4 ou B3

ou C1

Conseiller(ère) France Services 1

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux Socio-éducatifs ou

des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs

territoriaux ou des Agents Sociaux territoriaux

26h/semaine

A4 ou B3

ou C2

Assistant(e) administratif(ve) du service

commun d’instruction des Autorisations du

Droit des Sols

1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux C1

Filière Animation

Animateur/Animatrice de l’ALSH 6 Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux 25 h/semaine C2

Filière Technique

Entretien et surveillance 1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 7h/semaine C2

Assistant(e) de service du Pôle VisioCrèche 1 Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux 30h/semaine C2

Assistant(e) de service et d’accueil du Pôle

VisioCrèche 1

Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux

30h/semaine

C2

Entretien des bureaux, du RPE et entretien

et surveillance du gymnase et du centre

sportif

1 Cadre d’emplois des Adjoints Techniques 18h/semaine

C2

Filière sociale et médico-sociale

Référent(e) santé, prévention et accueil

inclusif 1

Cadres d’emplois des Infirmiers de Soins Généraux Territoriaux, Infirmiers Territoriaux ou des Puéricultrices Territoriales

28h/semaine

A4 ou B2

Assistant(e) d’accueil des enfants du Pôle

VisioCrèche 1

Cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux

ou des Agents Sociaux territoriaux

28h/semaine

C1

ou C2

Agent en charge du portage des repas à

domicile 2

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(17h30/semaine)

C2

Animateur/Animatrice du RPE SaôneRelais 1 Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants 21h30/semaine A4

Auxiliaire de puériculture à la micro-crèche 1 Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux (28h/semaine) C1

Aide Auxiliaire de puériculture à la micro-

crèche 1

Cadre d’emplois des Agents Sociaux territoriaux

(30 h/semaine)

C2

N°2024/02/20/05 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE AU 1ER MARS 2024

FIXE les nouveaux cycles de travail à compter du 1er mars 2024 selon les dispositions précitées et présentées ci-après.

CHARGE le Président d’appliquer ces dispositions.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 5

Durée légale du

temps de travail Répartition du temps de travail Temps de pause méridienne

Amplitude maximale des

horaires fixés (hors réunions

et heures supplémentaires)

Fermeture de structure

générant des congés

obligatoires (après

concertation préalable du

service RH)

Cycle 1

Direction, Pôle ressources, Pôle

développement, Pôle technique,

Direction Pôle cadre de vie,

Direction Pôle tourisme,

Secrétariat des structures Enfance,

Animatrices RAM

35 heures 35 heures réparties sur 4,5, 5, 9 ou

9,5 jours

1 heure minimum du lundi au vendredi Arrivée le matin entre 08h00 et

09h00

Départ le soir au plus tard à

17h30

Occasionnelle et selon les

nécessités de service

Cycle 2

Accueil de Loisirs Visiomômes

35 heures Durées annualisées selon les

nécessités de service et prévues

au tableau des emplois ou par

délibération de création de

poste

Hors accueil des enfants :

1 heure minimum

Accueil des enfants :

20 minutes dans le cadre du

temps de travail

(agent à disposition du service

avec prise en charge

d'enfants en cas de nécessité)

du lundi au samedi

Arrivée le matin entre 07h15

et 09h00

Départ le soir à partir de

17h00 et au plus tard à 18h45

-> cycle de 48 heures

maximum par semaine

pendant les vacances

scolaires (10 heures les LMJV

et 8 heures les Me)

1 semaine en été

2 semaines à Noël

plus certains Ponts après

avis de la Commission

Sociale

Cycle 3

Multiaccueil VisioCrèche

35 heures

ou 37 heures 30

Cycles semaine paire et impaire

avec 14 jours de RTT pour les

agents à temps complet

(décompte des jours de RTT à

partir du 16ème jour d’absence)

Horaires de travail continus ou

discontinus

Horaires continus :

20 minutes dans le cadre du

temps de travail entre 12h00 et

14h00

(agent à disposition du service

avec prise en charge d'enfants

en cas de nécessité)

Horaires discontinus :

1 heure minimum

Horaires continus :

du lundi au vendredi de

07h30 à 18h30 à raison de

7h30 d’affilées

Horaires discontinus :

du lundi au vendredi de

07h30 à 18h30 à raison de

7h30 avec une coupure de

1 h à 2h30

3 semaines en été

1 semaine en hiver plus

certains Ponts après avis

de la Commission Sociale

Cycle 4

Microcrèche « Ma p’tite Maison »

35 heures Cycles semaine 1 et semaine 2 20 minutes dans le cadre du temps de travail à partir de

10h45 et avant 13h45

(agent à disposition du service

avec prise en charge d'enfants

en cas de nécessité)

du lundi au vendredi

de 07h15 à 18h30

3 semaines en été

1 semaine en hiver

plus certains Ponts après

avis de la Commission

Sociale

Durée légale du

temps de travail Répartition du temps de travail Temps de pause méridienne

Amplitude maximale des

horaires fixés (hors réunions

et heures supplémentaires)

Fermeture de structure

générant des congés

obligatoires (après

concertation préalable du

service RH)Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 6

Cycle 5

Office de Tourisme

35 heures Durées annualisées selon les

nécessités de service avec 1

cycle basse saison d’octobre à

mai et haute saison de juin à

septembre (y compris les 14

juillet et 15 août)

1 permanence au Couvent des

Ursulines d’avril à septembre

1 rotation les week-ends

mutualisés avec les Gîtes entre

mai et août

1 heure minimum Du mardi au samedi de 08h45 à 17h45

Le dimanche de 09h00 à

13h00

Amplitude pour les accueils

hors les murs :

Du lundi au dimanche de

07h30 à 20h00

Fermeture possible entre

Noël et Nouvel An après

avis de la Commission

Tourisme

Cycle 6

Gîtes de la Calonne

35 heures Durées annualisées selon les

nécessités de service (y compris

les jours fériés)

1 rotation les week-ends

mutualisés avec l’Office de

Tourisme entre mai et août

1 heure minimum du lundi au dimanche

de 09h00 à 18h15

Cycle 7

Gardiennage des équipements

sportifs

35 heures Durées annualisées selon les

nécessités de service avec 1

cycle périodes scolaires et 1

cycle vacances scolaires

1 heure minimum du lundi au dimanche

de 07h30 à 23h00 (temps de

travail effectif et temps de

gardiennage) avec 2

logements de fonction

Fermeture 4 semaines en

été, 1 semaine à Noël

Pont de l’Ascension sauf

modification après avis de

la Commission Sport

Cycle 8

Portage de repas

35 heures 17 heures 30 minutes

hebdomadaires sur 6 jours

en dehors du temps de travail du lundi au samedi

de 07h30 à 11h00

Pas de fermeture à ce jour

sauf modification après

avis de la Commission

Sociale

Cycle 9

Technique - Agent technique

polyvalent

35 heures 10 heures hebdomadaires avec

1 cycle été d’avril à septembre

et 1 cycle hiver d’octobre à

mars

1 heure minimum Cycle été :

du lundi au vendredi de

06h00 à 17h00

Cycle hiver :

du lundi au vendredi de

08h00 à 17h00

Occasionnelle et selon les

nécessités de service

Durée légale du

temps de travail Répartition du temps de travail Temps de pause méridienne Amplitude maximale des

horaires fixés (hors réunions

et heures supplémentaires)

Fermeture de structure

générant des congés

obligatoires (après

concertation préalable du

service RH)Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 7

Cycle 10

France Services

35 heures Cycles semaine 1 sur 6 jours et

semaine 2 sur 5 jours

5 jours

1 heure minimum du lundi au vendredi de

09h00 à 19h00

1 semaine en été

1 semaine à Noël

Occasionnelle et selon les

nécessités de service après

avis de la Commission

Mutualisation et Services de

ProximitéCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 8

N°2024/02/20/06 – CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE A L’OFFICE DE TOURISME

CREE un emploi pour accroissement saisonnier d’activité d’agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique au sein du Pôle Tourisme à temps non complet annualisé 21 heures hebdomadaires à compter du 1er avril 2024 pour une période de six mois pendant une même période de 12 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux,

ET AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.

N°2024/02/20/07 – TARIFICATION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) A COMPTER DU 1ER MAI 2024

APPROUVE les modifications des tarifs du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) telles que proposées ci- dessus,

DIT que les nouveaux tarifs du service sont les suivants :

Part fixe annuelle Tarifs Adhésion annuelle 150 € / commune /an Assistance annuelle téléphonique, conseils techniques et juridiques : 0.60 / habitant / an appliqué sur la population municipale au 01/01de l’année n-1

Part variable Tarifs

Permis de Construire Maison Individuelle ou Permis de construire autres (PC MI ou PC autres)

90 € / acte

Permis de Construire modificatif (PC modificatif) 45 € / acte

Permis de Construire transfert (PC transfert) 23 € / acte

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 54 € / acte Déclaration Préalable Division (DP Division) 54 € / acte Permis d’Aménager (PA) ou Permis d’Aménager modificatif (PA modificatif) 225 € / acte Permis de Démolir (PD) 23 € / acte

Déclaration préalable extensions maisons individuelles de 20 à 40 m² (DP MI) 30 € / acte

Déclaration préalable de moins de 20 m² de surface (DP simple) 30 € / acte

Retrait avec procédure contradictoire des PC, PC MI, PA, DP simple, DP MI 25 € / acte

Abandon (retrait sans procédure contradictoire) des PC, PC MI, PA, DP simple, DP MI

8 € / acte

Prorogation des PC, PC MI, PA, DP simple, DP MI 8 € / acte

Transfert des PA, DP simple, DP MI 15 € / acte

Attestation de non-opposition et de non-recours 5 €/acte

Certificat d’urbanisme de simple information (CUa) 15 € / acte

Autorisation de Vente Des Lots Par Anticipation (AVDLPA) 15 € / acte

Mission d'assistance et conseils sur les documents de planification 50 €/heure

avec estimation préalable du nombre d'heures

avant intervention

DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er mai 2024,

AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

N°2024/02/20/08 – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 2024 AU TITRE DU SOUTIEN A L'INGENIERIE DES COLLECTIVITES POUR LES PROJETS DE TRANSITION ECOLOGIQUE

SOLLICITE une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert 2024 « Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique » au titre du volet « Cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels », pour le poste de Chargé (e) de Mission Mobilité.

APPROUVE le plan de de financement qui s’établit comme suit :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 9

Coût prévisionnel Recettes prévisionnelles

Nature des

dépenses

Montant Nature des recettes Taux Montant

Salaires et

charges poste

de Chargé(e)

de Mission

Mobilité

1ETP annuel

40 000 €

Fonds Vert 2024 « Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique »

Volet « Cofinancement de postes d’animateurs ou chefs de projet contractuels »

43,75% 17 500€

Candidature à l’Appel à Projet AVELO3 Axe 4 « soutenir l’ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée » de l’ADEME pour 0.5 ETP du poste correspondant aux missions sur la thématique « vélo »

Dossier déposé le 15.01.2024 / subvention non attribuée à ce jour

36,25 % 14 500€

Autofinancement 20 % 8 000 €

TOTAL 40 000 € TOTAL 100% 40 000 €

AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2024/02/20/09– CESSION DU LOT N°5 DU PARC D'ACTIVITE EXTENSION VISIONIS 5 SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE

DECIDE de vendre le lot n°5 du parc d’activité Extension Visionis 5, situé 70, Impasse du Bois à Montmerle-sur-Saône, d'une superficie totale de 1 335 m² à la société LAURENT FRERES BTP représentée par Monsieur Mehdi GOUD ou à toute personne morale s’y substituant, au prix de 55 € HT le m² viabilisé pour un prix total de 73 425 € HT soit 88 110 € TTC.

ANNULE et REMPLACE la délibération n°2023/01/31/23 du 31 janvier 2023 autorisant la cession du lot n°5 à la SCI les PILETS, qui ne souhaite pas poursuivre le projet par suite du décès d’un co-gérant de la société.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite cession.

N°2024/02/20/10 – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’AIN RELATIVE AU PROJET COLLECTIF ET TERRITORIAL DE METHANISATION AGRICOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR LE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE FAISABILITE

DECIDE de porter l’étude de faisabilité préalable au projet de méthanisation agricole et son financement pour le compte du groupe porteur du projet en cours de formalisation.

APPROUVE l’avenant à la convention avec la Chambre d’agriculture de l’Ain pour l’accompagnement de la communauté de communes à la construction d’un projet collectif et territorial de méthanisation agricole sur le territoire, annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

SOLLICITE une subvention de l’ADEME au titre des « Etudes préalables à la construction d’une installation de méthanisation » pour la réalisation de l’étude de faisabilité du projet,

APPROUVE le plan de financement de l’étude de faisabilité qui s’établit comme suit :

Coût prévisionnel Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant

Etude de faisabilité 20 000 € Aide financière de l’ADEME « Etudes préalables à la construction d’une installation de méthanisation » 70% 14 000 €

Autofinancement 30 % 6 000 €

TOTAL 20 000 € TOTAL 100% 20 000 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant à la convention, à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME et à signer tous les documents associés à cette démarche.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 10

SOLLICITE l’autorisation de l’ADEME afin de pouvoir démarrer l’étude de faisabilité avant la notification de la subvention.

PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2024, article 2031 - opération 45 « Frais d’études-méthanisation » service 1.5.

N°2024/02/20/11 – ADHESION AU CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT) DE L’AIN

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ain à compter de l'année 2024.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal en 2024 et les années suivantes lors de son adoption.

AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

N°2024/02/20/12 – SALLE DES ASSOCIATIONS : VALIDATION D’UNE CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION ET CONFIRMATION DU TARIF

APPROUVE la convention type de mise à disposition de la salle des associations, annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

CONFIRME le tarif de la redevance d’occupation à 150€ TTC par jour (forfait).

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et à appliquer la redevance pour chaque demande pouvant être honorée en fonction du planning d'occupation de la salle et des conditions de réalisation de la formation ou de la réunion.

PRECISE que le Président rendra compte au conseil communautaire de chaque convention ou décision qui aura été signée en vertu de cette autorisation.

N°2024/02/20/13 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour ces désignations,

APPROUVE la candidature de Mme Laure FANGET à la commission Finances,

APPROUVE la candidature de Mme Myriam VILLUENDAS à la commission Mobilité, mutualisation et services de proximité,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après annexé,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey) -commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Social et vie sportive : Mme Nolwen SEZNEC, Mme Stéphanie DEMEAUX et M. Gilles LARUE (Chaleins), Mme Myriam VILLUENDAS (Lurcy)

-commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins), -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins)

Commission FINANCES

(15 membres + le Président)

M. Jean-Claude DESCHIZEAUX,

Président

Mme Marie-Jeanne VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Paul FERRÉ

M. Thierry MICHAL

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Laure FANGET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Thierry MICHAL

Commission ASSAINISSEMENT

(15 membres)

M. Thierry MICHAL

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Sylvianne GIRAUD

M. Laurent PERRICommunauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 11

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Philippe DAVIDIAN

M. Vincent GELAS

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

Mme Natacha AKYUREK

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Commission ECONOMIE ET

VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Vincent GELAS

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

Commission SOCIAL ET VIE

SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Véronique VAILLANT

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

M. Franck SERRURIER

Mme Valérie BREVET

Mme Fatima KHENFER

Commission ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

Mme Véronique LEONET

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

Mme Marie-Ange FAVEL

M. Romain COTTEY

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANEL

Commission MOBILITE,

MUTUALISATION et Services de

Proximité

(15 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-MARREL

M. Jérémy GONIN

M. Christophe BOUQUIN-JAFFRE

Mme Natacha AKYUREK

Mme Catherine SALVETTI

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Myriam VILLUENDAS

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

N°2024/02/20/14 - RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DES RIVIERES DOMBES CHALARONNE BORDS DE SAONE – ANNEE 2022

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel d’activité du syndicat des rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône pour l’année 2022.

N°2024/02/20/15 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2024/09 – Validation Plan de financement APD : extension du réseau électrique du parc d’activité Extension 2 du Parc Actival à Saint- Didier sur Chalaronne

N°2024/10 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Montmerle-sur-Saône N°2024/11 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique à SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Ecole primaire de GENOUILLEUX N°2024/12 – Convention de formation professionnelle avec l’organisme Ain Formation Performance N°2024/13 – Convention de stage avec le centre de formation OcelliaCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 20 février 2024 12

N°2024-14 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit des équipements de football du Centre Sportif intercommunal Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’ESVS Pétanque THOISSEY sise à PEYZIEUX-SUR-SAONE N°2024-15 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Actisport à SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE avec l’Association Sportive de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (ASSEC football) sise à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE N°2024-16 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase à THOISSEY avec l’Association Sportive de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (ASSEC football) sise à SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE N°2024/17 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball

Fait à Monceaux, le 20 février 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 21 février 2024

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