unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 04 24

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 04 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 30 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 avril 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 25

Représentés :7

Absents : 11

L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET

N°2024/04/30/01– MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU COMPLEXE VISIOSPORT, DU GYMNASE ET DE L’ESPACE D'INITIATION ATHLETIQUE ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE ET DU GYMNASE SAONESPORT A THOISSEY

APPROUVE la modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey, selon les textes joints en annexe,

PRECISE que les règlements sont mis en application à compter du 2 septembre 2024,

AUTORISE la signature des règlements modifiés par le Président,

RAPPELLE que la signature de ces règlements par les bénéficiaires conditionne l’accès aux locaux,

N°2024/04/30/02 – APPROBATION DES CONVENTIONS TRIENNALES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU COMPLEXE VISIOSPORT, DU GYMNASE ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE ET DU GYMNASE SAONESPORT A THOISSEY

APPROUVE les trois modèles de convention types triennales pour les saisons 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 et leur annexe respective relative au RGPD pour la mise à disposition des équipements sportifs à titre gratuit à des associations ou d'autres organisations du territoire communautaire,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations et autres organisations selon les plannings 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 qui seront validés par la commission Social et Vie Sportive ou la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive.

N°2024/04/30/03 – APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU JARDIN DES SPORTS A MONTCEAUX, DE L'ESPACE D'INITIATION ATHLETIQUE, DU GYMNASE ACTISPORT ET DU CENTRE SPORTIF DE FOOTBALL A SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE ET DU GYMNASE SAONESPORT A THOISSEY

APPROUVE les quatre conventions types de mise à disposition annuelle à titre gratuit des équipements sportifs de la communauté de communes aux associations, écoles ou autres organisations pour la saison 2024/2025,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 2

APPROUVE les trois conventions types de mise à disposition annuelle à titre payant à des associations ou autres organismes extérieurs au territoire,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations, les écoles et autres organisations selon les plannings 2024/2025 qui seront validés par la commission Social et Vie Sportive ou la Vice-Présidente en charge des affaires sociales et de la vie sportive.

N°2024/04/30/04 – APPROBATION DES CONVENTIONS OCCASIONNELLES DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT

APPROUVE les six conventions types de mise à disposition occasionnelle à titre gratuit, relatives au complexe VisioSport, au complexe Actisport et au gymnase SaôneSport à Thoissey à des associations ou organisations du territoire,

APPROUVE les quatre conventions types de mise à disposition occasionnelle à titre payant, relatives au complexe VisioSport à Montceaux, au gymnase et à l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et au gymnase SaôneSport à Thoissey à des entreprises ou organisations à but lucratif ainsi qu’à des associations extérieures au territoire,

RAPPELLE que le Président est autorisé, par délégation du conseil attribuée en vertu d’une délibération du 8 juin 2020 et du 30 mai 2023, à signer les conventions de mise à disposition occasionnelle à titre gratuit et à titre payant des équipements sportifs aux associations.

AUTORISE la Communauté de Communes à percevoir les sommes versées par les associations ou organisations bénéficiaires de la mise à disposition.

N°2024/04/30/05- APPROBATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE PAYANT DU GYMNASE ACTISPORT A SAINT- DIDIER-SUR-CHALARONNE EN L’ABSENCE DE GARDIEN

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre gratuit à des associations ou organismes du territoire communautaire du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2024/2025,

APPROUVE le modèle de convention annuelle type de mise à disposition à titre payant, à des associations ou organismes extérieurs au territoire communautaire, du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne en l’absence de gardien pour la saison sportive 2024/2025,

AUTORISE le Président à signer les différentes conventions avec les associations et organismes selon les plannings 2024/2025 qui seront validés par la Commission Social et Vie Sportive.

N°2024/04/30/06 – APPROBATION D’UNE CONVENTION OCCASIONNELLE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU GYMNASE ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE EN L’ABSENCE DE GARDIEN

APPROUVE le modèle de convention type de mise à disposition occasionnelle et à titre gratuit du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur- Chalaronne en l’absence de gardien,

RAPPELLE que le Président est autorisé, par délégation du conseil attribuée en vertu d’une délibération du 8 juin 2020 et du 30 mai 2023, à signer les conventions de mise à disposition occasionnelle à titre gratuit et à titre payant des équipements sportifs aux associations.

N°2024/04/30/07– ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU 1ER SEPTEMBRE 2024

CREE :

✓ un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur de l’Accueil de Loisirs à temps non complet pour une durée de travail de 25 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2024 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation,

✓ un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Animateur de l’Accueil de Loisirs à temps non complet pour une durée de travail de 24 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2024 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints d’animation.

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.

N°2024/04/30/08– GARDIENNAGE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS LE WEEK-END : CREATION DE DEUX POSTES CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU 1ER SEPTEMBRE 2024

CREE deux emplois pour accroissement temporaire d’activités de Gardien des équipements sportifs le week-end à temps non complet pour une durée de travail estimée à un maximum de 7 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er septembre 2024, pour une durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs, emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints techniques et basée chaque mois sur le nombre réel d’heures effectuées le mois précédent,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 3

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives aux recrutements et à procéder aux formalités administratives.

N°2024/04/30/09– GITES DE LA CALONNE : CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES A COMPTER DU 1ER JUIN 2024

CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’Agent d’accueil et de gestion d’une structure touristique et d’hébergement aux Gites de la Calonne à temps non complet pour une durée de travail de 28 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1er juin 2024 (durée maximale de 1 an pendant une même période de 18 mois consécutifs), emploi dont la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints administratifs ou des Rédacteurs,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre les dispositions relatives au recrutement et à procéder aux formalités administratives.

N°2024/04/30/10 – AUTORISATION DE SIGNER LE LOT N°5 DU MARCHE MUTUALISE DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS – PRESTATIONS DE SERVICES

AUTORISE le Président à signer le marché mutualisé passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (avec montant maximal), ainsi que l'ensemble des bons de commandes se rapportant à la CCVSCentre, relatifs au Lot n° 5 « vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants » :

LOT DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ANNUEL ESTIMÉ

05

Vérification des

installations des

équipements sportifs,

des jeux et sols

amortissants

SOLEUS

Allée du Fontanil

69120 VAULX EN VELIN

Montant global : 2 847,64 € HT soit 3 417,17 € TTC

Sous-total CCVSCentre : 1 263,75 € HT

Sous-total Chaleins : 122,50 € HT

Sous-total Francheleins : 109,75 € HT

Sous-total Garnerans : 73,88 € HT

Sous-total Genouilleux : 36,75 € HT

Sous-total Guéreins : 61,25 € HT

Sous-Total Illiat : 43,75 € HT

Sous-total Mogneneins : 45,25 € HT

Sous-total Montceaux : 171,38 € HT

Sous-total Montmerle-sur-Saône : 397,13 € HT

Sous-total Peyzieux-sur-Saône : 62,50 € HT

Sous-total Saint-Etienne-sur-Chalaronne : 206,00 € HT

Sous-total Thoissey : 253,75 € HT

Montant estimatif sur 4 ans

11 390,56 € HT soit 13 668,68 € TTC

L’accord-cadre prévoit pour la totalité du groupement de commandes (par période annuelle) un montant maximal de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC par an.

Le montant estimatif global pour les 6 lots de l'accord-cadre est de 81 938.56 € HT soit 98 326.27 € TTC et le montant maximal est de 206 000 € HT (247 200 euros TTC) pour 4 ans.

PRECISE que l'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu’au 28 février 2025, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'un an (durée maximale d’environ 4 ans, soit jusqu'au 29 février 2028).

N°2024/04/30/11 – AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°3 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE (MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE) – MARCHE DE SERVICES

AUTORISE le Président à signer un avenant n°3 avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, afin d’introduire les coûts liés à l’introduction de la maintenance (prestation P2) de la chaudière de la France Services au marché d’exploitation des installations de génie climatique de la CCVSC et de modifier la dénomination du libellé des différents sites communautaires.

PRECISE que le montant global du marché d’exploitation des installations de génie climatique est ainsi porté à 242 817,68 € HT (hors TICGN) au lieu de 242 171,85 € HT (après l'avenant n°2), soit une augmentation totale de + 0,78% par rapport au montant initial.

ATTRIBUTAIRE MONTANT initial HT

MONTANT

Avenant n°1

HT

MONTANT

Avenant n°2 HT

MONTANT

Avenant n°3 HT

Nouveau

MONTANT

Marché HT

% d’écart

VEOLIA ENERGIE

France

240 946,85 €HT

(hors TICGN) / + 1 225 € HT + 645,83 € HT 242 817,68 € HT

(hors TICGN) + 0,78%Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 4

N°2024/04/30/12 – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE E1041 EN PREVISION DE LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

AUTORISE le Président à signer une convention de servitudes avec Enedis pour la mise en place d’équipements électriques dans le parc Visiosport en lien avec le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du siège.

N°2024/04/30/13 – TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE MOGNENEINS – « MONTEE DE SERRANS » ET « AVANEINS D’EN HAUT » - FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE BRANCHEMENT

FIXE la participation aux travaux de branchement due par les propriétaires concernés par l’extension du réseau d’eaux usées « Montée de Serrans » et « Avaneins d’en Haut » à MOGNENEINS à la somme de 1 151 € HT par branchement,

PRECISE que ce montant est déductible de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) appliquée selon les délibérations en vigueur à la date du raccordement au réseau.

N°2024/04/30/14 – TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAONE – « AVENUE DE GRIFFAILLES » - FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE BRANCHEMENT

FIXE la participation aux travaux de branchement due par les propriétaires concernés par l’extension du réseau d’eaux usées « Avenue de Griffailles » à MONTMERLE-SUR-SAÔNE à la somme de 1 396 € HT par branchement,

PRECISE que ce montant est déductible de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) appliquée selon les délibérations en vigueur à la date du raccordement au réseau.

N°2024/04/30/15 – CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES NON DOMESTIQUES DANS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC L’ETABLISSEMENT DIENNET

AUTORISE le Président à signer la convention spéciale de déversement des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif avec l’établissement DIENNET,

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de six ans et prend effet à la date de notification de l’arrêté d’autorisation.

N°2024/04/30/16 – SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES EN REGULARISATION DE CANALISATIONS PUBLIQUES SITUEES SOUS TERRAINS PRIVES ET EN VUE DE LA POSE D’UN COLLECTEUR DES EAUX USEES EN TERRAINS PRIVES A MESSIMY-SUR-SAONE

AUTORISE M. le Président à signer les conventions de servitudes portant sur les parcelles A-321, A-320, A-319, A-1011, A-318, A-317 et A- 1891 situées à Messimy-sur-Saône et à confier les formalités d’enregistrement desdites conventions à la diligence du notaire habituel de la Communauté de Communes.

PRECISE qu’aucune indemnité n’a été convenue entre les parties.

N°2024/04/30/17 – TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX CHEMIN DES MURIERS A MONTMERLE-SUR-SAONE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

VALIDE la totalité de l’opération selon le dossier PROJET portant sur les travaux de mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône,

VALIDE le montant de l’opération ressortant de la phase PROJET et s’élevant à 691 000 €HT, et les modalités financières de cette dernière,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

MODIFIE le plan de financement de la délibération n°2022/06/28/24 afin d’actualiser le montant de l’opération et d’intégrer le montant d’aides attribué par le Conseil Départemental de l’Ain

ET APPROUVE le plan de financement de l’opération, défini comme suit :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 5

DECIDE de réaliser cette opération d’assainissement collectif (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

PRECISE qu’il sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

VALIDE l’engagement de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à mener à terme cette opération portant sur les travaux de mise en séparatif des réseaux Chemin des Mûriers à Montmerle-sur-Saône,

SOLLICITE les aides de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour cette opération,

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et à signer tout document relatif à cette opération,

DEMANDE l’autorisation à l’Agence de l’Eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

N°2024/04/30/18 – PROJET DE CREATION D’UN ABATTOIR DEPARTEMENTAL POUR LES PETITS RUMINANTS (OVINS ET CAPRINS) : DECISION DE PRINCIPE SUR PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE AU CAPITAL DE LA FUTURE SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF (SCIC)

DECIDE de ne pas valider le principe de participation de la Communauté de Communes Val de Saône Centre au capital de la SCIC qui sera constituée dans le cadre de la création d’un abattoir départemental pour les petits ruminants sur le site de la société Agro Découpe Service à Bourg en Bresse à hauteur de 20 parts de 250 € chacune soit 5000 €.

N°2024/04/30/19 - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT – « MON ACCOMPAGNATEUR RENOV »

CONFIE à la SPL ALEC AIN la réalisation de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'Habitat « Mon Accompagnateur Renov’ » décrite par l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat, en complément du parcours d’accompagnement public proposé par la Communauté de Communes Val de Saône Centre dans le cadre du service public « Val de Saône Rénov’+ »

AUTORISE la SPL ALEC AIN à contractualiser avec les usagers concernés dans le cadre de la réalisation de ladite mission.

N°2024/04/30/20 - SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR L’ORGANISATION DES SERVICES DE MOBILITE

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilité entre la communauté de communes et la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tout autre document y afférant et à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision.

N°2024/04/30/21 – ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT 2024

SOLLICITE une subvention de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert 2024 sur l’axe 3 « Développer le covoiturage sur son territoire », pour l’étude d’opportunité et de faisabilité d’une ligne de covoiturage dynamique.

APPROUVE le plan de de financement qui s’établit comme suit :

Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible (HT) Taux sollicité Montant de la

contribution versée

ou attendue (HT)

Conseil Départemental de

l'Ain Ensemble des dépenses rattachées à

l’opération (travaux, honoraires et frais divers)

306 250 € 20,00% 61 250 €

Agence de l'Eau Rhône

Méditerranée Corse 691 000 € 30,00% 207 300 €

Sous-total subventions

publiques 268 550 €

Fonds propre 422 450 €

Emprunt

Sous-total autofinancement 422 450 €

TOTAL H.T. 691 000 €Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 6

Coût de l’étude Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux/montant Montant

Etude d’opportunité et de

faisabilité 6 375 €

Fonds Vert axe « Développer le

covoiturage sur son territoire » 30% 1 912.50 €

Autofinancement 70 % 4 462.50 €

TOTAL 6 375 € TOTAL 100% 6 375 €

AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N°2024/04/30/22– PROJET VISIONIS 7 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES E N°1126 (301 M²) ET E N°1128 (351 M²) SITUEES LIEU-DIT GRAND RIVOLET SUR LA COMMUNE DE MONTCEAUX

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées E n°1126 et E n°1128 situées lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux, d’une superficie totale de 652 m² et appartenant à la SCI REFLEX représentée par M. Antoine LESAGE, à l’euro symbolique (1 €).

AUTORISE M. le Président à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite acquisition, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Visionis 7 2024.

N°2024/04/30/23– PROJET VISIONIS 7 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES E N°1130 (135 M²) ET E N°1132 (139 M²) SITUEES LIEU-DIT GRAND RIVOLET SUR LA COMMUNE DE MONTCEAUX

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées E n°1130 et E n°1132 €), situées lieu-dit Grand Rivolet à Montceaux, d’une superficie totale de 274 m² et appartenant à la SARL TOURVEON représentée par M. Johan REVILLON, à l’euro symbolique (1 €).

AUTORISE M. le Président à signer l’acte de vente correspondant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ladite acquisition, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Visionis 7 2024.

N°2024/04/30/24 – APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DU TERRITOIRE VAL DE SAONE CENTRE

APPROUVE l’inventaire des zones d’activités économiques intégrant les formulaires de réponses et comprenant les parcs d’activités Visionis à Guéreins, Montceaux et Montmerle sur Saône, Les Sablons à Messimy sur Saône, La Bare à Chaleins, Actival à Saint-Didier sur Chalaronne et les espaces commerciaux U Express, Gamm Vert à Saint-Didier sur Chalaronne, et Auchan à Montceaux,

PRECISE que l’inventaire devra être réactualisé tous les 6 ans.

AUTORISE Monsieur le Président à transmettre l’inventaire des zones d’activité économique et les pièces annexes aux autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT), de document d'urbanisme et de programme local de l'habitat.

N°2024/04/30/25 – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT AVEC LA SAS 2JA IMMOBILIER RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE AU PROFIT DU BATIMENT A DE L’ATELIER-RELAIS DPI INTERNATIONAL A CHALEINS

APPROUVE la convention de remboursement des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité au profit du bâtiment A de l’atelier-relais DPI International entre la SAS 2JA IMMOBILIER, représentée par M. Marc BOUILLOUD, et la communauté de communes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 7

N°2024/04/30/26 – ATTRIBUTION DE L'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE (TPE) ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SARL REGALADE DU VAL DE SAÔNE

DECIDE, dans le cadre du dispositif des aides en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente et du règlement adopté le 13 décembre 2022, d’attribuer une subvention d’un montant de 4 081.27 € à la Sarl REGALADE DU VAL DE SAÔNE, imputée au compte 20422.

PRECISE que la subvention attribuée sera recalculée au prorata des dépenses effectivement réalisées si le montant des factures acquittées est inférieur au montant des devis composant le dossier.

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le bénéficiaire et tous documents se rapportant à cette affaire,

AUTORISE Monsieur le Président à exécuter les dépenses, sous réserve de la communication par les bénéficiaires : - d’un état récapitulatif des dépenses attestant de la conformité des dépenses effectuées, accompagné des factures acquittées ou sur production d’une attestation établie par l’expert-comptable ou le commissaire au compte de l’entreprise certifiant le montant et la nature des investissements réalisés,

- des éléments justifiant du respect de l’obligation de publicité détaillée à l’article 4 de la convention et des éventuels éléments justifiant du respect des autorisations d’urbanisme.

N°2024/04/30/27 – ADHESION A L’AGENCE REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre auprès de l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises à compter de l'année 2024, étant précisé que la contribution s’élève à 100 € pour l’année 2024.

DESIGNE M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, pour représenter la communauté de communes lors de l’assemblée générale annuelle de cette instance.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 à l’article 6281 et seront inscrits les années suivantes lors de l’adoption des budgets.

AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

N°2024/04/30/28 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES

DECIDE de renoncer au scrutin secret pour ces désignations,

APPROUVE la candidature de M. Dany ALVES à la commission Tourisme,

APPROUVE la candidature de Mme Caroline FRUCTUOSO à la commission Mobilité, mutualisation et services de proximité,

APPROUVE la candidature de Mme Myriam VILLUENDAS à la commission Social et vie sportive,

APPROUVE la composition des Commissions thématiques intercommunales selon le tableau ci-après annexé,

RAPPELLE que les conseillers suivants sont placés en liste d’attente : -commission Assainissement : M. Jean-Philippe BEROUD (Chaleins) -commission Tourisme : Mme Michelle JAMBON, Mme Stéphanie DEMEAUX, Mme Gisèle LORON (Chaleins), M. Maurice VOISIN (Thoissey) -commission Economie et voirie : M. Lucien MOLINES (Chaleins), Mme Arlette BERNARD (Montceaux) -commission Environnement : Mme Sylvianne GIRAUD et M. Raymond FLANDIN (Chaleins), -commission Bâtiments et espaces extérieurs : M. Gilles KNOEPFLI, Mme Gisèle LORON et M. Christian GOIFFON (Chaleins)

Commission FINANCES

(15 membres + le

Président)

M. Jean-Claude

DESCHIZEAUX, Président

Mme Marie-Jeanne

VERCHERAT

M. Jean-Michel LUX

M. Lucien MOLINES

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Paul FERRÉ

M. Thierry MICHAL

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Philippe PROST

Mme Marie-Monique

THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Laure FANGET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

Commission AMENAGEMENT

(15 membres)

Mme Marie Monique

THIVOLLE

Mme Catherine SALVETTI

M. Dominique VIOT

M. Alain REIGNIER

M. Philippe PROST

Mme Corinne FONTAN

M. Sylvain DAMEZIN

Mme Catherine GUTIERREZ

M. Richard LABALME

Mme Claude CLEYET-

MARREL

Mme Patricia CHMARA

M. Nicolas DI NUCCI

Mme Jocelyne ROLLET

M. Mathieu ROLLET

M. Thierry MICHALCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 8

Commission

ASSAINISSEMENT

(15 membres)

M. Thierry MICHAL

M. Franck CALAS

M. Thierry SEVES

M. Sébastien MOYNE

M. Jacques VERT

M. Pierre ECKERT

M. Bernard ALBAN

M. Benoît PEIGNÉ

M. Patrice ANSOUD

M. Roger RIBOLLET

M. Dominique REVOL

M. Vincent GELAS

M. Frédéric KANDZIORA

M. Fabien COGNO

M. Philippe DAVIDIAN

Commission TOURISME

(15 membres)

Mme Anne TURREL

Mme Isabelle HELIN

Mme Laure FANGET

Mme Gaëlle LABALME

M. Guy CHANUDET

M. Jean-Marc GIMARET

M. Dany ALVES

Mme Carole FAUVETTE

Mme Marie-Monique

THIVOLLE

Mme Magalie PEZZOTTA

Mme Sylvianne GIRAUD

M. Laurent PERRI

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe MABRU

Mme Arlette BERNARD

Commission ECONOMIE ET

VOIRIE

(15 membres)

M. Renaud DUMAY

M. Alain REIGNIER

M. Thierry SEVES

M. Johan VIVIEN MAGNIEN

M. Christophe POULAIN

M. Anthony LAIDET

M. Pierre BAILLY-BECHET

Mme Patricia CHMARA

M. Bernard ALBAN

M. Romain COTTEY

M. Patrice ANSOUD

Mme Dorothée TATON

M. Vincent GELAS

M. Boris LEYNAUD

Mme Chrystel SCHNEIDER

Commission SOCIAL ET VIE

SPORTIVE

(15 membres)

Mme Nathalie BISIGNANO

Mme Isabelle HELIN

M. Christian GOIFFON

Mme Élise BURDEAU-AUCLAIR

Mme Maryline BOUQUIN

M. Thomas VANNIER

Mme Véronique VAILLANT

Mme Patricia MAURY

Mme Patricia CHMARA

M. Gaëtan FAUVAIN

Mme Nathalie MARCHÉ

M. Fabrice VIOLLET

Mme Valérie BREVET

Mme Fatima KHENFER

Mme Myriam VILLUENDAS

Commission

ENVIRONNEMENT

(15 membres)

M. Jean-Michel LUX

M. Renaud DUMAY

M. Gilles VATOUX

M. Stéphane DUFOUR

Mme Corine FONTAN

Mme Marie-Laure KNEPPERT

M. Cyril CORDELIER

Mme Anaïs LEAL

Mme Véronique LEONET

M. Jacques VERT

M. Xavier MARGUIN

M. Christian BEGUET

M. Pierre-Arnaud NOIRET

M. Dominique VIOT

M. Philippe DAVIDIAN

Commission BÂTIMENTS et

ESPACES EXTERIEURS

(15 membres)

M. Jean-Pierre CHAMPION

M. Lucien MOLINES

M. Thierry LUCENET

M. Jérémy GONIN

M. Jean-Marc LOURENCO

M. Dany ALVES

Mme Marie-Ange FAVEL

M. Romain COTTEY

M. Gilles VATOUX

M. Jacques MARAILLAC

Mme Myriam VILLUENDAS

M. Philippe DAVIDIAN

Mme Vanessa

JOURNOLLEAU

M. Jean-Marc GIMARET

M. Fabrice RAPHANEL

Commission MOBILITE,

MUTUALISATION et Services

de Proximité

(15 membres)

M. Denis SAUJOT

M. Dominique VIOT

Mme Claude CLEYET-

MARREL

M. Jérémy GONIN

M. Christophe BOUQUIN-

JAFFRE

Mme Catherine SALVETTI

Mme Fabienne GIMARET

M. Maurice VOISIN

Mme Michelle JAMBON

Mme Myriam VILLUENDAS

Mme Laetitia DULAC

M. Franck CALAS

Mme Céline GINOUX

Mme Arlette BERNARD

Mme Caroline FRUCTUOSO

N°2024/04/30/29 – AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A CHARENTAY (69) COMPRENANT LA CREATION DE DEUX STOCKAGES DEPORTES DE DIGESTAT SUR LES COMMUNES DE CHALEINS (01) ET ROMANS (01)

EXPRIME un avis défavorable au projet d'unité de méthanisation à Charentay (69) porté par la société SEMOP BIO ENERGIES BEAUJOLAISES (BEB) et comprenant deux stockages déportés de digestat brut liquide sur les communes de Chaleins (01) et Romans (01)Communauté de Communes Val de Saône Centre – 30 avril 2024 9

en raison notamment de son impact sur le trafic routier, sur les plans d'épandage de la communauté de communes Val de Saône Centre pour la gestion des boues de ses stations d'épuration et sur le projet de méthanisation en cours d'élaboration sur notre territoire.

N°2024/04/30/30 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2024/25 – Conventions d’Objectifs et de Financement 2024-2025 multi-accueil VisioCrèche avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain

N°2024/26 – Installation d’un sanitaire public à Thoissey (aire d'arrêt de la Véloroute) N°2024-27 – Demande d'aide financière à la CAF dans le cadre de l’appel à projet « Fonds de Modernisation des Établissements » pour le multi-accueil VisioCrèche

N°2024/28 – Validation de l'offre de raccordement et d’extension du Réseau Public de Distribution d’Electricité de ENEDIS pour le bâtiment A de l’atelier relais DPI à Chaleins

N°2024/29 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2024/30 – Renouvellement d'abonnement à la plateforme "e-Attestations.com" – conformité commande publique - PRESTATIONS DE SERVICES

N°2024/31 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER- SUR-CHALARONNE en l’absence de gardien avec l’AS Dracé Handball N°2024/32 – Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de l’Espace d’Initiation Athlétique Actisport à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’Ecole primaire Françoise Dolto à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE N°2024/33 – Travaux de changement des menuiseries des vestiaires du gymnase intercommunal à Thoissey N°2024/34 – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du parc d’activité économique Visionis 7 



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Fait à Monceaux, le 30 avril 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 6 mai 2024

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