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Déliberation - Delib CAGG CLECT rapport 2 annexe
Arrêté - permission voirie SPIE
Arrêté - route des illes 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - route des illes 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
a MAIRIE
PUYBEGON
,
se
ARRETE
:
AR 2023 05
Route
barrée
voie
communale
Route
des
Illes
Le
Maire
de Puybegon :
Le
maire
de
PUYBEGON,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28,
Va
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I - huitième
partie :
signalisation
temporaire
- approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'abattage
d'arbres
sur la route
des
Illes
au niveau
du
croisement
de
l'impasse
des
mimosas
ARRÊTÉ
:
Article
1€T
Le
mardi
il
et le mercredi
12
avril
2023,
date
prévisionnelle
des
travaux
sur
la voie
communale
des
illes au niveau
du
croisement
de
l'impasse
des
mimosas
Article
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
-
Route
de
busque
-
Route
de
briatexte
Article
3
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
PUYBEGON.
SOUS PREFECTURE DE CASTRES Date
de
réception
de
FAR:
31/03/2023
081-218162150-20230324-AR
2023
05-AR Article 6
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
PUYBEGON,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
GRAULHET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Copie
sera
adressée
à :
—
Préfecture
es"
7
—
Gendarmerie
de
Graulhet
—
SDIS
Le
maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutif de
cet acte
étant précisé
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
24/03/2023
SOUS
PREFECTURE
DE
CASTRES
Date
de
réception
de
l'AR:
31/03/2023
081-218102150-20230324-AR
2023 05-AR