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Procès Verbal - Compte rendu affiché 03.06.2013
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Joigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu affiché 03.06.2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Conseil Municipal du 3 juin 2013
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 JUIN 2013
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le trois juin deux mille treize à dix-neuf heures trente dans la salle des fêtes du groupe scolaire Albert Garnier, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire. PRESENTS
: Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY,
Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Madame Marie-Ange BONNOUVRIER, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Christian SOUADET, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Monsieur Eric APFFEL, Madame Sophie CHAPALAIN, Monsieur Henri BARO, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Brice GALLONI, Monsieur Julien WATERKEYN, Monsieur André GOUDROT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, Madame Daniela FACCHETTI, Madame Isabelle BOURASSIN-LANGE, représentant la majorité des membres en exercice. EXCUSES
:
Madame Sylvette PECON, pouvoir à Monsieur Yves GENTY Madame Christine CHECK, pouvoir à Monsieur Yann CHANDIVERT Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE Monsieur Guy MATHIAUT, pouvoir à Madame Isabelle BOURASSIN ABSENTE :
Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR
SECRETAIRE DE SEANCE
: Madame Laurence MARCHAND.
°°°000°°°
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
a.
Nomination d'un secrétaire de séance
Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance. b.
Décisions en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
•
D46/2013 : MA 1245 – avenant 1 – Cession du fonds de commerce de la société BONNEFOY. •
D47/2013 :
Mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
à
l’association
de
la
Madeleine
section
« les Aventuriers ».
•
D48/2013 : Les rendez-vous de Joigny.
•
D49/2013 : Réduction exceptionnelle et temporaire des loyers des locaux commerciaux propriété de la ville de Joigny, rue Gabriel Cortel. •
D50/2013 : Fête du jeu 2013.
•
D51/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° MA 1314 - fournitures scolaires. •
D52/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° MA 1305 - mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité du groupe scolaire Albert Garnier. •
D53/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° MA 1313 - transport urbain de personnes. •
D54/2013 : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Belvédère et des abords de la capitainerie - avenant n° 1 - MA 1229. •
D55/2013 : Mise à disposition gratuite de locaux à l’association « les restaurants du Cœur – les relais du Cœur ». •
D56/2013 : Mise à disposition gratuite de locaux à l’association la Croix Rouge Joigny-Migennes. •
D57/2013 : Location précaire d’un jardin à Monsieur Clovis ABFI.
•
D58/2013 : Participation des artistes à la manifestation « En revenant du marché » saison 2013. •
D59/2013 : Avenant n° 1 au marché MA 1207 – Révision générale du PLU.
•
D60/2013 : Fête du jeu 2013.
Conseil Municipal du 3 juin 2013 •
D61/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° MA1318 - Aménagement du belvédère et des abords de la capitainerie. •
D62/2013 : Atelier de fabrication de pain à la tomate avec la boulangerie Halbin.
•
D63/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° MA 1339 - pose de panneaux acoustiques à la halle aux grains. •
D64/2013 : Marché public à procédure adaptée - n° ma 1335 - mission de coordination et de protection de la santé pour la réfection de couvertures de l’école maternelle Kergomard et la construction d’un abri bus boulevard Lesire Lacam. •
D65/2013 : Marché fourniture lanternes d’éclairage public - MA 1263 - avenant 1
•
D66/2013 : Apéritifs concerts 2013
•
D67/2013 : Marché public à procédure adaptée - MA 1324 - Evacuation et traitements de déchets verts •
D68/2013 : Marché public à procédure adaptée - MA 1319 - Acquisition d’une tondeuse frontale rotative •
D69/2013 : Marché public à procédure adaptée - MA 1334 - Mission de coordination et de protection de la santé pour le raccordement des systèmes de collectes de Paroy-sur-Tholon, de Chamvres et de l’aire d’accueil des gens du voyage à la station d’épuration de Joigny c.
Point des travaux
Bâtiments
Aménagement d’un logement au 37 rue Gabriel Cortel Les travaux de renforcement des planchers ont été exécutés. Sont en cours les travaux de doublages et d’isolation. Aménagement de la bibliothèque municipale Les travaux de curage et de démolition sont en cours. Aménagement du logement au camping municipal Les travaux sont terminés. Bâtiment 16, ancien site militaire Les travaux de modification des installations électriques, raccordement au tarif jaune, sont en cours. Halle aux Grains Les travaux de réfection de la salle 5 sont en cours. d.
Subventions accordées à la ville de Joigny Etat – 1 000 € au CLSPD de Joigny pour des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière. Conseil Régional de Bourgogne – 7 000 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire au camping municipal
e.
Remerciements des associations suite à la subvention municipale Les Amis de la maison Cantoisel Le cercle d’Amitié Franco-Anglais L’association Les Amis d’Enfances 2/32 France-Colombie L’association départementale des conjoints survivants Joigny-Baobab L’association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne L’association Club Mob Le Club de l’amitié du jovinien Le Souvenir Français et les élèves qui vont aller à Verdun L’U.N.R.P.A. L’association VMEH La Commune Libre de Saint-André L’association Le Hameau s’éveille L’Association des Paralysés de France L’Ensemble Choral de Joigny Conseil Municipal du 3 juin 2013 f.
Remerciements divers Les Amis de la maison Cantoisel : vin d’honneur offert à l’occasion de la cérémonie de remise d’insignes d’officier
des Arts et des Lettres, samedi 27 avril, par le représentant de l’Etat, Monsieur Bruno Chauffert-Yvart, directeur de la DRAC de Bourgogne.
Association Les Amis d’Enfances 2/32 France-Colombie : mise à disposition de la salle Claude Debussy pour le
concert de jazz organisé dans le cadre de la journée de la citoyenneté et de la solidarité.
ORDRE DU JOUR
1. RACCORDEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES COMMUNES DE CHAMVRES
ET PAROY-SUR-THOLON A LA STATION D’EPURATION
VU
la délibération du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé le programme de raccordement au réseau d’eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres et Paroy-sur-Tholon à la station d’épuration de Joigny, suivant l’avant-projet définitif présenté par le cabinet MERLIN, CONSIDERANT
que le syndicat des eaux et d’assainissement de Chamvres/Paroy a donné son accord sur le projet,
CONSIDERANT
que ce projet a été décomposé en deux phases :
- une première phase correspondant au tronçon entre la station d’épuration de Joigny et l’aire d’accueil des gens du voyage :
* pose de deux conduites entre la station d’épuration de Joigny et le carrefour du RD 955/aire d’accueil,
financée par la commune de Joigny et le syndicat des eaux et d’assainissement Chamvres/Paroy.
* pose d’une conduite entre le carrefour avec le RD 955 et l’aire d’accueil des gens du voyage avec un poste
de relèvement sur l’aire d’accueil, financée par la ville de Joigny. les travaux de terrassement - réfections étant financés à 50 % par chaque collectivité, les travaux de pose de conduites étant financés par chacune des collectivités. - une deuxième phase correspondant au tronçon entre la station d’épuration de Chamvres/Paroy et le carrefour du RD 955/aire d’accueil, entièrement financés par le syndicat des eaux et d’assainissement Chamvres/Paroy. CONSIDERANT
que le montant des travaux pour les deux phases était estimé à 699 009,15 € HT,
VU
la délibération du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal a approuvé un programme par tranches, CONSIDERANT
qu’en accord avec l’agence de l’eau, il a été décidé de réaliser une seule tranche avec deux phases de
réalisation, CONSIDERANT
que la ville de Joigny assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération, le syndicat Chamvres/Paroy délégant
sa maîtrise d’ouvrage à la ville de Joigny pour la partie la concernant, CONSIDERANT
qu’il a été procédé à la consultation des entreprises,
VU
l’avis favorable des commissions voirie et environnement, réunies le 16 mai 2013, retenant le groupement
d’entreprises ALEXANDRE et CISE TP pour la réalisation des travaux d’un montant de 473 760,90 € HT se décomposant comme suit : Travaux 1
ère
phase :
257 492,30 € HT
Travaux 2
ème
phase :
216 268,60 € HT
CONSIDERANT
qu’à ces travaux s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre, d’études de sol, de géomètre, mission SPS et
autres frais divers qui seront financés à 50 % par chaque collectivité. CONSIDERANT
qu’une convention doit être signée entre la ville de Joigny et le syndicat Chamvres/Paroy avant la
signature des marchés en fonction du résultat de l’appel d’offres ci-dessus et de la répartition proposée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
de réaliser les travaux en une seule tranche avec deux phases de réalisation,
APPROUVE
le marché avec le groupement d’entreprises ALEXANDRE et CISE TP pour un montant total de
473 760,90 € HT (montant pouvant éventuellement varier (en moins) au vu d’une éventuelle mise au point avec ces entreprises), AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention entre le syndicat des eaux et d’assainissement Chamvres/Paroy
et la ville de Joigny.
Conseil Municipal du 3 juin 2013
2. COLLEGE MARIE NOEL – TRANSFERT DU FONCIER AU DEPARTEMENT
VU
la loi du 13 août 2004 prévoyant le transfert du patrimoine immobilier des collèges (mis à disposition par l’Etat) au conseil général, VU
la loi du 13 août 2004 prévoyant que les biens immobiliers appartenant à une autre collectivité (commune) peuvent être transférés en pleine propriété au département à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties, VU la délibération du 27 octobre 2011 de la commission permanente du conseil général validant les grands principes de transfert de propriété des biens immobiliers constituant les collèges, à savoir :
•
Seules les emprises situées à l’intérieur de l’enceinte effective des établissements, définies par les clôtures et/ou les bâtiments des collèges sont transférées au département.
•
Les superficies constituées par les parkings, les trottoirs, les voies de desserte, etc... pouvant être classés en domaine public, restent en propriété de la commune. Des divisions parcellaires devront donc être opérées.
CONSIDERANT
que, par courrier en date du 12 juin 2012, le conseil général propose le transfert à titre gratuit du
terrain communal à l’intérieur des clôtures du collège Marie Noël, CONSIDERANT
que tous les frais seront pris en charge par le conseil général,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
de transférer à titre gratuit au conseil général le terrain appartenant à la commune (AS 301) situé à
l’intérieur des clôtures du collège Marie Noël, PREND ACTE
que le conseil général prend en charge tous les frais à intervenir dans cette affaire (géomètre,
notaire...), AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents concernant ce dossier.
3. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU
les décisions d’avancement de grades prises par Monsieur le Maire au titre de l’année 2013, VU
les avis favorables rendus par les commissions administratives paritaires de catégories A, B et C placées auprès du centre départemental de la fonction publique territoriale de l’Yonne, CONSIDERANT
la nécessité de recruter un technicien « informatique » afin d’assurer la gestion du parc informatique
de la collectivité, et de nommer certains agents suite à des avancements de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs, comme suit :
Création de poste
Nombre
Suppression de poste
Nombre
Date d’effet
Adjoint Administratif Principal 1
ère
classe
1
Adjoint Administratif Principal
2 e
classe
1
01.07.2013
Adjoint Technique Principal
2 e
classe
1
Adjoint Technique 1
ère
classe
1
01.07.2013
Rédacteur Principal 2
e
classe
1
Rédacteur
1
01.07.2013
Technicien Principal 1
ère
classe
1
Technicien Principal 2
ème
classe
1
01.07.2013
Technicien «
Informatique
»
1
Technicien Principal 2
ème
classe
1
01.07.2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, MODIFIE
comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal,
AUTORISE
Monsieur le Maire à nommer ces agents sur les postes créés,
PRECISE
que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013 de la ville.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h15.