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Déliberation - DEL 2023 57 Amelioration Desserte Foret
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 57 Amelioration Desserte Foret)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023
N°57/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
QUATRE
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
août
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J,
PROCACCIT.,
SELVE
M.
VITINGER
A.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
DIBON
C.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
AMELIORATION
DE
LA
DESSERTE
FORESTIERE
SUR
LE
CONNEXE
-
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
A
GAM
Le
massif
forestier
du
Connexe
connaît
des
difficultés
de
desserte
importantes.
Une
concertation
est
actuellement
menée
entre
les
communes
concernées,
l'ONF
et
Grenoble-
Alpes
Métropole
afin
d'améliorer
la
situation.
Concernant
l'entretien
à
long
terme
des
ouvrages,
une
convention
proposée
par
l'ONF
et
discutée
avec
les
communes
a
été
signée
au
mois
de
juillet
dernier.
Celle-ci
prévoit
une
clef
de
répartition
des
coûts
d'entretien
entre
les
communes
exploitant
du
bois,
en
fonction
des
volumes
mobilisés.
Les
communes
par
lesquelles
transitent
les
bois
du
massif
(jonction
avec
le
réseau
routier)
se
verront
donc
verser
une
participation
financière
permettant
de
faire
face
aux
coûts
d'entretien
des
infrastructures.
En
application
de
sa
compétence
en
matière
d'étude,
suivi
et
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mobilisation
forestière
par
l'aménagement
des
nouvelles
infrastructures
(routes,
pistes,
plates-formes
de
retournement,
chargeoirs)
nécessaires
à
l'exploitation
forestière,
la
Métropole
a
élaboré
un
schéma
de
desserte
et
de
mobilisation
des
bois.
Ce
dernier,
voté
en
2019,
identifie
le
massif
du
Connexe
comme
un
secteur
stratégique
sur
lequel
la
création
et
l'amélioration
des
infrastructures
de
desserte
permettraient
de
développer
la
mobilisation
de
la
ressource
dans
le
cadre
d’une
gestion
durable
et
ainsi
conforter
les
filières
bois
du
territoire.
Cette
compétence
permet
à
la
Métropole
d'assurer,
pour
le compte
des
communes,
la maîtrise
d'ouvrage
des
projets
correspondants
(sollicitation
de
subventions
et
conduite
des
travaux).
Elle
ne
lui
permet
pas,
en
revanche,
d'assurer
l'entretien
courant
des
ouvrages,
qui
reste
à
la
charge
des
communes
concernées. Dans
ce
contexte,
une
réunion
de
concertation
s’est
tenue
au
printemps
dernier
entre
Grenoble-Alpes
Métropole,
l'ONF
et
les
communes
de
Saint-Georges
de
Commiers,
Champ
sur
Drac,
Saint
Pierre
de
Mésage
et
Notre
Dame
de
Mésage.
L'ONF
a
proposé
un
projet
structurant
consistant
en
la
mise
au
gabarit
de
la
route
du
Connexe,
la
création
d’un
tronçon
de
route
forestière
sur
le
secteur
de
Beauplat
et
l'aménagement
de
diverses
pistes
en
forêt
communale
et
privée.
Dans
l’attente
d'une
évaluation
financière
fine,
ce
projet
a
été
estimé
à
410
000€
H.T.,
sur
la
base
des
prix
plafond
de
subvention.
Cette
desserte
représente
un
véritable
investissement
puisqu'elle
permet
d'augmenter
de
60%
la
surface
desservie.
Sur
la
base
d'un
accord
des
communes
concernées
par
le
projet
et
en
application
de
sa
compétence,
Grenoble-Alpes
Métropole
assurerait
la
maîtrise
d'ouvrage
et
prendrait
à
sa
charge
l’autofinancement
(correspondant
à
20%
du
coût
des
travaux).
Lors
des
échanges,
l'ONF
a
indiqué
que
le
projet
serait
subventionné
à
80%
et
que,
par
conséquent,
les
communes
n'auraient
pas
à
participer
directement
au
coût
d'investissement
du
projet.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
le
projet
tel
que
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Métropole
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
des
communes,
en
vertu
de
sa
compétence.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
d'amélioration
des
infrastructures
de
desserte
tel
que
présenté
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
Grenoble
Alpes
Métropole
pour
en
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
compte
de
la
commune,
en
vertu
de
sa
compétence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
septembre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
<
HAS
NN
4,
7
\
\
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.