Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 février)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le: -6 MARS 2017 Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2017 - N°1 Montmorency, le -f MARS AMS/SRV

Le D.G.AS.

Anne-Marie SORET

= COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017

L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT

LE VINGT-SEPT FEVRIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 février

2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme

FAURE, M.ASSARINI, Mme NOACHOVITCH, M.THORY, Mme REVET, M.DAUX, Mme BONNET,

Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.TAYBI, Mme BRAINVILLE, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI,

M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

M.GILLOT

Mme ASCHENAZI

… Procuration à Mme LE GUERN

….. Procuration à Mme REVET.

Absent :

M.PEREAULT

Secrétaire de séance :

M. THORYDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |

En vertu des articles L 2121-15 et 21 du code général des collectivités territoriales et de l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal, il est procédé pour la désignation du secrétaire de séance à un vote au scrutin secret.

Candidature présentée par le groupe « Vivons Montmorency » : Maxime THORY Candidature présentée par le groupe « L’Avenir Ensemble » : Bruno BOUTRON

Après avoir procédé aux opérations de vote, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

Bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 31

Nombre de suffrages obtenus :

Maxime THORY : 23

Bruno BOUTRON : 8

Maxime THORY est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2016 ; |

Mme le Maire lit les demandes de rectifications déposées par M.DETTON, au nom du groupe l’Avenir

Ensemble, conformément à l’article 27 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Entendu l'intervention de M.DETTON,

Le Conseil Municipal par 23 voix pour, 8 voix contre et 3 abstentions,

REJETTE les demandes de rectifications de M.DETTON sur le procès-verbal du 13 décembre 2016.

Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 11 voix contre,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.

… DIRECTION DES MOYENS GENERAUX — ADMINISTRATION GENERALE

1. NOUVELLE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à la désignation de :

Collège Pierre de Ronsard : 1 représentant titulaire du Conseil Municipal

1 représentant suppléant du Conseil Municipal

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » :

Membre titulaire Membre suppléant

Hicham ASSARINI Aline REVETCandidats présentés par la liste « L'Avenir Ensemble » :

Membre Titulaire Membre suppléant

François DETTON Brigitte PUZZUOLI

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » :

Membre Titulaire Membre suppléant

Philippe BORDERIE Armelle JOSSERAN

Après dépouillement des bulletins :

Ont obtenu

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » : 22 voix

Candidats présentés par la liste « L’Avenir Ensemble » : 8 voix

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » : 3 voix 1 bulletin nul

Sont en conséquence élus :

Membre titulaire Membre suppléant

Hicham ASSARINI Aline REVET

Lycée J.J. Rousseau : 1 représentant titulaire du Conseil Municipal 1 représentant suppléant du Conseil Municipal

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » :

Membre titulaire Membre suppléant

Michèle NOACHOVITCH Hicham ASSARINI

Candidats présentés par la liste « L'Avenir Ensemble » :

Membre titulaire Membre suppléant

Jean-Luc BERTHIER Romain ESKENAZI

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » :

Membre titulaire Membre suppléant

Armelle JOSSERAN Daniel MANCEAUX

Après dépouillement des bulletins :

Ont obtenu :

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » : 23 voix

Candidats présentés par la liste « L’Avenir Ensemble » : 8 voix

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » : 3 voix

Sont en conséquence élus :

Membre titulaire Membre suppléant

Michèle NOACHOVITCH Hicham ASSARINI

Lycée professionnel Turgot : 1 représentant titulaire du Conseil Municipal 1 représentant suppléant du Conseil Municipal

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » :

Membre titulaire Membre suppléant

Hicham ASSARINI Michèle NOACHOVITCHCandidates présentées par la liste « L'Avenir Ensemble » :

Membre titulaire Membre suppléant

Chantal RIDIMAN Martine CHENET

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » :

Membre titulaire Membre suppléant

Philippe BORDERIE Daniel MANCEAUX

Après dépouillement des bulletins :

Ont obtenu :

Candidats présentés par la liste « Vivons Montmorency » : 23 voix

Candidats présentés par la liste « L’Avenir Ensemble » : 8 voix

Candidats présentés par la liste « Montmorency Indépendant » : 3 voix

Sont en conséquence élus :

Membre titulaire Membre suppléant

Hicham ASSARINI Michèle NOACHOVITCH

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : |

2. OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et 8 abstentions,

S’OPPOSE au transfert de la compétence communale en matière de PLU à la communauté d’agglomération

Plaine Vallée — Forêt de Montmorency.

3. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION ET A LA GESTION DES MARCHES FORAINS.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l’exploitation des marchés forains, ci-annexé,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société Lombard et Guérin, délégataire.

4. TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DANS LES BATIMENTS ERP DE LA VILLE DE MONTMORENCY / AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LES DECLARATIONS PREALABLES ET/ OÙ LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN LIEN AVEC LES ANNEES 2 ET 3 DE L’AD’AP

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency les déclarations préalables et/ ou autorisations de travaux nécessaire à la mise en accessibilité des bâtiments

ERP y compris tous travaux d’accessibilité afférents.5. RENOVATION DES GRILLES DE LA CLOTURE ET DES GARDE-CORPS DU CHATEAU DE DINO : - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LES DECLARATIONS DE TRAVAUX ET D’ENGAGER LES TRAVAUX DURANT L’ETE 2017 - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation des grilles de la clôture extérieure et des garde-corps

du Château de Dino situé 70, 72 et 74, avenue Charles de Gaulle,

PRECISE que ces travaux seront réalisés durant l’été 2017 et porteront sur la révision et la reprise de peinture,

AUTORISE Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville les déclarations de travaux afférentes,

AUTORISE Madame le Maire à engager lesdits travaux,

AUTORISE Madame le Maire à solliciter, auprès du Ministère de l’Intérieur, une subvention du montant le plus élevé possible au titre de la dotation d’action parlementaire 2017 ainsi qu’à signer tout document afférent,

IMPUTE les dépenses et les recettes au budget 2017.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES

6. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES — EXERCICE 2017

Après exposé de M.OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour, 8 voix

contre et 3 abstentions,

DONNE ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires pour le budget 2017.

DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE

7. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL FORUM DES

ECOLES DE MUSIQUE DU VAL D'OISE 2017

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental concernant lorganisation et le suivi du projet du Forum des écoles du Val d’Oise 2017.

8. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE AIME CESAIRE

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ABROGE le précédent règlement intérieur de 2015 et adopte le nouveau règlement intérieur de la Bibliothèque Aimé Césaire joint en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer le règlement intérieur,

DIT que les documents suscités seront transmis à l’ensemble des usagers de la Bibliothèque,9. OFFICE DU TOURISME - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE DU 1* JANVIER AU 31 MARS 2017 ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY ET LA VILLE DE MONTMORENCY

Après exposé de Mme REVET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 31 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE les termes et conditions de la convention de gestion provisoire du service de l’office du

tourisme intercommunal entre le 1” janvier 2017 et le 31 mars 2017,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency,

PRECISE que le transfert de l’office du tourisme à la CA Plaine Vallée Forêt de Montmorency sera pleinement effectif à compter du 1° avril 2017 et que le transfert des biens et des personnels fera l’objet d’un Procès-verbal soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante à une date ultérieure.

DIRECTION DE L'EDUCATION

10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES AMIS DE FAYAKO

Après exposé de M.ASSARINI et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer à l’Association LES AMIS DE FAYAKO, une subvention exceptionnelle de 400

(quatre cent) euros,

IMPUTE la dépense correspondante, soit 400 (quatre cents) euros au compte 422-65742 du budget Ville 2017.

11. PETITE ENFANCE - CREATION DES TARIFS

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de créer une tarification pour les prestations de la crèche « les Elfes » et de la halte-garderie « les Farfadets » respectant le barème national annuel de la CNAF dont les montants seront fixés par décision du

Maire conformément à la délibération n°2 du 9 février 2015.

12. PETITE ENFANCE -— ADOPTION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT ET DES CONTRATS D'ACCUEIL TYPES DES STRUCTURES

Après exposé de Mme HOYAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et les conditions des règlements de fonctionnement ainsi que des contrats d’accueil type de la crèche « les Elfes » et de la halte-garderie « les Farfadets »,

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits documents et tout document afférent, et à les mettre en œuvre

à compter du 1” avril 2017.SOCIAL

13. ADOPTION DE LA CHARTE «BIEN VIEILLIR EN VAL D'OISE » ET AUTORISATION

DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES (CODERPA)

Après exposé de Mme NOACHOVITCH et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE Ia charte « Bien Vieiïllir en Val d’Oise » jointe en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à la signer avec le Conseil départemental du Val d’Oise et le CODERPA.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

14. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après exposé de Mme le Maire puis de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE des éléments détaillés du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2016.

[ - ee DIRECTION GENERALE DES SERVICES

15. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 11 voix contre,

ADOPTE l’article 18 « Déroulement de la séance » modifié du règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DECISION 11.16.253 : Accord-cadre relatif à la localisation et le géo référencement des réseaux

enterrés

(Prise le 21 novembre 2016 — Enregistrée le 23 novembre 2016)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre avec la société NEOCONCEPT, domiciliée

28 rue Aristide Briand — 92300 - LEVALLOIS PERRET, relatif à la localisation et le géo référencement

des réseaux enterrés. L’accord-cadre est passé dans la limite des seuils annuels suivants : -seuil minimum : pas de seuil minimum

-seuil maximum : 15 000 HT

et pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 11.16.254 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 21 novembre 2016 — Enregistrée le 2 décembre)

Il a été décidé de signer une convention avec Madame Florence CAUDRON,

domiciliée 7 rue Pascal — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase, de la salle de

7gymnastique, de la salle de tennis de table du COSOM, situés Parc des sports Nelson Mandela, le 3 décembre 2016 de 13h à 18h, et du gymnase des Gallerands, situé 40 bis rue des Gallerands à

Montmorency, de 9h à 18h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.16.25$ : Avenant n°1 — Prolongation de la durée d’exécution du marché de prestation de service traiteur 12RMO02

(Prise le 22 novembre 2016 — Enregistrée le 24 novembre 2016)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au marché de prestation de service traiteur

prolongeant ainsi le marché jusqu’au 1° mars 2017. Les bons de commande pourront être passés dans la limite des seuils suivants :

-Seuil minimum : 5 000 € HT

-Seuil maximum : 20 000 € HT

DECISION 11.16.256 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association GIPE, pour l’organisation d’un conseil d’administration le 13 décembre 2016 à partir de

19h30

(Prise le 23 novembre 2016 — Enregistrée le 14 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association GIPE, domiciliée 110

avenue de Domont — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite

«ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet à Montmorency, le 13

décembre 2016. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.16.2857 : Classe environnement pour l’année 2017 — Echelonnement du paiement des

Sommes dûes par les familles

(Prise le 24/11/2016 — Enregistrée le 6 décembre 2016)

Il a été décidé de permettre aux familles qui le souhaiteraient un échelonnement du

paiement des sommes dues en 4 fois, aux échéances suivantes :

- pour le séjour « à la montagne » : le 6 décembre 2016, le 6 janvier 2017, le 6 février 2017 et le 6 mars 2017.

- pour les séjours « milieu marin » et « voile » : le 6 janvier 2017, le 6 février 2017, le 6 mars 2017 et le 6

avril 2017.

DECISION 11.16.261 : Modification de la régie de recettes pour le recouvrement des sommes dues

au titre des activités périscolaires et extrascolaires

(Prise le 29 novembre 2016 — Enregistrée le 20 décembre 2016)

Il a été décidé de permettre le recouvrement des sommes dues au titre des activités périscolaires et extrascolaires. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 110 000 € et le montant maximum pour la monnaie fiduciaire détenue en caisse est de 1 500 €. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP de Cergy-Pontoise 95.

DECISION 11.16.262 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le lycée

Jean-Jacques Rousseau le mardi 6 décembre 2016 de 7h30 à 17h00

(Prise le 29 novembre 2016 — Enregistrée le 6 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Jean-Jacques Rousseau,

domicilié 20 rue de jaigny — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac le mardi 6 décembre 2016 de 7h30 à 18h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.263 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la

société ARTHEMYS c/ Ville de Montmorency : désignation d’un avocat

(Prise le 2 décembre 2016 — Enregistrée le 6 décembre 2016)

Il a été décidé de désigner le Cabinet DSC avocats, domicilié 74 rue de Rome —

75 008 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix

8auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la

procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 12.16.264 : Marché 16BT04 — Travaux de rénovation de l’école La Fontaine -Lot n°4 — couverture

-Lot n°5 — Electricité

-Lot n°6 — CVC Plomberie

Marché 16BT05 — Travaux de rénovation de l’école La Fontaine —-Façades Marché 16BT04D1 — Travaux de rénovation de l’école La Fontaine — Démolition aménagement intérieur

Marché 16BT04D2 — Travaux de rénovation de l’école La Fontaine — Voirie réseaux divers

(Prise le 5 décembre 2016 — Enregistrée le 9 décembre 2016)

Il a été décidé de signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation de l’école la Fontaine avec les entreprises suivantes :

-Marché 16BT04 — Lot n°4 Couverture, avec l’entreprise FOUILLOUZE, sise ZI du Parc, 9 rue Mozart,

93130 NOISY LE SEC

-Marché 16BT04 — Lot n°5 Electricité, avec l’entreprise STEPC, sise 9 rue de Paris, 95570 MOISSELLES -Marché 16BT04 — Lot n°6 CVC Plomberie, avec l’entreprise ERIONE PROFLUIDE, sise Lot. La Barque,

10 rue du Pic de Nore, 11700 PUICHERIC

-Marché 16BT05 — Lot n°3 Façades, avec l’entreprise LORILLARD sise l’Atrium, 1 avenue Gustave Eiffel,

28000 CHARTRES

-Marché 16BT04D1 — Lot n°2 Démolition aménagement intérieur, avec l’entreprise SOTRAFRAN sise Avenue des Pommerets, 60000 TILLE

-Marché 16BT04D2 -— Lot n°7 Voirie réseaux divers, avec l’entreprise FILLOUX, sise 5 avenue des Cures,

95580 ANDILLY

Les marchés sont conclus pour la durée de l’exécution des prestations et pour les montants suivants :

-Marché 16BT04 — Lot n°4 Couverture : 48 883,73 € HT.

-Marché 16BT04 — Lot n°5 Electricité : 19 117,14€ HT.

-Marché 16BT04 — Lot n°6 CVC Plomberie :

Tranche ferme : 99 470,49 E HT.

Tranche conditionnelle n°1 — Remplacement de 50% des radiateurs : 10 740 € HT. Tranche conditionnelle n°2 —- Remplacement de 100% des radiateurs : 21 480 € HT. Seule une des deux tranches conditionnelles sera affermie.

-Marché 16BT05 — Façades : 673 206,96 € HT.

-Marché 16BT04D1 — Démolition aménagement intérieur : 111 901,90 € HT.

-Marché 16BT04D2 — Voirie réseaux divers : 4 795 EH.T.

DECISION 12.16.265 : Acceptation des indemnités d’assurance : vitre brisée au COSOM complexe sportif Nelson Mandela 95160 MONTMORENCY, le 8 novembre 2016

(Prise le 6 décembre 2016 — Enregistrée le 14 décembre 2016)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 192,60 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79000 - NIORT.

DECISION 12.16.266 : Marché 16DG01 — Marché de la restauration collective -lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire,

-lot n°2 : Restauration du personnel municipal, des personnes agées et de la Petite enfance

Crise le 7 décembre 2016 — Enregistrée le 14 décembre 2016)

I a été décidé de signer un marché relatif à la restauration municipale avec les sociétés suivantes :

-Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire: Société QUADRATURE, sise 8 rue des Acacias, 77230 VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN.-Lot n°2: Restauration du personnel municipal, des personnes âgées et de la petite enfance: Société SOREST, sise 63 boulevard de Verdun, 95220 HERBLAY.

Le marché est passé sans seuil minimum ni seuil maximum et pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances. Une fois ces deux reconductions passées, le marché pourra être renouvelé une troisième fois pour une période de 9 mois. Le marché prendra donc fin au maximum le 31 août 2020.

DECISION 12.16.269 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 12 décembre 2016 — Enregistrée le 15 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec L'ASSOCIATION SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE, domiciliée Hôtel de Ville, 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de tennis de table du COSOM, située au Parc des Sports Nelson Mandela, du 19 au 23 décembre 2016 de 9h à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.271 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l’association FOOTCLUB DE MONTMORENCY

(Prise le 13 décembre 2016 — Enregistrée le 20 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association FOOTCLUB MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, le 22

janvier 2017 de 8h à 13h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.272 : Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs

couverts avec l’association SAOLIM KUNG FU

(Prise le 13 décembre 2016 — Enregistrée le 20 décembre 2016)

Il a été décidé de signer un avenant à la convention avec l’association SAOLIM KING FU, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du DOJO, situé Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, le 15 septembre 2016. L’avenant est conclu pour les samedis 17 décembre 2016 et le 4 février 2017 de 9h45 à 12h15. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.273 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

l’association OSHUKAI AVENIRS MONTMORENCY

(Prise le 13 décembre 2016 — Enregistrée le 20 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association OSHUKAI AVENIRS, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, le 14 janvier 2017 de 9h à 20h et pour le dimanche 15 janvier 2017 de 9h à 18h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.274 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 14 décembre 2016 — Enregistrée le 19 décembre 2016)

H a été décidé de signer une convention avec l'association CLUB DE

GYMNASTIQUE MONTMORENCEEN, domiciliée Hôtel de Ville 2 avenue Foch — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du COSOM, située Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, du 19 au 23 décembre 2016 de 9h00 à 12h30. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.16.275 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

lassociation ROTARY CLUB D’ENGHIEN MONTMORENCY

(Prise le 14 décembre 2016 — Enregistrée le 19 décembre 2016)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association le ROTARY CLUB

D’ENGHIEN MONTMORENCY, domiciliée 85 rue du Général de Gaulle — 95880 - ENGHIEN, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, le samedi 5 mars 2017 de 14h à 20h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

10DECISION 12.16.277 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2017

(Prise le 18 décembre 2016 — Enregistrée le 28 décembre 2016)

Il a été décidé de fixer, à compter du 1° janvier 2017 et selon les grilles annexées à

la présente, les tarifs municipaux suivants :

Droits de voirie,

Concessions funéraires,

Reproduction de documents administratifs,

Séjour en chambre froide ou dans une pièce à usage privatif au sein de la chambre funéraire de Montmorency,

Location des salles municipales,

Redevance des exposants de la manifestation « les naturelles »,

Droits d’entrée du Musée Jean-Jacques Rousseau,

Mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,

Stages de loisirs pour jeunes âgés de 11 à 17 ans.

D’exonérer les associations, à but non lucratif poursuivant une activité d’intérêt général, des droits de voirie

relatifs à l’occupation du domaine public.

Droits de voirie

Tarifs applicables au 1° janvier 2017 Tarif

Cautions

Ensemble forain de plus de 100 m°| 2735,76€

Ensemble forain de moins de 100 m° 621,75€

Autorisations afférentes à l'occupation du sol

Stationnement (bennes, véhicules utilitaires, saillies, palissades, échafaudages au sol, dépôts

de matériaux et gravoix.…)

Par jour et par m° 0,82€

Minimum de perception 70,10€

Occupation dans le cadre d'un chantier

Bungalow de chantier base de vie y compris annexe inférieur ou égal à 20 m°?

[ Par jour et par m° 0,82€

Bungalow de chantier base de vie y

compris annexe supérieur à 20 m°? :

Forfait supplémentaire par tranche

de 10 m° 16,32€

Petits manèges ou spectacles inférieurs à 100

m?

1 jour 15,51 €

Tarif journalier du 2° au 7° jour 1,34€

Tarif journalier à partir du & jour

dans la limite d'un mois 241€

Forfait annuel 744,60 €

Le m° supplémentaire

Tarif journalier du X au 7° jour 0,26€

Tarif journalier à partir du 8° jour

dans la limite d'un mois 0,74€

Caravanes accompagnantes (maxi 1 par

manège)

1 jour 15,51€

Tarif journalier du 2° au 7° jour 1,37€

Tarif journalier à partir du 8e jour

dans la limite d'un mois 241€

11Ensemble forains (environ 1000 m°)

1 jour 104,01 €

Tarif journalier du 2° au 7° jour 678€

Tarif journalier à partir du 8e jour

dans la limite d'un mois 16,08 €

Terrasses et étalages permanents (couverts et clos)

Par an et par m° | 82,74€

Terrasses et étalages permanents (non clos)

Par an et par m° [ 49,57€

Autorisations afférentes aux ouvrages en bordure de

voirie

Alignements 70,07€

Bâteaux 70,07 €

Enseignes-par enseigne 70,07€

Location de matériels divers (barrières, panneaux de

signalisation)

Locations

Par unité et par jour 4,93€

La semaine 12,15€

Le mois 23,85€

Transport de matériel

[ Forfait 48,26€

Commerces ambulants (hors marchés forains)

Emplacement de 8 mètres linéaires maximum

1/2 journée par semaine pour une

période d'un an 224,24€

Emplacement à titre provisoire

par 1/2 journée 5,61€

Concessions funéraires

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tarif

Cimetière - rue de

Groslay

Concession de 15 ans 177,70€

Concession de 30 ans 449,70€

Concession de 50 ans 1 193,80€

Case de

columbarium

Concession de 10 ans 177,70€

Concession de 15 ans 389,10 €

Concession de 30 ans 611,60€

Cimetière des champeaux, rue

Gallieni

Concession de 50 ans 1193,80€

Renouvellement de

concession de 30 ans 1137,60€

12Chambre funéraire de Montmorency

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

TVA Tarif

Tarif HT | _(2) TTC

Séjour en chambre froide

ou dans une pièce à usage

privatif (1)

Séjour de 24 heures | 166,30 € | 33,26€ | 199,56€

Après 24 heures et par

tranches de 12 heures

supplémentaire | 61,90€ |12,38€ | 74,28€

Utilisation du laboratoire de

thanatopraxie | 46,76€ |9,35€ |5611€

(1) en cas de séjour dans une pièce à usage privatif, seul le matériel d'exposition de corps pourra éventuellement être facturé en sus du séjour et, ce, sur la base du tarif général pratiqué par la société OGF comme dans un domicile privé (2) Prestation assujettie au taux de TVA normal de

20%

Reproduction des documents administratifs

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tarif

Photocopies format A4 0,10€

Photocopies format A3 0,20€

Support CD-Rom ou DVD-Rom 2,75€

Location des salles municipales

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tarif

Salle des

fêtes

Grande salle + bar + hall jusqu'à 1 heure du matin

Sans chauffage 674,20 €

Avec chauffage 879,20 €

Grande salle + bar + hall jusqu'à 3 heures du matin

Sans chaufiage 970,00 €

Avec chauffage | _ 124850 €

Salle du bar ou hall seul (jusqu'à 23 heures)

Pour 4 heures maximum

Sans chauffage 171,40€

Avec chauffage 333,50 €

Pour plus de 4

heures

Sans chauffage 258,10€

Avec chauffage 333,50€

Salle Jean XXII

Le weekend (du samedi 8h au dimanche

18h) - jusqu'à 1h du matin maximum 133,60 €

Salle briqueterie

MLC

Pour 4 heures

maximum

Sans chaufjage 118,30 €

Avec chauffage 153,00 €

13Redevance exposant - manifestation "les Naturelles"!

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tarif

Tarif au mètre linéaire (incluant forfaitairement une connexion électrique et la mise à

disposition de matériel selon besoins: tentes, chaïses et tables) 40,80€

Droits d'entrées du Musée Jean-Jacques Rousseau

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tarif

Plein tarif 5,10€

Tarif

réduit 2,60€

Bénéficiaires du tarif réduit : personnes âgées de 19 à 25 ans, les Amis du Louvre et agents municipaux

Bénéficiaires de la gratuité (sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois) :

personnes jusqu'à 18 ans révolus, accompagnateurs de groupes scolaires, bénéficiaires du minimum

vieillesse avant 2006, bénéficiaires du RSA, personnes en invalidité ou en situation de handicap et leur accompagnateur, journalistes titulaires de leur carte de presse, membres de la fédération nationale des maisons d'écrivains, membres du conseil international pour les musées, membres de la SIAM JIR, conférenciers nationaux

Mise à disposition du terrain d'honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes

extérieurs

Tarifs applicables au 1* janvier 2017

Tarif

[EË Tarif horaire 208,10€

Stages de loisirs pour jeunes âgés de 11 à 17 ans

5 demi-journées consécutives durant les vacances scolaires sans goûter fourni

Tarifs applicables au 1° janvier 2017

Tranche Quotient familial Tarif

1 Jusqu'à 390,99 4,40 €

2 de 391 à 520,99 6,60€

3 de 521 à 650,99 8,80€

4 de 651 à 845,99 11,00 €

5 de 846 à 1040,99 14,20€

6 de 1041 à 1300,99 17,50€

7 à partir de 1301 21,90€

Hors commune (*) 32,90 €

# sous réserve des places disponibles

Modalités de calcul du quotient familial

Le quotient familial est calculé à partir du dernier avis d'imposition connu*

Il prend en compte le revenu du foyer et le nombre de personnes à charge du foyer selon la formule suivante : QF= (RD/Py/12

OF — quotient familial / RD — Revenu déclaré / P — Nombre de personnes vivant au foyer (parents.

enfants à charge à l'exclusion de tout ascendant. Pour les foyers monoparentaux, ajout d'une part supplémentaire)

Une révision du quotient familial (sans effet rétroactif) peut être examinée en cas d'évolution de la situation professionnelle notamment de. perte d'emploi. En l'absence de transmission des documents permettant le calcul du quotient familial, le tarif maximum est appliqué.

* la version simplifiée intitulée "justificatif d'impôts" n'est pas acceptée.

14DECISION 12.16.281 : Marché 16FI01 — Mission d’étude et de conseils pour l’optimisation des

ressources de la ville de Montmorency

(Prise le 21 décembre 2016 — Enregistrée le 28 décembre 2016)

Il a été décidé de signer un marché 16FI01 — Mission d’étude et de conseils pour

l'optimisation des ressources de la Ville de Montmorency avec les sociétés suivantes :

-Lot n°1 — Optimisation du patrimoine immobilier avec la société ESPELIA pour un montant de 26 725 € HT.

-Lot n°2 — Optimisation des charges sociales avec la société ALTRA CONSULTING pour un montant de 1 000 € HT pour la tranche ferme, 6% de rémunération sur les économies réalisées pour la tranche optionnelle.

-Lot n°3 — Optimisation des achats avec la société CTR pour un montant de 18 050 € HT pour la tranche ferme, 4 750 € HT pour la tranche optionnelle et 3% de rabais par famille d’achat supplémentaire auditée. De lever la variante n°1 au lot n°2 relative à l’étude sur la subrogation pour un montant de 600 € HT. Le marché est passé pour 4 mois concernant le lot n°1, 15 mois pour le lot n°2 et 10 mois pour le lot n°3.

DECISION 12.16.283 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 23 décembre 2016 — Enregistrée le 2 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association FLYBIRD, domiciliée

16 rue Henri Dunant — 95170 - DEUIL-LA-BARRE, pour la mise à disposition du terrain de rugby du

Stade du Fort, situé 8 avenue de la 1° Armée Française à Montmorency, pour la période scolaire, du 8 janvier 2017 au 7 juillet 2017, le dimanche de 9h à 12h. Cette mise à disposition est consentie àtitre gratuit.

DECISION 01.17.001 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 2 janvier 2016 — Enregistrée le 9 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec la Ville de SOISY-SOUS-

MONTMORENCY (service des Sports), domiciliée Hôtel de Ville, 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 — SOISY-SOUS-MONTMORENCY, pour la mise à disposition du boulodrome, situé Parc des Sports Nelson Mandela à Montmorency, les 11 et 18 janvier 2017 de 14h à 15h45. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.17.002 : Demande de subvention pour le projet Cœur de Ville

(Prise le 3 janvier 2017 — Enregistrée le 9 janvier 2017)

Il a été décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val

d’'OISE, du montant le plus élevé possible au titre de la réalisation du projet « Cœur de Ville » et de solliciter, pour ledit projet, auprès du Représentant de l'Etat une subvention du montant le plus élevé possible dans le cadre du fonds de soutien à l'investissement public local 2017.

DECISION 01.17.004 : Convention de mise à disposition de locaux de la Ville au Montmorency

Tennis Club

(Prise le 6 janvier 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec MONTMORENCY TENNIS CLUB,

domicilié 40 rue des Gallerand — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition des courts de tennis et du Club House, pour une durée de 6 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 ans. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.17.006 : Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs

Couverts

(Prise le 10 janvier 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2017)

Il a été décidé de signer un avenant à la convention initiale conclue le 24 octobre

2016 avec l’association FOOTBALL CLUB MONTMORENCY, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des

15Sports Nelson Mandela à Montmorency, le mardi de 18h à 20h15, du 10 janvier au 7 février 2017. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.17.007 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la

Société ARTHEMYS (refus de permis de construire du 17 août 2016) c/ Ville

de Montmorency : désignation d’un avocat

(Prise le 11 janvier 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2017)

Il a été décidé de désigner le Cabinet DSC avocats, domicilié 74 rue de Rome —

75008 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire et imputés au budget de la Ville.

DECISION 01.17.008 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 16 janvier 2017 — Enregistrée le 7 février 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association EXPONENTIELLE,

domiciliée 2 avenue Foch — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition du DOJO, situé Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, du lundi 13 au vendredi 17 février 2017 de 10h00 à

17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.17.010 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(prise le 18 janvier 2017 — Enregistrée le 26 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation en soins

infirmiers de l’Hôpital Simone Veil, domicilié 14 rue de Saint-Prix — 95600 - EAUBONNE, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le mercredi 29 mars 2017 de 8h à 12h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.17.011 : Avenant n°3 au marché relatif aux travaux de désamiantage (y compris

dépose de la façade) de l’école la Fontaine

(Prise le 20 janvier 2017 — Enregistrée le 26 janvier 2017)

Il a été décidé de signer un avenant n°3 au marché relatif aux travaux de

désamiantage (y compris dépose de la façade) de l’école la Fontaine, avec la société EGD, domiciliée 8 rue Raoul Mortier ZAE Beauregard — 86190 VOUILLE. La rémunération de la société EGD passe de 92 341 €

HT à 86 341 € HT, soit une moins value de 6 000 € HT.

DECISION 01.17.013 : Avenant n°1 au marché de mission de programmiste économiste du bâtiment pour la construction d’une école maternelle et le réaménagement de

l’élémentaire Ferry

(Prise le 23 janvier 2017 — Enregistrée le 31 janvier 2017°

Il a été décidé de signer un avenant n°1 au marché relatif à la mission de

programmiste économiste du bâtiment pour la construction d’une école maternelle et le réaménagement de l’élémentaire Ferry avec la société EXPRIMME, domiciliée Parc ICADE, 8 rue des Pyrénées — 94623 — RUNGIS CEDEX. La rémunération de la société EXPRIMME passe de 24 922,50 EHT à 29 842,50 € HT,

soit une plus value de 4 920 € HT.

DECISION 01.17.014 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Collège

Charles Le Brun

(Prise le 24 janvier 2017 — Enregistrée le 27 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le Collège Charles Le Brun, domicilié

3 rue le Laboureur — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, située place Château Gaillard à MONTMORENCY, de 16h45 à 18h15, les lundis 30 janvier 2017, 20 et 27 février 2017, 13 et 27 mars 2017 et 24 avril 2017, pour un atelier théâtre. Lundi 15 mai 2017 de 9h à 18h, mardi 16 mai 2017 de 9h à 22h, mercredi 17 mai 2017 de 12h à 17h pour les répétitions et lareprésentation

16du spectacle de l’atelier théâtre. Le mardi 31 janvier 2017 de 9h à 17h pour l’intervention de l’écrivain CHRISTOPHE LAMBERT et le saxophoniste Clément DUTHOIT. Le jeudi 2 février 2017 de 9h à 17h, pour la représentation de la pièce en anglais « Snow White Black Heart. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.

DECISION 01.17.015 : Demande de subvention de fonctionnement « Aide aux projets de Développement » de la Bibliothèque Aimé Césaire auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise

(Prise le 27 janvier 2017 — Enregistrée le 31 janvier 2017)

Il a été décidé de solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide aux projets de développement.

DECISION 01.17.016 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 30 janvier 2017 — Enregistrée le 3 février 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 2 chemin de la Buttes au Pères — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela, du 6 au 10 février 2017 de

10h00 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.17.017 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 1° février 2017 — Enregistrée le 3 février 2017)

I a été décidé de signer une convention avec l’association CLUB DE GYMNASTIQUE MONTMORENCEEN, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de gymnastique du COSOM, située Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, du 6 au 10 février 2017, et du 13 au 17 février 2017 de 9h à 17h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.17.018 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts

(Prise le 1° février 2017 — Enregistrée le 3 février 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE, domiciliée 2 avenue Foch — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de tennis de table du COSOM, située Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, du 6 au 9 février 2017 de 9h à 13h , le 10 février 2017 de 9h à 16h30, du lundi 13 au jeudi 16 février 2017 de 9h à 13h et le vendredi 17 février 2017 de 9h à 16h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 02.17.019 : Défense des intérêts de la Ville dans l’affaire Mme BOUZEBOUDJ C/ Ville de Montmorency

(Prise le 13 février 2017 — 13 février 2017)

Il a été décidé de défendre les intérêts de la Ville dans l’instance intentée devant le

Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE par Mme BOUZEBOUD)I. La ville assurera elle-même sa propre défense auprès des degrés de juridiction.

DECISION 02.17.020 : Travaux de réaménagement de la Place Roger Levanneur : Décision de saisir le

tribunal administratif en vue de la désignation d’un expert.

(Prise le 13 février 2017 — Enregistrée le 13 février 2017)

Il a été décidé de saisir le tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE aux fins

de désignation d’un expert qui aura pour mission d’examiner l’état des propriétés riveraines et mitoyennes de la place Roger Levanneur à Montmorency, ainsi que les réseaux, avant le début des travaux, et, plus précisément, lui confier les missions d’usage précisées dans le dispositif de la requête.

17Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Lt. Montant du No da Datede | Date de

Services Objet et caractéristiques principales du contrat contrat : signature du ! début du û cocontractant (en € HT) contrat contrat

Culture et Réalisation des illustrations de la médiation Raconte-moi 2 310,00 € Dérian 06/01/2017 | 06/01/2017

Patrimoine Montmorency

Culture et Cession des droits d'exploitation du spectacle "Et comment

P À ce S vous faîtes chez vous?" programmé le 25/01/2017 + 2 236,60 € Ignatub 16/12/2016 |18/01/2017

atrmoine ateliers dans les accueils de loisirs le 18/01/2017

Contrat avec Jennifer Dalrymple dans le cadre du salon Jennifer

Bibliothèque | Bébé bouquine pour une intervention avec les classes le 534,00 € ” 04/01/2017 | 16/03/2017 Dalrymple 16/03/2017

Contrat avec Jennifer Dalrymple dans le cadre du salon Jenifer

Bibliothèque | Bébé bouquine pour une journée rencontre-dédicace et 470,00 € D ElE 04/01/2017 |22/04/2017

ateliers le 22/04/2017 FynP

Contrat avec Florence Serris pour une intervention avec les Florence

Bibliothèque | classes de collège dans le cadre du prix des Incorruptibles 250,00 € Serri 19/01/2017 |28/03/2017 EITIS le 28/03/2017

Contrat avec Les Savants fous pour une animation

Bibliothèque scientifique dans le cadre du salon Bébé bouquine le 680,00 € Savants fous | 19/01/2017 |22/04/2017

22/04/2017

He Contrat avec Les enfants du jeu pour l'animation d'un : Bibliothèque espace ludique lors du salon Bébé bouquine le 22/04/2017 554,00 € Enfants du jeu | 08/01/2017 |22/04/2017

Bibliothèque Contrat avec la Compagnie des Omérans dans le cadre du 1 500,00 € Compagnie 26/12/2016 |22/04/2017

salon Bébé bouquine des Omérans

HE ES Contrat avec l'Agence Sur Mesure Spectacles dans le cadre Sur Mesure

Bibliothèque du salon Bébé bouquine, le 22 avril 2017 F 180,00 Spectacles IVOHZUIT 12248017

Contrat de prestation de service avec la société

LAURALIA pour une animation DJ le vendredi 13 janvier à

DRH 2017 à la salle des fêtes à l'occasion de la soirée des Vœux I000€HT | LAURADIA, | 18/01/2017 | 14/01/2017

au personnel

Convention avec l'IFAC pour un stage Approfondissement

DRH BAFA pour l'agent Laura DA SILVA du 06/02/2017 au | 340,00 € TTC IFAC 12/01/2017 |12/01/2017 11/02/2017

Formation : pédagogie transversale à la musique et à la

DRH danse pour l'éveil et l'initiation pour l'agent Catherine 557,00 € TTC ARIAM 20/01/2017 |20/01/2017

BOUILLIOL avec l'ARIAM du 26/01/2017 au 10/03/2017

Formation : pédagogie transversale à la musique et à la

DRH danse pour l'éveil et l'initiation pour l'agent Eléa 557,00 € TTC ARIAM 20/01/2017 |20/01/2017

VENEZTA avec l'ARIAM du 26/01/2017 au 10/03/2017

Formation : le projet pédagogique du professeur dans

DRH l'enseignement artistique pour l'agent Lisa MANCIN avec | 557,00 € TTC ARIAM 20/01/2017 |20/01/2017 l'ARIAM du 27/01/2017 au 31/03/2017

Convention d'animation avec la SAS KOEZIO, le 29 SJS décembre 2016 de 14h30 à 17h 340,00 € TTC | SAS KOEZIO | 27/12/2016 |29/12/2016

18sys | Convention d'animaton avec la société JUMP PARC, le 17 | 3, 60 € rrc | JUMP PARC | 05/01/2017 | 17/02/2017 février 2017 de 15h à 16h

Convention d'animation avec l'association LE FIL DES

sis JOURS, le 6 février de 10h à 17h et le 7 février de 10hà | 300,00€ TTC | LEFILDES | 65/012017 | 06 € 2 JOURS 07/02/2017

12h30

Convention d'animation avec la société DELOS DELOS 10 et JS PATINOIRE, les 10 et 15 février 2017 de 10h30 à12h | 12O00TTC À ATNOIRE | 12/01/2017 | 51522017

Montant

Convention d'honoraires pour le représentation en justice 2 S curne

SERVICE de la Ville de Montmorency dans le cadre du recours pour Prestatio

excès de pouvoir engagé par la société ARTHEMYS suite |. à . | DSC Avocats | 10/11/2016 |10/11/2016 JURIDIQUE a : Panne - facturée au prix au refus de permis de construire qui lui a été opposé le 19 horaire de 180

avril 2016 € TTC/h (soit

150 € HT/H)

Montant

Convention d'honoraires pour le représentation en justice 2 SOLE

SERVICE de la Ville de Montmorency dans le cadre du recours pour Prestation

excès de pouvoir engagé par la société ARTHEMYS suite à ., | DSC Avocats | 29/12/2016 |29/12/2016 JURIDIQUE : : RUE ER ae re facturée au prix

au refus de permis de construire qui lui a été opposé le 17 horaire d

août 2016 oraire de 180 € TTC/h (soit

150 € HT/H)

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

ue _. Date de la Attribution / Renouvellement Durée ! D CURRier Nom Montant (€) décision décision | du

Attribution d'une concession funéraire

12.16.267 07/12/2016 n°11006 dans le cimetière rue de Groslay, 15 ANS | 07/12/2016 BRISSET 174,20 €

emplacement I 63

Attribution d'une concession funéraire

12.16.268 07/12/2016 n°11007 dans le cimetière LES BLOTS, 30 ANS | 07/12/2016 | DUBREUCQ 440,90 €

emplacement 188

Attribution d'une concession funéraire

12.16.278 19/12/2016 n°11008 dans le cimetière COLUMBARIUM, | 30 ANS 19/12/2016 ZARA 599,64 €

emplacement OLIVIER 35

Renouvellement d'une concession funéraire

12.16.279 19/12/2016 n°11009 dans le cimetière rue de Groslay, 15 ANS 18/10/2015 FLON 174,20 €

emplacement F 14

renouvellement d'une concession funéraire

01.17.003 04/01/2017 n°11010 dans le cimetière rue de Groslay, 30 ANS | 02/11/2016 DUMAY 440,90 €

emplacement CTER 25

Renouvellement par anticipation d'une

01.17.005| 09/01/2017 | concession funéraire n°11011 dans le 30 ANS | 07/04/2019 AKNIN 449,70 € cimetière rue de Grosaly, emplacement E 41

Attribution d'une concession funéraire

01.17.009 16/01/2017 n°11012 dans le cimetière rue de Groslay, 15 ANS 16/01/2017 VIVIER 177,70 €

emplacement I 47

Attribution d'une concession funéraire

01.17.012 23/01/2017 n°11013 dans le cimetière rue de Groslay, 30 ANS | 23/01/2017 KIEFFER 449,70 €

emplacement I 45

19L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

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