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Déliberation - DELIB02 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB02 25 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
DA Recu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250206-DELIB0O2 25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O V E N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à 18H00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA — Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — JSNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - M. LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy - GIBERT Elia - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : M. LAPORTE Jean-Michel - M. ROSSITTO David
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : M. MORRA Geoffroy
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
N° 02/25 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des
rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2023
Rapporteur : MME LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles :
-__D2224-3 indiquant que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
- 15211-39 précisant que les représentants de ia commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l'établissement public de coopération intercommunale ; |
Nomenclature : 5,7 Envoyé en préfecture le 12/02/2025
D Recu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
ID :013-211300975-20250206-DELIB02 25-DE
L'ACCM a présenté en Conseil communautaire du 05 décembre 2024 ses rapporis Sur
le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif 2023 et les rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2023.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de 2023 sont constitués de l'ensemble des indicateurs techniques et financiers des 6 communes pour l'eau ef l'assainissement collectif et non collectif. Ces rapports sont composés de «caractérisation technique du service, tarification de l'eau et recette du service, indicateurs de performance, financement des investissements et des actions de
solidarités ». Les documents ainsi que la note de synthèse des principaux indicateurs sont annexés à la présente délibération et sont déposés sur le site d'ACCM.
Les rapports annuels du délégataire en eau et assainissement ont fait également l'objet d'un examen par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL}) du 12 septembre 2024 et sont disponibles sur simple demande au service gestionnaire.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté au conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
La présentation du rapport ci-annexé est ainsi faite à l'assemblée.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette pour l'année 2023.
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 février 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Geoffroy MORRA Le Maire 3ème Adjoint au Maire La Présidente de séance Le secrétaire de séance
Nomenclaiure : 5.7