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Procès Verbal - 2021 10 07 pv
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 10 07 pv)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Données personnelles,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE PUYCELSI
Nombre de membres
en exercice : 7
Présents : 5
Représentés : 1
Votants : 6
Séance du 07 octobre 2021
Convocation du : 30/09/2021
Ordre du jour :
Admission en non valeur
Marché maîtrise d'oeuvre "Coeur de villages"
Salle multiservices : défaut du sol
Equipement atelier
Personnel communal projet emploi partagé avec la commune de Larroque Modification de voirie rue porte de l'Irissou
Informations et compte-rendus
L'an deux mille vingt-et-un et le sept octobre, à 19 heures 00, l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude LABRANQUE
Etaient présents : Claude LABRANQUE, Jacques VIGOUROUX,
Chantal DEBRUYNE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION
Représentés : Nathalie BAGES par Claude LABRANQUE
Excusés : Guillaume AUREL
Secrétaire de séance : Jacques VIGOUROUX
Après approbation du PV de la dernière séance, l'ordre du jour appelle les questions suivantes :
DE_2021_057 Admission en non valeur de titres de recettes années 2013 et 2019 M. le maire liste les différents dossiers d'admissions en non valeur transmis par la Service de Gestion Comptable de Gaillac à savoir :
ANNEE liste n° N° titre montant € objet 2013 4922710012 T97 48,41 loyer 2019 4891900012 T123 250,00 droit de place
soit un total de 298,41 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
décide de statuer sur l'admission en non valeur des titres de recettes ci-avant listés, précise que les dépenses seront imputées au compte 6541 du budget de fonctionnement communal ; autorise M. le maire a accomplir toutes les formalités nécessaires à ces admissions en non valeur.
Marché de maîtrise d'oeuvre "Coeur de village"
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 05/10/2021 pour l'audition des candidats retenus lors de la réunion d'ouverture des offres : Cabinet ATP et 1% paysage. Un troisième candidat (Gardère) ayant omis un document exigé lors de l'AAPC avait été rejeté par la commission et informé via la plateforme du marché.
Les membres de la commission n'ayant pu débattre suite aux précisions apportées lors des entretiens, le choix de la maîtrise d'oeuvre ne peut être soumis au vote du conseil. Une réunion de travail est donc proposée le 14 octobre à 17h00 afin que les membres de la commission ayant assisté aux auditions puisse débattre sur les propositions. Les autres conseillers y sont aussi invités afin d'avoir présentation sommaire des différentes propositions.
Salle multiservices - défaut du sol
M. le maire rend compte de l'entretien qu'il a eu avec Me VAYSSE, avocat à TOULOUSE(31). Il préconise de solliciter un devis par une entreprise indépendante du marché pour la réfection totale du sol, devis qui sera soumis au prestataire. A défaut de prise en charge par le prestataire une expertise judiciaire sera sollicitée.
D'autre part, lors de l'entrevue avec Me VAYSSE ont été abordés les 2 autres dossiers pour lesquels le conseil municipal avait sollicité un avis juridique lors de la séance du 8 septembre : - concernant le litige VACQUIER, Me VAYSSE va se déplacer physiquement à ALBI puisque de nouveau tribunal judiciaire d'Albi a adressé à la commune un avis de classement "considérant que l'auteur des faits s'est depuis mis en conformité avec la loi" ; ce qui n'est pas le cas ; - concernant le bornage à Valès, un courrier sera adressé à Me HUDRISIER, avocat de Mme SERENE.
DE_2021_058 Equipement atelier
M. VIGOUROUX informe l'assemblée que suite à l'achat du broyeur et afin d'en faciliter son déplacement de l'atelier vers les lieux de broyage, il serait nécessaire d'acquérir une petite remorque, de faible hauteur. A ce jour les entreprises consultées font état de devis aux alentours de 650,00 € ; une recherche complémentaire sera effectuée.
M. le maire propose de prendre la décision modificative suivante afin d'inscrire un montant de 700,00 euros sur l'opération 158
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2158 - 158 Autres installat°, matériel et outillage 700.00
2313 - 117 Constructions -700.00
TOTAL : 0.00 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve la décision modificative budgétaire ci-avant présentée.
DE_2021_059 personnel communal - emploi temporaire pour surcharge de travail M. VIGOUROUX informe le conseil que, considérant les multiples tâches dévolues au personnel technique et afin de les mener à bien, à partir de janvier 2022, il serait utile de garder l'agent technique ayant assuré le remplacement du titulaire lors son arrêt de travail pour accident de service, sur un poste à temps partiel partagé avec la commune de LARROQUE ; en attendant les décisions de la commune de LARROQUE, de prolonger la convention avec le centre de gestion pour surcroît de travail sur un poste à 20h hebdomadaire jusqu'au 31/12/2021. Le coût horaire du centre de gestion revient à 22,50 €.
Considérant l'incidence financière sur le coût du personnel
Considérant les tâches indispensables à effectuer d'ici fin novembre, notamment au niveau de la voirie (faucardage) : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- autorise M. le maire a solliciter le service de remplacement du centre de gestion pour la mise à disposition d'un agent technique à temps plein pour surcroît de travail jusqu'au 30 novembre 2021: - en ce qui concerne le projet d'embauche d'un temps partiel partagé avec la commune de LARROQUE, une étude financière sera faite avant décision.
DE_2021_060 Modification de voirie rue porte de l'Irissou
M. le maire rappelle le dossier.
Cela concerne l'espace public situé autour de la parcelle cadastrée section A n° 389 (plan ci joint) située au niveau de la porte de l'Irissou entre la rue de la Porte de l'irissou et la partie publique du chemin de ronde qui passe au dessus de l'ancienne porte. Ce bâtiment à l'origine annexe de la maison située en vis à vis (ancienne remise), a été transformé il y a quelques années tout d'abord en "boutique" puis depuis en maison d'habitation.
Les propriétaires actuels souhaitent une modification de l'espace public entourant leur maison et ont déposés une déclaration préalable de travaux pour une mise à niveau de l'accès au chemin de ronde vers lequel le bâtiment possède une porte.
Vu la déclaration préalable de travaux n° 81 217 21 T0014 délivrée le 18/07/2021 et notamment l'article 2 relatif aux prescriptions de M. l'Architecte des Bâtiments de France ;
Considérant que les modifications sollicitées et les prescriptions imposées remettent en cause l'aménagement actuel de l'espace public ;
Considérant que ces modifications ne s'imposent pas à la collectivité du fait d'une altération de l'espace public mais sont sollicités par un propriétaire du fait du changement de destination d'un bâtiment créant une ouverture vers cet espace ;
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- Autorise les travaux envisagés mais à la charge des pétitionnaires ;
- Exige que l'espace public au Sud et à l'Est du bâtiment reste libre de toute occupation afin de permettre l'accès au chemin de ronde au dessus de la Porte de l'Irissou.
Informations diverses et compte-rendus
Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet :
- Jacques VIGOUROUX est désigné référent de la commune afin d'identifier les locaux vacant à la vente ou la location qui pourraient intéresser la communauté d'agglo dans le cadre du développement économique du territoire ;
- Médiathèque : demande d'utilisation de la salle multiservices pour la médiathèque mobile lors de son passage 1 mercredi/mois et éventuellement pour des animations ; la question de l'entretien de la salle après leur passage est posée.
Parution au JO de l'arrêté ministériel portant classement du SPR de Puycelsi et de Larroque
Réception et publication de l'arrêté convocant les électeurs de Puycelsi pour les élections municipales partielles des 21 et 28 novembre 2021
Compte rendu de la remise du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) EN 2018 la commune a fait le choix d’adhérer à l’association des Maires du Tarn pour le RGPD et de la désigner comme déléguée à la protection des données.
Rappel : la protection des données concerne toutes les données personnelles se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable, que la commune peut collecter dans le cadre de la gestion de services publics (Etat civil, élections, inscriptions scolaires, gestion les locations, gestion
des cimetières, ….), de gestion de ressources humaines, site Internet,…
Ce règlement s’applique au traitement des données à caractère personnel, automatisé en tout ou
partie ou non automatisé ou des données appelées à figurer dans un fichier.
Au cours du 1er semestre il a été établi avec l’association des Maires une pré-cartographie du
traitement des données personnelles sur la commune : dans quel cadre, qui, pourquoi ,…. quelles
diffusions, quelles protections,….
Ce jour nous a été remis en visio le RGPD de la commune, celui-ci est accessible par les personnes
habilitées via le logiciel MADIS choisi par l’association des maires. Il permet de tenir à jour les
listes :
des actions menées par la collectivité pour lesquelles nous collectons et utilisons des données à
caractère personnel
des sous-traitants collaborant avec la commune
des demandes d’exercice des droits qui ont pu être formulées auprès de la collectivité
des violations (destruction, perte, divulgation non autorisée, …) qu’a pu commettre la collectivité
d’y ajouter les fichiers ou documents numériques permettant de prouver la mise en conformité
de préciser les différentes actions de protections déjà appliquées et celle envisagées
prochainement
compte rendu du conseil d'exploitation de l'OT
Bonne fréquentation touristique pour la saison, les sites dont la plus grande fréquentation a été enregistrée : Gaillac, .....
A partir du 01/01/2020 il est envisagé la fusion avec le Pays Cordais sous forme de Syndicat Mixte.
Rappel : célébration de l'Armistice 1918 le jeudi 11 novembre à 10h00
Prochain conseil municipal envisagé le 21/10/2021 avec entre autres :
Décision pour la maîtrise d'oeuvre "Coeur de village"
Budget de l'assainissement : fin 2019 le budget de fonctionnement de l'assainissement présentait un excédent qui, en raison de la dissolution de ce compte, a été repris sur le budget principal de la commune.
La compétence depuis le 01/01/2020 est exercée par la CAGG, le bilan au 31/12/2020 fait apparaître un déficit. Le conseil municipal devra délibérer sur le montant d'excédent récupéré du budget 2019 qui sera à transférer au budget de la CAGG.
Cession de chemins : l'enquête publique sur les cessions envisagées étant terminée, la commissaire enquêtrice ayant transmis son rapport, une décision doit être prise pour chaque dossier présenté.
Claude LABRANQUE Jacques VIGOUROUX Chantal DEBRUYNE
Ghislain LAMBERMONT Diana MARION