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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1746514087 PV DU 03 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
***
Procès Verbal
***
Le jeudi 03 avril 2025 à , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 26 mars 2025, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.
Secrétaire de la séance : Monsieur François LAROZA
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Magalie PESTEIL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour
1/ approbation du PV de la séance précédente
2/ BP 2025 :
Approbation et vote du budget 2025 (délibérer)
vote des taux d'imposition et taxes locales / "Etat 1259" (délibérer)
3/ RH : suite au départ en retraite de l'ancienne secrétaire de mairie Création d'un nouveau poste à temps non-complet (délibérer)
D'autres délibérations et arrêtés seront à venir : Refonte du Rifseep, Attribution IFSE et CIA, NBI
& pour information :
Solde C.E.T. + radiation des cadres CNRACL (arrêtés pris et signés)
5/ TRVX : toiture de l’Eglise
Subvention de Cauvaldor (délibérer)
Sujets divers :
Prochain Repas des aînés en Juin 2025
Chapiteau
Prochaine commission des impôts : date réunion à venir Ordures ménagères, containers insuffisants à Garic Bastard…
Ciné Belle Etoile : participation à événement en lien avec Cauvaldor Culture Autres sujets… Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 10 mars 2025.
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération sur le budget primitif - BELMONT BRETENOUX 2025 (N° DE_005_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune BELMONT BRETENOUX,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BELMONT BRETENOUX pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 640 422,98
En dépenses à la somme de : 640 422,98
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 51 450
012 Charges de personnel, frais assimilés 90 750
014 Atténuations de produits 6 400
042 Section à section 172 890,64
65 Autres charges de gestion courante 81 775
66 Charges financières 1 250 67 Charges spécifiques 100
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 404 615,64
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 187 595,64
013 Atténuations de charges 10
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 600
73 Impôts et taxes 5 000
731 Fiscalité locale 157 900
74 Dotations et participations 51 500
75 Autres produits de gestion courante 2 000
76 Produits financiers 10
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 404 615,64
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 59 000
124 REFECTION ANCIENNE ECOLE 1 422
132 MISE AUX NORMES ECLAIRAGE PUBLIC 11 000
133 REFECTION TOITURE EGLISE 32 976,9
134 VOIRIE : CR LAVADOUS/CREA FOSSES/PA 13 402,8
136 ACHAT MATERIEL DIVERS 32 000
137 AMENAGEMENTS COLLECTIFS - 27 000 EQUIPEMENTS DIVERS
138 REFECTION et REHABILIATION IMMOBILIERES 59 005,64
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 235 807,34
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 57 400,44
001 Solde d'exécution section investissement 6 501,26
040 Section à section 171 905,64
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 235 807,34
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
VOTE des Taux et Taxes Locales Belmont-Bretenoux - 2025 (N° DE_006_2025)
Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales est achevée. De ce fait, les conditions et les modalités du vote des taux de fiscalité directe locale sont modifiées depuis 2023. Le taux de TH s’applique aux résidences secondaires ainsi qu’aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Cette année, les bases des valeurs locatives sont sensiblement augmentées à l’identique et mettraient en exergue une variation du produit à 2.68 % par rapport à N-1.
Considérant ces diverses informations et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’année 2025, et de les reconduire donc ainsi :
- Foncier Bâti : 44.73 %
- Foncier Non Bâti : 154.41%
- Taxe d’Habitation : 9.40%
Délibération : adoptée RH : Création d'un emploi permanent à temps non complet (N° DE_007_2025BIS)
Le Maire ou Le Président informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu :
par un fonctionnaire titulaire du grade de Rédacteur principal de 2ème classe,
ou par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L 332-8 7° ou L 352-4 du Code Général de la Fonction Publique et titulaire d’un diplôme de niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles,
Après délibération, le Conseil Municipal :
DÉCIDE
Article 1 : De créer un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à raison de 24h00 hebdomadaires pour occuper les fonctions de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants à compter du 01/05/2025.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de Rédacteur
principal de 2ème classe.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2025.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération : adoptée
Acceptation du Fonds de Soutien à la restauration du patrimoine de la Communauté de Communes (N° DE_008_2025)
Vu les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté e communes et des communes (Etat, région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de soutien intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,
Vu la délibération n° 2023_026 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de soutien à la communauté de communes pour le projet concernant "Travaux de Réfection de la toiture de l'église"
Vu la délibération n° CC-2024-148 de la communauté de communes en date du 4 novembre 2024 accordant un fonds de soutien à hauteur de 6 000 € (six mille euros) à la commune pour ce projet
Considérant que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de soutien et dispose que :
1. Le fonds de soutien doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
2. Le montant total des fonds de soutien ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de soutien, 3. Le fonds de soutien doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
> Accepte le fonds de soutien à hauteur de 6 000 €uros
> Rappelle le plan de financement comme suit :
4 100.00 € par la Région Occitanie
5 995.80 € pa le Département du Lot
7 495.00 € par l'Etat
Le solde de 9 221.10 € par la commune
> Acte que le fonds de soutien ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention par la commune Maître d'ouvrage
> Donne mandat à Monsieur le maire pour engager toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'accomplissement de ces décisions.
Délibération : adoptée
Affaires diverses
REPAS DES AÎNÉS : La date est fixée au dimanche 22 Juin 2025 midi. Un traiteur sera consulté prochainement afin d’obtenir un premier devis et suggestions de menus.
CHAPITEAU : le montage est fixé au samedi 14 juin 2025 à 9h. L’avis sera porté à la connaissance de l’association Belmont-Loisirs et l’association des Chasseurs de la commune. Toute aide au montage sera la bienvenue.
ORDURES MENAGERES : Un poubelle verte dite de « tri » viendra remplacer une poubelle marron (tous déchets) sur le secteur de Garic Bastard. Mr DECARSIN Maxime qui en avait fait l’alerte et la demande, sera informé en retour des démarches entreprises par la mairie, et au vue du contexte particulier du moment subi par Cauvaldor et les répercussions involontaires sur notre communes et environs.
ACHAT de MATERIEL partagé : L’acquisition d’une friteuse semi-professionnelle à gaz est envisagée en lien avec le Comité des Fêtes de Belmont Loisirs. Le Conseil approuve cet achat avec – pour modalités – une participation à hauteur de 50% par la commune et 50% par le comité.
ENFOUISSEMENT : avis favorable de l’ensemble du Conseil, avec demande de négociation en amont auprès des services de ORANGE pour obtenir une participation de leur part.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 heures.
Monsieur Philippe RODRIGUE
Président de séance
Monsieur François LAROZA
Secrétaire de séance