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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 123 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 17 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2022 123 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2022-123
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2022 Sommaire
ARS /
2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes :
médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique,
néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques
d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal,
activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
endovasculaire, en cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale, médecine d’urgence, réanimation,
psychiatrie, traitement du cancer, soins de suite et réadaptation, examen
des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une
personne par empreintes génétiques à des fins médicales. (11 pages) Page 3
2A-2022-08-11-00004 - Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022 portant
autorisation d’activité de soins de médecine sous la forme hospitalisation à
temps partiel de jour au Centre Hospitalier de Bonifacio (n° FINESS
géographique : 2A0000212) (2 pages) Page 15
2A-2022-08-11-00005 - Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022 portant
renouvellement et transfert de l’autorisation d’exercer l’activité de
prélèvement d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins
thérapeutiques sur une personne décédée au Centre Hospitalier d’Ajaccio
N° FINESS : 2A0000014 (2 pages) Page 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2022-08-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908292584 (2 pages) Page 21
2A-2022-08-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP912561586 (2 pages) Page 24
2A-2022-08-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP914414396 (2 pages) Page 27
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes
du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (16 pages) Page 30
2 ARS
2A-2022-08-11-00006
11/08/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le
bilan quantifié de l’offre de soins pour les
activités de soins suivantes : médecine, chirurgie,
soins de longue durée, gynécologie-obstétrique,
néonatalogie et réanimation néo-natale, activités
cliniques et biologiques d’assistance médicale à
la procréation et activités de diagnostic prénatal,
activités interventionnelles sous imagerie
médicale, par voie endovasculaire, en
cardiologie, traitement de l’insuffisance rénale
chronique par épuration extrarénale, médecine
d’urgence, réanimation, psychiatrie, traitement
du cancer, soins de suite et réadaptation,
examen des caractéristiques génétiques d’une
personne ou identification d’une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales.
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté il
Égalité © gene Regina de Santé Fraternité Corse
Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022
fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour
les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie- obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, médecine d’urgence, réanimation, psychiatrie, traitement du cancer, soins de suite et réadaptation, examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu les arrêtés n°’ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°’ARS/2022/368 du 07 juillet 2022 modifiant l'arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l’organisation des Soins (CSOS) du 17 juin 2022 pour la reconnaissance de deux besoins exceptionnels en SSR selon la modalité « pédiatrie » en hospitalisation à temps partiel de jour pour les mentions suivantes :
- «affections du système nerveux » et « affections de l'appareil locomoteur » ; - «affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien ».
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Médecine
- Chirurgie
- Soins de longue durée
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale - Médecine d'urgence
- Réanimation
- Psychiatrie
- Traitement du cancer
- Soins de suite et réadaptation
- Examen des caractéristiques génétiques d'une pérsonne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
I
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité | © Dhganee Réginae de Santé Fraternité Corse
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse: https://www.corse.ars.sante.fr/.
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
Pour la Directrice Génélale et par délégation, Le Délégué Départemenfal de Corse du Sud
al
Philippe MORTEL
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
- Médecine ;
- Chirurgie ;
- Soins de longue durée ;
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale ; - Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal ; - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie ;
ANNEXE
Bilan de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes :
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; - Médecine d'urgence ;
- Réanimation
- Psychiatrie ;
- Traitement d
- Soins de suite et réadaptation ;
u cancer ;
Ar Oh Agenr Réginat de Santé Cyse
- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
Période de réception : du 1°’ septembre au 31 octobre 2022
1/ Médecine
Objectifs quantifiés
_. SRS-PRS 2018/2023 . Nombre
en Territoire de (Nombre d’implantations d implantions Demandes à Santé cibles) autorisées recevables Observations Médecine
Médecine
Hospitalisation
Complète Corse * et/ou 13 13 | Non HDJ
Hospitalisation à 5 Domicile Corse 5à2 5 Non
* Dans l'attente du regroupement des activités de soins de médecine du Centre Hospitalier d’Ajaccio sur le nouvel hôpital.
2! Chirurgie
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023 Nombre d’implantions Activité de soins se à
Territoire de a (Nombre ; autorisées Bemanues Observations k É Santé d’implantations cibles) recevables Chirurgie
Chirurgie Corse 7à6 Non
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 6 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité © D Agence Régine de Santé Fraternité Corse
y compris 7 chirurgie
ambulatoire
31 Soins de longue durée
Activité de Objectifs quantifiés
soins sa ïà SRS-PRS 2018/2023
frame] à (ombre sens | Pertes | Observations Soins de d’implantations cibles) : autorisées longue durée
USLD Corse 6 6 Non
4] Gynécologie-obstétrique et néonatalogie
Activité de Objectifs quantifiés
soins SRS-PRS 2018/2023 Nombre Territoire de (Nombre d’implantions Demandes Observations Gynécologie Santé d’implantations cibles) autorisées recevables obstétrique,
néonatologie
Maternité Type II B Corse 2 2 Non
Maternité Corse 2 à 1* 2 Non Type |
* Si restructuration (hypothèse de regroupement d'une maternité de type 2B et d'une maternité de type 1).
5/ Activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité © D Agence Régina de Santé Fraternité Corse
Activité de Objectifs quantifiés
soins né SROS-PRS 2018/2023 Nombre er (Nombre d’implantions
d’implantations cibles) autorisées
Demandes Observations
recevables Activités
AMP
Activités qe
cliniques AMP Ga 1 . Non
Activité
biologiques CORSE 1à27 2 Non AMP
Diagnostic 0 0 Not prénatal
*prélèvement d'ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation-prélèvement de spermatozoïdes et transferts
des embryons en vue de leur implantation
**préparation et conservation du sperme en vue d’une insémination artificielle-activité relative à la fécondation in vitro sans ou avec micromanipulation comprenant notamment : le recueil, la préparation et la conservation du sperme; la préparation e la conservation des ovocytes- et conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du Il de l'Art L2141-4 du CSP
6/ Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
Activité de soins
PE Objectifs quantifiés
a sous SRE PAS 20181202 d’implantions Territoire (Nombre Lee Demandes autorisées imagerie médicale, par À à : ag rR de Santé d’implantations recevables voie endovasculaire, en cibles)
cardiologie
(nature de la demande art.
R 6123-128)
Nombre
Observations
Rythmologie
interventionnelle (actes
électro physiologiques de
rythmologie
interventionnelle, de
stimulation multi site et de CORSE 1 à 2* 1 Non
défibrillation, y compris la
pose de dispositifs de
prévention de la mortalité
liée à des troubles du
rythme)
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar Oh Régiaak de Santé Corse
Cardiologie interventionnelle
pédiatrique (acte portant sur
les cardiopathies de l'enfant
y compris les éventuelles ré-
interventions à l'âge adulte
sur les cardiopathies
congénitales, à l'exclusion
des actes réalisés en
urgence)
Autres cardiopathies de
l'adulte dont Angioplastie
coronarienne
Non
Non
*conditionné aux résultats de l'étude de faisabilité du groupe technique prévu à l'objectif opérationnel n°3- action n°1
7/ Traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Activité de soins
Traitement de
l'insuffisance
rénale chronique
par épuration
extrarénale
Territoire de
Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre
d’implantations
cibles)
Nombre
d’implantions
autorisées Demandes recevables Observations
Hémodialyse
en centre pour
adulte
Hémodialyse en
unité de dialyse
médicalisée
Hémodialyse en
unité
d'autodialyse
simple ou assistée
Dialyse à domicile
(par hémodialyse
ou par dialyse
péritonéale)
CORSE
Non
Non
Non
Oui
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 9 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité Ori Région de Santé Fraternité Corse
8/ Médecine d'urgence
Activité de soins Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023| Nombre Médecine d'urgence (Nombre d'IMRANCONS Territoire de nn der autorisées Demandes Dbséivations Santé pe recevables cibles)
2 2 SAMU/centre 15 Non
Structures 4 4 Kiss des urgences Corse
SMUR 2 2 Non
Antennes SMUR 6 6 Non
9/ Réanimation
Activité de Objectifs quantifiés Nombre soins Territoire de SRS-PRS 2018/2023 d'implantions Demandes Observeäone Santé (Nombre autorisées recevables Réanimation d’implantations cibles)
Corse 2 2 Non
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
10/ Psychiatrie
Ar ODhyeir Régionat de Santé Corse
Activité de Objectifs quantifiés Noiibrë
soins Territoire SRS:FRS 201852028 d’'implantions Demandes ne z (Nombre sp Observations de Santé fi à = autorisées recevables s à à d’implantations cibles) Psychiatrie
Psychiatrie adulte
Hospitalisation 4 4 Nr complète
Hospitalisation | de jour S : Non
Hospitalisation CORSE 4 4 Ricin de nuit
Placement
familial 1 0 Oui thérapeutique
Appartement ï thérapeutique ! e oui
Psychiatrie infanto-juvénile
Hospitalisation
complète s 2 Non
ne 3 Hospitalisation 3 Non
dé jour
CORSE
Hospitalisation 1 1 Non de nuit
Placement ÿ
familial ss 1 Oui
thérapeutique
Appartement 0 0 non thérapeutique
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 11 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité ODAgene Réginae de Santé Fraternité Corse
11/ Traitement du cancer
st ie Objectifs quantifiés ; j Re | SRS-PRS 2018/2023 RER DS Territoire de (Nombre d’implantations Demandes Obeorvadone Traltemènt du Santé cibles) recevables
cancer
16 dont: 16 dont:
Chirurgie thoracique : 2 Chirurgie thoracique : 2 Non
Chirurgie ORL : 2 Chirurgie ORL : 2 Non
Suns Chirurgie Gynécologique : 2 Chirurgie Gynécologique : 2 Non Chirurgie des
ne Chirurgie urologique : 3 Chirurgie urologique : 3 Non
Chirurgie digestive : 5 à 4 Chirurgie digestive : 5 Non
Corse
Chirurgie mammaire : 2 Chirurgie mammaire : 2 Non
Chimiothérapie 3 Non
Radiothérapie 2 Non
12/ Soins de suite et de réadaptation
Activité de
soins Objectifs quantifiés Nombre Territoire de SRS-PRS 2018/2023 d'implantions Demandes Observations Soins de suite Santé (Nombre autorisées recevables et de d’implantations cibles)
réadaptation
Prise en charge dos adults CORSE 13 13 Non
Prise en charge ” à pédiatrie CORSE 2 0 Oui
*Suite à la reconnaissance de deux besoins exceptionnels (Conformément aux articles R. 6122-30 et R. 6122-31du Code de la Santé Publique)
Les Mentions spécialisées
L'article R 6123-120 du code de la santé publique précise que l'autorisation de soins de suite et de réadaptation mentionne le cas échéant si l'établissement de santé assure une prise en charge spécialisée des conséquences fonctionnelles d’une ou plusieurs catégories d’affections mentionnées au dit
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 12 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité © D Agence Régine de Santé Fraternité Corse
ne . LL . | Nombre de Territoire de | Mentions spécialisées prise en | Nombre de mentions Modalités (a) mantioné Demandes
Santé charge des adultes cibles S recevables autorisées
Affection de l'appareil $ Déométaut 5 HC sf HTP 4 Oui
Affection du système nerveux 5 HC et HTP 4 Oui
Affections cardio-vasculaires 2 HC et HTP 2 Non
Affections respiratoires 1 HC et/ou HTP 1 Non
Affections des systèmes
digestifs, métabolique et 2 HC 1 Oui CORSE endocrinien
Affections liées aux conduites addictives 1 HC et/ou HTP 1 Non
Affections de la personne âgée
polypathologique,
dépendante ou à risque de 2 né s Non
dépendance
Affections onco-hématologiques 0 0 Non
Affections des brûlés 0 0 Non
Territoire de | Mentions spécialisées prise en | Nombre de mentions & Nompgr e de Demandes Santé He : Modalités (a) mentions anté charge pédiatrie cibles à recevables autorisées
Affections de l'appareil . locomoteur 1 FREF 0 oh
Affections du système nerveux 1 HTP 0 Oui
Affections cardio-vasculaires 0 HC et HTP 0 Non
Affections respiratoires 0 HC et/ou HTP (® Non
CORSE Affections des systèmes
digestifs, métabolique et 1 HTP (0 Oui endocrinien
Affections liées aux conduites 0 HC et/ou HTP 0 Ken
addictives
Affections onco-hématologiques 0 0 Non
Affections des brûlés 0 0 Non
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 13 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ODAgenc» Régina de Santé
13/ Examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
Activité de soins
Examen des
caractéristiques
génétiques d’une
personne ou
identification
d’une personne
par empreintes
génétiques à des
fins médicales
Territoire
de Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre d’implantations
cibles)
Nombre d’implantions
autorisées Demandes
recevables Observations
Corse Non
ARS - 2A-2022-08-11-00006 - Arrêté n°ARS/2022/489 du 11 août 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins suivantes : médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, 14 ARS
2A-2022-08-11-00004
11/08/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022
portant autorisation d’activité de soins de
médecine sous la forme hospitalisation à temps
partiel de jour au Centre Hospitalier de Bonifacio
(n° FINESS géographique : 2A0000212)
ARS - 2A-2022-08-11-00004 - Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022 portant autorisation d’activité de soins de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de jour au Centre Hospitalier de Bonifacio (n° FINESS géographique : 2A0000212) 15 Ex REPUBLIQUE A f
FRANÇAISE | gaie Péginat de Sardé
Liberté si Egalité
Fraternité
Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022
portant autorisation d'activité de soins de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de JPA au Centre Hospitalier de Bonifacio
(n° FINESS géographique: 2A0000212)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique (CSP), et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 instituant l'article L6122-9-1 du CSP ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé (SRS) 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°’ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2021 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo- natale, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ;
Vu la demande d'autorisation de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de jour déposée dans la fenêtre du 1° janvier au 28 février 2022, par la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 17 juin 2022 ;
Considérant que cette demande répond à l'objectif opérationnel de l’activité de soins de médecine et son action 1 « accompagner les établissements de santé à développer leur plateau technique en hospitalisation à temps partiel » ;
Considérant que le dossier présenté répond aux besoins de la population en permettant une prise en charge de proximité en appliquant les traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l'autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements dans le cadre d'une convention permettant d'évaluer ensemble l'adéquation et la qualité des traitements réalisés au sein de l'établissement associé ;
Considérant que cette organisation permettrait ainsi à une part de la population d'éviter des déplacements ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2022-08-11-00004 - Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022 portant autorisation d’activité de soins de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de jour au Centre Hospitalier de Bonifacio (n° FINESS géographique : 2A0000212) 16 DECIDE
Article 1er : L'autorisation d'activité de soin de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de jour est accordée au Centre Hospitalier de Bonifacio (n° FINESS géographique : 2A0000212).
Article 2 : La durée de validité de l'autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en œuvre de l'autorisation citée à l'article 1er, conformément à l’article R. 6122-37 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : En application de l'article D.6122-38 du Code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation débute l'activité de soins selon les modalités de l'article 12° et dispense les soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration de début d'activité.
Article 4 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article D.6122-38 du Code de la Santé Publique.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Le Délégué Départemental dé Corse du Sud
|
ARS - 2A-2022-08-11-00004 - Décision N°ARS/2022/487 du 11 août 2022 portant autorisation d’activité de soins de médecine sous la forme hospitalisation à temps partiel de jour au Centre Hospitalier de Bonifacio (n° FINESS géographique : 2A0000212) 17 ARS
2A-2022-08-11-00005
11/08/2022 : Mme Marie HélèneLECENNE
Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022
portant renouvellement et transfert de
l’autorisation d’exercer l’activité de
prélèvement d’organes et de tissus d’origine
humaine à des fins thérapeutiques sur une
personne décédée au Centre Hospitalier
d’Ajaccio N° FINESS : 2A0000014
ARS - 2A-2022-08-11-00005 - Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’exercer l’activité de prélèvement d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au 18 Ex REPUBLIQUE À 4
FRANÇAISE D ose Régionar de Santé Liberté Cvse Égalité
Fraternité
Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022
portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’exercer l’activité de prélèvement d'organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au Centre Hospitalier d’Ajaccio
N° FINESS : 2A0000014
Du site sis 27 avenue Impératrice Eugénie, 20303 Ajaccio
Vers le site du nouvel hôpital
1180 Route A Madunuccia, 20090 Ajaccio
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
| Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122-1 à L. in 21, R.6122-23 à R.6122- 44 et D.6121-6 à D.6121-10 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu la loi n°2004-800 du 6 août 2004, relative à la bioéthique ;
Vu le décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°’ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé (SRS) et du PRAPS du Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre 2021 fixant le calendrier 2021 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2021/663 du 30 novembre 2021 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins de médecine, chirurgie, soins de longue durée, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néo-natale, activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal, activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ; pour les équipements matériels lourds suivants: caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ;
Vu la demande de renouvellement et de transfert de l'autorisation d'exercer l'activité de prélèvement d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques sur une personne décédée présentée par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Vu l'avis favorable de l'Agence de la Biomédecine du 18 juillet 2022 ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2022-08-11-00005 - Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’exercer l’activité de prélèvement d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au 19 DECIDE
Article 1°": Le renouvellement d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques sur personnes décédées est accordé au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour les activités suivantes :
1/Prélèvement d'organes (multi-organes) et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée assistée par ventilation mécanique et conservant une fonction hémodynamique ; 2/Prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
Article 2: Le transfert d'autorisation d'effectuer des prélèvements d'organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques sur personnes décédées est accordé au Centre Hospitalier d'Ajaccio sur le site du nouvel hôpital sis 1180 Route À Madunuccia — 20090 Ajaccio, pour les activités suivantes : 1/Prélèvement d'organes (multi-organes) et de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée assistée par ventilation mécanique et conservant une fonction hémodynamique ; 2/Prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
Article 3 : La durée de validité de l'autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en œuvre citée à l’article 1er, conformément à l’article R. 6122-37 du Code de la Santé Publique.
Article 4 : En application de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique, le titulaire de l'autorisation débute l'activité de soins selon les modalités de l’article 1° et dispense les soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant l'envoi de la déclaration de début d'activité.
Article 5: Une visite de conformité pourra être réalisée par l'Agence Régionale de Santé dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l’article D.6122-38 du Code de la Santé Publique.
Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l’'ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Région Corse et de la Préfecture de Corse du Sud.
Pour la Directrice Générale et par délégation,
Le Délégué Départementa} de Corse du Sud
nn Se re
R
filippe MORTEL
ARS - 2A-2022-08-11-00005 - Décision n°ARS/2022/488 du 11 août 2022 portant renouvellement et transfert de l’autorisation d’exercer l’activité de prélèvement d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques sur une personne décédée au 20 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2022-08-16-00002
16/08/2022 :
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908292584
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00002 - Récépissé de déclaration 21 PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l’empioi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908292584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation du conseil départemental de Corse-du-Sud en date du 9 juin 2022;
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de Corse-du-Sud le 19 juillet 2022 par Monsieur Andria VERDURI en qualité de président, pour l'organisme SAS INDE VOI CORSE dont l'établissement principal est situé 10 Suaralta - 20129 BASTELICACCIA et enregistré sous le N° SAP908292584 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de courses à domicile
+ Téléassistance et visioassistance |
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante * Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (2A)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (2A) * prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (2A)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (2A)
+ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (2A)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00002 - Récépissé de déclaration 22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 16 août 2022
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de la DDETSPP de Corse du Sud
La Cheffe d
E loi Ent
Insertion
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00002 - Récépissé de déclaration 23 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2022-08-16-00003
16/08/2022 :
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912561586
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00003 - Récépissé de déclaration 24 EE Pre Liber « Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912561586
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; |
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de Corse-du-Sud le 22 juillet 2022 par Madame Carla Sofia Da Cruz Da Silva en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme NETTOYAGE CARLA dont l'établissement principal est situé 30 Rue Felicien Marchi - 20100 SARTENE et enregistré sous le N° SAP912561586 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de [a déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers |
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de [a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 16 août 2022
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de la DDETSPP de Corse du Sud
à Cheffe du Service Insertion
Em ntréprise
R O
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00003 - Récépissé de déclaration 25 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-16-00003 - Récépissé de déclaration 26 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2022-08-12-00002
12/08/2022 :
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914414396
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-12-00002 - Récépissé de déclaration 27 Liberté « acte + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la
Corse-du-Sud
_ Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914414396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de Corse- du-Sud le 6 juillet 2022 par Mademoiselle Vanessa Calabro en qualité de dirigeante, pour l'organisme GJ NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé Chemin de Lisa - Immeuble le Lisa - 20000 AJACCIO et enregistré sous le N° SAP914414396 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Travaux de petit bricolage
+ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 6 juillet 2022
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de la DDETSPP de Corse du Sud
La Cheffe du Service Insertion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-12-00002 - Récépissé de déclaration 28 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2022-08-12-00002 - Récépissé de déclaration 29 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2022-08-16-00001
16/08/2022 :
AP Instituant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud
pour la période comprise entre le 1er janvier
2023 et le 31 décembre 2023
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 30 EH Direction de la réglementation et des libertés publiques
PRÉFET Bureau des élections et de la DE LA CORSE- réglementation générale et commerciale DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 16 AÛUI à
Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L16, L62-1 et R40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2021 nommant M. Pierre LARREY,
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de
SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud ;
VU les renseignements fournis par les mairies sur le nombre des bureaux de vote, leur
périmètre géographique et l'adresse de chacun d'eux :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Les opérations électorales qui auront lieu dans la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023 se dérouleront dans les locaux et bureaux de vote
désignés dans l'annexe ci-jointe. Chaque bureau de vote intègre la codification provenant de l'application Election.
Article 2: Sauf indication contraire, le premier bureau de vote est également le bureau centralisateur. Dans chaque commune concernée, les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de l'un des bureaux de vote, établie à partir de la liste électorale de la commune, en fonction de l'adresse de leur domicile, de leur résidence où des renseignements leur conférant la qualité de contribuable.
…[…
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 31 _-2-
Dans les mêmes conditions, sont inscrits les électeurs porteurs d'un jugement au titre des articles L30 et L20 Il du code électoral.
Article 3 : En cas de scrutins concomitants pendant la période précitée, des bureaux de vote supplémentaires peuvent être implantés dans les communes pour lesquelles les demandes apparaîtraient justifiées.
Article 4: Les bureaux de vote fixés dans le présent arrêté sont pris en compte pour l'établissement des listes électorales qui seront permanentes et extraites du répertoire électoral unique.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Sartène, les maires des communes du département de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché dans lesdites communes.
P/Le préfet, et par délégation
rétaire général
Pierre LARREY
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard: 0195 (11.12.13
Accucil général ouvert du lundi au vendredi de $h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique: nrefecture &'corsc-du-sud. gouv.fr - Wuw.corse-du-sud.eouv.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 32 LISTE DES BUREAUX DE VOTE DE CORSE-DU-SUD
Communes /
n° bureau de Localisation Périmètre géographique Arrondissernent
vote
Afa
. NU Chemin des vignes - Cucu - Butrone - Casa Martino - Chiovarella - Levidello — Ajaccio Bureau 6001 [Mairie - secrétariat . . . . . Bona Cursuccia-Casaccia — Per di Mariani et Ogliastrone
Afa village - Casone - Corociole - Favale - Felasca — Murone - Vigna Piana - Bureau 0002 |Mairie - salle polyvalente Chemin des Moulins - Val di Pece Maria - Farone - Furone - Panchetta - Route d’ Afa - Extérieur
Lots Furellu - Macina - Pozzu - La Piaghja - Stade - Pelave — Lamajo -— Radica - Bureau 000 . Le ue Ÿ 3 [Médiathèque Lapenaghju - Casaccioli - Fuata — Valle della Grotta - Muriliccio
Bureau 0004 Piscie Rossa : ancienne salle de Hameau de Piscia Rossa classe
Ajaccio
Ajaccio
Bureau 00071 Hôtel de ville - salle de réunion - rez de chaussée
Avenue Antoine Serafini - avenue du Premier Consul — avenue Eugène Macchini - boulevard Danielle Casanova -— boulevard du roi Jérôme, de l'avenue Antoine Serafini au passage Bonino soit le n°1, côté impair — boulevard Lantivy du n°2 au n°6 - cours Napoléon, côté impair, de l'angle de l'avenue de Paris à l'angle de la rue Général Fiorella soit le n°1 (Résidence Diamant 111) - cours Napoléon, côté pair, de l'angle de l‘avenue Premier Consul à l’angle de la rue Stephanopoli soit du n°2 au n°4 - jetée de la Citadelle - passage Bonino, côté impair, de l'angle avec le boulevard du roi Jérôme à l'angle avec la rue Cardinal Fesch - place de Gaulle (y compris résidence Diamant |) - place maréchal Foch - place Spinola - plage Saint François — port de pêche - quai Napoléon - rue Bonaparte - rue Cardinal Fesch n°1 et n°2 - rue Conventionnel Chiappe - rue de la porta - rue des anciens fossés — rue des bûcherons - rue des glacis - rue Emmanuel Arene - rue et square Laetitia - rue Forcioli Conti - rue général Campi, côté impair - rue notre Dame - rue Pozzo di Borgo - rue roi de Rome - rue Saint Charles - rue Sainte Claire - rue sœur Alphonse - rue Stephanopoli, côté impair, de l'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du cours Napoléon - rue Zevaco Maire — square de la Citadelle - square Monseigneur Casanelli d’Istria
Bureau 0002 Groupe scolaire Résidence des Iles - école maternelle
boulevard Tino Rossi - chemin de Cala di Sole - chemin des Calanques - chemin des Frati-lieudit "Ariadne" - lieudit "Cala di Sole" - lieudit "Capo di Feno' - lieudit "Frati" - lieudit "Iles des Sanguinaires" - lieudit "les Calanches” - lieudit "Parata" - lieudit "Santa Lina" - lieudit "Scudo”- lieudit "Terre Sacrée" - lieudit "Vignola" - route des Sanguinaires
Bureau 0003
Groupe scolaire Résidence des
Iles - école primaire - salle
polyvalente
avenue des crêtes (résidence plein soleil) - boulevard Nicephore Stéphanopoli de Comnene à partir de la rue de l'Archipel - chemin des agaves - chemin des corailleurs - chemin des cyprès - chemin des genêts - chemin des lauriers - chemin des lentisques - chemin des myrthes - chemin des pervenches - lieudit "Barbicaja" - lieudit "Pasci Pecora" - rue Jacques Tessarech
Groupe scolaire Résidence des Bureau 0004 e . Rue de l'archipel (résidence des Iles) Iles —- école primaire
Allée des mimosas -— allées Giusti et Mondoloni - boulevard Nicephore Stephanopoli de Comnene, de la chapelle des Grecs à la rue de l'Archipel non comprise - cours Lucien Bonaparte n° 22, soit de la rue du cacalovo à la Bureau 0005 Groupe scolaire Parc Berthault |rue des cactus - cours Lucien Bonaparte, de la rue du fort au rond point de la - salle polyvalente chapelle des Grecs, soit du n° 9 au n° 23 côté impair et de la rue des cactus
au rond point de la chapelle des Grecs, soit du n° 28 au n° 52 côté pair - lieu- dit "chapelle des Grecs" - route des cèdres - rue des lilas - rue des sept chapelles - rue du mont carmel - rue Giusti et Mondoloni
Bureau 0006 Groupe scolaire Parc Berthault - salle polyvalente Quartier du parc Berthault - rue des cactus (y compris n° 24 et n° 26 immeuble Fagni) - rue du Cacalovo - rue du fort
Bureau C007 Maison des jeunes - boulevard Pugliesi Conti
Boulevard Albert 1”, de la place Miot au square Trottel, soit du n°1 au n°9 côté impair et du boulevard Adolphe Landry à la rue du Cacalovo, soit du n°
2 au n° 20 côté pair - boulevard Madame Mère - boulevard Pugliesi Conti - rue de Marengo - rue de Solferino
Bureau 0008
Complexe sportif Pascal Rossini
- boulevard Pascal Rossini - hall
d'entrée
Boulevard Adolphe Landry - boulevard Fred Scamaroni - place et plage Trottel - quartier du Forcone - rue Suzanne Chaigne, côté pair et impair - rue Davin - rue de Rivoli - rue de Wagram - rue d'léna - rue du capitaine Bosc - rue du pont d'Arcole - rue Jean-Baptiste Bassoul - rue du Docteur Marc Marcangeli, côté pair et impair
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 33 Bureau 0009
Complexe sportif Pascal Rossini
- boulevard Pascal Rossini - hall
d'entrée
Avenue de Verdun, côté pair (de l'intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le chemin de l‘Oliveto, résidence Highlands comprise) - avenue docteur Ramaroni (y compris la résidence diamant Il)- boulevard Dominique Fabiani - boulevard et square Sylvestre Marcaggi - boulevard François Salini - boulevard Pascal Rossini, de l'angle de l'avenue Eugène Macchini au Boulevard Adolphe Landry soit du n° 8 au n° 28 - lieudit "là Grotte" - place d'Austerlitz - place Miot quartier du Casone - rue Colomba - rue de la comtesse Waleska - rue du 9 septembre - rue Gabriel Péri - rue miss Campbell - rue Prosper Mérimée
Bureau 0010 Lycée Fesch - cours Grandval - hall d'entrée
Allée Ange Tomasi - allée du parc - allée Laurent Barbagelata - avenue de Paris - avenue impératrice Eugénie du n°1 au n° 17 côté impair soit de la recette EDF/GDF à la rue Sylvestre Frasseto non comprise, et du n° 2 au n° 22 côté pair soit du Centre EDF/GDF à la rue Dunant comprise - avenue impératrice Eugénie du n°23 au n°25 côté impair soit de la rue Sylvestre Frasseto comprise au centre hospitalier non compris - cours général Leclerc (côté impair) - cours Grandval - Parc Forcioli Conti - quartier de l'Olivetto -— rue du docteur Clada - rue duc de Trévise - rue François Maglioli - rue général Fiorella - rue général Lévie - rue Henri Dunant - rue Henri Maillot côté pair de l'intersection avec le chemin de l’Olivetto à l'intersection avec la route du Salario - rue Maréchal Ornano - rue Rossi côté pair de l’angle du cours Grandval au n°2 (résidence des Etrangers) - rue Sylvestre Frasseto
Bureau 0011
Ecole maternelle - 8 cours
général Leclerc - bâtiment en
montant au fond à gauche
Cours général Leclerc (côté pair) — lieudit Lamuccio - lieudit San Salvadore - parc et chemin du Bois des Anglais - rue Albert Decaris - Rue Cyrnos - rue des Aloës - rue des cyclamens - rue docteur Pompeani - rue et quartier Balestrino - rue Maurice Choury - rue Rossi côté pair à partir du n°4 jusqu'à
l'intersection avec la rue docteur Pompeani, rue Rossi côté impair
Bureau 0012
Ecole maternelle - 8 cours
général Leclerc - bâtiment en
montant à gauche hall d'entrée
Avenue de Verdun côté impair de l'intersection avec lavenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le chemin de l'Oliveto - avenue de Verdun côté pair et impair de la fin de l'avenue Nicolas Pietri jusqu’à l'intersection avec l'avenue de la Libération - avenue Nicolas Pietri - lieudit la Pietra — lieudit La Sarra - lieudit Morone - lieudit Squarcino - lieudit Torreta - route et quartier du Salario - rue du commandant Benielli - rue Jean Chieze
Bureau 0013
Groupe scolaire Sampiero -
Garderie - boulevard roi Jérôme
- 1% étage
Cours Napoléon côté impair de l'angle de la rue général Fiorella jusqu'à l'angle de l'avenue Beverini Vico soit du n°3 au n°53 et côté pair de l'angle de la rue Stephanopoli à l'angle de l'avenue Jean Jérôme Levie soit du n°6 au n°68 - impasse Bertin - impasse Boldrino - impasse et parc Musso - passage de la ghingetta — place Saint Gabriel - rue Cardinal Fesch côté pair, du passage Bonino à la place de la barrière soit du n°4 au n°90 - rue de la barrière - rue de l'Assomption - rue Sebastiani
Bureau 0014 Groupe scolaire Sampiero - Garderie boulevard roi Jérôme
Avenue Dominique Fabien Cuneo d'Ornano - boulevard roi Jérôme du passage Bonino à la rue Saint Roch soit du n°3 au n°23 côté impair et du n°2 au n°4 côté pair - boulevard Sampiero -— jetée des Capucins - passage Bonino côté pair, de l‘angle avec le boulevard roi Jérôme à l'angle avec la rue Cardinaf Fesch - passage Poggioli - passage Trenta costa - place Abbatucci - port de commerce - quai de la République - quai l’Herminier - rue capitaine Livrelli - rue des charrons - rue des halles - rue des trois Marie — rue docteur Versini — rue Etienne Conti - rue Jean-Baptiste Marcaggi - rue Jérôme Peri - rue Lorenzo Vero -— rue Louis Frediani - rue major Lambroschini - rue Ottavy - rue Pierre de Coubertin - rue Saint Roch - rue Sergent Casalonga - rue Stephanopoli côté pair, de l'angle de la rue Cardinal Fesch à l'angle du cours Napoléon
Bureau 0015 Groupe scolaire Sampiero - garderie boulevard Roi Jérôme
Avenue Bévérini Vico, côté impair - avenue Jean Jérôme Levie, côté impair - avenue Napoléon Ill côté impair du n°1 au n° 21;, soit du crédit agricole à l'immeuble Floralies compris - avenue Napoléon ill côté pair, soit du lycée Laetitia compris jusqu'à la clinique Sud non comprise - avenue Pascal Paoli boulevard Masséria - cours Napoléon, côté impair, du n° 55 au n° 65, soit de la barrière à l'avenue Beverini Vico, côté impair - rue chanoine François Maestroni - rve comte Bacciochi - rue de la Pietrina - rue San Lazaro - square Pierre Griffi
Bureau 0016
Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
primaire - hall! d'entrée
Chemin de Biancarello, de l'entrée des immeubles Daphné, Azalée, Cytises et
Balisier jusqu'à Notre Dame de Loreto - chemin de Lisa - chemin des Crêtes - lieudit Fontaine du Vittulo — lieudit les Milelli - lieudit Luminaggio - lieudit U Mozzu - route de Mozzo - rue colonel Colonna d'Ornano du n°30 au n°38 côté pair et du n°19 au n°41 côté impair — rue de l'Oratoire - rue des Glycines - rue des Romarins, côté impair
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 34 Bureau 0017
Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
primaire - hall d'entrée
Avenue 1%° DFL - avenue maréchal Moncey, côté impair entre l'intersection avec la rve Colonna d'Ornano et l'intersection avec le chemin de Loreto - impasse de Loretto, côté pair et impair - chemin de Loretto, côté pair, de l'intersection avec la rue des Romarins jusqu'à la fin du chemin et côté impair, de l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey jusqu'à la fin du chemin - lieudit Boschetto - lieudit "Mulinaccio" - lieudit "Saint Antoine" - pépinières de Castelluccio - route du Vittulo - rve des Arbousiers
Bureau 0018
Groupe scolaire Loretto -
avenue maréchal Moncey -
maternelle - réfectoire
Avenue de la grande armée, côté impair et côté pair, de l'immeuble des
Orangers non compris au quartier des Jardins de l'Empereur - Immeuble Austerlitz - Immeuble Charles Marie - Immeuble Laetitia - Immeuble Roi de Rome — Immeuble Wagram - place de Lodi - quartier des Jardins de l'Empereur Villas — rue de Castiglione - rue de Montenotte - rue des Oliviers — rue des Vignes - rue Henri Maillot, côté impair, de l'intersection avec le chemin de l'Olivetto jusqu'à l'intersection avec la rue des Oliviers - rue Henri Maillot, côté pair, de l'intersection avec la route du Salario jusqu'à
l'intersection avec la rue des Oliviers
Bureau 0019 Ancienne chambre de métiers - 75 cours Napoléon
Avenue Jean Jérôme Levie, côté pair - chemin de Loretto, côté pair, de
l'intersection avec la rue Colonna d‘Ornano (Poste) jusqu'à l'intersection avec la rue des romarins et côté impair de l'intersection avec la rue Colonna d'ornano (Poste) jusqu'à l'intersection avec l'avenue maréchal Moncey - cours Napoléon de la rue Bévérini Vico à la rue Docteur Del Pellegrino, soit du n° 67 au n° 81 côté impair - jetée du Margonajo - La grimpette - lieudit Punta Pozzo di Borgo - place de la gare - place Paulin Colonna d'Istria - port de plaisance - quartier de la Vilette - quartier de l'Amirauté - rue Colonel Colonna d'Ornano du n° Taun°îtet du n°2 au n°16 - rue Conventionnel Salicetti - rue Del Pellegrino, côté pair du n°2 au n°22 et côté impair, du n°1 au n°23 - rue docteur et préfet Cauro - rue Hyacinthe Campiglia - rue Jérôme et
Barthélémy Maglioli du n° 9 au n°19 côté impair et du n°6 au n° 22 côté pair, c'est-à-dire jusqu'à la rue Colonel Colonna d'Ornano - rue Michel Bozzi - rue Saint Antoine - rue Sainte Lucie - terre plein de la gare DDTM
Bureau 0020
Groupe scolaire Saint Jean -
école primaire - avenue
Kennedy
Avenue Beverino Vico, côté pair - avenue de la grande armée, côté pair de l'immeuble Rond Point à l'immeuble des Orangers — avenue Kennedy du n° 2 au n° 12, côté pair y compris HLM Saint Jean bt C et du n°1 au n°7, côté impair - boulevard Dominique Paoli du n° 20 au n° 24 bis côté pair et du n° 21 au n° 27 côté impair y compris HLM Saint Jean bât. A-B-F et l'immeuble Panero, bât. C - Cité HLM Saint Jean, bât. D1, D2, E, G,H , letJ (Montée Saint Jean) - cours Napoléon de la rue Del Pellegrino jusqu'au carrefour Paulin
Colonna d'istria, soit du n° 83 au n° 115 côté impair — impasse Alban - Montée Saint Jean (1,3 et 5) - rue Colonel Colonna d'Ornano, du n° 20 au n° 28, côté pair et du n° 11 bis au n° 17 (résidences San Michele et Triana), côté impair - rue Antoine Sollacaro, côté pair et impair - rve Del Pellegrino, côté pair soit du n° 24 au n° 26 - rue des Violettes - rue fontaine d'Ajaccio
Bureau 0021
Groupe scolaire Saint Jean -
école maternelle - avenue
Kennedy
Avenue maréchal Moncey, côté impair, de l'intersection avec le chemin de
Loreto à la jonction avec l'avenue Président Kennedy- avenue maréchal Moncey, côté pair, de l'intersection avec l'avenue Colonna d'Ornano à la jonction avec l'avenue Président Kennedy - avenue Président Kennedy du n° 14 au n° 28, y compris H.L.M. Saint Jean (bât. O et P} et la résidence Bellevue - rue Aspirant Michelin (immeuble le Golo) - rue de la gravona (H.L.M. K1, K2, M et Q) - rue Del Pellegrino, côté impair, soit du n°25 au n°31 (immeuble le Porto) - rue des Romarins, côté pair - rue Dominique Frassati - rue Laurent Cardinali
Bureau 0022
CES des Padule - Rue Nicolas
Peraldi -bâtiment de droite
salle 301
Chemin Croix d'Alexandre - Chemin de Biancarello (de l‘intersection avec la
montée Saint Jean jusqu'à l'entrée des immeubles Daphné, Azalé, Cytises et
Balisier) et immeubles Cerisaie, Roseaux, Valéry A, B, C, D et résidence Sainte
Cécile - chemin des Roseaux - lieudit les Barraques - montée Saint Jean résidence Savreux bât. À et B - résidence Brasilia (avenue Biancamaria) - résidence Laetitia Ramolino - résidence l'Olmo - résidence Pauline Bonaparte et résidence U Piopu (Route d'Alata)
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 35 Bureau 0023
CES des Padule - Rue Nicolas
Peraldi -bâtiment de droite
salle 303
Cours Jean Nicoli du n°1 au n° 17 - lieudit l'Olmo - lieudit Palma - lieudit San Biaggiolo — lieudit San Biaggiotto - montée Saint Jean (non compris HLM Saint Jean D1, DZ, E, G, H, I, J et la résidence Savreux bât. A et B})- résidence les Amandiers À, B, C, D (avenue Biancamaria) - route d'Alata côté impair, de l'intersection avec le boulevard Abbé Recco au chemin de Campiccioli non compris — route d'Alata côté pair, de l'intersection avec le boulevard Abbé
Recco jusqu'au lotissement Palma compris (1” embranchement après l'acqueduc) - route de la Carosaccia, (A Merendella, Jardins des Milelli, Terrasses des Milelli) - route des Milelli - rue des Citronniers - rue des
Evcalyptus - rue des Orangers - rue des Pommiers — rue du 1% Bataillon de Choc - rue Paulin Colonna d'Istria, côté pair du n° 2 au n° 14 plus les immeubles Les Troënes, Florides et Louisiane — rue Paulin Colonna d'lstria, côté impair du n°1 au n° 27
Bureau 0024 Groupe scolaire des Cannes - rue Jean Chiappe Cité des Cannes - place des Cannes - place maréchal Delattre de Tassigny —
rue Ange Moretti - rue des Cannes - rue des Joncs -— rue François
Simongiovani - rue fean Chiappe - rue Pierre Bonardi - traverse des Cannes
Bureau 0025 Groupe scolaire des Cannes - rue Jean Chiappe Quartier des Padule -— rue des Primevères - rue Nicolas Peraldi - boulevard
Abbé Recco du rond-point de la route d'Alata au rond-point de la rue Achille Peretti et du boulevard Sebastianu Costa
Bureau 0026
Collège Arthur Giovoni - hall
d'entrée boulevard Sebastianu
Costa
Avenue maréchal Lyautey (partie haute), immeuble Emeraude, immeuble
Rubis, immeuble Topaze, LEP Carcopino, immeuble Le Lannes, immeuble
Murat, résidence Empire et résidence Rocade - boulevard Louis Campi, côté impair entre le rond-point qui desserre l'avenue Maréchal Juin et la résidence Opéra non comprise - chemin d'Alzo di Leva, à partir du rond-point situé entre le boulevard Abbé Recco et le boulevard Sebastianu Costa jusqu'à lacqueduc du canal de la Gravona - chemin d’Erbajolo, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu'à l'acqueduc - chemin du Finosello, du rond-point Sebastianu Costa (hypermarché Carrefour) jusqu’à l’'acqueduc (résidence A Mandarina et maison de repos comprise) - cours Jean Nicoli, de la rue Ange Moretti à la rue de Candia non comprise — lieudit Alzo di Leva
Bureau 0027
Groupe scolaire jérôme
Santarelli - chemin de Candia -
salle primaire
Avenue maréchal Lyautey (partie basse), résidence Orangerie, la Closerie, Jardins du Finosello, le Kellerman, le Massena, le Mozart, immeuble Martinetti, résidence Premier Consul, résidence Finosello, résidence les Jardins - chemin de Candia, côté impair (groupe scolaire Santarelli, villas et la résidence A Crucianella) - impasse Candia - rue Achille Peretti- rue de Candia, côté impair, du cours Prince Impérial à l'origine de la rue François Pietri - rue des Anémones - rue des Tamaris - rue Elie Exiga - rue Vincent de Moro Giafferi
Bureau 0028 £cole élémentaire Simone Veil - rue François Pietri - réfectoire Avenue Maréchal Juin, côté pair, du cours Prince Impérial aux bât. P et Q de
Provence Logis non compris - rue Andria Fazi- rue des Archives - rue François Pietri - rue Jean Luis - rue Louis Nyer
Bureau 0029 Ecole temporaire - rue Andria Fazi — salle de restaurant
Avenue Mont Thabor côté impair, jusqu'à la cité des douanes comprises — boulevard Georges Pompidou, de l'embranchement du cours Noël Franchini jusqu'à la rue du Mont Thabor côté impair - chemin de Pietralba - cours Docteur Noël Franchini, côté pair, du cours Prince Impérial au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto} et cours Docteur Noël Franchini, côté impair, du cours Prince Impérial à la résidence l'Orée du bois non comprise - cours Prince Impérial côté impair, soit de la rue de Candia non comprise au foyer Notre Dame compris - route A Madunuccia côté pair du rond-point de La Sposata à la résidence La Sposata comprise — rue des Cigales - rue François Coty - rue Jacques Gavini - rve Paul Poggionovo
Bureau 0030
Ecole élémentaire Simone Veil -
rue François Pietri— salle
C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, Provence Logis tour M21, le Maréchal, Hauts de Petra
di Mare - avenue maréchal Juin, côté impair et côté pair à partir de la piscine
Cannetons non comprise- boulevard Louis Campi, du rond-point de l'avenue maréchal Juin, côté pair jusqu'à la station service BP
Bureau 0031
Ecole élémentaire Simone Veil -
rue François Pietri — salle
C.L.S.H
Avenue maréchal Juin, résidence Petra di Mare let 11 - chemin de Candia,
côté pair (de la rue François Pietri à l'extrémité du quartier Candia) - rue de
Candia, côté pair du cours Prince Impérial à l'origine de la rue François Pietri - rue Paul Giacobbi
Bureau 0032 Groupe scolaire Pietralba - rue Nonce Bénielli - réfectoire rue André Touranjon - rue Colonel Paul Letia- rue des Menuisiers - rue Roland Giovannangeli
Bureau 0033
Groupe scolaire Pietralba - rue
Nonce Benielli - hall d'entrée
gauche
Avenue Mont Thabor côté pair
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 36 Groupe scolaire Pietralba - rue
Boulevard Georges Pompidou, à partir de l‘'embranchement de la rue du Mont Thabor côté pair jusqu'au rond-point de l'ancienne route de Sartène - route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra, côté pair et impair, du boulevard Georges Pompidou jusqu'à un point distant de 720 mètres - de la Scierie — Bureau 0034 Aer Benielli- hall d'entrée chemin de Lazaretto - chemin de Saint Joseph - chemin du Parc de la Marine - lieudit Lazaretto - Lieudit Valle Maggiore - Parc Saint Joseph - quartier d'Aspretto — quartier Saint Joseph - route d'Aspretto - route de l'Aéronavale - route de l'ancienne batterie d'Aspretto
Bureau 0035 Maternelle Pietralba — rue Avenue Mont Thabor, côté impair à partir de la cité des douanes non Nonce Benielli - réfectoire comprise - quartier Pietralba - rue Martin Borgomano - rue Nonce Benielli
Maternelle Pietralba - rue Chemin de Budiccione -— lieudit Budiccione - lieudit Madunuccia - rue des Bureau 0036 «I : . . eq , Nonce Benielli - salle de jeu Terrasses fleuries - rue du Soleil levant - rue Méditerranée
Route du Docteur Jean Paul de Rocca Serra côté pair et impair, d'un point c if Nicoli situé 720 mètres après le boulevard Georges Pompidou au rond-point de la Bureau 0037 |[-°MP'EXE sportif Jean Nicoli - T21 (magasin « Monsieur Bricolage ») - route du 9 Septembre 1943, côté pair Vignetta . D: - , . D: , ri: - et impair - Lieu-dit Campo dell'Oro - lieu-dit Ricanto - lieu-dit Timizzolo — lieu- dit Vazzio - lieu-dit Vignetta - route de Campo dell‘Oro - route du Vazzio
Rue des Magnolias - boulevard Louis Campi, côté pair et impair, à partir de la station service BP jusqu'au rond point (intersection entre la route du Stiletto et la route de Mezzavia) - chemin Alzo di Leva, de l’ancien canal de la Groupe scolaire Jean Moulin - |Gravona (Villa A Sulana comprise) à la fin du chemin - chemin d’Erbajolo, de Bureau 0038 [rue des Magnolias - salle l’ancien canal de la Gravona (Villa Alice comprise) à la fin du chemin - chemin polyvalente du Finosello et lieu-dit du Finosello, de l’ancien canal de la Gravona jusqu’au lieu-dit la Sorba - cours docteur Noël Franchini, côté impair, de la résidence lOrée du bois comprise au rond-point (intersection entre la route de Mezzavia et la route du Stiletto) — lieu-dit Arbajola — lieu-dit la Sorba
Chemin de Campiccioli, côté pair et impair, de l'intersection avec la route d'Alata à l'intersection avec l'impasse des mimosas comprise - Fontaine des prêtres - Hauts de Budiccione - lieu-dit Alze le piagge - lieu-dit Campiccioli — Groupe scolaire Jean Moulin — [lieu-dit Forcio — lieu-dit les Moulins blancs - lieu-dit Pratale — lieu-dit Prati - Bureau 0039 |rue des Magnolias — hall lieu-dit San Biaggio -— lieu-dit San Remedio - lieu-dit Sualele - route d'Alata, d'entrée gauche côté impair, du chemin de Campiccioli compris jusqu'au col de Pruno non
compris (limite communale) - route d'Alata, côté pair du Lot. Palma non compris jusqu'au col de Pruno non compris {limite communale) - Lot. Neri (Sept ponts).
Bureau 0040
Mezzavia - Groupe scolaire
Stiletto - école primaire - salle
n°1
Ancien chemin d'Appietto, côté pair et impair -chemin d'Acqualonga - chemin de la Sposata - chemin du Ranocchietto - lieudit de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) - lieudit Acqualonga - lieudit Renasca - lieudit Sposata - lieudit Stiletto - lieudit Suartello - route de Mezzavia (non compris le lotissement Mancini) - route de Suartello - route du Stiletto - route A Madunuccia, du rond-point de La Sposata (résidence La Sposata non comprise) au rond-point situé à la fin de l'agglomération de Mezzavia (rond- point route de Calvi).
Bureau 0041 Mezzavia - Groupe scolaire Stiletto - école primaire - hall
Lieudit Alzicciu - lieudit Campi di Fiori - lieudit Cara - lieudit Confina - lieudit Confinaccia - lieudit Manicola-Vecchia - lieudit Mezzavia - lieudit Miniatojo - lieudit Mozza - lieudit Pigiarella - lieudit Porcelone - lieudit Stanacciu - lieudit Terra Vecchia Soprana - lieudit Terra Vecchia Sottana - lieudit Valle de l'Escolle - lotissement Mancini - route de Bastia - route de Calvi
Bureau 0042 Ecole Forcioli-Conti - rue Forcioli-Conti - réfectoire
Bureau de rattachement dérogatoire pour :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral : - les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants où un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de rmnilitaires de carrière,
inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 37 Alata
A partir du Castelettu, marchesi, Scagliola, paese di Lava, ferme vers le col du
Pruno, monticchji, château de la Punta, secteur du Prunu (mezzacqui), Maison B 1 [Mairie d‘ i . ,
ureau 0001 |Mairie d'Alata village BATTESTI et la ferme, Marie CASASOPRANA, Lot Pratti et toute la montée jusqu’au village d'Alata
Bureau 0002 [Groupe scolaire de Trova A partir du Picchju, Pietrosella, Baslisaccia, Contra, Cataru, Chioccia, bas .
d'Alata jusqu'à Villaranda Ajaccio A partir du lotissement Castagnola (à droite et à gauche de la route), Bureau 0003 |Mairie d'Alata village embranchement de Boda, Olmarelli, Cardiglione, San Benedetto, Strippicia, Poggiolo, maison Jacques François, Chioselli, Forcala
Bureau 0004 [Groupe scolaire de Trova A partir du rond point de Trova, Lotissement Luciani, Tuscia, Lot Les Collines de Trova, Trova, Ranucchiettu, Griggiola, Ficciolosa
Albitreccia
Mairie - salle de réunion du
Bureau 0001 conseil municipal | ancienne Albitreccia salle de classe désaffectée des
garçons
Mairi - Bisinao - | jacci Bureau 0002 | 21e ANNEXE EISIMAO salle Hameau de Bisinao Ajaccio de réunion
Bureau 0003 Mairie 2nnexe - Monte Rosso - Hameau de Monte Rosso salle de réunion
Pôle d'animation social . , . . Bureau 0004 LMSOCRE Pour les électeurs et électrices du hameau de Molini (bureau centralisateur)
Altagène
Mairie - Manchiano - salle de
Bureau 0001 |délibération du conseil Sartène municipal
Ambiegna
Bureau 0001 [Salle de la mairie Ajaccio
Appietto
Ecol imaire d’Appietto . . Bureau 00017 |-°0'€ PTIMIE PP! o Appietto village
village - salle de classe n° 3 nn Ecole maternelle de Volpaja - Ajaccio Bureau 0002 : Hameau de Volpajolo cantine
Arbellara
Mairie — bâti . Bureau 0001 airie bâtiment communal Sartène
salle des délibérations
Arbori
Bureau 0001 Mairie - maison commune - Ajaccio centre du village.
Argiusta-Moriccio
Bureau 0001 |Mairie - salle des fêtes 1” étage Sartène
Arro
Bureau 0001 |Mairie - salle des fêtes. Ajaccio
Aullène
Bureau 0001 |Mairie - salle du rez-de-chaussée Sartène
Azilone-Ampaza
Bureau 0001 [Mairie - salle de la mairie Pour les électeurs et électrices de ce hameau
Ajaccio
Bureau 0002 [Mairie annexe d'Ampaza Pour les électeurs et électrices de ce hameau
Azzana
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Balogna
Bureau 0001 |Salle des fêtes du presbytère Ajaccio
Bastelica
Mairie - salle du conseil
Bureau 0001 [municipal sise au rez-de- Ajaccio chaussée du groupe scolaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 38 Bastelicaccia
Bureau 0001 Mairie - Salle des mariages Quartier de la mairie, Suaralta, Suaralta Vecchia, Alivella, Forcola, Pisciatello, Pozzo, Case Nove
Bottacina, Colombina, Petre Alte, Casaccia, Sornagone, Croce, Favale, Bureau 0002 !Ancienne école de Bottacina ne _- , | Ajaccio
! Licciola, Cagili, Muruccia, Pedocchio J _ F = —— tico, Gigl = ; = ; ditelli
Bureau 0003 [salle des fêtes ontanaccio, Pastricialello, Pitico, Giglione, Pinello, Pedi Mozzo, Carditelli
Mascarone, Cuara, Mela
Belvédère-Campomoro
Bureau 0001 {Mairie Sartène
Bilia
Bureau 0001 [Mairie Sartène
Bocognano
Bâti _ i . . Bureau 0001 âtiment U PALAZZU - quartier Ajaccio
Moraschi
Bonifacio
haute ville et Marine, quais nord, Noël Beretti, Jérôme Comparetti, Banda del Ecole maternelle - rez de . A
: A Ferro, rue Saint Erasme, montée Rastello, avenue Charles de Gaulle pour les Bureau 0001 |chaussée - entrée rue des À , . ; D .
électeurs et électrices de l'avenue Sylvere Bohn, et les lieudits de Chiova Pachas in un . d’'Asino, Poggio d'Olmo, Sapparelli, Suartone
: . jaggi i Î ba, Vallé Ecole maternelle - rez de quartiers est Longone, Spiaggia, Arenaggio, Brancuccio, Carru a, Vallée de
, ; Saint Julien, Montéléone, Pertusato, Licetto, Bocca di Valle, Saint Jean, Bureau 0002 {chaussée - entrée rue des | " , .
Ciappili, Spérone, Falatte, Gallo, Corcone, Cartarana, Casella, Pian del Fosse, , Pachas Sartène
Cala Longa, route de Cala Longa, Santa-Manza, Maora
quartiers : Valle, Padorelle, Pettarigo, Carpa, Cavallo Morto, Finocchio, Capo del Fico, Campagro, Caprille, Pomposa, Musella, Fontanaccia, Filetta, Ecole maternelle - rez de . " , : . , | Parmentile, Château Balesi, Canalli, Peroxi, route de Canetto, Canetto, Bureau 0003 |chaussée - entrée rue des . . ! Pachas Baccosa, Carciarone, Francolo, hameaux de Bacarello, Pian di Capello, Foce dell'Edera, Sappa, Padollo, Cardo, Caniggione, Finosa, Sappa di Calle, Tonnara plage, lle Cavallo (quartier ouest)
Calcatoggio
irie - pl D ee Bureau 0001 Salle de la mairie - place du Dr Ajaccio Versini
Campo
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Cannelle
| slibérati . Bureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio mairie
Carbini
Bureau 0001 Salle des fêtes - quartier Sartène
Araviscia
Carbuccia
Saile de réunion située sous la
Bureau 0001 |maïirie (accès par la cour de Ajaccio l'école primaire)
Cardo Torgia
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Cargèse
Mairie - salle de réunion du
Bureau 0001 |conseil municipal située rue Ajaccio Marbeuf
Cargiaca
Bureau 0001 [Mairie - salle des délibérations Sartène
Casaglione
Bureau 0001 |Mairie village Pour les électeurs et électrices du chef-lieu.
Pour les élect télectrices de ce hameau ainsi de C ja et Ajaccio . . : ri Bureau 0002 [riuccia - Casa di l’associi Ur les électeurs et électrices de c U ainsi que ceux de Capraja l'Azzo
Casalabriva
Il | _ , Bureau 0001 Salle polyvalente - route du Sartène bas - RD 657
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 39 Cauro
Cantine scolaire - derrière la Depuis les limites des communes de Bastelica, Grosseto Prugna, Eccica Bureau 0001 si Tue Suarella (nord-est et sud de Cauro) jusqu'aux lieudits Seminario, Saint Jean de
mairie principale . Pisciatello (ouest de Cauro)
Depuis les lieudits Seminario (zone agricole non habitée) et Sain Jean de Pisciatello inclus jusqu'aux limites de la commune avec celles de Grosseto Ajaccio Le . Prugna : route de Pila Canale et de Monte Rosso, hameau de Bomorto, Mairie annexe des Prunelli - . . , . , Bureau 0002 | ,. , lotissements Prunelli 1, 2 et 2 Rocade, Capitoro et Capitoro 2, domaine de résidence Prunelli 2 - . : . Capitoro (sud-ouest de Cauro) et jusqu'aux limites de la commune avec celles de Bastelicaccia et Eccice Suarella : lieudit Saint Jean de Pisciatello (nord- ouest de Cauro)
Ciamanacce
Bureau 0001 Mairie salle de classe Ajaccio désaffectée
Coggia
Bureau 0001 |Mairie de Coggia À partir de la maison Caviglioli jusqu'au village inclus — = = —— Ajaccio Bureau 0002 Salle polyvalente - Lieudit À partir du lotissement Capella vers l'embranchement qui rejoint la route J
Penisolu départementale vers Sagone jusqu'au ranch « U Pinu »
Cognocoli-Montichi
Mairie - salle d eil e A . . Le Bureau 0001 NIET SAT QU GONSEr Pour les électeurs et électrices de Cognocoli-Montichi.
municipal
Pratavone - ancienne école , , . ._ Bureau 0002 |°"*"°Y ! Pour les électeurs et électrices de ce hameau Ajaccio
communale
Marato - ancienne école , ’ . Bureau 0003 Pour les électeurs et électrices de ce hameau communale
Conca
Mairie - sal — | Bureau 0001 airie - sa le de réunion du Sartène
conseil municipal
Corrano
Mairie- sall slibération . Bureau 0001 rmersae de délibération du Ajaccio conseil municipal
Coti-Chiavari
Bureau 0001 |Mairie - salle des délibérations Ajaccio
Cozzano
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Cristinacce
Bureau 0001 Mairie - salle de réunion du Ajaccio conseil municipal
Cuttoli-Corticchiato
Salle des mariages - entrée lieudit Chiosu Comunu - lieudit Sgaritatu — lieudit Scamata - lieudit Tarraghju Bureau 00071 rincioale 8 - lieudit Prununciale - lieudit Coddu di Paulu - lieudit Canale - lieudit P p Pughjale - Cuttoli 1 Ajaccio
Salle des mariages - entrée : : - . Bureau 0002 8 Pour les électeurs et électrices de Cuttoli 2 perron
Eccica Suarella
Salle de la cantine sise au rez-
Bureau 0001 |de-chaussée du bâtiment Ajaccio communal.
Evisa
Bureau 00071 |Mairie - groupe scolaire Ajaccio
Figari
secteurs situés le long du CD859 : hameaux de Monticello, Forcalella,
Bureau 0001 [Salle des fêtes de la mairie stellone, Figari, Tivarello, Caravone, Nivalella, secteur aéroport et groupe
scolaire, lotissement les chênes, HLM du stade et ancienne gendarmerie, . : Lo . | . Sartène
quartiers Vittoli, la Falcia, Vignola, Manarina et Tenuta.
Bureau 0002 |Ecole primaire de Figari hameaux situés à | est de Figari village : hameaux de San Gavino, Poggiale, Valicella, LD Terraghju, Tarabucetta, Pruno et Ogliastello
Foce Bilzese
Bureau 0001 |Mairie Sartène
Forciolo
Bureau 0001 Salle de la mairie Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 40 Fozzano
Bureau 0001 {Salle de la mairie Sartène
Frasseto
Mairie - salle de classe
Bureau 0001 |désaffectée - rez-de-chaussée Ajaccio de la maison communale
Giuncheto
Bureau 0001 {Mairie - salle des fêtes Sartène
Granace
Bureau 0001 [Mairie — village Sartène
Grossa
Bureau 0001 {Salle de réunion de la mairie Sartène
Grosseto-Prugna
Salle polyvalente - mairi . , , Ajaccio Bureau 0001 POV e - mairie de Pour les électeurs et électrices de Grosseto-Prugna J
Grosseto-Prugna
Les hauts de Benista, Les jardins du Rotolo, À Pineta, Prete Natale, Rotolo,
Colline des fleurs, Quarcio, Bd Marie-Jeanne Bozzi, Casavone, Candilelli,
Capitello, Benista, Bomorto, Zizoli, relais de la Tour, Veta, la Lunera, Marina
Bureau 0002 {Ecole primaire de Porticcio viva, CCAS, Jardins de Porticcio, la Chenaie, le Bella Vista, la Reserve,
Ambiente, lieudit Veta, 212 bd Marie-Jeanne Bozzi, 256 bd Marie-Jeanne
Bozzi, 213-214-15-216 bd Marie-Jeanne Bozzi, lieudit Caldarascu, résidence
Santa Ghjulia, Paese 1, Paese 2, les Echoppes, Tamaris
Hauts et bas de la résidence du Golfe, Terra Bella, Paesolu, Ondella, la
Bureau 0003 |Salle des fêtes de Porticcio Rocade, route centre équestre, les Chênes, les Echoppes, Domaine Frassu/
Residence frasso, Jardins de Porticcio, À Storia, lieudit Viva
À Fornaccia, À Signoria, Clos des orangers, Scaglione, À California, les
Marines, route du Château d'eau, Les Cannes, Alba Serena, Jardins des
Marines, Scaglione, Domaine de la Viva, Hermes, Athena, les Terrasses de
Bureau 0004 |Amphithéâtre de Porticcio Porticcio, la Rocade, chemin des Cannes, route des Cannes, immeuble
Galatée, le Parc de Porticcio, Casa Bianca, bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu'au
420, Suite Home, Terra di Sole, camping mare e Macchgja, les Hauts des Terrasses de Porticcio
420 bd Marie-Jeanne Bozzi jusqu’à la fin du bd Marie-Jeanne Bozzi, résidence de Scaglione, Hôtel club, la Closerie, Tinarello, les Jardins du fort, route du Fort, les Vallons du Fort, la Palmeraie, immeuble Francois Salini, Clos de Bureau 0005 |Mairie annexe de Porticcio Porticcio, immeuble Santi, domaine de la Pointe, Hameaux du soleil, domaine de Lorello, U Vescu, Punta di Vescu, Tinarella, Arpege, les Couchants, les Hauts de Porticcio, l'Alba, les Mas du soleil, Piattone, Uccioli, Auccioli, les Collines de Porticcio , Rivoli
Guagno
Bureau 0001 Salle des délibérations de la Ajaccio
mairie
Guarguale
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Guitera-fes-Bains
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Lecci
Bureau 0001 |Mairie Sartène
Letia
Saint Martin - irie — sal : : . Bureau 0001 2 . artin - mairie — salle de Pour les électeurs et électrices de ce hameau
réunion
Saint Martin - mairie — salle de AJaccio Bureau 0002 |, . Pour les électeurs et électrices du hameau Saint Roch
réunion
Levie
Bureau 0001 |Mairie — rue Sorba Levie
Sartène
Bureau 0002 Tirolo - mairie annexe hameaux de Tirolo, Pantano, Carpolitano et Vignalella
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 41 Lopigna
Salle des fêtes hameau de Bureau 0001 Biglani Arinella Ajaccio
Loreto di Taliano
Mairie - centre du village - sall , Bureau 0001 n er u VUaE $ Sartène
de la mairie - 1” étage
Marignana
Bureau 0001 |Mairie - maison commune Ajaccio
Mela
Bureau 0001 {Mairie - cours Simon Casanova Sartène
Moca Croce
Bureau 0001 [Salle des fêtes Sartène
Monacia d’Aullene
Bureau 0001 |Mairie - quartier Caserne Monaccia
Sartène
Bureau 0002 |Hameau de Gianuccio Hameau de Gianuccio
Murzo
Bureau 0001 [Mairie Ajaccio
Ocana
Bureau 0001 |Salle des fêtes Ajaccio
Olivese
Bureau 0001 [Salle polyvalente Ajaccio
Olmeto
-de- S I irie — . : . . Bureau 0001 Rez-de chaussée de la mairie Pour les électeurs et électrices du chef-lieu 5 cours Balisoni .
Ecole primaire d'Olmeto - 3 Sartène Bureau 0002 P , hameaux de Miluccia - Piattana - Abbartello - Vitricella et Les hauts de Baracci rue Nicolas Lucchini
Olmiccia
Bureau 0001 [Mairie Sartène
Orto
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Osani
Bureau 0001 |Salle polyvalente de la mairie Ajaccio
Ota
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Palneca
Bureau 0001 Mairie - salle de classe de Ajaccio l'école des garçons
Partinello
Bureau 0001 |Mairie (ancienne Poste) Ajaccio
Pastricciola
Bureau 0001 {Salle de la mairie Ajaccio
Peri
Habitants du village, Olmo, Salasca, Fiuminale, Patarra, Vizza, Albitreto +
habitations côté gauche de la RN 193 direction Ajaccio jusqu'à l'entrée du Bureau 0001 Mairie village Cavone, et à partir de l'entrée, les habitations côté gauche jusqu'au stade + côté droit de la RN 193 vers Ajaccio début de la commune jusqu'à . ; Ajaccio l'embranchement du Pantano
Mairie annexe de Peri-lieudit [Toutes les autres habitations de la plaine de Peri Bureau 0002 |Facciata-Rossa (à côté de la 2 salles de vote sont prévues sur l'ALSH (répartition par ordre alphabétique A gendarmerie) :Met M:2)
Petreto-Bicchisano
Bureau 0001 |Maison des services Sartène
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 42 Piana
Bureau 0001 |Place de la mairie Ajaccio
Pianottoli-Caldarello
Bureau 0001 Salle de la mairie - rez-de- Sartène chaussée
Pietrosella
Bureau 0001 [Mairie Isoletla
Bureau 0002 |Rupione Rupione Ajaccio
Bureau 0003 |Village village Mulini
Pila Canale
Bureau 0001 [Salle des fêtes, groupe scolaire Ajaccio
Poggiolo
Bureau 0001 |Mairie - rez de chaussée Ajaccio
Porto-Vecchio
roupe scolai ietri - NE . Sartène Bureau 0001 Groupe scolaire Joseph Pietri Centre ville intra-muros, ceinture est rue Pasteur
r h Pietri - . Bureau 0002 Groupe scolaire Joseph Pietri Quartier ouest extra-muros rue Pasteur
Ecole primaire Toussaint et . . Bureau 0003 . , ' Quartier est extra-muros, quartiers sud et sud-est extra-muros Marie Marcellesi - rue St Vincent
Ecole primaire du hameau de |Hameaux au nord de la cité, quartier nord extra-muros, Pezza Cardo, Trinité, Bureau 0004 |. .; Trinité Torre
Bureau 0005 [Ecole primaire de Muratello Hameaux à l'ouest de la cité, Muratello, Mela, Bala
Bureau 0006 |Maison communale de Precojo |Hameaux sud et sud-ouest de la cité
Ilè aria de Peretti - ne . Le D: . . Bureau 0007 Co lège Mari , " Hameaux sud-ouest de la cité, Ceccia, Stabiacciu, Pianelli, Arca, Baggiola biaggiola - collège II
lège Léon Boujot-r . : sr Bureau 0008 Co lège , “J ve Quartier nord extra-muros, Marina di Fiori Vincentellu d'Istria
. am | Ï , Renajolo, Pasci ; io, te d Bureau 0009 [Ecole primaire de Muratello Hameaux de l'Ospedale, Cipponu, Renajolo, Pascialella, Ferruccio, rou e
Muratello
Bureau 0010 Collège Maria de Peretti — Quartiers sud et sud-est extra-muros, hameaux sud-est de la cité, Piccovaggia,
biaggiola - collège 11 Palombaggia, Bocca del'Oro
Collège Léon Boujot - rue 2 . ee Bureau 0011 |7° "8 , "J Tv Hameaux nord-ouest de la cité, Palavesa, quartier Turriccioli
Vincentellu d'Istria
Ecole primaire Toussaint et
Bureau 0012 |Marie Marcellesi - rue St Quartier Agnaredda, Belleville, Avretto, Voie Romaine, rue Maréchal Juin
Vincent
Propriano
Chemin des plages (côté impair), rue de la Marine — quai l'Herminier - avenue Sartène Hôtel de ville rez-de-chaussée - [Napoléon 11] - rue Jean Pandolfi (côté pair) - rue des pêcheurs - rue Camille Bureau 0001 |salle des délibérations -entrée |Pietri - quartier Grossetti - quartier de la plaine - rue Bonaparte - quartier côté avenue Napoléon Hi Château d'If - rue du Général de Gaulle ( côté pair) - rue Pascal Paoli - impasse Quatrina.
rue du Général de Gaulle (côté impair) —- rue du 9 septembre - rue dela : . Miséricorde — rue de l'Eglise - rve Martin Sorba — rue Tomasini - rue Jean Nouvelle école primaire rez de A . A . - à un à Donat Léandri - rue des écoles - quartier Terra Nova - route de la Corniche - Bureau 0002 |chaussée situé 11 rue Jean . . . . . ’ . Pruno Cervone - quartier Mancinu - Bartaccia — route de Viggianello - Vigna Donat Léandri . . . .« . = Le pere Majo — Chioso Soprano - San Ghjaseppu (coté impair) - Santa Giulia (côté impair).
Montée de la Paratella - La Paratella - San Ghjaseppu (côté pair)- Pinedda - , re . chemin des plages (côté pair) - rue Casanova d’Arracciani - Funtana di U Collège Jean Nicoli - quartier onu . LL mir Bureau 0003 . .[Frusteru — rue Jean Pandolfi ( côté impair) - Santa Giulia (côté pair) - Suarella de la Plaine — 7 rue Jean Pandolfi , . . . , .
- pont d'Arena Bianca - Stigna - Brindigaccia - Tralavettu - Tavaria — Fosso — Portigliolo - Tivolaggio
Quasquara
Mairie - Vazzina - salle des
Bureau 0001 |délibérations du conseil Ajaccio
municipal
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 43 Quenza
Groupe scolaire situé à 50 m de
la mairie - salle mitoyenne de Bureau 0001 Ze Sartène la salle de classe située au rez-
de-chaussée
Renno
Bureau 0001 [Mairie - saîle Martin Frasali Ajaccio
Rezza
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Rosazia
Mairie - salle de classe
Bureau 0001 désaffectée de la maison | Ajaccio
communale - rez-de-chaussée
droite en entrant.
Sainte Lucie de Tallano
Bureau 0001 Mairie de Sainte Lucie de . Sainte Lucie, Poggio et Saint André Tallano - salle des délibérations à. Sartène
Bureau 0002 |Chialza - mairie annexe hameaux de Chialza, Matra, Orio, Bise, Casabianca et Compoli
Sainte Marie Sicchè
Bureau 0001 [Salle polyvalente de là mairie Ajaccio
Salice
I fêtes - côté - ne Bureau 0001 Salle des êtes côté nord au Ajaccio rez-de-chaussée de la mairie
Sampolo
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
San Gavino di Carbini
Salle de la mairie de San
Bureau 0001 |Gavino di Carbini village — San Gavino et hameau de Saparamaggiore place du 9 septembre 1943
iccio - mai Sartène Bureau 0002 |Cvaldariccio - maison Hameaux de Gualdariccio et de Giglio '
communale
Bureau 0003 |Araggio - mairie annexe hameaux d'Araggio, Gialla, Fossi, Fiumo d'Oso et Ribba
Sant’Andrea d'Orcino
Bureau 0001 Mairie — route départementale Ajaccio 101 — ancienne école
Santa Maria Figaniella
Bureau 0001 |Mairie - salle des délibérations Sartène
Sari d'Orcino
Bureau 0001 |Mairie - Castagnetto. Ajaccio
Sari Solenzara
Bureau 0001 Mairie de Sari village - salle des Sari
mariages et des réunions » Sartène
Sole - sall fé Bureau 0002 |>°"EnZ278 - $Sa"e des fêtes Hameau de Solenzara (bureau centralisateur)
Sarrola-Carcopino
Ajaccio
Bureau 0001 Mairie - Salle du conseil municipal — lieudit « La Tour »
chef-lieu et hameaux de Mandriolo -Zalla - Camparata - Onda - Prati Tondo - Pantano - Facciata Rossa - Buretu - Bocca Carre - Petri Bianchi - Ribaroto le long du chemin départemental 361 traversant la plaine de Sarrola - Cardo de Saint-Pierre - Baleone {lotissement Pasqualini) - gare de Caldaniccia - gare de Mezzana - le long du chemin 161 traversant la commune
Bureau 0002 Mairie annexe de Baleone - Centre Commercial « La Plaine » hameaux de Aria Serena - Pernicaggio - Caldaniccia - Panchetta - Propriété Coti - Effrico - Ponte Bonello.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 44 Sartène
: , Sartène place Porta - rve Sainte Anne - cours Général de Gaulle - avenue Jean Jaurès -
rue Jean Codaccioni - rue Joseph Tafanelli - rue frères Bartoli - rue du Bureau 0001 [Hôtel de ville - 20100 Sartène Purgatoire - rue Commandant Tavera - rue Nicolas Pietri - quartier Pettragghiu - route de Propriano - avenue Giusti-Mondoloni - quartier Archinard - quartier Casabianca - H.L.M. cité Santa Barbara - quartier Santa Barbara - Rizzanese - place de Giovanni et place Maggiore - cours Bonaparte - rue Félicien Marchi
avenue Gabriel Peri - H.L.M. cité Canale - quartier Joseph Tramoni - Mairie annexe -— ancien tribunal [immeubles Nicolaï- cours Soeur Amélie - avenue Hyacinthe Quilichini - Bureau 0002 | . . , pe . Ars d'instance — 20100 Sartène quartier Bassacciu - avenue Jean Nicoli - quartier Cabano - Bocc'Albitrina - Orasi - Ortolo - Serraggia - Roccapina - Tizzano
us . rue Borgo - route de Mola - Mola - rue Licciola - Castagna - Pianoli - Fornaccia - Bibliothèque municipale - NE - . . se Lee boulevard Jacques Nicolat - Paccialedda Soprana - Les Trois Chapelles - Bureau 0003 |avenue Hyacinthe Quilichini - . , . . Calderazza - Les Collines - route de Foce - rue Croce - rue Valère de Peretti - 20100 Sartène x rue des Voûtes
Serra di Ferro
Bureau 0001 [Mairie - salle polyvalente Ajaccio
Serra di Scopamène
Bureau 0001 {Mairie 1°! étage Sartène
Serriera
Bureau 0001 |Salle de la mairie Ajaccio
Soccia
Mairie - salle des réunions du
il icipal. Sall Li Bureau 0007 |975°" MENICIPAr. S4UE Ajaccio
informatique en cas de double
scrutin
Sollacaro
Bureau 0001 |Mairie - salle des délibérations Sartène
Sorbollano
Bureau 0001 |Mairie - salle des délibérations Sartène
Sotta
Bureau 0001 Salle polyvalente 7 BTOUPE Sartène scolaire — via San Martinu
Tasso
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Tavaco
Bureau 0001 [Mairie - lieudit Figarelia Ajaccio
Tavera
Bureau 0001 [Mairie — Lieudit Corsu Supranu Ajaccio
Tolla
Bureau 0001 |Salle des fêtes Ajaccio
Ucciani
Cantine scolaire située dans le
Bureau 0001 |bâtiment communal de la Ajaccio mairie
Urbalacone
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Valle di Mezzana
Bureau 0001 |Mairie - lieudit Poggiale Ajaccio
Vero
Bureau 0001 Salle de l'école primaire - salle Ajaccio cours moyen
Vico
Bureau 0001 {Mairie — lieudit À Pianata chef-lieu et hameaux de Nesa - Chigliani- Appriciani Ajaccio
Bureau 0002 {Mairie annexe de Sagone agglomération de Sagone
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 45 Viggianello
Bureau 0001 [Ecole primaire Sartène
Villanova
Bureau 0001 |Mairie — salle des fêtes Ajaccio
Zérubia
Bureau 0001 |Salle principale de la mairie Sartène
Zevaco
Bureau 0001 |Mairie Ajaccio
Zicavo
Bureau 0001 |Groupe scolaire Ajaccio
Zigliara
= —— Bureau 0001 Ancienne salle de la mairie Ajaccio
quartier Chiappe.
Zonza
Bureau 0001 |Mairie - rez-de-chaussée chef-lieu et hameaux de montagne
Sainte Lucie de Porto-Vecchio
- groupe scolaire de Ste Lucie [hameaux de Taglio-Rosso, Sainte Lucie de Porto-Vecchio, Pireddi, Tenuta, Bureau 0002 . . de Porto Vecchio - salle de Cavo, Mangia-Gatta et Fautea
garderie Sartène
Sainte Lucie de Porto-Vecchio
- groupe scolaire de Ste Lucie hameaux de la Testa, Vardiola, Caramontinu, Pinarello, Alteto, A Sarra, Bacca, Bureau 0003 . em: se de
de Porto Vecchio - salle de Fiori, Cilagna, Cirindinu, Araso, Foce et Ferrulaghjolu bibliothèque et d'activités
Zoza
Bureau 0001 |Mairie Sartène
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2022-08-16-00001 - AP Instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 46