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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 20 02 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 20 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 14 février 2024
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 20 février 2024 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024, 1. Rapport annuel 2023 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, 2. Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
3. Bilan des cessions et acquisitions 2023 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, 4. Modification du tableau des emplois permanents au 1er mars 2024, 5. Modification de l'organisation du temps de travail au sein de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au 1er mars 2024,
6. Création d’un poste contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à l’Office de Tourisme, 7. Modification de la tarification du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) à compter du 1er mai 2024,
8. Demande de subvention Fonds Vert 2024 au titre du soutien à l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique,
9. Cession du lot n°5 du parc d'activité Extension Visionis 5 situé sur la commune de Montmerle-sur-Saône, 10. Avenant à la Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain relative au projet collectif et territorial de méthanisation agricole et demande de subvention auprès de l’ADEME pour le financement de l’étude de faisabilité,
11. Proposition d'adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ain, 12. Salle des Associations : validation d’une convention type de mise à disposition et confirmation du tarif, 13. Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales, 14. Rapport annuel d’activité du syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône - année 2022, 15. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers : enquête sur la déontologie à destination des élus locaux.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet
le 14/02/2024