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Arrêté - ADM 126 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 126 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-126-2023
COMMÉMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Sécurisation « Défilé et Cérémonie »
Le 11 novembre 2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des cérémonies patriotiques,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au défilé organisé à l'occasion de la cérémonie patriotique du 11 novembre 1918,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser l'esplanade du monument aux Morts,
Article 1% : Le samedi 11 novembre 2023 de 11h15 à 12h15, la circulation sera momentanément interrompue sur les axes routiers suivants afin de sécuriser le défilé prévu à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 1918 :
Rue du Prieuré
Place de l’église
Rue de la Mairie
Rue Abélard
Grande Rue
Rue du 11 novembre 1918/ Allée Thirode
Rue Philippe Flatot/ Rue Abbé Bidault
Carrefour Grande Rue / Route de Dole
Article 2 : - L'accès, au parking des « Droits de l'Homme » rue du 11 novembre 1918, par la rue Léon Pernot, sera autorisé.
- Toute intervention urgente des services de secours et de police-gendarmerie
sera prioritaire.
Article 3 : La signalisation réglementaire (barriérage, déviations...) sera mise en place par les services techniques communaux en fonction du parcours itinérant et afin de sécuriser la
cérémonie prévue.
Article 4 : La circulation sera rétablie suivant le déplacement du défilé et l'itinéraire emprunté.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
lEsnrnnernpeereesenenennes
et publié, affiché 4 1 QCT 2
notifié le sus Ut
Le Maire 2023
Raymond BURDIN