Procès Verbal - 2023 07 28 pv

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Procès Verbal - 2023 07 28 pv Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 28 pv)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Transports, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Représentés : 4

Votants : 11

Séance du 28 juillet 2023

Convocation du : 21/07/2023

Ordre du jour :

- Budget : décision modificative investissement, sortie d'inventaire (imprimante HP et visioprojecteur), subventions de fonctionnement

- Salle polyvalente : équipement cuisine

- Urbanisme : convention d'instruction des actes d'urbanisme

- Personnel communal : Mission au CDG pour mise en place régime indemnitaire - Questions diverses

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit juillet, à 20 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIGOUROUX

Etaient présents : Jacques VIGOUROUX, Quercy GOLSSE, Guillaume

AUREL, Diana MARION, Chantal DEBRUYNE, Jean

HOCHDOERFFER, Jean-Philippe GUITARD

Représentés : Eric BEILLEVAIRE par Quercy GOLSSE, Ghislain

LAMBERMONT par Jean-Philippe GUITARD, Nathalie BAGES par

Jacques VIGOUROUX, Sandy BACIECKO par Diana MARION

Secrétaire de séance : Quercy GOLSSE

Avant l'ouverture des questions mises à l'ordre du jour, M. le maire sollicite l'ajout d'une délibération relative à la création d'un emploi non permanent du service technique pour accroissement temporaire d'activité. Le conseil à l'unanimité approuve l'ajout de la question.

DE_2023_034 Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaite d'activité (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : surcroit de travaux d'entretien en saison estivale et vacance d'un poste en cours de recrutement ;

Sur le rapport de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votant (abstention pour la procuration de E. BEILLEVAIRE), décide :

- la création à compter du 01/08/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de : adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois, allant du 01/08/2023 au 31/01/2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 378 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.DE_2023_034B Création d'un emploi à temps partiel, non permanent pour accroissement temporaite d'activité

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant la nécessité de prolonger le contrat d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : surcroit de travaux d'entretien en saison estivale, complément de travail en raison des congés du personnel et vacance d'un poste en cours de recrutement ;

Sur le rapport de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres votant, décide :

- la création à compter du 01/09/2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de : adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps partiel 25H hebdomadaire.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois, allant du 01/09/2023 au 31/01/2024 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DE_2023_035 BP DM1- Etude PVAP SPR, inscription nouvelles subventions Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes.

En effet, le fond de concours relatif à l'étude PVAP du SPR que doit verser la commune à la communauté d'agglo est une subvention d'investissement et doit donc faire l'objet d'une inscription sur l'opération ad hoc en investissement. La 1ère participation demandée est de 3787,38 € et correspond à 50 % des sommes engagées déduction faite des subventions déjà perçues par la CAGG. Au fur et à mesure de l'avancement de l'étude d'autre sommes seront engagées (rappel : le montant total envisagé de la participation communale pour cette étude est d'environ 17 000 €)

D'autre part, la commune a reçu 2 notifications de financement de l'Etat :

- un montant de 4762 € de subvention de la DRAC pour le mur des Lices

- un montant de 26450 € de DETR pour la Maison Irissou

soit un montant total de recettes nouvelles de 26450 €

Il est donc proposé au conseil municipal l'ouverture de l'opération 178 - PVAP SPA avec dans un premier temps l'inscription d'une dépense de 10 000 €, l'intégrer les nouvelles recettes aux opérations concernées et de réduire de 21212 € la prévision d'emprunt.

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041511 - 178 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10000.00

1321 - 129 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4762.00

13461 - 166 Dot. équip.territoires ruraux non transf 26450.00

1641 Emprunts en euros -21212.00

TOTAL : 10000.00 10000.00

TOTAL : 10000.00 10000.00Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DE_2023_036 Imprimante laser couleur HP et video projecteur EPSON Il est fait par à l'assemblée de matériels acquis il y a plus de 10 ans, non utilisés et sortis de l'actif communal, à savoir :

- une imprimante couleur HP (2009)

- un vidéo projecteur EPSON (2012)

Il propose au conseil de céder ces matériels et sollicite l'avis du conseil pour définir un montant de cession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - décide de la cession de chacun des matériels à 50,00 € ;

- précise que le montant de la cession sera versé au profit du budget du CCAS en produit exceptionnel.

DE_2023_037 Détail subventions fonctionnement

Sur proposition de M. le maire,

Considérant les crédits inscrits au compte 65748,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal l'unanimité des membres présents et représentés:

 vote le détail des subventions attribuées aux associations suivantes :

 Association des anciens combattants et prisonniers de guerre 150,00 €  Le Souvenir Français 150,00 €  Les Diables Bruns 200,00 €  Amicale des Sapeurs Pompiers C. MONTMIRAL 250,00 €  Association FNATH (accidentés et handicapés) 50,00 €  Resto du Coeurs 250,00 €  Autonomie services81 250,00 €  Génération mouvement - Aïnés Ruraux Puycelsi Larroque 100,00 €

 Autorise M. le maire à procéder aux mandatements

Mme Nathalie BAGES rejoint le conseil à 21h50

DE_2023_038 Salle polyvalente - équipement cuisine

Suite aux consultations faites pour équiper la cuisine de la salle polyvalente, il est demandé au conseil d'approuver le devis de l'entreprise EURL GROC pour les matériels suivants :

- Four 2940,56 €

- support du four 679,75 €

- lave vaisselle 3385,89 €

- armoire réfrigérée 1448,90 €

- table inox avec dosseret 470,96 €

soit un montant total HT de 8926,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le devis de l'entreprise EURL GROC pour les matériels listés ci-avant ; - Autorise M. le maire a signer le bon de commande.DE_2023_039 Urbanisme : Convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet

Compte-tenu de la mise en œuvre communautaire d’un service instructeur technique et administratif des actes et autorisations d’urbanisme à la disposition des communes, il appartient aux communes de conventionner avec la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet afin qu’elle puisse les accompagner dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

La convention a pour objet de définir les conditions et modalités du service d’instruction communautaire des

actes et autorisations d’urbanisme à partir du 1erjuillet 2023 et précise notamment :  Les missions du service d’instruction communautaire,

 Les engagements respectifs de chaque partie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 De valider les termes de cette convention

 D’autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :  Approuve la conclusion de la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

entre la commune et la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet à compter du 1erjuillet 2023,  Valide les termes de cette convention,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

DE_2023_040 Personnel communal : mission au CDG pour mise en place régime indemnitaire

M. le maire informe le conseil que depuis plusieurs années, les collectivités territoriales ont la possibilité de mettre en place le nouveau régie indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel du personnel.

En effet, la rémunération des fonctionnaires territoriaux se compose de deux parties, une partie principale déterminée par la situation statutaire de l’agent (traitement indiciaire, NBI, supplément familial, indemnité de résidence) et une autre partie, composée de primes et d’indemnités, appelée régime indemnitaire, qui peut être décidée par l’assemblée délibérante et par l’autorité territoriale.

La mise en place du régime indemnitaire permettrait de valoriser le travail des agents, reconnaître une fonction particulière, valoriser l'expérience professionnelle et favoriser l'attractivité des postes à pourvoir. Considérant qu'il revient au conseil municipal de définir le régime indemnitaire applicable au personnel de la collectivité et devant l'expertise préalable à réaliser, il propose au conseil de se faire accompagner par le Centre de gestion du Tarn dans la mise en place du RIFSEEP via la mission "expertise juridique et prévention des contentieux en matière RH » pour un montant de prestation de 1575 € (voir convention ci-jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - sollicite l'accompagnement du CDG du Tarn pour la mise en place du RIFSEEP, - autorise M. le maire à signer la proposition de convention avec le CDG du Tarn.

Questions diverses :

M. le maire :

- fait part de la demande de Mme BOUAT d’occuper le chapelle St Roch pour l'installation de son atelierpendant les travaux prévus pour l'aménagement de la maison de la rue Irissou (pour mémoire le loyer actuel de la chapelle mise à disposition pour l'été est de 100 euro plus charges). Le sujet sera abordé pour discussion en reunion de travail.

- informe le conseil qu'il va recevoir en entretien la semaine suivante, un agent qui a déposé une demande de rupture conventionnelle et a signalé que celui-ci pouvait se faire accompagner par un représentant syndical.

- signale que le verger conservatoire à proposé un RDV le 25 aout avec les conseillers pour échanger autour du projet des portes ouvertes de novembre et invite les conseillers à y participer

- fait part des prévisions de travaux concernant les modifications du carrefour des Barrières. Après en avoir pris consciences des prévisions actuelles les conseillers indiquent qu'ils ne sont pas d’accords et demandent à M. le maire de renégocier les accords.

- informe qu'il doit recevoir le responsable des ordures ménagères de l’agglo afin d'étuditer les solutions possible en vue du nouveau déploiement des colonnes prévues pour le ramassage. Il indique qu’il n’acceptera pas la suppression d'aucun point de ramassage.

- N. BAGES : signale le problème récurent des chats errants sur Lacapelle.

- G. AUREL évoque la possibilité d'émanager est espaces refuges le long de la route de Valès afin de permettre aux exploitants agricoles de stationner avec leur tracteurs et remorques pour permettre le passage de voiture quand ils sont en circulation. M. le maire indique qu'une réflexion est menée afin de limiter le circulation sur cette route à la desserte des riverains.

- J-Ph. GUITTARD : en projet pour une prochaine réunion de travail le bessoin de faire un bilan general et études du systeme d’évacuation d’eau pluviales dans le hameau de Lacapelle, voire le bon fonctionnement du traitement des eau usées des ANC.

- C. DEBRUYNE indique le problème des personnes qui se réserve des places de stationnement sur l'espace public à l’aide de cônes signalétiques ou autres objets, et notamment à l’intérieur de la zone de stationnement règlementé

FIN de séance : 22H58

Le président de séance Le secrétaire de séance