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Déliberation - 2026 07 02 DELIB RH Creat emploi non complet Charge de communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 02 DELIB RH Creat emploi non complet Charge de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2026-07-02
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 20
Membres ayant donné pouvoir 2
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation 2/07/2026
Date d’affichage de la convocation 2/07/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Valérie DUBOIS,
M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole GAYOUX, M. Pascal NOURRI,
M. Didier MOINEAU, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme
Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis PACAULT, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M.
Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Nina BASTIER en faveur de M. Pierre BARBARIT et Mme Pascale BETIN en faveur de
M. Thierry BASTIER
ABSENTS : M. Pascal HENRY
M. Pierre BARBARIT est désigné secrétaire de séance.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CHARGE/E DE COMMUNICATION
A TEMPS NON COMPLET, LIEE À LA MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 juin 2026,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 29 avril 2026,
Afin de répondre aux besoins du service communication et d'adapter les moyens humains aux nécessités
de fonctionnement de la collectivité, il convient de créer un emploi permanent de Chargé(e) de
communication, correspondant au grade de rédacteur territorial, à temps non complet ;
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
]
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-02-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-02
Afin de répondre aux besoins du service communication et d'adapter les moyens humains aux nécessités
de fonctionnement de la collectivité, il convient de créer un emploi permanent de Chargé(e) de
communication, correspondant au grade de rédacteur territorial, à temps non complet.
Cet emploi sera chargé notamment de la conception et de la mise en œuvre de la communication
institutionnelle de la commune, de la gestion des supports de communication, de l'animation des outils
numériques et de la valorisation des actions municipales.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Chargé(e) de communication, à temps non complet, à raison de 24 heures
par semaine, à compter du 1er septembre 2026, pour assurer principalement les besoins permanents
de la collectivité en matière de communication, d'information de la population et de promotion des
actions communales.
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, cet emploi peut être pourvu
par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière administrative, sur le grade de Rédacteur territorial.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel
dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B, grade de rédacteur territorial, dans les
conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas
justifier soit d’un diplôme de niveau 6 (minium Licence spécialité communication) ou d’une expérience
professionnelle dans le secteur de la communication. La rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur territorial, avec un maximum au dernier indice de
ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAIJORITE
(4 abstentions)
ARTICLE 1.: Approuve la création d’un emploi correspondant au grade de rédacteur territorial,
permanent à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de
Chargé/e de communication. Cet emploi sera chargé notamment de la conception et de la mise en
œuvre de la communication institutionnelle de la commune, de la gestion des supports de
communication, de l'animation des outils numériques et de la valorisation des actions municipales.
ARTICLE 2. : Approuve de la modification du tableau des emplois à compter du 1° septembre 2026.
ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à accomplir toutes les diligences
nécessaires et à signer les actes afférents ainsi que tout autre document lié à cette affaire.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable Public.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-02-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Délibération n° 2026-07-02
Publiée et transmise au Pour copie conforme —— Contrôle de légalité le? ( JUIL. 2026 Le Maire, DE R7;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260709-2026-07-02-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026