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Déliberation - 2025 04 11 Delib rh Creat Emploi Agent Tech Poly
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 Delib rh Creat Emploi Agent Tech Poly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération n° 2025
_04
11
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 e@
Membres en exercice
23
Membres présents
18
Membres ayant donné pouvoir
5
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
1/04/2025
Date d’affichage de la convocation
1/04/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine BOULENGER,
Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU et Mme Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS :
Mme Sylvie
BEAUVAL en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur de M. Jean-François JOBIT, M. Jean-Pierre CHARDONNET en faveur de M. Guy PELLADEAUD,
M.
Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER,
M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine
BOULENGER M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance. CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu
la
loi
n°
84-53
du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique territoriale, Monsieur le Maire expose : Compte
tenu
des
besoins
du
pôle technique,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
nature
(entretien des espaces verts). La création d’un emploi d’Agent technique polyvalent
à temps complet à compter du 1% mai 2025, pour
assurer en
principal l'entretien des espaces verts, et de manière subsidiaire,
l’entretien de la voirie ou
des bâtiments. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, aux grades de d’Adjoint technique, d’Adjoint technique principal de 2e classe, ou d’Adjoint technique principal de 1ère classe.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_11-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération n° 2025
_04
11
S'il
ne
peut être
pourvu
par un fonctionnaire,
les fonctions
peuvent étre
=. LLC.
Lu,
&,,
Le.
non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’articie L. 332-14 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier soit d’un diplôme de niveau 3 minium (CAP, BEP) ou d’une expérience professionnelle dans le secteur des espaces verts. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint technique territorial, avec un maximum au dernier indice de ce grade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1
: D’adopter la proposition du Maire.
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois en correspondance. ARTICLE 3 :
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 4 :
La
présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
48 AVR 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_11-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025