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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chapelle-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 05.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
Arrondissement de FOUGERES
Canton de FOUGERES NORD
Commune de LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 FEVRIER 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
En exercice : 26 Présents : 22
Absents : 4 Pouvoirs : 1
Votants : 23
✓ 2024-02-020 – DROIT DE PRIORITE – VENTE DU BIEN AS 104 DE 2021 M2 APPARTENANT A L’ETAT
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-02-021 – FIXATION DES TARIFS PHOTOCOPIES
Adopté par 23 voix pour – 0 abstention
✓ 2024-02-022 - DELIBERATION PORTANT DESAFFECTION ET ALIENATIONS DE CHEMINS AU LIEU-DIT « LA GAMBRIE » et « LA BASSE GAMBRIE » APRES ENQUETE PUBLIQUE
Adopté 22 voix pour – 1 abstention
✓ 2024-02-023 – AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PRESENTEE PAR LA SAS CARRIERES BEAUCE EN VUE D’OBTENIR UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER ET L’APPROFONDISSEMENT D’UNE CARRIERE DE ROCHES MASSIVES SITUEE AU LIEU-DIT « LE PILET » SUR LES COMMUNES DE LA CHAPELLE JANSON ET DE FLEURIGNE
Adopté 14 voix pour – 9 abstentions
✓ 2024-02-024 - AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE FITNESS DE PLEIN AIR
Adopté à l’unanimité
✓ 2024-02-025 - DEVIS VIDEO POUR SITE INTERNET
Adopté à l’unanimité
✓ 2024-02-026 - INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’ENSEIGNES Adopté à l’unanimité ✓ 2024-02-027 – MUTUELLES COMMUNALES
Adopté à l’unanimité
✓ 2024-02-028 -DEVIS DECOLUM
Adopté à l’unanimité
Fait à LA CHAPELLE-FLEURIGNÉ, le 9 février 2024
Le Maire,
Alain FORÊT.