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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
fl
Pl « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
Guir( Lait Gert-lrères d {uwières DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023 34
Marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique ; Vu le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE :
Article 1 : Un marché est attribué à GROUPAMA pour une prestation d'assurance véhicules à moteur et risques annexes, selon les caractéristiques suivantes :
- Cotisation annuelle : 4.254,00 €
- Franchise : 500 €
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
Envoyé en préfecture le 25/09/2023 le 25 septembre 2023, Reçu en préfecture le 25/09/2023 S L
Publié le 25/09/2023 GS Le Maire
ID : 049-200082550-20230925-D 2023 34-CC
| \/ Franck POQ
|
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.