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Déliberation - DEL 2026 013 Election DES Membres de la Commission Dappel Doffre tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013 Election DES Membres de la Commission Dappel Doffre tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_013
Objet : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Madame la Maire expose que la Commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.
Elle indique qu’il convient d’élire les membres du Conseil municipal appelés à siéger à la commission d’appel d’offre (CAO). La commune comptant moins de 3500 habitants, la commission se compose de la Maire ou de son représentant, présidente, et de trois membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle signale également que selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci.
L’élection des membres titulaires et des suppléants aura lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste et sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir. Pour les membres titulaires, une liste est candidate :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
10/04/2026
Date d'affichage
10/04/2026
../../....
../../.... Liste 1 : Guy CHABROUT, Yves CHANGEAT et Alain DEQUIDT
Il est ensuite procédé à l’élection des membres titulaires de la CAO. Le vote a lieu à bulletin secret.
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 23
Liste 1 : 23 voix
Sont élus : Guy CHABROUT, Yves CHANGEAT et Alain DEQUIDT.
Pour les membres suppléants, une liste est candidate :
Liste 1 : Martine VILLACAMPA, Véronique BRUMAUD et Jean-Pierre BONNASSIOLLE
Il est ensuite procédé à l’élection des membres suppléants de la CAO. Le vote a lieu à bulletin secret,
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 22
Liste 1 : 22 voix
Sont élus : Martine VILLACAMPA, Véronique BRUMAUD et Jean-Pierre BONNASSIOLLE .
CECI ETANT EXPOSE,
La commission d’appel d’offre est ainsi composée :
Présidente et membre de droit Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Membre titulaire Guy CHABROUT
Membre titulaire Yves CHANGEAT
Membre titulaire Alain DEQUIDT
Membre suppléant Martine VILLACAMPA
Membre suppléant Véronique BRUMAUD
Membre suppléant Jean-Pierre BONNASSIOLLE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC