Compte-Rendu - CR CM du 31 05

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Compte-Rendu - CR CM du 31 05 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, 1

VILLE D’ETREPAGNY

--*--

EXTRAITS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 31 mai 2022 à 20 heures

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l’hôtel de Ville d’Etrépagny, sous la présidence

de Monsieur Frédéric CAILLIET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. CAILLIET, M. CAVE, Mme BRUDEY, Mme DUPILLE, Mme BONNETTE, M. GAWIN, M. LANGLOIS,

Mme CHOMETTE, M. BLANFUNAY, M. DELMARRE, M. FERIN, M. BAUSMAYER, Mme BENOIST, Mme COGET, Mme VILLAND,

Mme DUCELLIER, Mme DARTHY, M. DHOEDT, M. FREMOR.

ABSENCES EXCUSES : Mme LOOBUYCK (pouvoir à Mme DUPILLE), M. CLAUIN (pouvoir à Mme DUCELLIER), M. MONCOMBLE

(pouvoir à M. CAILLIET), Mme TANFIN (pouvoir à M. CAVE), Mme FOULON (pouvoir à Mme COGET), M. BLANCKAERT,

Mme NOAILLETAS (pouvoir à M. DHOEDT), M. LANGLER.

--*--

1 – Restauration Scolaire : Demande de remboursement

Vu la mise en place par le Gouvernement de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Avec la mise en place de la « cantine à 1 euro », l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.

Vu la délibération du 30 juin 2021 décidant la mise en place d’une tarification sociale selon le quotient familial de la CAF, pour les repas pris à la restauration scolaire des écoles primaire et maternelle d’Etrépagny,

Vu la convention triennale signée concernant le dispositif « tarification sociale des cantines », indemnisant la Collectivité à hauteur de 3 €/repas pour les repas facturés inférieur ou égal à 1 €.

Vu le nombre de repas concerné pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022, soit 11 574 repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, le remboursement des repas pris à la cantine scolaire facturés inférieur ou égal à 1 €, soit :

Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022 :

Nombre d’élèves inscrits à la restauration scolaire : 372

Nombre d’élèves ayant déjeuné à la cantine scolaire durant cette période : 372

Nombre d’élèves bénéficiaires d’un tarif inférieur ou égal à 1 € : 295

Nombre de repas pris durant cette période : 11 574 repas.

Demande de remboursement : 11 574 repas x 3 € = 34 722,00 €

2 – Convention Petites Ville de Demain : Signature

Dans le cadre de l’ORT, il y a lieu de signer un avenant à la convention existante pour l’intégrer dans la convention cadre « Petites Villes de Demain », avec la possibilité de rajouter de nouvelles fiches actions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’avenant proposé à la convention O.R.T. existante pour l’intégrer dans la convention cadre « Petites Villes de Demain », avec la possibilité de rajouter de nouvelles fiches actions.2

3 – Vidéo protection dans la commune

Suite à l’étude réalisée par les services de la Gendarmerie, une recherche d’assistance de Maitrise d’Ouvrage a été lancé.

Vu la proposition reçue du bureau d’études AMBRE, sise 26 rue Alfred Kastler à Mont Saint Aignan, d’un montant de 9380,00 € HT se décomposant comme suit :

Phase « Etude » 3 105,00 € HT

Phase « Consultation et suivi de la réalisation » 6 275,00 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale en date du 3 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- l’opération d’installation de caméra de surveillance dans la Commune d’Etrépagny - de retenir la proposition d’Assistant à Maitrise d’ouvrage du bureau d’études AMBRE, sis 26 rue Alfred Kastler à Mont Saint Aignan.

- de retenir dans un premier temps, la phase « Etude » dont le montant s’élève à la somme de 3 105 € HT. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR, ….).

4 – Téléphonie dans les différents bâtiments communaux

Devant la nécessité de procéder au remplacement du standard téléphonique de la Mairie, la société CNDT a été contactée pour établir une proposition de remplacement du matériel de téléphonie et reprise des lignes téléphoniques dans tous les bâtiments communaux.

Vu l’offre reçue de l’entreprise CNDT, dont le montant s’élève à la somme de 742 € HT/mois (ci-jointe),

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale en date du 3 mai dernier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de la société CNDT, sis 17-19 Quai Notre Dame à Le Havre, dont l’offre s’élève à la somme de 742 € HT/mois – contrat de 60 mois.

5 – Renouvellement du parc photocopieur (Mairie, école primaire, école maternelle)

A la demande de Madame la Directrice de l’école primaire,

Les membres de la Commission Municipale ont rencontré la société RICOH, prestataire de la Ville, pour le remplacement du copieur actuel par un copieur option couleur.

Le contrat liant la Ville à la société RICOH, portant sur les 3 photocopieurs : Ecole Primaire / Ecole Maternelle / Mairie, la société propose de contracter un nouveau contrat selon la proposition ci jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de la société RICOH, portant sur 3 photocopieurs : Ecole Primaire / Ecole Maternelle / Mairie, dont l’offre s’élève à un loyer trimestriel de 1 590 € HT.

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Arrivé de Monsieur DHOEDT, ayant pouvoir pour Madame NOAILLETAS, absente.

6 – Demande de subventions au titre de l’année 2022

• Ecole de Musique et de Danse :

Vu la demande de subvention déposée par l’école de musique et de danse au titre de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 111 523,00 euros à l’école de musique au titre des subventions 2022, répartit comme suit :

- Fonctionnement de l’école de musique : 99 252,00 €

- Classes à Horaires Aménagés – CHAM : 12 271,00 €

• Association Soley Sucré’é

Vu la demande de subvention déposée par l’association Soley Sucré’é au titre de l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 4 000 € à l’association Soley Sucré’é, au titre des subventions 2022.

• Association « L’Arbrachats »

Vu la demande de subvention déposée par l’association « L’Arbrachats – Association 27 », sise 1 La Villenaise – 27480 Lyons la forêt,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de verser une subvention de 500 € à l’association « L’Arbrachats», au titre des subventions 2022.3

7 – Enfouissement des réseaux rue Paul Doumer

Vu les estimations de travaux d’enfouissement des réseaux « Rue Paul Doumer » proposées par le SIEGE,

Vu la délibération 2020-120 en date du 3 décembre 2020 chiffrant les travaux,

Vu les travaux réalisés en 2021-2022, il y a lieu de rectifier le montant réel des travaux réalisés,

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée.

Cette participation s’élève à :

En section d’investissement : 103 646,00 € En section de fonctionnement : 20 833,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la nouvelle convention financière selon les montants suivants :

Ancienne convention :

Estimation

Montant

total TTC Part communale

Distribution Public 155 000 € 75 % (TVA prise en charge par le SIEGE) 96 875 € HT

Eclairage public 5 000 € 75 % (TVA prise en charge par le SIEGE) 4 166,67 € HT

Réseau Télécom 25 000 € A 80 % + TVA (non récupérable) 20 833,33 €

Nouvelle convention :

Cout réel

Distribution Public 160 500 € 75 % (TVA prise en charge par le SIEGE) 100 313 € HT

Eclairage public 4 000 € 100 % (TVA prise en charge par le SIEGE) 3 333,33 € HT

Réseau Télécom 25 000 € A 80 % + TVA (non récupérable) 20 833,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière.

- Autorise l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

8 – Protection Sociale des Agents

Préambule :

Depuis 2017, dans le cadre de leur politique d’accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a précisé ces possibilités.

Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer : - Soit au cout des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à- dire référencés par des organismes accrédités,

- Soit au cout des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de Gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.

Pour leur part, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50 % de la cotisation. Les salariés, quant à eux, ont en principe l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique.

Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :

1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % d’un montant de référence précisé par décret.

1er janvier 2026 pour les contrats de santé (mutuelles santé pour lunettes, médicaments, …) souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50 % minimum d’un montant de référence précisé par décret.4

Prévoyance « Maintien de salaire » :

Constat de la Collectivité :

La Ville participe actuellement à la protection complémentaire de ses agents pour le risque « Maintien de Salaire », avec convention de participation proposée par le Centre des Gestion. Le nombre de bénéficiaires à ce jour est de 19 agents, et le montant mensuel de la participation par agent est de 10 €.

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Considérant qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent perd la moitié de son salaire et au-delà de douze mois, la totalité,

Considérant que la couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne :

 L’incapacité de travail : maintien de rémunération pendant la période de demi-traitement pour maladie.  L’invalidité : maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d’invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite,

 L’inaptitude : poursuite de l’indemnisation après l’invalidité, par un complément retraite sous forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ à la retraite,  Le décès : indemnisation correspondant à 100 % de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès en activité.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel réunie le 28 février 2022,

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion du 17 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’augmenter la participation financière de la Ville, et de la fixer à 15€/contrat.

Risque santé :

Constat de la Collectivité :

La Collectivité participe actuellement à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé, sur les contrats labellisés, contrat collectif antérieur au décret 2011-1474 du 8 nov 2011, ou convention de participation, à hauteur de 15 € pour une personne seule, et de 25 € pour un montant famille.

Le montant de bénéficiaires est de 18 agents :

 6 agents ayant un contrat labellisé 12 agents ayant un contrat collectif

La participation est versée à l’agent pour les contrats labellisés et aux organismes pour les contrats collectifs.

--*--

Vu l’avis de la Commission du Personnel réunie le 28 février 2022, indiquant que la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la dure des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés. Dans bien des cas, le placement en demi- traitement ou le recours à des soins couteux, entraine des difficultés de tous ordre et parfois des drames humains.

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion du 17 mai 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de participer sur les contrats « mutuelles labélisées » à hauteur de :

 25 €uros pour un contrat individuel

 50 €uros pour un contrat famille

9 – Fondation du Patrimoine

Dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint-Gervais Saint-Protais d’Etrépagny et de ses vitraux, une opération de collecte aux dons peut être organisée auprès des particuliers et entreprises, afin de diminuer la part restant à charge de la Collectivité, et créer une mobilisation autour d’un thème fédérateur : le Patrimoine.

Pour ce faire, un dossier doit être adressé à la Fondation du Patrimoine en vue de mettre en place une convention de collecte de dons.

Vu la délibération en date du 22 septembre 2021 décidant de lancer la 2ème phase des travaux (tranche ferme), correspondant à la restauration de la façade Ouest, et des transepts Sud et Nord avec restauration des 3 baies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, rappelle le cout de la tranche ferme, selon le plan de financement ci-après :5

Lot 1 Maçonnerie Lot 2 Vitrerie

Restauration façade occidentale

Baie

56 283 € 25 183 €

8 338 €

Restauration pignon Sud du transept

Vitrail

113 627 € 195 992 €

21 325 €

Restauration pignon Nord du transept

Vitrail

88 706 € 188 802 €

21 325 €

TOTAL 270 013 € 460 965 €

Total Tranche ferme : 730 978 € HT.

- Autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine, pour la mise en place d’une opération de collecte aux dons en faveur du projet « Restauration de l’Eglise Saint-Gervais Saint- Protais et de ses vitraux », selon le plan de financement ci-dessus.

10 – Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune

Le 5 mai dernier, la société QUILLET BIOGAZ a sollicité une demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’une unité de méthanisation de matières organiques sur la Commune.

A cet effet, une mise en consultation du dossier au public est prévue du 15 juin au 13 juillet 2022.

Conformément aux dispositions de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité, un avis favorable à la demande d’enregistrement relatif à l’exploitation d’une unité de méthanisation – lieu-dit « Les Houilles » à Etrépagny, par la société Quillet Biogaz.

11 – Ecole primaire G. Delamare : classe découverte 2022-2023

Vu la demande de Madame la Directrice de l’Ecole primaire G. Delamare pour l’organisation de :  Une classe transplantée « château de la Loire » de 4 jours et 3 nuits

pour 2 classes – dont le devis présenté s’élève à la somme de 18 720,00 €

 Une classe neige – pour 2 classes dont la classe ULIS

dont le devis présenté s’élève à la somme de 39 508,85 €

Vu le reliquat du séjour annulé en 2020-2021 de 2 classes pour un séjour à Londres,

Considérant que durant les deux dernières années, aucun voyage n’a pu être organisé (COVID)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable pour le départ de :

➢ Une classe transplantée « château de la Loire » de 4 jours et 3 nuits pour 2 classes – dont le devis présenté s’élève à la somme de 18 720,00 €

➢ Une classe neige – pour 2 classes dont la classe ULIS dont le devis présenté s’élève à la somme de 39 508,85 €

Adopté par 22 voix pour, 1 contre (M. BLANFUNAY) et 2 abstentions (M. CAILLIET, M. MONCOMBLE).

12 – Dénominations de rues

• Dénomination de rues de la Nouvelle Zone Artisanale

Suite à la création de la nouvelle Zone Artisanale par la Communauté de Communes du Vexin Normand, il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux nouvelles rues.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles reliant la RD14 bis à la RD 12, et la nouvelle zone artisanale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte, à l’unanmité, la dénomination :

« rue Roland Garros » & « rue Lieutenant James ARMSTRONG », selon le plan ci-dessous.6

• Dénomination de la nouvelle résidence :

Suite à la construction d’un nouvel immeuble situé près de la Nouvelle Ecole de Musique et de Danse R. Jouveaux, la société Poste Habitat Normandie, bailleur social en charge de cette construction, sollicite la Ville pour l’attribution d’un nom à cette nouvelle résidence,

Deux noms sont proposés :

- Résidence du Vexin

- Résidence MOZART

Monsieur le Maire décide de procéder au vote,

Les résultats sont les suivants :

 Résidence du Vexin – 5 voix

 Résidence Mozart – 20 voix

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer à la nouvelle résidence sise 5 bis rue du 30 Novembre à Etrépagny, le nom : « Résidence Mozart »

13 – Association Brigitte Bardot : Information

Par courrier en date du 25 mars dernier, la fondation Brigitte Bardot nous informe renouveler sa participation aux stérilisations et identifications de 10 chats libres (5 mâles et 5 femelles).

14 – dispositif co-voiturage « Rezo pouce »

Suite à la mise en place par la Communauté de Communes du Vexin Normand du dispositif de co-voiturage Rezo pouce depuis septembre 2019, il y a lieu de dédier des places de parking sur la commune.

Vu la demande de la Communauté de Communes, il a été décidé d’attribuer 4 places sur le parking du stade et 3 places sur le parking de la gare, l’installation de panneaux et marquage horizontal sera à charge de la Communauté de Communes.

15 – SIEGE 27 : Fonctionnement des assemblées générales

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2017 a introduit des dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales visant notamment à permettre à l’ensemble des élus locaux de s’informer du fonctionnement des EPCI auxquels appartient leur commune.

C’est ainsi que tout conseiller municipal d’une commune membre n’étant pas délégué doit recevoir une copie de la convocation ainsi que la liste des délibérations examinées et le procès-verbal des assemblées délibérantes de ces EPCI. La Commune d’Etrépagny se chargera donc de diffuser à tous ses conseillers municipaux l’ensemble des documents reçus du SIEGE.

16 – Attributions de subventions

Dans le cadre des dossiers déposés au titre de la DETR 2022, des projets présentés ont reçu un avis favorable et une subvention totale de 32 229,00 € a été accordée à la Commune.

Opération : Rénovation des deux courts de tennis

 Devis présenté : 70 879,60 €

 Subvention accordée : 28 352,00 € soit 40 % de la dépense

Opération : Travaux de rénovation à l’école maternelle

 Devis présenté : 9 692,00 HT

 Subvention accordée : 3 877,00 € soit 40 % de la dépense.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation de ces deux opérations.

17 – Contentieux

Dans l’affaire du vol à la mairie, une conciliation aura lieu le 7 juin prochain.7

18 – Tirage au sort des jurés d’assises

Tirage au sort de 9 jurés d’assises pour la Ville, à partir de la liste électorale. Noms des personnes désignées : DARTHY Sylvie, BEN OSMANE Dalila, SALHORGNE André, JEROME Laetitia, MANCHELLE Elodie, JARDIN Clément, HULIN Jennifer, TAVERNIER Francine, MARCHAND Clément.

19 – Comité des Fêtes : Demande de subvention

Vu l’organisation d’un Feu d’Artifice le samedi 18 juin 2022 par le Comité des Fêtes de la Ville,

Vu la demande de subvention pour aider au financement de cette manifestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 24 000 € au Comité des Fêtes de la Ville.

20 – Signalétique directionnelle dans la Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la signalétique directionnelle de la commune existante n’a pas été renouvelée depuis de nombreuses années, elle est désormais dégradée, obsolète, voire même inexistante.

Considérant la nécessité de la refonte globale de la signalisation directionnelle et d’information locale de la commune, afin d’améliorer son attractivité, quelle soit touristique ou économique,

Vu la proposition de maitrise d’œuvre du bureau d’études « Arc en terre » d’un montant de 4 315,20 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de lancer l’opération « signalétique directionnelle sur la commune », et de retenir la proposition de maitrise d’œuvre du bureau d’études Arc en Terre, d’un montant de 4 315,20 € TTC.

21 – Questions diverses

Aménagement du cimetière :

Décision reportée au prochain conseil municipal.

Recensement de la Population :

Le recensement aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Question de Madame DARTHY, relative au sport à Etrépagny et plus particulièrement sur la section Football : Madame DARTHY pense que ce n’est pas normal de sélectionner les enfants. La prochaine AG du Football aura lieu le 10 juin prochain.

Question de Monsieur DHOEDT : Quel traiteur est retenu pour le repas des séniors en septembre ? Madame BONNETTE indique que les membres du CCAS ont émis un avis favorable pour retenir ERISAY, mais que parallèlement un devis a été sollicité auprès de LEROY TRAITEUR pour la même prestation.

Informations manifestations :

Comice agricole : les 11 et 12 juin prochain

Forum de la Santé : le 15 juin prochain

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h20.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.