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Déliberation - 2025 04 11 Delib rh Creat Emploi Agent Tech Poly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 11 Delib rh Creat Emploi Agent Tech Poly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Délibération
n°
2025
_04 11
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
14 AVRIL
2025
e@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
18
Membres
ayant
donné
pouvoir
5
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
1/04/2025
Date
d’affichage
de
la convocation
1/04/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT POUVOIRS
: Mme
Sylvie
BEAUVAL
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CREATION
D'UN
EMPLOI
STATUTAIRE
D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Compte
tenu
des
besoins
du
pôle
technique,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
nature
(entretien
des
espaces
verts).
La
création
d’un
emploi
d’Agent
technique
polyvalentà temps
complet
à compter
du
1%
mai
2025,
pour
assurer
en
principal
l'entretien
des
espaces
verts,
et
de
manière
subsidiaire,
l’entretien
de
la voirie
ou
des
bâtiments.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique,
aux
grades
de
d’Adjoint
technique,
d’Adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
ou
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_11-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 Délibération
n°
2025 _04 11
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
étre
=.
LLC.
Lu,
&,,
Le.
non
titulaire
dont
les fonctions
relèveront
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à
l’articie
L. 332-14
du
Code
Général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce cas justifier
soit
d’un
diplôme
de
niveau
3 minium
(CAP,
BEP)
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
des
espaces
verts.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial,
avec
un
maximum
au
dernier
indice
de
ce
grade.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: D’adopter
la
proposition
du
Maire.
ARTICLE
2
: De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
en
correspondance.
ARTICLE
3
:
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Publiée
et
transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
48
AVR
2075
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250418-2025_04_11-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025