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Déliberation - DELIB23 25 tampon
Déliberation - DELIB63 25 tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB63 25 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
D Publié le 01/07/2025 SL
ID : 013-211300975-20250625-DELIB63_25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 25 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNO! Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry —- BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia- BONO Guy -— GIBERT Elia - GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David — GUIGUE Annie - TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mmes HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N°63/25 — Désimperméabilisation de la cour d'école du Lion d'Or - Approbation du
programme de travaux et du plan de financement prévisionnel
Rapporteur : MME BEAUMONT
Conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
[CGCT) et à la délibération n° 114/24 du 05 décembre 2024, Madame le Maire a reçu
pouvoirs de décision par délégation du conseil municipal pour demander à tout Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 FT
ID : 013-211300975-20250625-DELIB63_25-DE
organisme financeur, l'attribution de subventions : pour des projets communaux
portant sur de l'investissement ou du fonctionnement, dont le montant total n'excède
pas 1 000 000 € HT.
Vu l'article L2121-29 du CGCT qui précise que le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune.
Il convient aujourd'hui de présenter au conseil municipal le programme des travaux
relatif à la désimperméabilisation de la cour d'école du Lion d'Or qui fait l'objet d'une
demande de financement auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025 (Dotation de
Soutien à l'investissement Local) et le plan de financement prévisionnel
correspondant.
La commune souhaite désimperméabiliser et végétaliser la cour d'école de l'école
élémentaire du Lion d'Or, afin de répondre à différents enjeux tels que :
-_ Le bien-être et l'épanouissement des élèves,
-__Lalutte contre les ilots de chaleur et les inondations,
- Le développement de la biodiversité.
Pour répondre à cet objectif, la commune a signé en juin 2023, une convention de
partenariat avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles, le Centre
Permanent d'initiative pour l'Environnement Rhône Pays d'Arles et le Parc Naturel
Régional des Alpilles.
La commune a ainsi bénéficié d'un dispositif de concertation participatif et
pédagogique ainsi que de l'ingénierie de bureau d'études pour la co-construction et
le pré-chiffrage du projet.
La première phase consistera à recruter Une maitrise d'œuvre pour la réalisation des
études et le suivi des travaux de désimpermébilisation. La commune confiera
également une mission SPS et procédera aux diagnostics amiantes.
Les travaux d'aménagement comprendront la réalisation :
e de plateaux sportifs en béton poreux
e d'espaces en dallage à joint enherbé
« de cheminements piétons en enrobé drainant et platelage bois
des espaces de jeux avec un sol amortissant en copeaux de bois
de jardins potagers pédagogiques clôturés en bois [délimitations en
structure bois classe 4, cheminements en pas japonais)
des noues engazonnées
Les travaux spécifiques à la gestion du pluvial comprendront :
e la déconnexion des réseaux d'eau pluviales
°« la création de 3 buttes pour finaliser le nivellement vers les noues créées
dans l'aménagement
°e la création d'Un nouveau réseau EP pour mise en réseau du système de
noues {tranchée + réseau + évacuations + décantations et reprises de
regards d'engouffrement existants)
e la mise en place d'ouvrages d'entonnements sur noue, avec décantation
et tampon ou dégrillage Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
DT Publié le 01/07/2025 S LGr
ID : 013-211300975-20250625-DELIB63_25-DE
+ la mise en place d'une citerne de récupération des eaux de pluie pour
arrosage potager
Le montant total HT de l'opération s'élève à 401 585,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
Département
Région 80 317,00 € 20
Communauté
Etat 40 158,00 € 10
Agence de l'Eau 178 096,00 € 44
Autofinancement 103 014,00 € 26
401 585,00 € |Total Financements 401 585,00 € 100
Ilest demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer favorablement
sur le programme de travaux relatif à la désimperméabilisation de la cour d'école du
Lion d'Or ainsi que sur le plan de financement prévisionnel de l'opération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 25 juin 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 013-211300975-20250625-DELIB63_25-DE