Compte-Rendu - 4. 12 février

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Compte-Rendu - 4. 12 février Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. 12 février)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit, HE

MONTMORENCY

Lee ni i u 90 DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : 16 FEV. 2018

Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2018 - N°1 Montmorency, le AMS/SRV

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2018

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE DOUZE FEVRIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 06 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET,

Mme FAURE (jusqu’à 22h12), M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX,

Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25), Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN,

M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, M.TAYBI, Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN,

M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

MÉDÉAOREEES PSN Procuration à M.OLIVIER

NÉGIPEO ESS mere Procuration à Mme LE GUERN

Mme CREMIER-GUECHI …. Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) MPEREAULT.::.:.::.:..2. Procuration à Mme HOY AUX

MBORDERTIE 0 Rue Procuration à Mme JOSSERAN

Mme PUZZUOEL ee Procuration à Mme RIDIMAN

Mme FAURE 12151. Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22h12)

Secrétaire de séance :

M.ESKENAZI[ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.ESKENAZT pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivée de Mme FAURE à 20h04

INTERCOMMUNALITE

1. APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY

Arrivée de Mme CREMIER-GUECHI à 20h25

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, annexé à la présente, tel qu’adopté par le conseil de communauté en sa séance du 20 décembre 2017.

2. OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY PAR ELA VILLE DE MONTMORENCY

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à ’unanimité,

ATTRIBUE à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency un fonds de concours à hauteur de 10 000 € HT en vue de participer au financement de cet investissement pour le projet de création d’une visite augmentée, chiffré à 43 796,33 euros HT soit 52 555,60 euros TTC.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits et prélevés sur le budget 2018.

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2017.4. MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE que le montant maximal de l’enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints en fonction,

DECIDE d’appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton soit 15%,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- pour Madame le Maire : 88.89 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 35.21 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique; - pour Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués : 17.08 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique,

ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués,

PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,

DIT que la présente délibération prendra effet à compter de l’exercice effectif des fonctions de chacun des élus, et qu’elle abroge les délibérations n°2 du 29 juin 2015, n°2 du 14 avril 2014 et n°13 du 30 juin 2017.

| DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

5. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2017

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 de la commission communale pour Paccessibilité aux personnes handicapées, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission et des modifications de planification envisagées dans le cadre de l’Adap,

PRECISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,

PRECISE que Madame le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.DIRECTION GENERALE

6. CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D’ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE (ARS - IDF) ET L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE - MEDECINS LIBERAUX ILE DE FRANCE (URPS - ML - IDF)

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de réalisation de diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins, annexée à la présente, avec l’ Agence Régionale de Santé Ile-de-France et l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux Ile- de-France et tout autre document y afférent,

PRECISE que les crédits seront prélevés sur le budget 2018 à hauteur de 3 000€.

| DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

7. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE — EXERCICE 2018

Départ de Mme FAURE à 22h12

Après exposé de M.BRIANCHON puis de M. OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions

DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2018.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 11.17.169 : Convention de subvention de fonctionnement relative à l’accueil d’enfants

porteurs de handicap ou d’une maladie chronique conclue du 01/04/2017 au

31/12/2017

(Prise le 9 novembre 2017 — Enregistrée le 10 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention de subventionnement avec la Caisse d’Allocation familiale du Val d'Oise, domiciliée 92 boulevard Héloise — 95815 — ARGENTEUIL CEDEX. La convention prévoit le subventionnement de 2 places par structure et en complément de la subvention majorée attribuée par le Conseil Départemental :

- Accueil collectif : 2.24 €/heure

- Accueil familial : 1.14 €/heure

DECISION 11.17.170 : Marché 17ST02 — Fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur (Prise le 10 novembre 2017 — Enregistrée le 21 novembre 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17ST02, fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur avec la société EXPERT NET PA ENVIRONNEMENT, domiciliée 8 avenue de la Durance, PA Buchelay 3000 — 78200 - BUCHELAY. Le marché est passé pour un montant de 58 115 € HT soit 69 738 € TTC.DECISION 12.17.179 : Classes d'environnement pour l’année 2018 — Fixation des tarifs et Echelonnement du paiement des sommes dues par les familles

(Prise le 1” décembre 2017 — Enregistrée le 11 décembre 2017)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année scolaire 2017-2018, les tarifs des classes environnement selon la grille tarifaire annexée et de permettre aux familles qui le souhaitent un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 fois, aux échéances suivantes :

- Pour le séjour « montagne » : le 12 décembre 2017, le 12 janvier 2018, le 12 février 2018 et le 12 mars 2018,

- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime et historique »: le 9 février 2018, le 9 mars 2018, le 9 avril 2018 et le 9 mai 2018,

- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime, historique et sports »: le 23 février 2018, le 23 mars 2018, le 23 avril 2018 et le 23 mai 2018,

- Pour le séjour « classe de voile » : le 5 mars 2018, le 5 avril 2018, le 5 mai 2018 et le 5 juin 2018.

Séjours 6- 11 ans et classes "environnement"

Tarifs applicables au 1° décembre 2017

Classes environnement

Classe

Classe environnement

environnement “Milieu marin, Classe

“Milieu marin, patrimoine Classe environne patrimoine maritime, environnement ment

maritime et historique et sports "Séjour "Classe de historique" " Montagne " Voile"

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 90,00 € 68,00 € 70,00€ 1|63,00€

2 de 391 à 520,99 135,00 € 120,00 € 114,00€ |9450€

3 de 521 à 650,99 180,00 € 160,00 € 152,00€ |12600€

4 de 651 à 845,99 225,00 € 200,00 € 190,00€ |15750€

5 de 846 à 1040,99 292,50 € 260,00 € 247,00€ |205,00€

6 de 1041 à 1300,99 360,00 € 320,00 € 304,00€ |252,00€

7 à partir de 1301 450,00 € 340,00 € 350,00 € 315,00 €

Hors commune * 532,00 € 398,00 € 412,50 € 370,83 €

* Non prioritaire sous réserve des places disponibles

DECISION N°12.17.181 : Modification de la décision H du 29 mai 2000 pour la perception des droits de stationnement payant en voirie par horodateurs

(Prise le 7 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

Il a été décidé que les recettes désignées à l’article 1 de la décision H du 29 mai 2000 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- Carte bancaire avec ou sans contact

- Pay by phone

- NuméraireUn compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP de Cergy- Pontoise 95. Un fond de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 500 €. Le montant maximum pour la monnaie détenue en casse est de 5 000 €, et le montant de l’encaisse « consolidée », monnaie fiduciaire plus solde du compte de disponibilités est fixée à 6 000 €. Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 760 € en fonction de la réglementation en vigueur.

DECISION 12.17.182 : Avenant n°1 au marché 16RES014 — Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine

(Prise le 7 décembre 2017 — Enregistré le 14 décembre 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec l’entreprise FC2P, domiciliée 5 rue Ferrié PA Les portes du Vexin — 95300 — ENNERY, qui modifie le seuil maximum concernant la maintenance corrective qui passe de 30 000 € HT à 40 500 € HT.

DECISION 12.17.182B : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 11 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

II a été décidé de signer une convention avec L’ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités du Parc Nelson Mandela, située chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le dimanche 7 janvier 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.17.183 : Marché 17CU01 — Résidence d’artiste pour le département d’art dramatique du conservatoire à rayonnement communal —- AEM Grétry

(Prise le 12 décembre 2017 — Enregistrée le 14 décembre 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17CU01 de résidence d’artiste pour le département d’art dramatique du Conservatoire à rayonnement communal AEM Gréty avec la société OTOWN MUSIC RECORDS, sise 27 rue de Châlons — 51240 — POGNY. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2018. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, du 1° septembre 2018 au 30 juin 2019, et du 1” septembre 2019 au 30 juin 2020, et conclu pour les montants suivants :

- 7745 € HT pour la période initiale,

- 12575 € HT pour la première reconduction,

- 12575 € HT pour la deuxième reconduction.

DECISION 12.17.184 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la fenêtre de la Cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta

(Prise le 13 décembre 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de MONTMORENCY, la déclaration préalable relative au remplacement de la fenêtre de la cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta — 95160 - MONTMORENCY.

DECISION 12.17.185 : Accord-cadre 17ST04 — Fourniture de matériels et matériaux pour le parc Automobile

Lot n°1 — Pièces détachées pour poids lourds

Lot n°2 — Pièces détachées pour véhicules légers

Lot n°3 — Pièces détachées pour matériels agricoles

(Prise le 14 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

Il a été décidé que les lots n° 1, 2 et 3 de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et matériaux pour le parc automobile sont déclarés infructueux du fait de l’absence d’offre.DECISION 12.17.187 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1°” janvier 2018 (Prise le 19 décembre 2017 — Enregistrée le 26 décembre 2017)

Il a été décidé de fixer à compter du 1” janvier 2018 et selon les grilles annexées (cf. présent compte-rendu), les tarifs municipaux suivants :

- Droit de voirie,

- _ Redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,

- Parking Pierre Mendès France,

- chambre funéraire de Montmorency,

- reproduction de documents administratifs,

- location des salles municipales,

- redevance des exposants de la manifestation « les Naturelles »,

- caution de prêt de matériel,

- cinéma l’Eden de Montmorency,

- mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,

- restauration du personnel municipal et des enseignants du 1° degré, - crèche les Elfes et halte-garderie les Farfadets,

- classes environnement,

- _mini-séjours 11-17 ans,

- séjours ski 11-14 ans et 15-17 ans.

DECISION 12.17.188 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le lycée Jean- Jacques ROUSSEAU le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00

(Prise le 20 décembre 2017 — Enregistrée le 8 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU, domicilié 20 rue de Jaigny — 95160 MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.001 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le collège Charles le Brun

(Prise le 2 janvier 2017 — Enregistrée le 2 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Charles Lebrun, domicilié 3 rue le Laboureur — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, aux dates suivantes :

- Pour un atelier théâtre de 16h45 à 18h15 :

Lundis 8, 15, 22, 29 janvier 2018, 5 et 12 février, 5, 12, 19, 26 mars, 9 avril, et 7 mai 2018.

- Pour les répétitions et la représentation du spectacle de l'atelier théâtre : Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018 de 9h à 22h, et la matinée du jeudi 24 mai 2018.

- Pour l'intervention de l'écrivain Christophe Lambert et le saxophoniste Clément DUTHOIT : Lundi 19 mars 2018 de 8h à 16h

- Pour la représentation de la pièce en anglais « The ALLIEN GRAMMAR SHOW » : Lundi 29 janvier 2018 de 8h à 12h

- Pour l'intervention de l'écrivain Jean-Christophe TIXIER

Mardi 6 mars 2018 de 9h à 12h30

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.002 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association Montmorency Randonnées Découvertes

(Prise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)Il a été décidé de signer une convention avec l’association MONTMORENCY RANDONNEES DECOUVERTES, domiciliée 37 allée du professeur Dubos — 95350 — SAINT-BRICE- SOUS-FORET, pour la mise à disposition du club house du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, pour l’année 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.003 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise

(Prise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise, domiciliée Maison des Comités, 106 rue des Bussys — 95600 - EAUBONNE, pour la mise à disposition du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la butte aux Pères, de janvier à juin 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.004 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs extérieurs avec le RCVMS

(Prise le 9 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association RUGBY CLUB VALLEE DE MONTMORENCY-SOISY, domiciliée 8 avenue de la première Armée Française - 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du terrain n°6 du Parc des Sports Nelson Mandela et le terrain du Stade du Fort, pour la période scolaire du 4 septembre au 8 juillet 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.009 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 24 janvier 2018 (Prise le 18 janvier 2018 — Enregistrée le 26 janvier 2018)

Il a été décidé de fixer à compter du 24 janvier 2018 les tarifs des équipements municipaux suivants :

e Crèche les Elfes,

° Halte-garderie les Farfadets.

Taux d'effort horaire "accueil collectif" - crèche et halte-garderie

Tarifs applicables au 1° janvier 2018 sur la base du barème national de la CNAF

h Taux d'effort horaire Tarification horaire

Composition accueil collectif "”

familiale Plancher Plafond

1 enfant 0,06% 0,41 € 2,92 € 2 enfants 0,05% 0,34 € 2,44 € 3 enfants 0,04% 0,27 € 1,95 € 4 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 5 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 6 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 7 enfants 0,03% 0,21€ 1,46 € 8 enfants 0,02% 0,14 € 0,97 € 9 enfants 0,02% 0,14 € 0,97 € 10 enfants et plus 0,02% 0,14 € 0,97 €

Plancher d'application CNAF 2017 : 687,30€

Plafond d'application CNAF 2017 : 4.874,62 €

DECISION 01.18.014 : Demande de subvention de fonctionnement 2018 — Aide au projet de Développement au Conseil Départemental pour le projet intitulé « voyage au Cœur de la science » à la bibliothèque Aimé Césaire

(Prise le 25 janvier 2018 — Enregistrée le 29 janvier 2018)Il a été décidé de solliciter après du Conseil départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre du projet dont le thème est intitulé « voyage au cœur de la science » ayant pour objectif de promouvoir la culture scientifique et numérique.

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Montant du : : Services Objet et caractéristiques principales du contrat contrat Nom du Date de signature | Date de début cocontractant du contrat du contrat

(en EHT)

Contrat de cession pour le spectacle tout public "Rupture à - La

Culture & | éomicile", du jeudi 5 avril 2018 à 20h30, à la Briqueterie- 740000€ | SAS Atelier Théâte | 662017 05/04/2018 Patrimoine MLC Actuel

Culture & Avenant au contrat "Le Point Virgule fait sa tournée", pour Patrimoi changement de date de réprésentation (13 avril 2018 au lieu 7 000,00 € JMD Production 10/07/2017 13/04/2018 atrimoine DE du 20 janvier 2018).

Conférence / débat "le jeune enfant et les écrans" le CONCEPTION Petite Enfance 13/02/2018 de 19h30 à 22h30 à la salle Lucie Aubrac à 655,00 € ANIMATION 28/11/2017 13/02/2018

destination des assistants maternelles du RAM FORMATION

Convention relative à l'organisation des permanences ORDRE DES SG d'avocats conseil sur la ville de MONTMORENCY du ler 153€ AVOCATS DU 18/12//2017 01/01/2018

janvier au 31 décembre 2018 VAL D'OISE

Communication & Contrat de prestation de service - réalisation graphique du 1 152,00 € Baccara Numérique 08/01/2018 08/01/2018

Evenementiel Livret du Centenaire 14/18

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de décision Das dela Attribution / Renouvellement Durée A compter du Nom Montant (€)

Renouvellement d'une concession funéraire n°11056 dans le 30 ANS 05/08/2017 GUEROULT 449,70 € 01.18.006 10/01/2018 | cimetière les BLOTS, emplacement 664

Renouvellement d'une concession funéraire n°11057 dans le 30 ANS 16/06/2018 STORET 449,70 € 01.18.007 10/01/2018 | cimetière rue de Groslay, emplacement PSS

Attribution d'une concession funéraire n°11058 dans le 10 ANS 17/01/2018 DE RAUCOURT 177,70 € 01.18.008 17/01/2018 | cimetière COLUMBARIUM, emplacement Olivier 32

Renouvellement d'une concession funéraire n°1 1059 dans le 15 ANS 27/07/2018 NINAUD 177,70 € 01.18.011 24/01/2018 | cimetière rue de Groslay, emplacement G89

Renouvellement d'une concession funéraire n°11060 dans le 30 ANS 05/10/2018 VANHECKE 449,70 € 0L.18.012 24/01/2018 | cimetière les Blots, emplacement 651

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 (n°1) - (n°2)

L’approbation de ces procès-verbaux est reportée au prochain Conseil Municipal de Mars 2018.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

10Annexe à la décision 12.17.187 À MONTMORENCY }=

1-Tarifs actualisés au 2er janvier

Direction‘des services techniques

Droits de voirie

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

…

Ensemble forain de plus de 100 m° 2735,76€

Ensemble forain de moins de 100 m° 621,75 €

ISAHIONS afférentes à l'occupation à Se … .

Stationnement (bennes, véhicules utilitaires, saillies, palissades, échafaudages au sol,

dépôts de matériaux et gravoix.…)

Par jour et par m° 0,82€

Minimum de perception 70,10 €

Occupation dans le cadre d'un chantier |

Bungalow de chantier base de vie y compris annexe inférieur ou égal à 20 m?

| Par jour et par m° | 0,82€

Bungalow de chantier base de vie y compris annexe supérieur à 20 m° :

| Forfait supplémentaire par tranche de 10 m° | 16,32 €

=| Petits manèges ou spectacles inférieurs à 100 m°

| Î'jour 15,51€

Tarif journalier du 2° au 7° jour 1,34€

Tarif journalier à partir du 8° jour dans la limite d'un mois 2,41€

| Forfait annuel 744,60 €

Le m° supplémentaire

Tarif journalier du 2° au 7° jour 0,26€

Tarif journalier à partir du 8° jour dans la limite d'un mois 0,74€

Caravannes accompagnantes (maxi 1 par manège) |

Î jour 15,51 €

Tarif journalier du 2° au 7° jour 1,37€

Tarif journalier à partir du 8e jour dans la limite d'un mois 2,41€

Ensemble forains (environ 1000 m°)

‘ | ljour 104,01 €

Tarif journalier du 2° au 7° jour 6,78€

Tarif journalier à partir du 8e jour dans la limite d'un mois 16,08 € Terrasses et étalages permanents (couverts et clos)

| Par an et par m° | 82,74€

Terrasses ef étalages permanents (non clos) :

| | | Par an et par m°| 49,57 €

a

À lignements

Bâteaux

Enseignes-par enseigne

70,07 €

70,07 €

70,07 €

Transport de matériel

* Par unité et par jour 4,93 €

La semaine 12,15 €

Le mois 23,85 €

Forfait 48,26 €

Emplacement de 8 mètres linéaires maximum

1/2 journée par semaine pour une période d'un an 224,24 €

Emplacement à titre provisoire

par 1/2 journée 5,61 €a £ Annexe à la décision 12.17.187 MONTMORENCY Es 1-Tarifs actualisés au 1er janvier \

Direction des services techniques

Droits de voirie

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

Redevance de stationnement payant selon la durée de stationnement

Barème normal (1 |

Gratuit

1,00 €

00 €

3,00 €

4,00 €

9,00 €

14,00 €

19,00 €

24,00 €

29,00 €

35,00 €

(1) entendu pour une journée que la période de stationnement soit continue ou fractionnée

report de la durée de stationnement acquittée le jour suivant au terme de la plage horaire de tarification

exonération permanente pour les véhicules porteurs de la carte mobilité inclusion avec mention" stationnement

handicapé "et les véhciules Ville de Montmorency sérigraphiés

Barème exceptionnel (2) 0,80 € par jour |

(2) entendu pour une journée sans report possible sur la plage de tarification suivante

Parking Pierre Méndès-France

15 minutes Gratuit

30 minutes | . Gratuit

45 minutes 0,60€

l'heure 110€

de I heure à 6 heure 0,40 € / 15 min

de 6h00 à 12h00 0,30€/15 min

de 12h00 à 24h00 0,20€/15 min

Ticket /'jour (24 heures ‘ 25,90 €

Mensuel jour . 77,60 €

Mensuel nuit & WE . : 49,20€

Mensuel 24/24 97,30€

8 h consécutives 12,00€

12 heures consécutives 15,00€

24 heures consécutives / ticket perdu 35,00€

Heures suivantes au-delà de ‘ 1,70€

(1) toute tranche horaire commencée est due en intégralitéAnnexe à la décision 12.17.187 LL - M MONTMORENCY RS a — 2 — 2 ——© 1-Tarifs actualisés au 1er janvier

Direction des moyens généraux / affaires générales

Chambre funéraire de Montmorency

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

Fe.

Admission

Utilisation techniques des installations

Location du salon pour le départ (max 2h)

HOIES) A HUE © Re)

30,00

me

Admission 150,00 €

permanente

Reproduction de documents administratifs

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

Photocopies format A4

Photocopies format A3

Support CD-Rom ou DVD-RomAnnexe à la décision 12.17.187 KoSThüRENer É

5MONTMORENCY = 1-Tarifs actualisés au Ler janvier

Direction de la communication et de l'évènementiel

Location des salles municipales

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

Grande salle + bar + hall jusqu'à 1 heure du matin

Sans chauffage 674,20 €

Avec chauffage 879,20 €

Grande salle + bar + hall jusqu'à 3 heures du matin

Sans chauffage 970,00 €

Avec chauffage 1 248,50 €

Salle du bar ou hall seul (jusqu'à 23 heures)

Pour 4 heures maximum

Sans chauffagé 171,40 €

Avec chauffage 333,50 €

Pour plus de 4 heures

Sans chauffage 258,10 €

Avec chauffage 333,50 €

150,00 €

Sans chauffage

Avec chauffage 153,00 €

Caution de prêt de matériel

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

600,00 €

20,00 €

40,00 €

50,00 €

Redevance expôsant - manifestation ‘les Naturelles"

Tarifs applicables au 1° janvier 2018Annexe à la décision 12.17.187 : Fi MONTMORENCY Z

1Tartés actualisé nv © ©" ©" PT -Tarifs actualisés au 1er janvier

+

Direction de l'animation de la ville

Tarif du cinéma l'Eden de Montmorency

Tarifs applicables au 1° janvier 2018*

Abonnés 11 places

Abonnés 26 places

DE 5

Scolaires lycéens

Scolaires primaire / collège

Dispositif éducation nationale

Centres de loisirs

ee el Re SE

Jeunes moins de 14 ans

Jeunes moins de 18 ans

ee

Etudiants / Demandeurs d'emploi /Familles nombreuses /

Handicapés / Retraités

Retraités

RSS

Tarif unique du lundi

Séances de 11h

Court ou moyen métrage

* tarifs grévés des taux de TVA et TSA en vigueur applicables à la date d'entrée en viguera Annexe à la décision 12.17.187

MONTMORENCY 7 à Haute actualisés au La el -Tarifs actualisés au Ler janvier

‘Direction de l'Educafion

Mise à disposition du terrain d'honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs

Tarifs applicables au 1°” janvier 2018

Direction de l'Education

Restauration du personnel municipal et des enseignants

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

Repas des agents municipaux (1) . 2,57€

Repas des enseignants (2) 4,77 €

(1) repas servi dans l'un des deux restaurants municipaux ou l'un des restaurants scolaires

(2) repas consommé dans l'un des restaurants scolaires

Direction de l'Education

Taux d'effort horaire "accueil collectif” - crèche et halte-garderie

Tarifs applicables au 1° janvier 2018 sur la base du barème national de la CNAF

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

6 enfants

7 enfants

8 enfants

9 enfants

10 enfants et plus

Plancher d'application CNAF 2017 : 674,32 €

Plafond d'application CNAF 2017 : 4.864,89 €

Détermination des ressources mensuelles sur lesquelles est appliqué Le taux d'effort : - allocataires CAF: calcul réalisé par les services de la CAF du Val d'Oise - non-allocataires CAF: revenu brut imposable de la famille figurant sur l'avis d'imposition N-1 relatif aux ressources de l'année N-2 divisé par 12

- majoration d'une part supplémentaire pour les enfants porteurs de handicap - hors commune : doublement du taux d'effortAnnexe à la décision 12.17.187

1-Tarifs actualisés au 1er janvier

À MONTMORENCY =

Direction.de l'Education

Activités 6-17 ans

Dispositions communes relatives au quotient familial

Modalités de calcul ( hors petite enfance)

Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition connu*

I prend en compte le revenu du foyer et le nombre de personnes à charge du foyer selon la formule suivante: QF= (RD/Py/12

OF = quotient familial / RD = Revenu déclaré / P = Nombre de personnes vivant au foyer (parents, enfants à

charge à l'excusion de tout ascendant. Pour les foyers monoparentaux, ajout d'une part supplémentaire)

Une révision du quotient familial (sans effet rétroactif) peut être examinée en cas de changement de situation professionnelle,

notamment de perte d'emploi. En l'absence de transmission des documents permettant le calcul du quotient familial, le tarif

maximum est appliqué. -

* la version simplifiée intitulée "justificatif d'impôts" n'est pas acceptée.

Classes "environnement"

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

à 390,99 90,00 € 68,00 € 70,00.€ 63,00€ de 391 à 520,99 135,00 € 120,00 € 114,00 € 94,50€

de 521 à 650,99 180,00 € 160,00 € 152,00 € 126,00 €

de 651 à 845,99 225,00 € 200,00 € 190,00 € ° 157,50€

de 846 à 1040,99 292,50 € 260,00 € 247,00 € 205,00 €

de 1041 à 1300,99 360,00 € 320,00 € 304,00 € 25200 €

à de 1301 450,00 € 340,00 € 350,00 € 315,00 €

532,00 € 398,00 € 412,50 € 370,83 €

* Non prioritaire sous réserve des places disponibles

* Possibilité de paiement échelonné en 4 fois selon calendrier précisé dans la décision du Maire de Montmorency

n°12.17.179— £ Annexe à la décision 12.17.187

#5 MONTMORENCY 1-Tarifs actualisés au 1er janvier

Direction de l'Education

Mini-séjours 11/17 ans

Tarifs applicables au 1” janvier 2018

à 390,99 30,00 €

de 391 à 520,99 45,00 €

de 521 à 650,99 60,00 €

de 651 à 845,99 75,00 €

de 846à 1040,99 97,50€

de 1041 à 1300,99 120,00 €

à de 1301 | 150,00 €

310,00 €

* Non prioritaire sous réserve des places disponibles

Séjours ski 11-14 ans et 15-17 ans

Tarifs applicables au 1° janvier 2018

‘à 390 __. 450,00 €

de 391 à 520,99 ‘ | ‘225,00 €

de 521 à 650,99 300,00 €

de 651 à 845,99 375,00 €

de 846 à 1040,99. 487,50 €

de 1041 à 1300,99 600,00 €

à de 1301 750,00 €

890,00 €

* Non prioritaire sous réserve des places disponibles

# Possibilité d'échelonnement en 4 versemens selon le calendrier suivant : 22 décembre 2017, 28 janvier 2018, 26 février 2018 et 26 mars 2018