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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 119 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-119-2024 TRAVAUX PUBLICS DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION PHASE 2 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION CHEMIN DES RIOTTIS/ RUE DE FONTAINE MELON Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Centre de Cuisery — ZA du Bois Bernoux — 183 Chemin des Bruyères — 71 290 CUISERY pour procéder aux travaux de déploiement du réseau de vidéoprotection sur le territoire de SAINT-MARCEL, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, entre les n°10 à 14 du chemin des Riottis et entre les n°2 à 4 de la rue Fontaine Melon. ARRÊTE Article 1er : Du lundi 21 octobre 2024 jusqu’au vendredi 22 novembre 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, entre les n°10 à 14 du chemin des Riottis et entre les n°2 à 4 de la rue Fontaine Melon: - la chaussée sera rétrécie 2 la circulation des véhicules sera alternée manuellement = la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 14 octobre 2024 Le Maire, Signé: Raymond BURDIN Pour copie conforme, Cerifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture RD et publié, affiché ou notiié le ....5..(CT..2074 Le Maire Raymond BURDIN