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Arrêté - AM 2024 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2024-157
Restriction de circulation pour travaux
Route de Tournai (côté Waziers)
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé
par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de
nettoyage et de désherbage des caniveaux et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 AU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024 de 8 H 00 à 16 H 00
ROUTE DE TOURNAI (côté WAZIERS)
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h
Selon l’endroit des travaux : à partir du rond-point Gayant Expo
au rond-point Leclerc-Drive (côté WAZIERS),
Empiètement sur la chaussée.
Article 2 : Les Services Techniques de la ville sont chargés des travaux et assurera la mise en
place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui
matérialiseront cette restriction portée à la connaissance du public avant le démarrage
des travaux.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Services Techniques Ville de DOUAI,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 30 AOUT 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 30/09/2024