Procès Verbal - 2021 05 14 PV

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Procès Verbal - 2021 05 14 PV Document publié le Vendredi 14 mai 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05 14 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Représentés : 0

Votants : 10

Séance du 14 mai 2021

Convocation du : 06/05/2021

Ordre du jour :

- Modification et vote du budget 2021 suite à observations de la Trésorerie

- Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze mai, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Thierry MENGE, Jacques

VIGOUROUX, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE, Frédéric

GALERNEAU, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION, Romain

PASSELERGUE, Anne SOL

Excusés : Guillaume AUREL

Secrétaire de séance : Nathalie BAGES

Après signatures des PV des conseils du 7/04/2021 – 21/04/2021 – 28/04/2021 la séance du conseil municipal débute à 19h17.

Mme BAGES se propose secrétaire de séance pas d’objection de la part du conseil .

M. le Maire donne les raisons de cette convocation du CM : modifications des inscriptions budgétaires non conformes.

DE_2021_025 Vote du budget principal 2021

Suite aux observations de la Trésorerie concernant les prévisions budgétaires relatives aux produits de cessions d'immobilisation présentées et votées le 28/04/2021, M. le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu, après rectifications des inscriptions budgétaires prévisionnelles, de repasser le budget 2021 au vote. En effet, la prévision du produit de cession de la vente du Relais des arts doit être inscrite en section d'investissement au chapitre 024 et non au chapitre 77 de la section de fonctionnement. En conséquence sont modifiés les chapitres suivants :

- en recettes de fonctionnement : 77 - produits exceptionnel et 75 - autres produits de gestion courante ; - en dépenses de fonctionnement : 014 - atténuation de produits, 023 - virement à la section d'investissement et 042 - opération d'ordre de transfert entre section ;

- en recettes d'investissement : 16 - enprunts et dettes assimilées et 024 - produits de cessions d'immobilisation.

Les dépenses prévisionnelles d'investissement ne sont pas modifiées.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.Après plusieurs remarques et questions sur les taux d’imposition qui impactent le budget d’après M. PASSELERGUE les explications incomprises lui font remettre en cause son vote.

M. MENGE répond que l’augmentation de l’impôt foncier non bâti n’est due qu’à la décision d’augmentation de l’agglomération.

M le Maire reprend la question en cours : acceptez-vous le budget tel qu’il vous est présenté avec les modifications ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix (7 pour, 3 contre), vote le budget 2021 qui s'équilibre :

- en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, à la somme de : 327 268,18 €, dont 120 833,78 € d'excédent reporté ;

- en section d’investissement à la somme de : 601 794,29 €, avec en dépenses 270 752,32 € de restes à réaliser et en recettes 134 852,05 € de restes à réaliser et 88 008,42 € d'excédent reporté. Le vote se fait par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. (voir acte budgétaire arrêté n° 2021_34 et annexes)

M. GALERNEAU engage une discussion sur le transfert de compétences vers l'agglo., notamment en ce qui concerne l'OT (Office de Tourisme). L'agglo ayant son propre fonctionnement, pourquoi la commune verse une somme pour tourisme alors que les communes des environs l’utilisent sans participer au financement.; cela devait être pris sur la fiscalité.

Il demande une réflexion sur le coût des transferts de compétences sur OT – la voirie – par exemple.

M. MENGE pose une question sur les attributions de compensation concernant l'école. Ceux-ci feront l'objet de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la communauté d'agglo. dont Mme MARION est membre représentatatif de la commune.

Questions diverses:

M. PASSELERGUE demande où en est la rénovation de la stèle de SIVENS. M. le Maire répond qu’il est prévu un RDV avec M. BROCHET propriétaire du terrain sur lequel est située cette stèle.

M. PASSELERGUE explique « qu’il ne s’est pas présenté pour ça », « les choses se sont empirées, je ne comprends pas les décisions prises ». M. PASSELERGUE remet au Maire sa lettre de démission de son poste de conseiller municipal en ajoutant, « les taxes sont votées – le choix est fait – je crois en vous » et quitte la salle.

Mme SOL prend la parole – « ne pouvant pas continuer » remet au Maire sa lettre de démission de conseillère municipale en joutant qu’il y a un manque de démocratie et quitte la salle.

M. GALERNEAU exprime qu’il n’a « rien d’autre à rajouter » et remet au Maire sa lettre de démission de conseiller municipal.

D'autre part, il informe l’assemblée que lors de la rencontre avec des représentants du Département sur leur projet concernant la ferme du Roc, M. le Maire aurait refusé que le Département présente ce projet au conseil municipal.M. le Maire réfute cette allégation ; Messieurs MENGE et VIGOUROUX ayant aussi participé à cette réunion la rejettent également, en mentionnant la non véracité de ce qui est dit. M. GALERNEAU quitte la salle.

Avec l'approbation du Maire, Mme DEBRUYNE, conseillère municipale, porte à la connaissance de l'assemblée le courrier que lui a remis M. MONTET, habitant de Puycelsi concernant des questions sur les rues, les parkings existants et celui à venir, la signalisation. Une réponse complète y sera apportée ultérieurement.

Fin de séance 20 h 26

Claude LABRANQUE Thierry MENGE Jacques VIGOUROUX

Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE Frédéric GALERNEAU

Ghislain LAMBERMONT Diana MARION Romain PASSELERGUE

Anne SOL