Procès Verbal - 2023 06 05 pv

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Procès Verbal - 2023 06 05 pv Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 8

Représentés : 0

Votants : 8

Séance du 05 juin 2023

Convocation du : 31/05/2023

Ordre du jour :

- Maitrise d'oeuvre aménagement des rues

- Achat ferme du Roc

- Travaux peupleraie

- Mur des lices, plan de financement

- Eglise St Corneille restauration coupole font basptimaux et "banc des consuls" - Assainissement collectif, avenant à la convention de prestation de service - Incorporation des biens de l'Association foncière de Remembrement

- Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn

- Questions diverses

L'an deux mille vingt-trois et le cinq juin, à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Quercy

GOLSSE, Diana MARION, Ghislain LAMBERMONT, Chantal

DEBRUYNE, Nathalie BAGES, Jean HOCHDOERFFER

Excusés : Jean-Philippe GUITARD

Absents : Guillaume AUREL, Sandy BACIECKO

Secrétaire de séance : Nathalie BAGES

Ouverture de la séance 20h40

L'ordre du jour appelle les questions suivantes :

DE_2023_026 Maîtrise d'oeuvre pour aménagement des rues

Suite à l'appel public du 08/03/2023, M. le maire rend compte des résultats de la commission d'appel d'offre du 11/05/2023.

Sur 21 dossiers retirés seules 3 candidatures ont été déposées : AC2I BET de AGEN (47), UN POUR CENT PAYSAGES de ALBI (81) et M. Jérôme CLASSE mandataire groupement ATP de TOULOUSE (31) et URBATICS de MONTAUBAN (82).

La commission s'est attachée au contrôle et analyses des pièces fournies, répondant au règlement de consultation relatives à :

- les capacités économiques et financières CA sur 3 ans

- les capacités techniques

- l'offre de prix (60 %)

- les valeurs techniques (40 %) dont moitié pour les moyens humains (notés sur 4 niveaux) et moitié pour les projets similaires en zone protégée MH.

Suite à cette analyse, 2 candidats ont été retenus par la commission et aux vues des notations, la candidature de AC2I BET étant le mieux notée car la seule ayant la capacité OPQPIBI [qualification qui reconnaît la compétence et le professionnalisme d'un prestataire d'ingénierie (personne morale) : Ingénieurs-conseils, bureaux d'études, sociétés d'ingénierie, ... ]

M. le maire invite le conseil à se prononcer sur le choix du candidat.Vu l'exposé de M. le maire et le compte rendu de la CAO du 11/05/2023, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- retient la candidature de AC2I BET domiciliée 24bis Bd Edouard Lacour à AGEN (47031) - mandate M. le maire afin d'accomplir les démarches et signer tout document se rapportant à ce marché.

DE_2023_027 Achat Ferme du Roc

M. le maire donne lecture à l'assemblée la teneur du courrier du Département du Tarn reçu le 31 mai dont le DGS, M. Joël NEYEN en est le signataire, courrier relatif à la vente de la propriété de la Ferme du Roc et sollicitant une décision du conseil municipal quant à l'acquisition.

M le maire rappelle les différents échanges et démarches faites notamment dans la recherche de projets sociaux qui n'ont pu satisfaire pleinement l'adhésion de la municipalité. Ce pose alors la question de se prononcer sur cette acquisition dont les Domaines avaient estimé en 2020 une valeur d'environ 232 000 € pour un lot de parcelles avec les bâtiments représentant un peu plus de 7 ha. Le lot envisagé ce jour à la vente concerne les parcelles couvertes par les bâtiments et parcelles attenantes pour une une surface de moins de 1 ha soit 9374 m² avec bien sûr un coût moindre.

Après avoir fait un tour de table ou chaque élu a pu donner son avis, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants (1 abstention : Chantal DEBRUYNE) :

- donne son accord de principe pour l'acquisition de la Ferme du Roc et des parcelles attenantes soit les parcelles cadastrées section A n° 749 à 754 ;

- mandate M. le maire pour effectuer toutes démarches relatives à ce projet.

DE_2023_028 Travaux pleupleraie

M. le maire présente à l'assemblée le devis établi par l'entreprise DESSOUCH'ARBRES domiciliée à LISLE SUR TARN (81) concernant le dessouchage des peupliers coupés sur la parcelle cadastrée section ZD, parcelle n° 15, lieu-dit "Prat- Barrat", dont le montant s'élève à 3920,00 € HT. Le dessouchage est un préalable avant d'envisager le reboisement de la parcelle qui sera étudié avec l'appui de l'association "Arbres et paysages"

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité approuve le devis présenté.

DE_2023_029B Mur des lices

Concernant l'opération de la restauration du mur situé entre les Lices et la parcelle n° 375 correspondant à l'ancienne forge, M. le maire soumet au conseil l'approbation plan financement prévisionnel des aides publiques , à savoir :

Montant dépenses HT : 23811,00 €

- Etat 30 % (DSIL 10 % DRAC 20 %) 7144,00 €

- Région 20 % 4762,00 e

- Département 20 % 4762,00 €

Autofinancement 7143,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipalité à l'unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ci-avant ;

- autorise M. le maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des différentes instances.

DE_2023_030 Eglise St Corneille - Coupole des fonts baptismaux et bancs des consuls M. le maire fait part à l'assemblée de la demande de l'association ARC relative au programme de restauration du patrimione mobilier de l'église St Corneille dans lequel elle s'est engagée.Pour l'année 2023 cette restauration porte sur 2 éléments de l'église : la coupole des fonts baptismaux et le banc dit "des consuls", dossier accompagné par la Conservatrice des Antiquités et Objets d'Art du Tarn, Mme MASSOL.

Les devis transmis par l'ATELIER PARROT domicilié à VENES (81) sont de 1680,00 € HT pour la coupole et 1710,00 € pour le banc.

L'association s'engage à participer au financement des restaurations à hauteur du montant HT déduction faite des subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votants (abstention : Eric BEILLEVAIRE)

 Accepte l'inscription de ce projet dont le financement sera porté sur l'opération 124- église St Corneille  décide de solliciter auprès du Conseil départemental une subvention pour la réalisation des travaux : Restauration de la coupole des fonds Baptismaux (seul mobilier classé ou inscrit)  Coût prévisionnel : 1680,00 € HT

 Plan de financement prévisionnel :

Subvention du Département ( 70 %) 1176,00 €

Autofinancement 504,00 €

DE_2023_031 Assainissement collectif, avenant à la convention de prestation de services

Considérant la convention de prestation de services conclue entre la commune de PUYCELSI et la CAGG (Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet) le 08 juin 2021;

Considérant les évolutions de la gestion de la compétence entre la commune et la CAGG ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votant (abstention Quercy GOLSSE) :

- approuve les modifications de l'article 3 de la convention de prestation de services conclue avec la CAGG le 08 juin 2021 telles que présentées dans l'avenant joint en annexe ;

- Autorise M. le maire à signer tous les documents s'y rapportant.

DE_2023_032 Incorporation des biens de l'AFR

Il est rappelé à l'assemblée la situation de l'AFR (Association Foncière de Remembrement) de Puycelsi. L'AFR était une association syndicale constitué d'office par la loi suite au remembrement de la Vère dans les années 70 qui avait à charge la gestion des chemins d'exploitations et de fossés créés ainsi que de certain ruisseaux. Or suite aux évolutions législatives concernant les associations syndicales de propriétaires, l'AFR devait se mettre en conformité en 2011, changeant profondément son fonctionnement. De ce fait, considérant le peu de moyen dont elle disposait sa dissolution avait été envisagée sous couvert de l'acceptation des biens dont elle disposait par la commune.

En 2012, devant le refus du conseil municipal, le président de l'AFR a fait part de sa démission ; le maire de la commune alors vice-président devait assurer l'intérim pour la mise en conformité jusqu'à la nomination d'un nouveau bureau mais depuis, malgré plusieurs relances des services préfectoraux et du service des finances publiques, le dossier n'est pas réglé.

Aujourd'hui les services de l'Etat proposent que la dissolution soit prononcée par arrêté préfectoral après délibération du conseil municipal acceptant l'incorporation des biens de l'association dans le patrimoine privé de la commune ainsi que la reprise de l'actif et du passif de ladite association. Les biens concernés sont ceux dont le relevé de propriété est joint à la présente, précisant : - que certains chemins d'exploitation pourront être cédés aux propriétaires quand ledit chemin ne dessert qu'un seul propriétaire (un accord a été obtenu pour les chemins concernés) - que les biens mentionnés fossés sur le relevé sont en fait des ruisseaux (sauf 1a parcelle ZH29) qui seront délégués au SMIX Cérou-Vère.Après en avoir délibéré, conseil municipal à l'unanimité, accepte et décide : - que soient incorporés dans le patrimoine communal le biens de l'AFR figurant sur le relevé de propriété annexé à la présente,

- que l'actif et le passif soient versés à la commune,

- donne pouvoir au maire en vue de signer tout document et prendre tout décision visant à l'incorporation des biens de l'association foncière et à la reprise de l'actif et du passif,

- considérant que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif donne délégation à M. Eric BEILLEVAIRE, adjoint, pour la signature des actes administratifs.

DE_2023_033 Adhesion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn M. le maire expose au conseil municipal que le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 le conseil en organisation

 le conseil en mobilité professionnelle

 le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.  l’aide à l’archivage

 l’aide au recrutement

 l’interim territorial

 la psychologie au travail

 la prévention de risques professionnels

 l’étude des droits à allocation chômage

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du Tarn jointe en annexe.

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents ( formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

Questions diverses

- M. Le Maire évoque le problème du matériel de faucardage ancien, le tracteur étant tombé en passe. Pour pourvoir à l'urgence du fauchage des accotements des voies communales principales (environ 9 km AR), il propose d'utiliser les services d'une entreprise extérieure en attendant la réparation du matériel (prix 66 €/h). D'autre part il informe que le camion est aussi en panne. - Pour pallier temporairement au départ d'un agent technique, la commune a embauché en CDD pour 25H hebdomadaire M. Hervé CARLOS NOVO pour l'entretien du village et petits travaux dans les hameaux.

- Eclairage public dans le village il est convenu que l'extinction pour l'été passera de 1h à 6h- Il est évoqué le manque de respect et d'incivilités des visiteurs envers les habitants du village : altercations pour l'instant verbales, non respect de la réglementation , et manque de bon sens. - Il est fait la remarque sur les devants de portes des maisons « mal entretenus ». Depuis l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires, la petites flore se développe.

Le président de séance Le secrétaire de séance