Procès Verbal - Compte rendu affiché 01.07.2013

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Procès Verbal - Compte rendu affiché 01.07.2013 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu affiché 01.07.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 1er juillet 2013

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er JUILLET 2013

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 1 er juillet deux mille treize à dix-neuf heures trente dans les salons de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, Maire.

PRESENTS : Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Madame Christine CHECK, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Monsieur Eric APFFEL, Monsieur Henri BARO, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur André GOUDROT, Monsieur Thierry LEAU, Madame Daniela FACCHETTI, Madame Isabelle BOURASSIN, Monsieur Guy MATHIAUT représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES :

Monsieur Maurice COLAS, pouvoir à Monsieur Nicolas SORET

Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE

Madame Sophie CHAPALAIN, pouvoir à Madame Sophie KRANTZ

Monsieur Brice GALLONI, pouvoir à Monsieur Yves BONNET

Monsieur Julien WATERKEYN, pouvoir à Monsieur Lucien VATIN

Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, pouvoir à Monsieur Mohamed BELKAID

Monsieur Mohamed EL HAIBA, pouvoir à Monsieur Thierry LEAU

ABSENTS : Madame Marie-Ange BONNOUVRIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

°°°000°°°

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

a. Nomination d'un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

 D70/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1315 – assurance dommages ouvrage pour la réhabilitation de la bibliothèque.

 D71/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1306 – travaux de réhabilitation des sanitaires de l’école maternelle de La Madeleine.

 D72/2013 : Apéritifs concerts 2013.

 D73/2013 : 50 ans de la SIMAD.

 D74/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1307 – mission de contrôle technique pour l’extension de la salle omnisports.

 D75/2013 : Achat de produits alimentaires ou non pour les vins d’honneur et réceptions organisés par la ville de Joigny.

 D76/2013 : Participation de la fanfare de Paroy-sur-Tholon aux cérémonies patriotiques et autres.  D77/2013 : Fixation du montant de la caution des boitiers ouvrant le portail de la résidence Germaine et Pierre Vauthier.

 D78/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1320 – mission de contrôle technique pour la réfection de la toiture de l’école Kergomard et la construction de deux préaux.

 D79/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1331 – raccordement des eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres et Paroy-sur-Tholon à la station d’épuration de Joigny.  D80/2013 : Festival « Piano en nocturne » du lundi 24 au dimanche 30 juin 2013.  D81/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1326 – numérisation des registres d’état civil.  D82/2013 : Annule et remplace la décision D68/2013 – n° MA 1319 – acquisition d’une tondeuse frontale rotative.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

 D83/2013 : Marché public à procédure adaptée – n° MA 1330 – préparation et livraison de colis de Noël pour les personnes âgées.

 D84/2013 : Fête de la musique 2013.

 D85/2013 : Mise à disposition d’un terrain à Madame TRON.

 D86/2013 : Renouvellement de convention du stand de tir de Vauretor.

c. Point des travaux

 Bâtiments

Aménagement d’un logement au 37 rue Gabriel Cortel

Les travaux de doublage et d’isolation sont en cours d’exécution. La livraison est prévue pour la fin du mois de septembre.

Aménagement de la bibliothèque municipale

Les travaux de curage et de démolition continuent. En cours également les travaux de maçonnerie. Bâtiment 16, ancien site militaire

Les travaux de modification des installations électriques, raccordement au tarif jaune, sont terminés. Halle aux Grains

Les travaux de réfection de la salle N°5 sont terminés.

Aménagement des bureaux administratifs de la mairie

Les travaux débutent ce jour. Achèvement prévu fin septembre.

Ecole maternelle de La Madeleine : rénovation des sanitaires. Début des travaux le 8 juillet. Réception des travaux le 31 juillet.

Conservatoire à rayonnement communal : rénovation des sanitaires et accessibilité « personnes à mobilité réduite » - Début des travaux le 8 juillet. Réception des travaux le 31 juillet.

Chantier aux bords de l’Yonne : ils débutent aujourd’hui sur 4 semaines au mois de juillet (terrassements et réalisation des cheminements piétons, pose de mobilier urbain (bancs, tables de pique-nique)). Interruption du chantier au mois d’août. Reprise fin août début septembre (pose de l’éclairage public et des plantations + gazon). Chantier du Belvédère : début du chantier : du 15 au 30 juillet. Fin du chantier : dernière semaine d’août, 1ère semaine de septembre.

Brasserie : le locataire doit déposer un dossier de permis de construire.

 Eaux et Assainissement

Raccordement des eaux usées de l’aire d’accueil des gens du voyage et des communes de Chamvres – Paroy à la STEP

Les travaux devraient débuter le 8 juillet.

Remplacement des branchements plomb

Les travaux rue d’Epizy sont terminés.

Doivent débuter ceux de la rue du Luxembourg.

 Voirie

Marquage au sol sur toute la ville

Il a débuté aujourd’hui pour une durée d’un mois et demi.

Travaux voirie

Réfection de la rue du Luxembourg (entre la rue Christian Fourré et le cimetière), de la rue Jules Verne, de la rue Guy Herbin, de la rue d’Epizy

Réfection des trottoirs avenue de Mayen (entre la rue Ramon et la rue Pierre Curie).

 Espaces verts/propreté

Une opération « coup de poing » a été organisée la semaine dernière dans la vieille ville pour retirer les herbes, nettoyer les massifs et planter les jardinières.

Parterre devant l’hôtel de ville : démarrage cette semaine par la pose des structures (environ 12) sur lesquels pousseront chèvrefeuille et plantes vivaces.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

d. Subventions accordées à la ville de Joigny

Etat - au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

o 20 000 € : aménagement du belvédère de la côte Saint-Jacques et des abords de l’Yonne (CRSD) o 30 100 € : rénovation des locaux administratifs et d’accueil au public de la mairie

Etat - 6 000 € pour le programme d’actions Ville d’Art et d’Histoire 2013

Conseil Régional : 19 855 € pour la numérisation de la salle de cinéma Claude Debussy Conseil Régional : 4 500 € pour les « Vendredis de Debussy »

e. Remerciements des associations suite à la subvention municipale

l’ADIL 89

l’association « les Amis des Joigny »

la Banque Alimentaire de Bourgogne

le Souvenir Français

la Mission Locale du Migennois et du Jovinien

l’Académie de danse Lucien Legrand

ORDRE DU JOUR

1a. BILAN DE LA CONCERTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLU VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 18 mars 2005, modifié par trois révisions simplifiées les 7 juillet 2006, 2 juillet 2008 et 24 septembre 2010, trois modifications les16 mars 2007, 24 septembre 2012 et 19 décembre 2012, et une modification simplifiée le 20 mai 2010,

VU l'article R-123-18 du code de l'urbanisme prévoyant la possibilité d'arrêter le bilan de la concertation de la population en même temps que l'arrêt du projet de PLU,

VU la délibération n°9 du 10 février 2012 fixant les modalités de concertation de la population qui a été publiée, CONSIDERANT que le projet de révision et ses incidences ont fait l'objet d'une concertation de la population, sous les formes suivantes :

- Deux registres de concertation mis à la disposition du public,

- Mise à disposition de la population des éléments de l'étude,

- Permanences tenues par un élu de 18h à 20h, le 1er mardi de chaque mois et de 10h à 12h, le 1er samedi de chaque mois,

- Informations et discussions lors de réunions citoyennes,

- Deux réunions publiques : présentation du diagnostic le 16/10/2012 et présentation du PADD le 13/02/2013, - Une exposition publique sur panneaux avec explications d'élus et de techniciens du 15 au 30 juin 2013. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'arrêter le bilan de concertation.

1b. REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRÊT DU PROJET DE PLU Madame Isabelle BOURASSIN et Monsieur Guy MATHIAUT ont quitté la séance du conseil municipal à 20 h. 25. VU l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 18 mars 2005, modifié par trois révisions simplifiées les 7 juillet 2006, 2 juillet 2008 et 24 septembre 2010, trois modifications les 16 mars 2007, 24 septembre 2012 et 19 décembre 2012, et une modification simplifiée le 20 mai 2010,

VU la délibération du 10 février par laquelle le conseil municipal a pris la décision de prescrire la révision générale du PLU,

CONSIDERANT que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme, VU le débat sur les orientations du PADD qui s'est tenu les 15 février et 10 avril 2013, CONSIDERANT qu'avant d'être approuvé et d'entrer en vigueur, le projet du PLU doit être soumis à l'avis des personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées qui en font la demande et à une enquête publique,

CONSIDERANT que suite à une phase d'élaboration et de concertation et après un débat en conseil municipal sur les grandes orientations du projet d'aménagement et de développement durable, il appartient au conseil municipal d'arrêter le projet du PLU à soumettre à l'avis des personnes publiques associées et consultées puis à celui de la population,Conseil Municipal du 1er juillet 2013

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme.

2a. SUBVENTION A L’ASSOCIATION « SAUDADES DE PORTUGAL »

VU la délibération du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant total de 420 411,87 €,

VU la délibération du 10 avril 2013 par laquelle le conseil municipal a attribué une subvention complémentaire à l’association Arabesque pour un montant de 600 €,

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2013 à l’article 6574 s’élèvent à 430 000 €, CONSIDERANT que l'association "Saudades de Portugal" ne s'est pas vu attribuer de subvention en raison de sa demande tardive,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention de 750€ à l'association "Saudades de Portugal". DIT que les crédits sont prévus au budget de l’année 2013.

2b. SUBVENTION AU CERCLE FRANCO-ALLEMAND DE JOIGNY

VU la délibération du 15 février 2013 par laquelle le conseil municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant total de 420 411,87 €,

VU la délibération du 10 avril 2013 par laquelle le conseil municipal a attribué une subvention complémentaire à l’association Arabesque pour un montant de 600 €,

VU la délibération du 1er juillet 2013 par laquelle le conseil municipal a attribué une subvention de 750 € à l’association « Saudades de Portugal »,

CONSIDERANT que les crédits inscrits au budget 2013 à l’article 6574 s’élèvent à 430 000 €, CONSIDERANT que le cercle franco-allemand sollicite une subvention complémentaire de 5126€ pour la rémunération du professeur de langue,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Daniela FACCHETTI n'ayant pas pris part au vote), DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 5126€ au cercle franco-allemand de Joigny, pour la rémunération du professeur de langue.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’année 2013.

2c. TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE LA MADELEINE SECTION LES AVENTURIERS

VU la délibération du conseil municipal du 15 février 2013 attribuant une subvention de 29 000 € à la section "Les Aventuriers" de l'association de La Madeleine,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer un accueil périscolaire agréé "centre de loisirs" et de mettre en place des temps d'activités périscolaires (TAP), la section "Les Aventuriers" de l'association de La Madeleine a besoin d'une subvention complémentaire de 100 000€,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Monsieur Maurice COLAS, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Madame Christine CHECK, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, Monsieur Eric APFFEL, Madame Sophie CHAPALAIN, Monsieur Henri BARO, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Brice GALLONI, Monsieur Julien WATERKEYN, Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, Monsieur André GOUDROT, soit 27 voix,

CONTRE : Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, Madame Daniela FACHETTI, soit 3 voix, DECIDE d'accorder une subvention de 100 000€ à la section "Les Aventuriers" de l'association de La Madeleine. PRECISE que les crédits seront inscrits par décision modificative au BP 2013 (article 6574).

3a. BUDGET PRINCIPAL 2013 : DECISION MODIFICATIVE N°2

CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte l’impact de la réforme des rythmes scolaires dans le budget 2013 et de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative n° 2 au budget principal est proposée pour l’exercice 2013.

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :Conseil Municipal du 1er juillet 2013

Dépenses de fonctionnement 162 500,00 €

Chapitre 011 : Charges à caractère général 69 500,00 €

Article 616 - Assurances 17 500,00 €

Article 6228 – Rémunérations diverses d’intermédiaires -7 000,00 €

Article 6231 – Annonces et insertions 8 000,00€

Article 6288 – Autres services extérieurs 51 000,00€

Chapitre 65 : Charges diverses de gestion courante 100 000,00 €

Article 6574- Subventions de fonctionnement aux org. de droit privé 100 000,00 € Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 7 000,00 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 75 000,00 €

Article 6811- Dotations aux amortissements 75 000,00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement -75 000,00 €

Recettes de fonctionnement 162 500,00 €

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine 11 500,00 €

Article 70688- Autres prestations de services - 6 000,00 €

Article 70878- Remboursement de frais 17 500,00 €

Chapitre 74 : Dotations et participations 151 000,00 €

Article 74123 – Dotation de solidarité urbaine 118 000,00 €

Article 74718 - Autres subventions de l’Etat 33 000,00 €

Dépenses d’investissement 51 500,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations corporelles 100 000,00 €

Article 2313 : constructions 100 000,00 €

Chapitre 020 : Dépenses imprévues d’investissement -48 500,00 €

. Recettes d’investissement 51 500,00 €

Chapitre 021 : Virement en provenance de la section de fonctionnement -75 000,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 75 000,00 €

Article 28188- Amortissements des immobilisations 75 000,00 €

Chapitre 16- Emprunts et dettes 51 500,00 €

Article 1641- Emprunts 51 500,00 €

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

CONSIDERANT que la commission des finances réunie le 20 juin 2013 a émis un avis favorable, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Bernard MORAINE, Claude JOSSELIN, Nicolas SORET, Frédérique COLAS, Yves GENTY, Manuelle MOINE, Mohamed BELKAID, Yann CHANDIVERT, Laurence MARCHAND, Sophie KRANTZ, Paule-Hélène BORDERIEUX, Lucien VATIN, Maurice COLAS, Sylvette PECON, Christian SOUADET, Christine CHECK, Yves BONNET, Laurent PALAZY, Najet ARRAISS-BELBACHIR, Eric APFFEL, Sophie CHAPALAIN, Henri BARO, Hélène FACQUEUR, Brice GALLONI, Julien WATERKEYN, Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, André GOUDROT, soit 27 voix,

CONTRE : Thierry LEAU, Mohamed EL HAIBA, Daniel FACCHETTI soit 3 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Joigny pour l’exercice 2013.

3b. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2013 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative du budget annexe l’assainissement est proposée pour l’exercice 2013.

CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement 1 230,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1230,00 €

Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 1 230,00 €

Recettes de fonctionnement 1 230,00 €

Chapitre 70 : Produits des services et du domaine 1 230,00 €Conseil Municipal du 1er juillet 2013

Article 7087- Remboursement de frais 1 230,00 €

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

CONSIDERANT que la commission des finances réunie le 20 juin 2013 a émis un avis favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n° 2 du budget annexe assainissement de la ville de Joigny pour l’exercice 2013.

3c. BUDGET ANNEXE CRSD ET EX 28 ème GROUPE GEOGRAPHIQUE – EXERCICE 2013 : DECISION MODIFICATIVE N°2 CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits, la présente décision modificative au budget annexe CRSD et ex 28 ème groupe géographique pour l’exercice 2013 est proposée. CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit : Dépenses d’investissement 9 000,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 100 000,00 €

Article 2318 : Autres immobilisations corporelles en cours - 100 000,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 109 000,00 €

Article 2188 : autres immobilisations corporelles 109 000,00 €

. Recettes d’investissement 9 000,00 €

Chapitre 13 : Subventions d’investissement 7 000,00 €

Article 1322 – Subventions de la Région 7 000,00 €

Chapitre 16- Emprunts et dettes 2 000,00 €

Article 1641- Emprunts 2 500,00 €

Après avoir eu toutes les précisions sur les crédits,

CONSIDERANT que les prévisions de recettes et de dépenses sont justifiées,

CONSIDERANT que la commission des finances réunie le 20 juin 2013 a émis un avis favorable, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Bernard MORAINE, Claude JOSSELIN, Nicolas SORET, Frédérique COLAS, Yves GENTY, Manuelle MOINE, Mohamed BELKAID, Yann CHANDIVERT, Laurence MARCHAND, Sophie KRANTZ, Paule-Hélène BORDERIEUX, Lucien VATIN, Maurice COLAS, Sylvette PECON, Christian SOUADET, Christine CHECK, Yves BONNET, Laurent PALAZY, Najet ARRAISS-BELBACHIR, Eric APFFEL, Sophie CHAPALAIN, Henri BARO, Hélène FACQUEUR, Brice GALLONI, Julien WATERKEYN, Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, André GOUDROT, soit 27 voix,

CONTRE : Thierry LEAU, Mohamed EL HAIBA, Daniel FACCHETTI soit 3 voix,

APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°2 du budget annexe CRSD et ex 28ème groupe géographique pour l’exercice 2013

4. CREATION D’UNE AIRE DE JEUX DANS LE QUARTIER DE LA MADELEINE – PARTICIPATION DE LA VILLE DE JOIGNY CONSIDERANT l'étude réalisée par le cabinet ARCHETUDE dans le cadre du projet de ville 2014-2020, CONSIDERANT que cette étude a fait apparaître un manque d'espaces publics extérieurs en particulier sur la partie Est de la ville où la SIMAD gère 94 logements et DOMANYS, 160 logements dans 5 bâtiments, CONSIDERANT que la réalisation d'une aire de jeux sur le terrain jouxtant la tour T6 et associant dans son financement la SIMAD, le groupe DOMANYS, le conseil régional de Bourgogne et la ville de Joigny, s'inscrit dans ce projet,

CONSIDERANT la remise en cause de la participation de DOMANYS, le nouveau plan de financement est le suivant: Coût des travaux: 38 411, 23€

Participation de la région au titre du fonds d'interventions de proximité: 15 000€

Participation SIMAD: 11 705, 62€

Participation demandée à la ville de Joigny: 11 705, 62€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la participation de la ville de Joigny à hauteur de 11 705,-é € pour la réalisation de cette aire de jeux, PRECISE qu’un crédit de 15 000 € est inscrit au budget primitif 2013 à l’article 2042.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

5. GOUVERNANCE : NOMBRE DE SIEGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN 2014

VU la loi de réforme des collectivités territoriales instaurant de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire,

CONSIDERANT que suite à des échanges au cours des bureaux communautaires des 12 avril et 6 mai derniers, une proposition a été envisagée pour les maires des différentes communes adhérentes à la Communauté de Communes du Jovinien à savoir :

 Un siège par tranche de 0 à 500 habitants

 19 sièges pour Joigny (poids minoré de la ville-centre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Monsieur Maurice COLAS, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Madame Christine CHECK, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, Monsieur Eric APFFEL, Madame Sophie CHAPALAIN, Monsieur Henri BARO, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Brice GALLONI, Monsieur Julien WATERKEYN, Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, Monsieur André GOUDROT, soit 27 voix,

CONTRE : Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, Madame Daniela FACHETTI, soit 3 voix, APPROUVE le principe d'un siège par tranche de 0 à 500 habitants et pour Joigny, 19 sièges, AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier,

DIT que la présente décision sera notifiée à la Communauté de Communes du Jovinien.

6. TRANSFERT DE LA COMPETENCE BALAYAGE MECANIQUE PAR ASPIRATION

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes du Jovinien font appel soit à des prestataires privés pour le balayage mécanique de leurs rues à un rythme plus ou moins régulier, soit pratiquent uniquement un balayage en régie,

CONSIDERANT que la ville de Joigny, équipée de deux balayeuses mécaniques par aspiration, procède actuellement au nettoyage en régie,

CONSIDERANT qu'afin d'assurer un entretien régulier des voiries, le bureau communautaire propose de transférer cette compétence à la Communauté de Communes du Jovinien.

VU la délibération du 22 mai 2013 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Jovinien adoptant le transfert de la compétence balayage mécanique par aspiration à compter du 1 er septembre 2013, VU l'avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire le 24 juin 2013 concernant le transfert de l'agent titulaire affecté à la conduite des balayeuses,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence balayage mécanique par aspiration à la Communauté de Communes du Jovinien au 1er septembre 2013,

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de la compétence et se rapportant à la dite affaire,

DIT que la présente décision sera notifiée à la Communauté de Communes du Jovinien.

7. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PISCINE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JOVINIEN CONSIDERANT que la ville de Joigny possède une piscine municipale dont un utilisateur sur deux n’est pas de Joigny, CONSIDERANT que sur les 50 % d’utilisateurs « non joviniens », nombreux sont ceux qui sont domiciliés dans une des communes du territoire de la Communauté de Communes du Jovinien (étude faite en 2012), soit au final, 64 % des usagers de la piscine de Joigny habitent la CCJ,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Joigny en date du 22 mai 2013, adoptant le principe de transfert de la compétence piscine à compter du 1er septembre 2013, VU l’avis favorable émis par le comité technique paritaire le 24 juin 2013 concernant le transfert de l’ensemble du personnel affecté à la piscine à savoir :

- 4 postes d’éducateur des APS principal 1ère classe à temps complet

- 1 poste d’éducateur des APS à temps non completConseil Municipal du 1er juillet 2013

- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (22 h)

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (18 h)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence piscine à la Communauté de Communes du Jovinien, au 1er septembre 2013,

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes au transfert de la compétence et se rapportant à ladite affaire,

DIT que la présente décision sera notifiée à la Communauté de Communes du Jovinien.

8. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER 2012 DE L’EPIC-OFFICE DE TOURISME DE JOIGNY VU la délibération en date du 12 juin 2013, par laquelle le comité directeur de l'EPIC office de tourisme a approuvé le compte financier de l'exercice 2012,

VU l'article R.133-16 du code du tourisme et l'article 7 des statuts de l'EPIC office de tourisme prévoyant que le compte financier de l'exercice écoulé doit être soumis à l'approbation du conseil municipal, VU l'état d'exécution du budget 2012 de l'EPIC office de tourisme se décomposant comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 12 548,52 2 010,14 14 558,66

Opérations

de

l'exercice

216 754,96 222 433,95 418,12 3 245,00 217 173,08 225 678,95

TOTAUX 216 754,96 234 982,47 418,12 5 255,14 217 173,08 240 237,61

Résultats

de clôture + 18 227,51 + 4 837,02 +23 064,53

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS + 18 227,51 + 4 837,02 +23 064,53

CONSIDERANT que l'actif de l'EPIC office de tourisme est composé notamment :

- de la valeur du matériel et logiciels pour un montant de 21 282,65 €

- des créances au 31 décembre 2012 pour un total de 21 775,80 €

- des disponibilités bancaires et en caisse au 31 décembre 2012 pour 19 428,25 € CONSIDERANT que le passif de l'EPIC office de tourisme comprend essentiellement : - les capitaux propres pour un montant de 44 347,18 €

- les dettes pour un montant total de 18 440,07 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Lucien VATIN, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Monsieur Laurent PALAZY, Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, Monsieur Eric APFEL, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Julien WATERKEYN, Monsieur André GOUDROT soit 12 voix, CONTRE : Madame Daniela FACCHETTI, soit 1 voix,

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE (étant membres titulaires ou suppléants du comité directeur de l’EPIC) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yann CHANDIVERT, Monsieur Mohamed BELKAID, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Maurice COLAS, Madame Christine CHECK, Madame Sophie CHAPALAIN, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Henri BARO, Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, Monsieur Brice GALLONI, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, soit 17 voix,

APPROUVE le compte financier de l’EPIC-office de tourisme pour l’exercice 2012.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

9. RAPPORTS D’ACTIVITES DE L’OFFICE DE TOURISME POUR L’ANNEE 2012

VU le bilan touristique fait par l’office de tourisme les 11 février et 12 juin 2013, se décomposant comme suit : Bilans touristiques 2012 et comparatifs 2011 :

- Accueil des touristes de passage : 2461 contre 3330 en 2011 soit 869 touristes français en moins (mauvais temps de juillet, conjoncture, élections, Jeux Olympiques de Londres). - Accueil des icaunais : 5271 contre 4146 en 2011 soit 1125 icaunais en plus (activités, visites, loisirs pour enfants, billetteries).

- Accueil des étrangers : 1223 contre 1234 en 2011 soit 11 étrangers en moins.

- Accueil au comptoir : 8955 contre 8710 en 2011 soit 245 personnes en plus.

- Appels : 2980 appels reçus contre 3200 appels reçus en 2011 soit 220 appels de moins (hausse des mails et de la fréquentation du site internet).

- Mails : 3670 mails contre 2500 mails reçus en 2011 soient 1170 mails de plus.

- Courriers reçus : 1022 contre 1026 en 2011 soit 4 courriers en moins.

- Courriers envoyés : 890 contre 811 en 2011 soit 79 courriers en plus.

- Fax : 29 contre 45 en 2011 soit 16 fax de moins.

- Dépliants distribués : 17000 contre 27500 en 2011 soit 10500 dépliants en moins. - Dépliants envoyés : 6500 contre 3500 en 2011 soit 3000 dépliants en plus.

Visites groupes et scolaires

- Visites groupes : 36 groupes contre 47 en 2011 soit 11 de moins.

- Aucune visite avec dégustation ou journées joviniennes

- Total personnes en visites de groupes : 849 contre 1249 en 2011 soit 400 personnes de moins. Ces mauvais chiffres sont dus à la crise : prix de l’essence en hausse => annulation de groupes prévus (au moins 5).

Visites groupes scolaires

- De septembre 2011 à août 2012 : 87 groupes (dont 58 d’écoles de Joigny) soit

1709 élèves et 204 accompagnateurs.

Site internet et facebook

- Le site officiel www.joigny-tourisme.com a été mis en ligne le 16 septembre 2011. Entre son ouverture et le 31 décembre, 3034 internautes ont visité le site.

Pour 2012, il a été enregistré 24 810 visites soit plus de 2000 visiteurs par mois. - Depuis la création de facebook en mars 2010, le profil OT Joigny compte désormais 1379 « amis » et la page Office de Tourisme de Joigny compte 289 « fans ».

Formation personnel et stagiaires en 2012

- Béatrice KERFA a effectué 62 H. de formation (une formation a été annulée).

- Carole VINCENT a effectué 59 H. de formation (une formation a été annulée).

- Chantal ROUAULT a effectué 69 H. de formation.

- Rajaà TAHALY a effectué 32 H. de formation.

20 stagiaires ont été reçus à l’office de tourisme.

Les Nuits Maillotines

Très grand succès : 7 représentations et 1 annulation (celle du 14 juillet à cause de la pluie)

1076 personnes dont 879 adultes, 18 étudiants et 179 enfants.

Moyenne générale : 180 personnes par représentation.

Les visites de l’été

- L’été des 6-9 ans : 48 enfants soit une moyenne de 6 enfants par visite

- Le rallye des 10-13 ans : 57 enfants soit une moyenne de 7 enfants par visite

- L’été nature : 57 personnes contre 36 en 2011

- Visites générales et thématiques

- Visites en anglais ou en allemand :

o 3 visites en anglais programmées : aucun touriste de langue anglaise

o 4 visites en allemand programmées : une personneConseil Municipal du 1er juillet 2013

Les touristes préfèrent se promener par eux-mêmes dans la ville avec les dépliants mis à leur disposition qui répondent tout à fait à leur attente.

Les journées du patrimoine

4 visites différentes ont été programmées.

Toutes les visites ont connu un franc succès surtout les visites intérieures et extérieures du château des Gondi. Les inscriptions pour les balades en calèche ont été rapidement complètes.

Beaucoup de personnes n’ont pas pu faire des visites car, pour des questions de sécurité, les visites du château ou des caves étaient limitées à une vingtaine de personnes maximum et la calèche ne pouvait en transporter que 5 (des promenades supplémentaires ont même été ajoutées).

343 personnes inscrites ont participé à ces visites.

Les chemins de randonnées / Tourisme vert

La création de plusieurs chemins a été engagée :

- Le « chemin de la chance » dans le cadre de l’opération « Un chemin, une école » - Deux circuits en collaboration avec l’association des routes touristiques du vignoble o Champvallon-Volgré

o Joigny

- Trois circuits créés dans le cadre du CRSD

o Petit tour en Val Aubry

o Entre 2 eaux, de Joigny à Cézy

o Dans les bois, entre Joigny et Looze

- Début de travail avec la CCJ pour la mise en place de 20 chemins entre les communes.

La boutique

Rendre service aux touristes.

Mettre en valeur les produits de notre terroir.

L’office de tourisme a organisé diverses manifestations :

o La bourse d’échanges des documents touristiques en mars 2012 (avec FDOTSI) o Venue des caravanes Rapido au camping

o En revenant du marché les samedis en mai et juin 2012 (avec le conservatoire) o Les journées du patrimoine de pays en juin 2012 (avec le SADP)

o Les visites guidées de l’été (avec le SADP)

o Participation à la manifestation Terr’ou Air en juillet 2012 (avec le service animation et l’association Les Ailes Joviniennes)

o Les Nuits Maillotines en juillet et août 2012 (avec le SADP)

o Le vide-greniers du 15 août (avec l’Amicale des Territoriaux du Jovinien)

o Les journées du patrimoine en septembre 2012 (avec le SADP)

o La semaine de la gastronomie en novembre 2012

Par ailleurs, l’office de tourisme a participé à de nombreuses réunions dans le cadre du CRSD pour la partie touristique (signalétique en ville, aménagement du Belvédère, aménagement des bords de l’Yonne en particulier).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activités de l’office de tourisme pour l’année 2012.

10. RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SIMAD POUR L’ANNEE 2012

VU l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que le conseil municipal se prononce au moins une fois par an sur le rapport présenté par le conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale,

CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2012, clos le 31 décembre 2012, CONSIDERANT que ce document est tenu à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport du conseil d'administration de la SIMAD pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2012.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

11. EXPLOITATION DU CREMATORIUM – RAPPORT D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2012

VU l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), stipulant que le délégataire produit chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

VU le rapport annuel d’exploitation du crématorium pour l’année 2012,

CONSIDERANT que le rapport a été présenté à la commission consultative des services publics locaux réunie le 26 juin 2013,

CONSIDERANT que ce document est mis à disposition du public en mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’exploitation du crématorium pour l’année 2012.

12. GESTION ET ENTRETIEN DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – CHOIX DU PRESTATAIRE VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et ses décrets d'application,

VU la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2009, approuvant le programme d'aménagement définitif de l'aire d'accueil des gens du voyage de 25 places comprenant la construction de deux bâtiments, des travaux de voirie et réseaux divers et des travaux d'assainissement,

CONSIDERANT que dès l'ouverture de ce site, il conviendra de gérer et d'exploiter ce nouveau service, VU l'avis de la commission consultative des services publics locaux réunie le 4 septembre 2012 et la délibération du conseil municipal du 11 septembre 2012 approuvant le principe de gestion de l'aire d'accueil via une délégation de service public et autorisant monsieur le maire à lancer la procédure,

CONSIDERANT que cette procédure allait être beaucoup plus coûteuse que prévu et risquait par conséquence de rendre la consultation infructueuse,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de pouvoir contrôler au maximum la gestion de l'aire d’accueil des gens du voyage, VU l'article 28 du code des marchés publics, un avis d'appel public à concurrence a été lancé le 22 avril 2013 sur le site internet de la ville, la plateforme e. bourgogne, le site marché on-line et sur le BOAMP, CONSIDERANT que deux offres ont été reçues dans les délais et analysées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Claude JOSSELIN, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Manuelle MOINE, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Yann CHANDIVERT, Madame Laurence MARCHAND, Madame Sophie KRANTZ, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Lucien VATIN, Monsieur Maurice COLAS, Madame Sylvette PECON, Monsieur Christian SOUADET, Madame Christine CHECK, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Laurent PALAZY, Madame Najet ARRAISS-BELBACHIR, Monsieur Eric APFFEL, Madame Sophie CHAPALAIN, Monsieur Henri BARO, Madame Hélène FACQUEUR, Monsieur Brice GALLONI, Monsieur Julien WATERKEYN, Madame Hanan BACHIRI-ZOUHOUR, Monsieur André GOUDROT, soit 27 voix,

CONTRE : Monsieur Thierry LEAU, Monsieur Mohamed EL HAIBA, Madame Daniela FACHETTI, soit 3 voix, DECIDE de retenir la société Vago pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

13. CREATION D’UNE COMMISSION « AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

VU la délibération du 5 octobre 2009 par laquelle 23 commissions municipales ont été créées, CONSIDERANT qu'il s'avère utile de constituer une nouvelle commission qui sera chargée d'étudier les dossiers relatifs à l'aire d'accueil des gens du voyage, notamment le suivi du marché (réunions régulières avec le prestataire),

VU l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales qui stipule que sa composition "doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre une expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale",

CONSIDERANT que cette commission sera composée de 8 membres (6 élus de la majorité et 2 membres de l'opposition),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

CREE la commission "Aire d'accueil des gens du voyage".Conseil Municipal du 1er juillet 2013

DESIGNE Bernard MORAINE, Claude JOSSELIN, Christian SOUADET, Yves BONNET, Lucien VATIN, Hélène FACQUEUR, Daniela FACCHETI et Thierry LEAU.

14. DEMANDE D’AUTORISATION DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE DES VOIES D’EAU – ENQUETE PUBLIQUE DU 10 JUIN AU 10 JUILLET INCLUS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL VU l'arrêté interpréfectoral n°29-2013-LE-EP du 13 mai 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2013 inclus sur la demande d'autorisation du plan global pluriannuel des opérations de dragage des voies d'eau situées sur le secteur Sud-Est du territoire de compétence de la Direction interrégionale de bassin de la Seine des voies navigables de France située au 24 quai d'Austerlitz 75013 PARIS CEDEX 13 – sur la commune de Joigny,

VU l'article 10 du décret 2007-1760 du 14 décembre 2007 stipulant que, depuis le 1er janvier 2012, les opérations de dragage d'entretien sont soumises à autorisation au titre de la loi sur l'eau,

CONSIDERANT que la commune de Joigny est concernée par le lot A : départements de la Seine-et-Marne (338 km), la Marne (213 km), l’Yonne (146 km), l’Aisne (76 km), l’Essonne (46 km), l’Aube (29 km), le Val-de-Marne (22 km) et la Seine-Saint-Denis (7 km),

VU l'article R512-20 du code de l'environnement précisant que le conseil municipal doit émettre un avis motivé au sujet de cette requête avant le 25 juillet 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ATTIRE l'attention sur le tirant d'eau trop faible du port de Joigny,

SOUTIENT les demandes des céréaliers à ce sujet,

DEMANDE le dragage de l'Yonne entre Sens et Auxerre,

DONNE un avis favorable sur le dossier d'autorisation du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage des voies d'eau.

15. CREATION DU « CHEMIN DE LA CHANCE »

CONSIDERANT que l'école élémentaire Marcel Aymé a participé à l'opération "Un chemin, une école" de la fédération française de randonnée – comité de l'Yonne,

CONSIDERANT que le directeur de cette école a travaillé avec ses élèves de CM2 à la réalisation d'un sentier de randonnée de 8km avec un départ et une arrivée à l'école élémentaire Marcel Aymé, CONSIDERANT que ce circuit, dénommé "Chemin de la chance", a été balisé en vert et dure 3 heures, VU l'avis favorable de la commission tourisme qui s'est réunie le 25 octobre 2012 concernant le développement de la randonnée à Joigny,

VU les délibérations des 5 septembre 2012 et 12 juin 2013 du comité directeur de l'office de tourisme sur ce dossier, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE de la création du "Chemin de la chance", dans le cadre de l’opération « Un chemin, une école » de la fédération française de randonnée – comité de l’Yonne,

PREND ACTE que le circuit a été balisé en vert,

DEMANDE au conseil général l'inscription de ce chemin au P.D.I.P.R,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

16. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012 VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que les membres du conseil municipal ont eu communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement pour l'année 2012,

PRECISE qu’il sera mis à la disposition du public à la mairie dans les 15 jours qui suivent son adoption par le conseil municipal et que le public sera avisé par le maire ou son représentant de cette mise à disposition par voie d’affichage en mairie pendant au moins un mois, conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du code général des collectivités territoriales,

PRECISE qu'il sera également mis en ligne sur le site internet de la ville de Joigny.Conseil Municipal du 1er juillet 2013

17. PERSONNEL COMMUNAL – PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE DIVERSES PRESTATIONS VU la délibération du 2 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal avait décidé d'offrir un cadeau d'une valeur maximum de 300€ à chaque agent partant à la retraite.

CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil municipal de valider une échelle de valeurs pour les cadeaux, en fonction de la carrière effectuée par les agents à Joigny et dans d’autres collectivités territoriales :  De 1 an à 10 ans : 100€

 De 10 ans à 15 ans : 200€

 De 15 ans à 35 ans : 300€

 Plus de 35 ans : 400€

CONSIDERANT que le comité technique paritaire, qui s'est réuni le lundi 24 juin, a donné un avis favorable sur ce dossier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les montants des cadeaux comme indiqué ci-dessus.

PRECISE que les crédits seront inscrits au BP de chaque année.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h50.