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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 206 DP SCP Attribution gestion des aires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 206 DP SCP Attribution gestion des aires)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
N° 2020-206 Reçu en Préfecture le:
TD Mâconnais-Beaujolais 23 OCT. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 3 OCT. 2020
Objet : Attribution du marché n°2020-023 relatif aux prestations de « Gestion administrative et technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire communautaire de Mâconnais Beaujolais agglomération », à la société GESTION'AIRE SAS - 3 rue du Cardinal Aleman — 01100 ARBENT
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Gestion administrative et technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire communautaire de Mäconnais Beaujolais agglomération
Durée du marché: |! s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le début des prestations est fixé au 16 décembre 2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16 décembre 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Montant du marché : Montant maximum de 60 000,00 € H.T. pour chaque période.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de Mäconnais Beaujolais Agglomération, et notamment la compétence t accueil des gens du voyage »
Vu la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publiques,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 09 juillet 2020, publié au BOAMP (avis n°20-882218) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération, le
même jour,
Considérant les trois plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA qui s'est réunie le mardi 20 octobre 2020 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'atiribuiaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-206
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2020-023 relatif à la « Gestion administrative et technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et de grand passage des gens du voyage sur le territoire communautaire de Mâconnais Beaujolais agglomération », à la société GESTION'AIRE SAS, pour Un montant maximum de 60 000,00 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
…
Se
Tiers de télétransmission multiprotocole | @ T2 ne NT STEP TT
O ACTES = contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction 7)
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : DP2020_206
Date de la décision : 2020-10-23 00:00:00+02
Objet : Attribution du marché n°2020-023 relatif aux prestations de "Gestion administrative et
technique, aire d'accueil de semi-sédentaires et
de grand passage des gens du voyage sur le
territoire de Mâconnais Beaujolais
Agglomération"
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20201023-DP2020 206-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20201023-DP2020_206-AU-1-1_0.xml text/xml 1050
Nom original :
4683_001.paf application/pdf 115846
Nom métier :
99 _AU-071-200070308-20201023-DP2020_206-AU-1-1_1.pdf application/pdf 115846
( Cycle de vie de la transaction :|
Etat Date Message
Posté 23 octobre 2020 à 14h26min48s Dépôt initial
23 octobre 2020 à 14h27min14s
23 octobre 2020 à 14h28min09s
23 octobre 2020 à 14h28min47s
Accepté par le TaT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-10-23
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Page 1 ADULLACT
Page 2