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Procès Verbal - 2026 09 09 PV DETAILLE
Procès Verbal - 2026 04 30 PV DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL compresse
Procès Verbal - 2026 07 27 PV DETAILLE
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 27 PV DETAILLE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Justice et droit,
République Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française L PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron Suxr Granges DE LUENÇUX
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de juillet, à vingt-heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Etaient présents : BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs, VICENTE
Florian
Étaient excusés : FAGES Christine, PRADAL Charlène, RAYNAL GAL Amérine, De SAINT SERNIN Guilhem
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en
leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code
Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
FAGES Christine à VICENTE Florian
RAYNAL GAL Amérine, à CHUREAU Esther
De SAINT SERNIN Guilhem à GAUFFRE Christian
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 19,
le quorum étant atteint, la séance est valablement ouverte.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
D2026-079 : Désignation d’un secrétaire de séance
D2026-080 : Approbation des procès-verbaux des séances des 5 juin 2026 et 11 juin 2026
D2026-081 : Compte-rendu du maire au conseil municipal relatif à l'exercice des délégations de pouvoir
du conseil municipal
D2026-082 : Règlement de mise à disposition des salles communales
D2026-083 : Location des salles communales : mise à jour des tarifs à compter du ler septembre 2026
D2026-084 : Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)
D2026-085 : Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de communes Millau Grands Causses — Désignation des délégués de la commune D2026-086 : Clôture d’établissements inexistants rattachés au SIRET de la commune D2026-087 : Budget centre commercial 2026 — décision modificative n°1 D2026-088 : Convention de servitude parcelle AB 567 propriété communale - RAC-NMP-25-003430 D2026-089 : Échange de terrain - Commune de Saint-Georges-de-Luzençon / M. Luc LEROUZI et Mme Elodie VAN DE WIELE
D2026-090 : Convention de partenariat commune de Saint-Georges-de-Luzençon / ville de Millau pour
la programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre 2026-
2027 »
Point des commissions
Date du prochain conseil municipal
Informations diverses
Questions diverses
Page 1 sur 15
10République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron Subroies
DELIBERATIONS
D2026-079 : Désignation d’un secrétaire de séance
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de nommer un secrétaire de séance en charge d’établir le procès-verbal de la
présente séance,
Monsieur le maire invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal.
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
PROCEDE à la nomination d’un secrétaire de séance.
Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
D2026-080 : Approbation des procès-verbaux des séances des 5 juin 2026 et 11 juin 2026
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant que les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 5 juin 2026 et 11 juin 2026
ont été établis et transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
ARRETE les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 5 juin 2026 et 11 juin 2026, tels
qu’ils ont été rédigés et présentés.
Le maire et les secrétaires de séance procèdent à la signature des documents qui seront publiés sur le
site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Page 2 sur 1511
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L’Aveyron
D2026-081 : Compte-rendu du maire au conseil municipal relatif à l'exercice des
délégations de pouvoir du conseil municipal
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération D2026-048 en date du 30 avril 2026 listant les compétences du conseil municipal
déléguées au maire,
Considérant que les décisions prises par le maire conformément à la délégation attribuée par le conseil
municipal doivent être communiquées à l'assemblée délibérante,
Vu la liste des décisions prises comme figure ci-après,
D2026-070 Contrat d’assurance véhicules à moteur- avenant n°5-tracteur agricole CLAAS-
A2100058
D2026-078 Agrandissement/réhabilitation de la pharmacie-passation des marchés
Déclarations d’intention d’aliéner : décision de ne pas préempter les parcelles ci-après, en
application du 15° de la délibération D2026-048 :
Date de décision N° DIA Parcelle Consistance Superficie Prix
28/05/2026 0122252600009 AA477/AA559/AA623 BATI 545 m2 347 800 €
02/07/2026 0122252600010 AB 260 BATI 60 m2 172 000 €
02/07/2026 0122252600011 AA 475 AA622 BATI 162m2 23000 €
Le Conseil municipal,
PREND acte du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du
conseil municipal du 30 avril 2026.
D2026-082 : Règlement de mise à disposition des salles communales
Rapporteur : Esther CHUREAU
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire dépose sur le bureau le projet de règlement de mise à disposition des salles
communales (salle des fêtes, salle du Val Serein, salle vestiaire du foot, salle du Cernon, salle de danse).
Il précise au conseil que ce règlement facilitera le lien avec les associations et la mise à disposition des
locaux ainsi que de matériel. Il permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les activités et animations
proposées par les diverses associations ce qui induira une meilleure organisation pour les services
communaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le
conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le projet de règlement de mise à disposition des salles communales communiqué aux élus,
Page 3 sur 15République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement de mise à disposition des salles communales, tel qu’il est annexé à la présente
délibération,
CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le règlement
intérieur et les conventions de location.
D2026-083 : Location des salles communales : mise à jour des tarifs à compter du
1° septembre 2026
Rapporteur : Esther CHUREAU
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 par lequel le
conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la délibération D2023-061 en date du 06 décembre 2023 pour la location des salles communales :
Fixation des tarifs à compter du ler janvier 2024 et mise en place d’un règlement,
Vu la délibération D2025-053 en date du 25 septembre 2025 pour la location des salles communales :
Fixation des tarifs à compter du 1er octobre 2025,
Vu la délibération D2026-082 en date du 27 juillet 2026 approuvant le règlement de mise à disposition
des salles communales,
Conformément à l’article L2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, l’occupation des
salles se fait à titre onéreux. Toutefois la gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui
concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant la nécessité de repréciser la délibération de tarification des locations des salles
communales afin de prendre en compte le nouveau règlement de mise à disposition des salles
communales,
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il conviendrait de compléter la tarification comme
suit avec application à compter du 1° septembre 2026 :
(Il rappelle que ces salles sont louées exclusivement à la population Saint-Georgienne et en priorité aux
associations de la commune. Elles peuvent également être louées à certaines organisations autorisées
par le maire.)
Page 4 sur 1512 Rémbliqne Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Française Lo) PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron SuxEGRoRces ne Lezexçus
5 Tarifs* “ fs pour les une ons à but non
plage horaire à lucratif de la commune*
l’année
CAUTION 500 € 0€ 300 €
Salle des fêtes | > 200 € la journée ou| +200 € pour| » Repas ouverts au
soirée l’année public: 1% gratuit, au-
» 370 € le week-end delà : 150 € par repas » Autres manifestations
(quines, kermesses,
marchés d’hiver...):
les 3 premières:
gratuit, au-delà : 150 €
par manifestation
Salle > 120 € la journée ou| »200 € pour| » Gratuit
du Cernon soirée du lundi au jeudi l’année
pendant les vacances
» 200 € le week-end
Salle des | » 120 €le mercredi soir ou | + Non louée > Gratuit vestiaires du le jeudi soir
foot ** » Exceptionnellement le
week-end si la salle est
disponible: 120 € la
journée ou la soirée, ou
240 € le week-end
Salle voûtée > 60 € la journée ou soirée > Non louée > Gratuit
Salle Val] +» 50€ la journée ou soirée > Non louée > Gratuit
Serein
Salle de | »> Non louée > Non louée > Gratuit
danse
* journée = de 9h à 19h
soirée = 19h à 2h avec respect des consignes contre les nuisances sonores
week-end = du vendredi 19h au lundi 9h avec respect des consignes contre les nuisances sonores
** La salle des nouveaux vestiaires du foot pourra être réservée par les associations ou louée par les
particuliers de la commune ou les comités d’entreprise de la commune sous réserve des matchs prévus
par l’entente FC ST GEORGES et réservation possible uniquement 15 jours à l’avance en fonction
des matchs de foot.
Monsieur le maire rappelle que des demandes spécifiques de location sont formulées pour des
formations ou réunions d’entreprises ou organisations diverses. Des locaux, tels que la salle du conseil
municipal (avec vidéoprojecteur), la salle de réunion ou la salle de vernissage, peuvent répondre à ces
demandes.
Il propose de louer ces salles par l’établissement d’une convention avec le demandeur qui permettra de
définir et répondre à son besoin pour la période demandée et de convenir du tarif de location pour chaque
demande.
Page 5 sur 15Française
République |) COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 Mate de L’Aveyron SanrGromees
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE la tarification pour la location des salles communales, à compter du 1° septembre 2026,
comme suit (toute location effectuée précédemment à la présente délibération bénéficie des tarifs
figurant dans la délibération D2025-053 du 25 septembre 2025) :
Tarifs* Tarifs associations Tarifs pour les
— location d’une associations à but non
plage horaire à lucratif de la commune*
l’année
CAUTION 500 € 0€ 300 €
Salle des fêtes | + 200 € la journée ou| » 200 € pour| » Repas ouverts au
soirée l’année public : 1% gratuit, au-
» 370 € le week-end delà : 150 € par repas
> Autres manifestations
(quines, kermesses,
marchés d’hiver...):
les 3 premières:
gratuit, au-delà : 150 €
par manifestation
Salle » 120 € la journée ou| +200 € pour| P Gratuit
du Cernon soirée du lundi au jeudi l’année
pendant les vacances
» 200 € le week-end
Salle des | » 120 €le mercredi soir ou | + Non louée » Gratuit
vestiaires du le jeudi soir
foot ** > Exceptionnellement le
week-end si la salle est
disponible: 120 € la
journée ou la soirée, ou
240 € le week-end
Salle voûtée > 60 € la journée ou soirée > Non louée > Gratuit
Salle Val | + 50€ la journée ou soirée > Non louée > Gratuit
Serein
Salle de | » Non louée > Non louée » Gratuit
danse
Les locations se font dans le respect du règlement approuvé par délibération D2026-082 en date du 27
juillet 2026,
CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération,
CHARGE Monsieur le maire de louer la salle du conseil municipal (avec vidéoprojecteur), la salle de
réunion ou la salle de vernissage et de convenir du tarif de location pour chacune de ces locations,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les conventions
de location.
Page 6 sur 15République Prançaise
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L’Aveyron
13
D2026-084 : Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données
(DPD)
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont
obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette obligation résulte du
Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien
mutualisée.
Il rappelle que par délibération en date du 29 mars 2018, le conseil municipal a accepté la solution
proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données et s’est
engagé à payer la cotisation décidée chaque année par le comité syndical.
Par ailleurs, Monsieur le maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le
SMICA.
En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité
des données à caractère personnel.
Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser Le traitement de leurs
données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 810 euros (montant
actuellement inclus dans les prestations assurées par le SMICA),
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection
des données,
Vus les statuts du SMICA,
Considérant que la commune de Saint-Georges-de-Luzençon doit faire appel à des ressources
spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de
délégué à la protection des données,
Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune de Saint-Georges-de-
Luzençon,
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
ACCEPTE la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un Délégué à la Protection
des Données,
APPROUVE le projet de convention tel qu'il est annexé à la présente délibération,
S'ENGAGE à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,
AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux
formalités nécessaires.
Page 7 sur 15République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron Save Gross ne Lezexqus
D2026-085 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la
Communauté de communes Millau Grands Causses — Désignation des délégués de la
commune
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui stipule qu’une commission locale chargée
d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses
communes membres,
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil
municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes
extérieurs,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, pour les nominations,
le scrutin secret sauf décision unanime de voter au scrutin public,
Considérant le renouvellement des conseils municipaux et conseils communautaires de mars 2026,
Considérant que les membres des Commissions Locales d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) doivent être renouvelés après l'installation des nouveaux membres des conseils
communautaires,
Considérant qu’il y a lieu de désigner le représentant du conseil municipal de la commune de Saint-
Georges-de-Luzençon qui siégera au sein de la CLECT de la Communauté de communes Millau Grands
Causses,
Monsieur le maire propose de désigner (les représentants doivent être désignés parmi les conseillers
communautaires) :
Titulaire : Florian VICENTE
Suppléant : Christine FAGES
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de voter au scrutin public,
DESIGNE en tant que délégué à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Titulaire : Florian VICENTE
Suppléant : Christine FAGES
CHARGE Monsieur le maire d'informer la Communauté de communes Millau Grands Causses de cette
désignation.
D2026-086 : Clôture d’établissements inexistants rattachés au SIRET de la commune
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire annonce au conseil que 2 établissements sont rattachés au SIRET de la commune :
Page 8 sur 1514 République Française
République L COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 Mairie de L’Aveyron SuvrGromces ve Lieu
e Établissement actif depuis le 21 décembre 1983 : SIRET 211 202 254 00028 -— école primaire publique chemin des rivières 12100 Saint-Georges-de-Luzençon
Code APE: 85.207 — enseignement primaire
e Établissement actif depuis le 25 décembre 1996: SIRET 211 202 254 00044 — camping municipal les rivières chemin des rivières 12100 Saint-Georges-de-Luzençon Code APE: 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs.
Considérant que l’école a confirmé ne pas connaître ce numéro de SIRET,
Considérant que le camping municipal n’existe plus,
Considérant qu'il n’y a plus d’activité pour ces établissements,
Monsieur le maire propose au conseil de clôturer ces établissements.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE la fermeture juridique des établissements suivants :
e SIRET 211 202 254 00028 — école primaire publique chemin des rivières 12100 Saint-Georges-
de-Luzençon
Code APE : 85.207 - enseignement primaire
e SIRET 211 202 254 00044 — camping municipal les rivières chemin des rivières 12100 Saint-
Georges-de-Luzençon
Code APE : 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,
CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires à la fermeture de ces établissements
auprès de l'INSEE.
D2026-087 : Budget centre commercial 2026 — décision modificative n°1
Rapporteur : Florian VICENTE
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’afin de régler diverses dépenses d'entretien du centre
commercial (rideaux métalliques, chaudières) il y a lieu de réaliser une modification de crédits.
Il propose au conseil la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Dép ton Diminution de crédits] Augmentationde |[Diminution decrédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
ID 61558: Entretien et réparations sur autres biens mobi 10000.00€
[TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 €
ID 023: Virement à la section d'investissement 10 000 00 €
[TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 10 000.00 €
Total 10 000.00 € 10 000.00 €
INVESTISSEMENT
IR 021 : Virement de la section de fonctionnement 10 000,00 €
[TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnel 10 000.00 €
Total 10 000.00 €
Total Général vove 10 000.00 €
Page 9 sur 15République Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron SuxrGronc ne LuzExços
La décision modificative dégage une diminution des recettes d’investissement de 10 000 €.
Monsieur le maire rappelle que la section d’investissement du budget a été votée en suréquilibre avec
un résultat d'investissement prévu de 44 637.40 €.
Le résultat d'investissement prévu est donc ramené à 34 637.40 €.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le maire.
D2026-088 : Convention de servitude parcelle AB 567 propriété communale - RAC-NMP-
25-003430
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire annonce au conseil qu’ENEDIS, souhaite procéder à la pose d’un câble souterrain
basse tension de 31 ml et d’un coffret basse tension type REMBT sur la parcelle AB 567 propriété de la
commune sur laquelle se situe le centre commercial, tel que figure sur le plan ci-dessous.
Afin de reconnaître les droits d’ENEDIS liés au passage de ce câble sur la propriété communale, il
annonce qu’il y a lieu de signer une convention de servitude.
Il dépose sur le bureau le projet de convention à intervenir avec ENEDIS et propose au conseil de
l’approuver.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE l'implantation et le passage des ouvrages électriques sur la parcelle AB 567, propriété de
la commune,
ACCORDE à ENEDIS une servitude passage et d’implantation des ouvrages électriques conformément
au plan fourni,
APPROUVE la convention de servitude telle qu’elle est annexée à la présente délibération,
Page 10 sur 1515 République Française:
République Le) COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron SuvrGrous
AUTORISE Monsieur le maire à signer toute pièce en lien avec cette affaire et notamment la convention
de servitude et l’acte notarié dans le cas où ENEDIS souhaiterait le faire établir,
CHARGE ENEDIS de l’ensemble des frais liés à l’établissement de cette servitude.
D2026-089 : Echange de terrain - Commune de Saint-Georges-de-Luzençon / M. Luc
LEROUZI et Mme Elodie VAN DE WIELE
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
Monsieur le maire annonce au conseil qu’afin de régulariser la circulation sur les chemins piétonniers
bordant les parcelles AA 500 et AA 189, propriété de M. Luc LEROUZI et Mme Elodie VAN DE
WIELE, il y a lieu de procéder à un échange de terrain entre la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
et M. Luc LEROUZI et Mme Elodie VAN DE WIELE comme figure sur le plan ci-après :
=
La commune de Saint-Georges cèdera une partie du chemin pour une superficie de 1 1 m2 en contrepartie
M. LEROUZI et Mme VAN DE WIELE cèderont une partie de leur propriété pour une superficie de 19
m2.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L1111-1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Page 11 sur 15Répnblique Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Française
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026
L'Aveyron CRETE
Considérant qu’il y a intérêt à procéder à cet échange,
A l’unanimité,
DECIDE d’effectuer l’échange comme suit :
- la commune cèdera à M. Luc LEROUZI et Mme Elodie VAN DE WIELE 11 m2 de terrain pris
dans le chemin bordant les parcelles AA 500 et AA 189, comme figure sur le plan ci-joint,
- M. Luc LEROUZI et Mme Elodie VAN DE WIELE cèderont à la commune 15 m2 pris dans la
parcelle AA500 et 4 m2 pris dans la parcelle AA 189,
DIT que cet échange sera réalisé sans soulte, chaque ensemble foncier étant estimé à 1 €,
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document en lien avec cet échange et notamment l’acte
notarié.
D2026-090 : Convention de partenariat commune de Saint-Georges-de-Luzençon
/ ville de Millau pour la programmation décentralisée du Théâtre de la Maison du Peuple,
«Les Escapades du Théâtre 2026-2027 »
Rapporteur : Elisabeth MUYS
Quorum : 10
Nombre de présents : 15
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents non représentés : 1
La ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un
public très divers. Elle poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement des publics
au travers de plusieurs dispositifs.
Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec des spectacles programmés sur le
territoire du Sud-Aveyron, avec une action appelée « Les Escapades du Théâtre ».
Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du
Conseil Départemental de l’ Aveyron.
Pour la saison Théâtre 2026-2027, la commune de Saint-Georges-de-Luzençon accueillera 2 (deux)
spectacles :
e _« Tu connais la chanson », le samedi 23 janvier 2027 à 20h30
Durée : 0h50, Tout public dès 8 ans, jauge 150 personnes
e «Tribute to Ray Brown », le vendredi 14 mai 2027 à 20h30
Durée : 1h20, Tout public dès 10 ans, jauge 150 personnes
La convention de partenariat ci-annexée est proposée pour fixer les modalités de collaboration et
confiant la maîtrise d'œuvre au Théâtre de la Maison du Peuple (expertise artistique, administration,
communication, organisation technique, billetterie et modalités financières).
Concernant les conditions financières, la ville de Millau s’engage à prendre en charge l'intégralité des
frais liés aux prestations des compagnies et à l’accueil des spectacles et la commune de Saint-Georges-
de-Luzençon s’engage financièrement pour l’accueil des spectacles en versant à la ville de Millau, les
participations suivantes :
e _1635,00 € TTC, pour le spectacle « Tu connais la chanson »
e 1475,00€ TTC, pour le spectacle « Tribute to Ray Brown ».
Page 12 sur 15République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L'Aveyron Sur GroRes
Madame CHUREAU précise qu’il s’agit de tarifs maximum qui pourraient être revus à la baisse en
fonction du nombre de communes qui participent à l’action et de la subvention attribuée par la maison
du peuple.
Le conseil municipal, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE ET ADOPTE les termes de la convention pour la mise en œuvre de la programmation,
Théâtre 2026-2027, hors les murs du Théâtre de la Maison du Peuple, sur le territoire de la commune
de Saint-Georges-de-Luzençon ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et à accomplir
toutes les démarches en découlant et à prévoir au budget, les crédits nécessaires.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée : 9 septembre 2026 à 20 h30
INFORMATIONS DIVERSES
- Madame MUYS fait part des dates des festivités à venir :
31/07 : théâtre à l’espace Gérard Pretre, gratuit, pique-nique partagé en suivant
7/08 : cinéma au jardin de la mairie
11/08 : concert à Geniez de Bertrand
31/08 : les Jams à l’espace Gérard Pretre
- Monsieur la maire annonce que les entreprises ont été retenues pour le projet d’agrandissement et
réhabilitation de la pharmacie, il donne la liste des entreprises retenues.
Il annonce que la pré-réception du projet placette-cœur de village aura lieu mercredi 29 juillet, les
plantations seront réalisées à l’automne.
- Madame DELMAS fait part au conseil de la rencontre avec la nouvelle inspectrice d’académie.
La nouvelle directrice de l’école publique a également été reçue en mairie. Elle est favorable à réaliser
deux rentrées (septembre et janvier).
Une visite de la cuisine centrale de Millau sera organisée en novembre pour la commission scolaire.
- Madame ROCHE rappelle que le journal municipal a été distribué en juillet. Dès le mois d’octobre
une réunion est prévue pour la prochaine édition. Madame CHUREAU annonce que des félicitations
ont été reçues pour la dernière édition du journal.
- Monsieur THOMAS annonce qu’une réunion de la commission sera organisée en septembre pour la
vérification de l’adressage.
- Monsieur VICENTE annonce que la ligne de trésorerie débloquée en fin d’année 2026 sera
renouvelée, les consultations de banques sont en cours pour la souscription des prêts pour financer les
projets de la placette-cœur de village ainsi que l’extension et la réhabilitation de la pharmacie.
- Monsieur CARRIERE souhaite avoir des renseignements sur les parkings du futur hôpital, les plans
seront communiqués lors du prochain conseil municipal.
- Madame CHUREAU fait part d’un projet d’exposition pour 2027 sur les tanneries et les gantières.
Elle fait un appel au prêt de photos. Madame PIONA demande si elle est intéressée également par des
objets. Cela reste à définir, les coordonnées des personnes en charge du projet seront communiquées.
- Monsieur BERNARD demande des renseignements concernant les restrictions d’eau : il n’y a pas d
contrainte pour l’eau potable et pas de contrainte pour la commune pour les prélèvements dans le cours
d’eau.
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16République Française
République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Française
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 Marie de
L’Aveyron SunrGromces
QUESTIONS DIVERSES
Q.1 : Travaux de confortement de La ZEC du Cernon
Monsieur Le Maire,
À la suite des crues, certes modestes, du Cernon survenues en décembre 2025 puis en janvier
2026, plusieurs désordres ont été constatés au niveau de La Zone d’Expansion de Crue (ZEC),
notamment une érosion significative des berges en rive gauche comme en rive droite.
En particulier, en rive gauche, l'effondrement partiel du talus dans Le lit du Cernon a conduit à La
fermeture du cheminement piéton pour des raisons de sécurité.
Dans ce contexte, nous souhaiterions obtenir les précisions suivantes :
1. Quels travaux de confortement ou de consolidation des berges ont été engagés depuis ces
épisodes, et sous la maîtrise de quel intervenant ?
Réponse : reprise des berges, mise en végétation par le SMBVTA
2. Quelest le coût global des travaux réalisés ou programmés ?
Réponse : 50 000 € TTC
3. Quelle est La répartition du financement entre les différents acteurs concernés (commune,
SMBVTAM ou autres partenaires) ?
Réponse : agence de l’eau 50 % , département 10 %, SMBVTA 40 %
4. En cas de nouveaux désordres liés à une prochaine crue, notamment à l’automne 2026, qui
sera responsable de la remise en état du site ?
Réponse: suivant la nature des dégradations le SMBTVA, après le SMBVTA et la
communauté de communes
5. Enfin, pouvez-vous préciser La durée:et Les conditions de garantie (notamment garantie
d’entretien ou de parfait achèvement) applicables aux aménagements de la ZEC et aux berges du Cernon ?
Réponse : 3 ans pour les plantations, pas de decennale
Q.2 : Accessibilité - Demande de création d’une place de stationnement PMR rue
des Aires
Monsieur Le Maire,
Madame PINEAU, domiciliée 12 rue des Aires, a sollicité il y a quelques mois La création d’une
place de stationnement réservée aux personnes handicapées à proximité de son domicile, en
raison de difficultés importantes de stationnement liées à sa situation et à La détention d’une
carte mobilité inclusion «stationnement ».
À ce jour, sauf erreur de ma part, cette demande n’aurait pas fait l’objet d’une réponse.
Dans ce contexte, je vous remercie de bien vouloir apporter Les précisions suivantes :
1. Cette demande a-t-elle bien été enregistrée par les services de La commune et à quelle date
4
Réponse : la demande a bien été enregistrée
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République COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Française PROCES-VERBAL DÉTAILLÉ DU Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026 L’Aveyron
2. Une étude de faisabilité technique a-t-elle été réalisée pour l'aménagement d’une place de
stationnement réservée à proximité du 12 rue des Aires ?
Réponse : l’étude est en cours
3. Quelles sont les suites envisagées par la commune concernant cette demande ?
Réponse : étude de la faisabilité
4. Plus généralement, la commune dispose-t-elle d’une politique ou de critères définis pour
l'attribution et la création de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité
réduite ?
5. Réponse : la norme prévoit 2% des places de stationnement réservées aux personnes à
mobilité réduite. Il y a au moins 8 places sur la commune
La séance est levée à 21h45.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du conseil municipal après
approbation par le conseil municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet de la mairie (www.saint-georges-de-
luzencon.fr) une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 5 août 2026,
Le maire,
Didi [UX
La secrétaire de séance,
Esther CHUREAU
En application de l’article L2121-15 du CGCT, le présent procès-verbal détaillé a été approuvé
lors de la séance du conseil municipal du - 4 SEP. 206
et publié sur le site internet de la commune le 1 4 SEP, 2026
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