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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 278 DP CRD Conv MaD locaux pour Macon Symphonies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 278 DP CRD Conv MaD locaux pour Macon Symphonies)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N°2025-278 Reçu en Préfecture le :2 3 QCT. 2075
Mâconnais-Beaujolais Publié le: 2 3 OCT. 2025
Agglomération Notifié :
DÉCISION DU PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 2 3 OCT. 2025
Objet: Conclusion d'une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du conservatoire Edgar Varèse.
EXPOSE DES MOTIFS
Le conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou les locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique ou là danse pour l’année scolaire 2025-2026.
À ce titre, l'association Mâcon Symphonies sollicite la mise à disposition des locaux du
conservatoire conformément aux délibérations en vigueur pour 6 dates comprises entre le 18 octobre 2025 au 31 janvier 2026.
Il convient de conclure une convention de mise à disposition. La valorisation de l'avantage ainsi accordé s'élève à 1716 €.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le conservatoire de musique théâtre et de danse Edgar Varèse, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2025-030 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant tarification 2025-2026 du conservatoire communautaire de musique, théâtre et de danse,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux du conservatoire
Edgar Varèse pour 6 dates comprises entre le 18 octobre 2025 au 31 janvier 2026, avec l'association Mâcon Symphonies.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
La vice-présidente/ef charge des
Équipements c mmunautaires
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com