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Procès Verbal - 2022 06 27 pv
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Puycelsi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27 pv)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département du Tarn République Française
COMMUNE DE PUYCELSI
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 11
Représentés : 0
Votants : 11
Séance du 27 juin 2022
Convocation du : 21/06/2022
Ordre du jour :
- Projet stationnement village
- Achat défibrilateur
- Remboursement avances faites par le maire
- Questions diverses
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin, à 20 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX
Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Eric BEILLEVAIRE, Quercy
GOLSSE, Guillaume AUREL, Diana MARION, Ghislain
LAMBERMONT, Chantal DEBRUYNE, Nathalie BAGES, Jean
HOCHDOERFFER, Sandy BACIECKO, Jean-Philippe GUITARD
Secrétaire de séance : Quercy GOLSSE
Après relecture du PV du 27/05 il y a lieu de rectifier le nom de la représentante de la commune dans le 1er tableau proposé pour la commission locale SPR, en ce sens qu'il s'agit de Diana MARION et non Diana VAUTE.
En ce qui concerne le PV du 11/04, il semblerait que celui-ci n'ait pas été transmis aux élus.
Questions mises à l'ordre du jour
DE_2022_023 Projet de stationnement dans le village
Présentation du projet de règlementaton du stationnement dans l'agglomération de Puycelsi du 01/04 au 31/10.
Après relecture et corrections apportées, le conseil municipal à l'unanimité, retient la proposition suivante :
Dans l’agglomération du village de Puycelsi, est mis en place un dispositif saisonnier de stationnement des véhicules, défini par zones de couleur. Seuls les véhicules identifiés par des macarons de couleur peuvent avoir le droit d’y stationner.
Les périodes auxquelles s’applique cette réglementation sont :
- du 1er avril au 14 juin, uniquement les jours fériés et les fins de semaine
- du 15 juin au 15 septembre, tous les jours
- du 16 septembre au 31 octobre, uniquement les jours fériés et les fins de semaine.
Le stationnement dans l’agglomération de Puycelsi est divisé en deux zones : - Une zone orange qui comprend toutes les rues et places du village à l’exclusion de l’avenue Raymond VII
- une zone verte comprenant l’avenue Raymond VII depuis la salle multiservices jusqu’à la place de l’ancien château. Chaque zone de stationnement est matérialisée par l’apposition de panneaux réglementaires, indiquant début et fin de zone et précisant la couleur du macaron approprié.
Pour stationner dans ces zones, l’utilisateur devra être en possession d’un macaron retiré préalablement auprès de la commission de stationnement ; ce macaron devra être mis en évidence derrière le pare-brise du véhicule concerné, à la vue des personnes chargées du contrôle du stationnement.
Pour les deux roues motorisés et quads, une vignette auto-collante à placer en évidence sur le véhicule, pourra être demandée à la commission de stationnement.
La présente réglementation ne s’applique pas :
aux professionnels médicaux ou paramédicaux (munis d’un caducée) dans l’exercice de leur fonction,
aux utilisateurs des stationnements PMR,
aux utilisateurs des deux places « arrêt limité à 15 mn » ; sis place de l’ancien château aux utilisateurs de la dépose-minute ; sis place de l’ancien château
Les macarons orange seront disponibles pour les habitants de la commune (dans la limite de deux par foyer, un justificatif de domicile pourra être demandé). Les deux premiers macarons sont accordés gratuitement. Les véhicules munis des macarons orange ont la possibilité de stationner dans les zones orange et vertes.
Les macarons verts sont disponibles gratuitement sur demande à la commission stationnement pour :
- Les hébergeurs sis dans le village, dans la limite d’un macaron par location déclarée, - Les travailleurs réguliers dans le village sur demande de l’employeur pour la durée du contrat de travail sur le village.
Sur demande à la commission de stationnement des macarons provisoires et renouvelables pourront être accordés pour tout chantier ou besoin ponctuel supplémentaires pour une durée maximale de 15 jours.
La redevance pour remplacement d’un macaron égaré est fixée à 10 €.
Sur la place de l’ancien château seront matérialisés sur la chaussée :
- un espace « dépose minute »,
- un sens giratoire pour fluidifier la circulation,
- deux places « arrêt limité 15 minutes ».
- deux places PMR
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur (contravention de classe 1 d’un montant de 35 euros).
Adopté à l'unanimité des membres présents
DE_2022_024 Achat défibrilateur
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir un défibrillateur qui sera mis en place au centre du village et accessible de tous points à moins de 5 mn auprès de la société DEFIBRIL pour un montant HT de 1308,00 € (1569,60 € TTC) et une maintenance annuelle de 156 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le devis présenté pour l'achat d'un défibrillateur auprès de la société DEFIBRIL ; - Autorise M. le maire à signer le bon de commande et le contrat de maintenance - Approuve l'inscription de crédits supplémentaires suivante :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2158 - 173 Autres installat°, matériel et outillage 1570.00 2315 - 138 Installat°, matériel et outillage techni -1570.00 TOTAL : 0.00 0.00
Adopté à l'unanimité des membres présents
DE_2022_025 Remboursement de frais
Dans le cadre de ses déplacements, M. le maire informe l'assemblée qu'il a été amené à acheter pour les besoins de la commune, du produit raticide dont le montant a été réglé par les moyens de sa carte bleue personnelle.
Il en sollicite donc le remboursement.
Il s'agit de la facture F0010522027 du 20/06/2022 de l'établissemet RURAL MASTER CAUSSADE, d'un montant de 31,20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- accepte le remboursement de la facture F0010522027 du 20/06/2022 de l'établissemet RURAL MASTER CAUSSADE pour un montant de 31,20 € TTC.
Adopté à l'unanimité des membres présents
Questions diverses
Fonds de concours de la Communauté d'Agglo - Eric BEILLEVAIRE Dossier piloté par l'Agglo relatif à la possibilité de mobiliser des financements du Fonds de concours de l’agglo et des fonds européens leader pour l’achat de matériel scénique pour l’organisation des manifestations, selon les conditions suivantes :
Pour le Fonds de concours :
Dans le cadre de la politique d’attractivité culturelle, la commission et l’atelier culture de l’agglomération ont travaillé sur la mise en place d’un dispositif de soutien destiné aux communes pour la logistique des manifestations.
Ce dispositif applicable jusqu’en 2023 est proposé aux communes qui souhaitent se regrouper en ententes » pour acquérir et gérer ensemble l’utilisation de matériels logistiques et scéniques (chapiteaux, podiums, tables, chaises, matériel scénique et tout matériel pouvant être mis en place afin de faciliter l’organisation des manifestations).
Il appartient à chaque entente de définir le matériel dont elle a besoin, le matériel étant individualisé et propriété de chaque commune.
Chaque entente définit les règles de gestion, de prêt, de stockage, de mobilité, de maintenance de ce matériel à travers une convention d’entente.
L’objectif de ce dispositif est d’inciter à la constitution d’ententes sur l’intégralité du territoire, de façon à permettre à toutes les communes de l’agglomération de bénéficier de matériels ».
L’octroi du fonds de concours représente 30 % maximum du montant de l’investissement communal. Il peut être réduit à 20 % en cas de participation privée de l’association au financement du projet. Pour le Leader :
L’octroi de l’aide européenne Leader à hauteur de 40 % maximum est conditionnée à la mise en place d’une entente (pour l’utilisation du matériel), et à un montant d’investissement minimum de 25 000€ HT cumulé au sein de l’entente.
Il informe le conseil que l'association dont il est membre étant intéresée par ce dispositif, il se retire entièrement de toute fonction et suivi de celui-ci en tant qu'élu.
Vols sur la commune
3 rosiers ont été dérobés autour du Monument aux morts.
Diana MARION informe qu'il y a eu un cambriolage sur le secteur de laval, les recommandations de la gendarmerie sont de rester vigilant car il y avait des indications permettant de penser que les cambrioleurs avaient prévus de revenir sur le secteur. M. le maire pendra contact avec les services de gendarmerie car il n'en a pas été informé.
récupération eaux de pluies - hameau des Gibilis
Jean HOCHDOERFFER signale qu'un nouvel habitant au sein du hameau souhaite, suite à l'installation de gouttières, une visite sur place pour la récupération des eaux de pluies au niveau de la voie publique afin d'éviter tout désagrément aux maisons riveraines. M. le maire se charge du dossier.
Mise en place du réseau fibre
Guillaume AUREL souhaite connaitre l'avancé du dossier ainsi que les modalités d'installation : poteau ou non..
M. le maire informe que dans le cadre du déploiement du réseau TARN fibre, la priorité est portée sur l’utilisation des infrastructures existantes et mobilisables de différents concessionnaires (Orange, distributeurs d’Electricité..) ainsi que celle réalisées par les collectivités. En l’absence de telles infrastructures, TARN fibre devra en créer de nouvelles et la création d’infrastructures aériennes (poteaux), a été le choix prioritairement retenu par le Département du Tarn pour répondre à l’absence d’infrastructures existantes. Sur le département, 40% du réseau historique télécom est enterré sans infrastructure d’accueil, ce qui est les cas sur notre commune à l'exception de la route du Cazal et peut-être une partie de la route de Valès.
En ce qui concerne les routes départementales, la commune n'a aucune compétence, mais après avoir fait le tour avec le chargé d'études, certains poteaux ont été déplacés. D'autre part, en ce qui concerne les voies communales, vu l'avis de l'ABF, seul le réseau au niveau de la route de laval longeant l'ancien pont sera enterré, à charge de TARN fibre.
M. le maire indique que tout particulier qui souhaite que le réseau fibre soit enfoui sur son terrain à la possibilité de le faire mais à sa charge.
Ghislain LAMBERMONT
Intervention de sur les différentes réunions à venir, à savoir qui a prévu d'y aller, ainsi que sur le remplacement de la borne incendie située en bas de la route du Cazal (problème de pression sur le réseau). A voir en réunion de travail.
Autre information : le service de repas à domicile mis en place à LISLE/TARN peut aussi inervenir sur notre commune.
Le secrétaire Le président