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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
{
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023 03
Marché de prestation de service
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L.2122-8 du code de la commande publique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Un marché de conseil et d'assistance est confié à la société riskomnium SAS pour le renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité :
Montant : 2.100,00 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières Envoyé en préfecture le 31/01/2023 le 30 janvier 2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L G
ID : 049-200082550-20230130-D 2023 03-CC Le Maire
Franck POQI IN
LR
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.