Conseil Municipal - 3. 12 février

Documents similaires

Compte-Rendu - 4. 12 février

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

PLU - Règlements - Règlement graphique 3

Conseil Municipal - 3. 26 mars

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=74607&path=PV 3 FEVRIER 2022

Déliberation - pj delib 13 . annexe 1 tarifs applicables au 1er o

Déliberation - pj delib 20. convention adhesion pack lecture publ

Procès Verbal - PV 31032022

Déliberation - ccrf 01.25.010 conventions mise a dispo salles ccr

Déliberation - 04.24.084 maitrise doeuvre rehabilitation batiment

Conseil Municipal - 3. 12 février Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. 12 février)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétariat général

2018 - N°1

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE DOUZE FEVRIER A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 06 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, MOLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVIICH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25), Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, M.TAYBI Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

M.THORY ….. Procuration à M.OLIVIER

M.GILLOT . Procuration à Mme LE GUERN

Mme CREMIER-GUECHI ….. Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) M.PEREAULT Procuration à Mme HOY AUX

M.BORDERIE... . Procuration à Mme JOSSERAN

Mme PUZZUOLI. Procuration à Mme RIDIMAN

Mme FAURE Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22h12)

Secrétaire de séance :

M.ESKENAZI: DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DESIGNE M.ESKENAZI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Arrivée de Mme FAURE à 20h04

Én i ! : COMMUNICAMONS DU MAIRE: 0 0 4 |

Mme le Maire remercie les agents des services techniques pour le travail accompli suite aux intempéries et indique les moyens humains et matériels utilisés.

Elle rappelle que 35 agents ont été mobilisés pour des heures supplémentaires réalisées en astreintes du vendredi 02/02 soir au lundi 12/02/2018 matin.

. 499 heures de nuit

. 384 heures normales

- 8 heures de dimanche — les heures de dimanche ont été réalisées par l’agent d’astreintes

4 véhicules ont été réquisitionnés, soit.1 poids lourd équipé d’une saleuse et d’une lame de déneigement et 3 véhicules de type utilitaire équipés d’une saleuse dont un avec lame de déneigement.

La quantité de sel utilisée est de 250 tonnes.

Mme le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Maxime THORY et Aurélien GILLOT ont rendu leur délégation pour raisons professionnelles.

Par ailleurs Mme le Maire déclare que M. Jean-Pierre DAUX a été désigné conseiller délégué aux transports et au développement durable et de la modification de délégation de M. Pierre GUIRAUDET Adjoint au Maire désormais délégué aux infrastructures et à l’environnement.

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal des nouveaux recrutements intervenus depuis le début de l’année :

- MOULY Eaureen : Chargée de mission auprès du DGS (08/01/2018) - CAILLAUD Laura : Chargée gestion foncière (15/01/2018)

- BENDRA Anais : Assistante sociale (29/01/2018)

- SCORDIA Marie-Catherine : Directrice de Cabinet (01/02/2018)

Mme le Maire annonce que le comité de labellisation a décidé d’attribuer le label centenaire au projet de la ville intitulé « un village retrouve la paix »

Mme le Maire informe les élus du renouvellement de classement du Conservatoire À rayonnement communal (CRC) de Montmorency par arrêté du 11 janvier 2018 pour une durée de 7 ans à compter du 11 janvier 2018

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la parution du recueil des actes administratifs de la Ville de Montmorency n°110 portant sur la période du 1° novembre au 31 décembre 2017 qui est mis à la disposition du public depuis le 15 janvier 2018. Ce recueil est consultable aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.

Mme le Maire informe de la remise sur table de l’agenda des Manifestations sur les mois suivants: mi- février / mi-avril 2018.

Î

l

lL | "., INTERCOMMUNALITE.

1. APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY

Arrivée de Mme CRÉMIER-GUECHI à 20h25

Mme le Maire expose la délibération.

Mme JOSSERAN aurait souhaité un tableau rappelant les évolutions. Elle demande comment se sont décidées les compétences optionnelles.

Mme le Maire rappelle que les statuts ont été adoptés à l’unanimité à la CAPV.

Mme JOSSERAN souhaite savoir comment s’articule le Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) au regard de la compétence Bruit.

Mme le Maire répond qu'aucun nouveau projet du BIP n’est encore à l'étude.

Mme JOSSERAN soulève ia question de la définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs.

Mme le Maire précise qu’ont été définies d’intérêt communautaire uniquement les piscines (la Vague à Soisy et la piscine d’Ezanville) au niveau sportif.

Mme JOSSERAN s'interroge sur la compétence de la Police municipale.

Mme le Maire répond qu’il s’agit d’un dispositif permettant de mutualiser les moyens. Elle ajoute que le Conseil de la Communauté d'Agglomération a deux ans pour définir l’intérêt communautaire.

M. DETTON demande s’il existe des communes dans lesquelles les compétences optionnelles auraient fait l’objet de débats.

Mme le Maire n’est pas en mesure de répondre sur le choix des autres communes.

M. DETTON demande quelle est la position de la Ville sur la mutualisation de la police municipale.

Mme le Maire précise à nouveau ce qu’elle a déjà répondu à Mme JOSSERAN.

M. DETTON rappelle que Mme le Maire préside le Centre nautique intercommunal, géré par un syndicat et prend l’exemple du stade Jean Bouin pour préciser qu’il n’est pas possible de dire que l’ensemble des équipements sportifs autres que les piscines sont communaux.

M. DETTON demande comment Mme le Maire analyse les propos de Philippe Sueur dans la presse, à propos des équipements sportifs, notamment ceux alarmistes sur le devenir de l’équipement de la piscine à Montmorency.

Mme le Maire tient à rappeler qu’elle a pris la décision de supprimer les indemnités du Président et du Vice-président pour faire des économies, contrairement à ce qu’avait fait M. DETTON.

M. DETTON rappelle qu’il avait baissé de moitié les indemnités.

En ce qui concerne les choix de réalisation de l’espace forme, il précise que, lorsqu’il était devenu président, les choix étaient déjà très avancés.

M. DETTON souhaiterait que Mme le Maire rappelle quelle est sa délégation et le bilan à ce titre.Mme le Maire répond que sa délégation est celle du commerce et qu’elle présentera à la CAPV une délibération à ce titre lors de la séance du 13 février 2018.

Après exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, annexé à la présente, tel qu’adopté par le conseil de communauté en sa séance du 20 décembre 2017.

2. OCTROI D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY PAR LA VILLE DE MONTMORENCY

Mme FAURE expose la délibération.

Mme JOSSERAN regrette qu’il n’y ait pas de devis dans le dossier.

Mme le Maire donne le détail des coûts et indique que les « devis » seront fournis à Mme JOSSERAN.

Après exposé de Mme FAURE et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency un fonds de concours à hauteur de 10 000 € HT en vue de participer au financement de cet investissement pour le projet de création d’une visite augmentée, chiffré à 43 796,33 euros HT soit 52 555,60 euros TTC.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits et prélevés sur le budget 2018.

AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :.

3. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

M.ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN s'interroge sur l'égalité dont il est question dans ce rapport, salariale ou parité ?

M. ISARD répond que le rapport concerne toutes les catégories.

Mme JOSSERAN répond qu’il semble qu’il s’agit plutôt de parité.

Mme PIAZZI note que 77% des postes de chefs de service sont occupés par des femmes. Il faut s’en féliciter. Mais elle a noté, et regrette, que lors des cérémonies des vœux, à Montmorency comme ailleurs, les hommes sont cités par leur nom alors que les femmes sont citées par leur prénom seulement.

Mme le Maire répond qu’elle est sensible à cette remarque et y sera vigilante pour les prochaines cérémonies.

Après exposé de MISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2017.4. MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSRAN demande quelles sont les taches qui motivent la majoration en tant que commune chef lieu de canton.

M. ISARD répond que ce n’est pas l’objet de la délibération et que cette dernière concerne la suppression de la majoration liée à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

Mme le Maire rappelle qu’il n’y a pas de changement sur ce point. Comme chef lieu de canton, la ville doit

centraliser les procès-verbaux des communes du canton.

Mme JOSSERAN demande si cette majoration ne devrait pas être supprimée compte tenu de la situation générale et compte tenu des taxes et impôts déjà payés par les habitants. Cette question est à rapprocher de l'instauration d’une nouvelle taxe sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPD.

Mme le Maire indique que ce point sera à l’ordre du Jour du Conseil de Communauté du 13 février, le conseil initial ayant été reporté du fait des intempéries.

M. GUIRAUDET précise que cette taxe a été instaurée par l’Etat.

M. DETTON demande des précisions sur le mode de calcul des indemnités.

M. ISARD lui indique que les précisons sont dans le tableau joint.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE que le montant maximal de l’enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints en fonction,

DECIDE d'appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes sièges des bureaux centralisateurs de canton soit 15%,

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- pour Madame le Maire : 88.89 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique - pour Mesdames et Messieurs les adjoints : 35.21 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique; - pour Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués : 17.08 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique,

ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués,

PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traitement des fonctionnaires,

DIT que la présente délibération prendra effet à compter de l’exercice effectif des fonctions de chacun des élus, et qu’elle abroge les délibérations n°2 du 29 juin 2015, n°2 du 14 avril 2014 et n°13 du 30 juin 2017.DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES .:

5. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE — RAPPORT ANNUEL 2017

Mme le GUERN expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches

administratives réalisés depuis la dernière commission et des modifications de planification envisagées dans le cadre de l’Adap,

PRECISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice i administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif | dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération, |

PRECISE que Madame le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

rs es DIRECTION GENERALE

6. CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS: AUTORISATION DONNEE AU

MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE (ARS - IDF) ET L'UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE - MEDECINS LIBERAUX ILE DE FRANCE (URPS - ML - IDF)

Mme MOREELS expose la délibération.

M. DETTON partage l'objectif de parvenir à trouver des solutions face à une situation alarmante. I] soutient

l'initiative de la municipalité et demande que la réflexion soit ouverte aux différents groupes du Conseil Municipal par le biais d’une participation au comité de pilotage (COPIL) d'élus des minorités.

Mme le Maire prend note de la proposition et précise qu’elle la soumettra au bureau municipal et qu’une réponse sera donnée très vite.

M. MANCEAUX relève effectivement l’intérêt de cette étude. Il demande si la représentation municipale sera associée au diagnostic et à la restitution.

Mme le Maire confirme que la restitution du diagnostic sera faite évidemment à tout le Conseil Municipal

M. DETTON remarque que ce n’est pas ce qui est écrit.

Mme le Maire s’engage à ce que le diagnostic soit restitué à tous les élus.

Mme PIAZZI rappelle que dès le début du mandat, des associations d’habitants ont interpellé la | municipalité. Elle s’inquiète, car dans la note de présentation il est indiqué que la restitution sera faite au Maire et présentée en Bureau Municipal. Mme PIAZZI s’étonne que Mme Moreels n’ait rien dit sur ce

projet de convention et cette réflexion en commission des Affaires Sociales et en Conseil d'Administration du CCAS.

Mme MOREELS répond que la ville a été approchée en décembre 2017 par un courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS). La commission sociale

était avant et le rendez-vous avec l’ARS et l’'URPS a eu lieu en janvier 2018.Mme LE GUERN fait remarquer que les élus ne sont pas « neuneu » au point de ne pas savoir que la ville et surtout le quartier Haut manquent de médecins. Mais là, c’est une proposition concrète et efficace.

M. DETTON répond qu’il ne prend pas les élus pour des « neuneu » et il regrette l’utilisation de ce terme mais surtout regrette le manque de transparence.

Après exposé de Mme MOREELS et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de réalisation de diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins, annexée à la présente, avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de- France et l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux Ile-de-France et tout autre document y afférent,

PRECISE que les crédits seront prélevés sur le budget 2018 à hauteur de 3 000€.

Pi ue DIRECTION DES MOYENS GENERAUX : FINANCES

7. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2018

Départ de Mme FAURE à 22h12

M. OLIVIER et M. BRIANCHON exposent la délibération.

Mme le Maire et M.OLIVIER remercient le service financier pour la qualité du travail accompli.

Mme JOSSERAN s'interroge sur la remarque de M BRIANCHON qui exprime sa satisfaction de la revalorisation des bases.

M. BRIANCHON relève qu’il s’agit d’éviter un décrochage entre l’inflation et la revalorisation des bases amenan) à éviter une tendance inflationniste.

Mme JOSSERAN revient sur les taux qui n’augmentent pas. Elle soulève la question de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT).

M. OLIVIER précise qu’il s’agit d’un transfert de charges, mais relève que l'assiette n’est pas la même pour l’ensemble des contribuables.

M. OLIVIER s'engage à revenir présenter le dispositif lors d’un prochain Conseil Municipal.

Mine JOSSERAN demande quel est l’avis de M.OLIVIER sur le fait que ce soit une opportunité pour la Ville de constater un grand nombre de mutations.

M. OLIVIER répond en constatant que c’est le marché.

M. DETTON estime que c’est une bonne chose car cela démontre le dynamisme de la commune.

Mme JOSSERAN demande quelle est la position de la Ville sur les déclarations de M. Sueur concernant le label Ville d’Art et d'Histoire.

Mme le Maire se réjouit de la bonne disposition de M. Sueur en ce qui concerne le label.

M. ESKENAZI s'interroge sur l’opportunité du tableau relatif aux dotations. Il relève ensuite qu’il y a une politique de municipalisation qui n’est pas assumée.

Concernant les finances, M. ESKENAZ7T relève que dans la Programmation pluriannuelle d'investissement (PPD), l’école Ferry sera financée par l’équipe suivante et non celle en responsabilité.

M. OLIVIER répond sur l'effort à réaliser sur le patrimoine historique et son entretien.M. ESKENAZI trouve regrettable qu’en 2020, ne soient inscrits que 50 000 € au titre du patrimoine historique. Il estime qu’il n’y a aucun grand projet, à l’exception du projet de l’école Jules Ferry. Il estime qu’il n’y a aucune amélioration du service rendu aux habitants.

M. ASSARINI rappelle que dans cette PPI, il y a des projets structurants. Il souligne également que la Ville a rétabli des équilibres importants entre le Nord et le Sud.

Il rappelle que les séjours de ski ont doublé. Le soutien scolaire a été augmenté. Concernant la Jeunesse et les Sports, le service a été indiscutablement augmenté et cite pour exemple les mini-séjours.

11 cite la Caisse des Ecoles et insiste sur le quotient familial qui n’existait pas jusque-là, ou encore le plancher de la salle Italo BERTELLI.

M. DETTON relève que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice de communication, notamment sur l’encours de la dette et s’étonne que l’équipe de la majorité soïit satisfaite de cet encours, dont l’origine tient au choix de contracter des emprunts toxiques.

Il relève que les vrais équipements structurants ne sont pas nombreux, et qu’il n’y aurait guère que l’école Jules Ferry qui pourrait en relever.

M. DETTON ne trouve pas honnête de dire que le chapitre 012 (relatif au personnel) baisse alors qu’il est impacté par la reprise de la MLC et de la petite enfance et qu’il n’est pas compensé par une baisse au moins équivalente du chapitre 65 (relatif aux indemnités des élus et subventions des associations). Pour M.DETTON, le chapitre 012 a augmenté.

M. DETTON estime qu'il ne s’agit que d’un exercice de communication quelque peu éphémère.

Après exposé de M.BRIANCHON puis de M. OLIVIER et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions

DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2018.

COMPTE- RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE 1212222 DU.CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

DECISION 11.17.169 : Convention de subvention de fonctionnement relative à l’accueil d’enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique conclue du 01/04/2017 au 31/12/2017

rise le 9 novembre 2017 — Enregistrée le 10 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention de subventionnement avec la Caisse d’Allocation familiale du Val d'Oise, domiciliée 92 boulevard Héloise — 95815 - ARGENTEUIL CEDEX. La convention prévoit le subventionnement de 2 places par structure et en complément de la subvention majorée attribuée par le Conseil Départemental :

-__ Accueil collectif : 2.24 €/heure

- Accueil familial : 1.14 €/heure

DECISION 11.17.170 : Marché 17ST02 — Fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur (Prise le 10 novembre 2017 — Enregistrée le 21 novembre 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17ST02, fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur avec la société EXPERT NET PA ENVIRONNEMENT, domiciliée 8 avenue de la Durance, PA Buchelay 3000 — 78200 - BUCHELAY. Le marché est passé pour un montant de 58 115 € HT soit 69 738 € TTC.DECISION 12.17.179 : Classes d’environnement pour l’année 2018 — Fixation des tarifs et Echelonnement du paiement des sommes dues par les familles

(Prise le 1° décembre 2017 — Enregistrée le 11 décembre 2017)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année scolaire 2017-2018, les tarifs des classes environnement selon la grille tarifaire annexée et de permettre aux familles qui le souhaitent un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 fois, aux échéances suivantes :

-_ Pour le séjour « montagne » : le 12 décembre 2017, le 12 janvier 2018, le 12 février 2018 et le 12 mars 2018,

- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime et historique »: le 9 février 2018, le 9 mars 2018, le 9 avril 2018 et le 9 mai 2018,

- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime, historique et sports »: le 23 février 2018, le 23 mars 2018, le 23 avril 2018 et le 23 mai 2018,

-__ Pour le séjour « classe de voile » : le 5 mars 2018, le 5 avril 2018, le 5 mai 2018 et le 5 juin 2018.

Séjours 6- 11 ans et classes "environnement"

Tarifs applicables au 1* décembre 2017

Classes environnement

Classe

Classe environnement

environnement “Milieu marin, Classe “Milieu marin, patrimoine Classe euvironne patrimoine maritime, environnement ment

maritime et historique et sports "Séjour ‘Classe de historique" “ Montagne " Voile"

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 90,00 € 68,00 € 70,00 € _ | 63,00€

2 de 391 à 520,99 135,00 € 120,00 € 11400€ |9450€

3 de 521 à 650,99 180,00 € 160,00 € 152,00€ | 126,00 €

4 de 651 à 845,99 225,00 € 200,00 € 190,00 € |157,50€

5 de 846 à 1040,99 292,50 € 260,00 € 247,00 € |205,00€

6 de 1041 à 1300,99 360,00 € 320,00 € 304,00€ |252,00€

7 à partir de 1301 450,00 € 340,00 € 350,00 € 315,00 €

Hors commune * 532,00 € 398,00 € 412,50 € 370,83 €

* Non prioritaire sous réserve des places disponibles

DECISION N°12.17.181 : Modification de la décision H du 29 mai 2000 pour la perception des droits de stationnement payant en voirie par horodateurs

(Prise le 7 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

Il a été décidé que les recettes désignées à l’article 1 de la décision H du 29 mai 2000 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- Carte bancaire avec ou sans contact

- Pay by phone

- Numéraire

Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP de Cergy- Pontoise 95. Un fond de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 500 €. Le montant

9maximum pour la monnaie détenue en casse est de 5 000 €, et le montant de l’encaisse « consolidée », monnaie fiduciaire plus solde du compte de disponibilités est fixée à 6 000 €. Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 760 € en fonction de la réglementation en vigueur.

DECISION 12.17.182 : Avenant n°1 au marché 16RES014 — Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine

Prise le 7 décembre 2017 — Enregistré le 14 décembre 2017)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec l’entreprise FC2P, domiciliée 5 rue Ferrié PA Les portes du Vexin — 95300 — ENNERY, qui modifie le seuil maximum concernant la maintenance corrective qui passe de 30 000 € HT à 40 500 E HT.

DECISION 12.17.182B : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts (Prise le 11 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec L'ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités du Parc Nelson Mandela, située chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le dimanche 7 janvier 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 12.17.183 : Marché 17CU01 — Résidence d’artiste pour le département d’art dramatique du conservatoire à rayonnement communal - AEM Grétry

(Prise le 12 décembre 2017 — Enregistrée le 14 décembre 2017)

Il a été décidé de signer le marché 17CUO01 de résidence d’artiste pour le département d’art dramatique du Conservatoire à rayonnement communal AEM Gréty avec la société OTOWN MUSIC RECORDS, sise 27 rue de Châlons — 51240 — POGNY. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2018. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, du 1* septembre 2018 au 30 juin 2019, et du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020, et conclu pour les montants suivants :

- 7 745 € HT pour la période initiale,

- 12575 € AT pour la première reconduction,

- 12575 € HT pour la deuxième reconduction.

DECISION 12.17.184 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la fenêtre de la Cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta

rise le 13 décembre 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2018)

Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de MONTMORENCY, la déclaration préalable relative au remplacement de la fenêtre de la cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta — 95160 - MONTMORENCY.

DECISION 12.17.185 : Accord-cadre 17ST04 — Fourniture de matériels et matériaux pour le parc Automobile

Lot n°1 — Pièces détachées pour poids lourds

Lot n°2 — Pièces détachées pour véhicules légers

Lot n°3 — Pièces détachées pour matériels agricoles

(Prise le 14 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)

Il a été décidé que les lots n° 1, 2 et 3 de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et matériaux pour le parc automobile sont déclarés infructueux du fait de l’absence d’offre.

10DECISION 12.17.187 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° janvier 2018 (Prise le 19 décembre 2017 — Enregistrée le 26 décembre 2017)

Il a été décidé de fixer à compter du 1° janvier 2018 et selon les grilles annexées (cf présent compte-rendu), les tarifs municipaux suivants :

- Droit de voirie,

- _ Redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,

- Parking Pierre Mendès France,

- chambre funéraire de Montmorency,

- reproduction de documents administratifs,

- location des salles municipales,

- redevance des exposants de la manifestation « les Naturelles »,

- caution de prêt de matériel,

- cinéma l’Eden de Montmorency,

- mise à disposition du terrain d'honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,

- restauration du personnel municipal et des enseignants du 1° degré, - crèche les Elfes et halte-garderie les Farfadets,

- classes environnement,

- mini-séjours 11-17 ans,

- séjours ski 11-14 ans et 15-17 ans.

DECISION 12.17.188 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le lycée Jean-

Jacques ROUSSEAU le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00

Prise le 20 décembre 2017 — Enregistrée le 8 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU, domicilié 20 rue de Jaïgny — 95160 MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.001 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le collège Charles le Brun

(Prise le 2 janvier 2017 - Enregistrée le 2 janvier 2017)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Charles Lebrun, domicilié 3 rue le Laboureur — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, aux dates suivantes :

- Pour un atelier théâtre de 16h45 à 18h15 :

Lundis 8, 15, 22, 29 janvier 2018, 5 et 12 février, 5, 12, 19, 26 mars, 9 avril, et 7 mai 2018.

- Pour les répétitions et la représentation du spectacle de l'atelier théâtre : Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018 de 9h à 22h, et la matinée du jeudi 24 mai 2018.

- Pour l'intervention de l'écrivain Christophe Lambert et le saxophoniste Clément DUTHOIT : Lundi 19 mars 2018 de 8h à 16h

- Pour la représentation de la pièce en anglais « The ALLIEN GRAMMAR SHOW » : Lundi 29 janvier 2018 de 8h à 12h

- Pour l'intervention de l'écrivain Jean-Christophe TIXIER

Mardi 6 mars 2018 de 9h à 12h30

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

11

|

|DECISION 01.18.002 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec l'association Montmorency Randonnées Découvertes

(Prise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association MONTMORENCY RANDONNEES DECOUVERTES, domiciliée 37 allée du professeur Dubos — 95350 - SAINT-BRICE- SOUS-FORET, pour la mise à disposition du club house du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, pour l’année 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.003 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec le Comité Départemental de Handball du Val d’Oise

rise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise, domiciliée Maison des Comités, 106 rue des Bussys — 95600 - EAUBONNE, pour la mise à disposition du COSOM du Pare des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la butte aux Pères, de janvier à juin 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.004 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs extérieurs avec le RCVMS

Prise le 9 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association RUGBY CLUB VALLEE DE MONTMORENCY-SOISŸ, domiciliée 8 avenue de la première Armée Française - 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du terrain n°6 du Parc des Sports Nelson Mandela et le terrain du Stade du Fort, pour la période scolaire du 4 septembre au 8 juillet 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.18.009 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 24 janvier 2018 Crise le 18 janvier 2018 — Enregistrée le 26 janvier 2018)

Il a été décidé de fixer à compter du 24 janvier 2018 les tarifs des équipements municipaux suivants :

e Crèche les Elfes,

e Halte-garderie les Farfadets.

Taux d'effort horaire "accueil collectif” - crèche et halte-garderie

Tarifs applicables au 1” janvier 2018 sur la base du barème national de la CNAF

, Taux d'effort horaire Tarification horaire

Composition “accueil collectif " familiale Plancher Plafond

1 enfant 0,06% 0,41 € 2,92 € 2 enfants 0,05% 0,34 € 2,44 € 3 enfants 0,04% 0,27 € 1,95 € 4 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 5 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 6 enfants 0,03% 0,21€ 1,46 € 7 enfants 0,03% 0,21 € 1,46 € 8 enfants 0,02% 0,14€ 0,97 € 9 enfants 0,02% 0,14€ 0,97 € 10 enfants et plus 0,02% 0,14 € 0,97 €

Plancher d'application CNAF 2017 : 687,30€

Plafond d'application CNAF 2017 : 4.874,62 €

12DECISION 01.18.014 : Demande de subvention de fonctionnement 2018 — Aide au projet de Développement au Conseil Départemental pour Le projet intitulé « voyage au Cœur de la science » à la bibliothèque Aimé Césaire

(Prise le 25 janvier 2018 — Enregistrée le 29 janvier 2018)

Il à été décidé de solliciter après du Conseil départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre du projet dont le thème est intitulé « voyage au cœur de la science » ayant pour objectif de promouvoir la culture scientifique et numérique.

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Contrat de cession pour le spectacle tout public "Rupture à : Culture & domicile", du jeudi 5 avril 2018 à 20h30, à la Briqueterie- 7 400,00 € SAS Atelier Théâtre 12/06/2017 05/04/2018 Patrimoine MLC Actuel

Culture & Avenant au contrat "Le Point Virgule fait sa tournée", pour Î Patrimoi changement de date de réprésentation (13 avril 2018 au lieu 7 000,00 € JMD Production 10/07/2017 13/04/2018 ÿ atrimoine RE î du 20 janvier 2018).

Conférence / débat "le jeune enfant et les écrans" le CONCEPTION Petite Enfance 13/02/2018 de 19h30 à 22h30 à la salle Lucie Aubrac à 655,00 € ANIMATION 28/11/2017 13/02/2018 destination des assistants maternelles du RAM FORMATION

Convention relative à l'organisation des permanences ORDRE DES SG d'avocats conseil sur La ville de MONTMORENCY du ler 153€ AVOCATS DU 18/12//2017 01/01/2018 janvier au 31 décembre 2018 VAL D'OISE

Communication & Contrat de prestation de service - réalisation graphique du : Evenementiel Livret du Centenaire 14/18 1152,00€ Baccara Numérique 08/01/2018 08/01/2018

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

Renouvellement d'une concession funéraire n°11056 dans le 30 ANS 05/08/2017 GUEROULT 449,70 € | 01.18.006 10/01/2018 | cimetière les BLOTS, emplacement 664

Renouvellement d'une concession funéraire n°11057 dans le 30 ANS 16/06/2018 STORET 449,70 € 01.18.0607 10/01/2018 | cimetière rue de Groslay, emplacement P55

Attribution d'une concession funéraire n°11058 dans le 10 ANS 17/01/2018 DE RAUCOURT 177,70 € 01.18.008 17/01/2018 | cimetière COLUMBARIUM, emplacement Olivier 32 ;

Renouvellement d'une concession funéraire n°11059 dans le 15 ANS 27/07/2018 NINAUD 177,70 € : 01:18.011 24/01/2018 | cimetière rue de Groslay, emplacement G89

Renouvellement d'une concession funéraire n°11060 dans le 30 ANS 05/10/2018 VANHECKE 449,70 € 01.18.012 24/01/2018 | cimetière les Blots, emplacement 651

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 (n°1)-(n°2) |

En ce qui concerne le Procès-verbal du 30 juin 2017, Mme le Maire rappelle que celui-ci a été transmis par M DETTON et que ce document est le verbatim complet de la séance du 30 juin. Elle cite ses propos tenus lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre dernier. Mme le Maire propose que soit reportée l’approbation de ce procès-verbal lors du prochain Conseil Municipal.M. DETTON 5e réfère au courriel qu’il avait adressé et précise que ça n’était pas un procès-verbal, mais une transcription qui consiste en une aide pour tout le monde.

M. DETTON fait référence à l’entretien qu’il a eu avec le Directeur Général des Services et il demande s’il y a une modification de la règle. Il lui a été répondu qu’il n’y avait pas changement de la règle.

: ‘APPROBATION DU PROCES:VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2017.

:. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

Le Secrétaire de séance

Romain ESKENAZI

14