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Arrêté - 20250401171946965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - 20250401171946965)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date
de
l'arrêté :
01/04/2025
République
Française
ste
Département
: TARN
Objet
:
Arrondissement
: Castres
Réglementation
de
la
circulation
pour
les
travaux
d'abaftage
d'arbres
route
de
Sainte
Cécile
PUYBEGON
- COMMUNE
ARRÊTÉ
N° AR _009_ 2025
Réglementation
de
la
circulation
pour
les
travaux
d'élagages
d'arbres
route
de
Sainte
Cécile
et
route
de
Pébrines
Le
maire
de
Puybegon
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L2211-1,L2212-2,
L2213-4,
L2213-3,
L2213-$5
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui l'ont modifié
et complété
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat ;
Vu
la
demande
d'Alexandre
ROUTÉE,
gérant
de
l'entreprise
AGRI
SUD
OUEST
AR
sise
à
Lasgraïsses VU
la nécessité
d'effectuer
l’élagage
d'arbres
en
bordure
de
la route
de
Pébrines
et
de
Sainte
Cécile
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l'hygiène
publiques,
de
réglementer
la circulation et le stationnement;
Arrête
:
Article
1
: En
raison
des
motifs
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à
la réglementation
générale
de
la circulation
sur
le territoire
de
la
comnmne
de
Puybegon
au
niveau
de
la route
de
Sainte
Cécile
et de
la route
de
pébrines.
Article
2
: À
compter
du
mercredi
2
avril 2025
et jusqu'au
vendredi
4
avril 2025,
la circulation
sur
là voie
communale
de
Sainte
Cécile
et de
Pébrines
au niveau
du
carrefour
sera
réduite
à une
voie
et régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
d'élagages.
La
circulation
a double
sens
en dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier
sera
maintenue
dans
la
mesure
du possible.
Article
3
: L'entreprise
exécutant
les travaux
est autorisée
à stationner
les véhicules
nécessaires
à
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
081-218102150-AR_009_ 2025-AR
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025 leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et troncs
provenant
des
élagages
et abattages.
Aucun
stockage
ne
sera toléré
sur la chaussée.
Article
4
: L'entreprise
effectuant
les travaux
devra
impérativement
mettre
en place
et à ses
frais
tous
dispositif
de
nature
à
éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la
benne
conteneur
ou du véhicule
destiné
à les recevoir.
Article 5
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation seront
assurées
par
les soins
de
l'entreprise
AGRI
SUD
OUEST
AR
Article
8
: La
signalisation
et la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en place
par
la société
effectuant
les travaux.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi que
dans
la commune
de
Puybegon.
Article
10
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Toulouse
pour
excès
de pouvoir
dans
le délai de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
11
: Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Graulhet
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la commune.
Fait à PUYBEGON,
le 01
avril 2025.
Le
Maire,
Robert
CINQ.
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
01/04/2025
081-218102150-AR_009_2025-AR
AGEDI