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Déliberation - fichier 176 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 176)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal du 10 févier 2021 Page 1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021 MAIRIE DE LHERM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Garonne Date de la convocation : 2 février 2021 Étaient présents : MM. PASIAN, BOYÉ, MERCI, NOUNIS, COMORETTO, GIL, GAULARD, MORO, LESCAUT, PHI-VAN- NAM, MOREAU, SABATHIÉ, SOBIERAJEWICZ, TURPIN. Ont donné procuration : M. EXPOSITO à M. PASIAN Mme MIRASSOU à M. PASIAN M. BRUSTON à Mme BOYÉ M. SACAREAU à Mme BOYÉ Mme PEYRON à Mme MERCI Mme RABARIJAONA à Mme NOUNIS M. CAUQUIL à Mme PHI-VAN-NAM Mme BOULP à M. COMORETTO Mme VERGNHES à Mme SOBIERAJEWICZ Mme LEFEBVRE à M. TURPIN M. GIRARD à M. SABATHIÉ Absents à l’ouverture de la séance : MM. GAURIER, MICLO Secrétaire : Mme PHI-VAN-NAM est élue secrétaire de séance. Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 14 Procurations : 11 Absents : 2 Votants : 25 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 18 H 15. M. le maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2021 et demande s’il y a des commentaires ou des corrections. Pas de remarques, ni commentaires, le compte-rendu du 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité. 1- Finances : Demande de subvention au titre du Contrat de Territoire Départemental 2021 pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente au titre de la programmation scolaire M. le maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’inscription d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du Contrat de Territoire – Programmation scolaire pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

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M. le maire rappelle que ce projet a précédemment fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la DSIL.

M. le maire rappelle que chaque année, la commune peut demander l’inscription de deux projets au titre du Contrat de Territoire, un dont le montant est supérieur à 70 000 € HT et un second, supérieur à 70 000 € HT à condition que le projet relève du secteur scolaire.

Compte tenu que la salle polyvalente est utilisée, en grande partie par les écoles du groupe scolaire René Cassin, le dossier peut être déposé au titre de la programmation scolaire. La salle polyvalente est un bâtiment structurant pour la scolarité des élèves du groupe scolaire. De ce fait, ce dossier sera présenté comme le second dossier dit « scolaire » au titre du Contrat de Terri- toire, dont le montant est supérieur à 70 000 € HT. Cette demande de subvention est complémentaire à la demande de subvention au titre de la DSIL.

M. le maire rappelle les travaux projetés sur la salle polyvalente :

- surélévation de la toiture avec une réfection complète de la toiture - Mise en œuvre d’une isolation en sous toiture dans les 2 grandes salles et en faux-plafond des locaux tertiaires d’épaisseur 40 cm;

- Changement des éclairages pour passer en éclairages LED;

- Remplacement des groupes de ventilation (dont 1 hors service) par des ventilateurs hygroré- glables;

- Mise en œuvre de volets roulants orientables sur toute la surface de la façade Est - Remplacement des baies vitrées par des vitrages de très haute performance thermique. Le montant des travaux s’élève à 453 150 € HT

M. le maire propose d’inscrire ces travaux au contrat de territoire 2021, appuyé par un courrier adressé au Président du Conseil Départemental sollicitant sa bienveillance pour l’inscription de ce bâtiment dans le cadre d’un projet scolaire, compte tenu que le bâtiment n’est pas situé dans l’enceinte du groupe sco- laire.

M.GAURIER a rejoint l’assemblée à 18 H 22

M. SABATHIÉ demande si les honoraires de maîtrise d’œuvre sont pris en compte. M. le maire répond par la négative, en rajoutant qu’il n’a pas non plus été prévu un pourcentage d’impré- vus.

M. SABATHIÉ constate que lors du dépôt du même dossier au titre de la DSIL, les montants avancés par M. BRUSTON, étaient ceux inscrits sur l’audit énergétique réalisé le 27/03/2018. M. SABATHIÉ en déduit que les 5 % d’imprévus peuvent correspondre au différentiel des prix entre 2018 et 2021. M. SABATHIÉ demande si les prix ont été actualisés au moins en fin 2020.

M. le maire n’est pas en mesure de répondre précisément en l’absence de M. BRUSTON. Toutefois, les montants relatifs au changement des vitrages ont été mis à jour. Pour le reste, c’est incertain. M. SABATHIÉ dit avoir bien lu l’audit énergétique et ce document est très bien réalisé, mais ce n’est pas un projet. Il serait souhaitable d’avoir des propositions ou des contre-propositions. M. SABATHIÉ précise s’être renseigné auprès d’un de ses voisins, responsable environnement chez Technal, son avis étant plutôt réservé sur le retour sur investissement, considérant le montant élevé de ces travaux. Il serait, selon lui, nécessaire de remplacer une partie des baies vitrées par un mur en dur, réaliser une bonne isolation, même au niveau du puits de jour en toiture. Des économies en chauffage pourraient ainsi être réalisées. Car le remplacement des baies vitrées comme prévu dans le dossier, ne permet pas de connaître les gains. En effet, il faut savoir que celles qui sont posées sont d’épaisseur 4mmx6mmx4mm. 6 mm entre deux vitres semblent insuffisants. Pour les particuliers, à l’époque la dimen- sion était de 12 mm minimum entre deux vitres.

M. GIRARD a rejoint l’assemblée à 18 H 28.

M. SABATHIÉ n’a pas été en mesure de repérer dans le dossier les caractéristiques du double vitrage. M. SABATHIÉ poursuit en soutenant le projet évoqué car les économies d’énergies devraient réellement être palpables. Un éclairage intelligent (qui varie en fonction de la présence humaine) permettrait égale- ment de réaliser des économies d’énergie.

M. SABATHIÉ demande s’il n’y a pas intérêt à faire réaliser une autre étude par un maître d’œuvre. M. le maire remarque que ce sujet a été étudié en comité consultatif et suggère à M. SABATHIÉ d’en parler en comité consultatif, afin qu’il soit affiné.

M. le maire rajoute que ce projet n’en est qu’au stade des demandes de subventions, la consultation des entreprises se fera en temps opportun.

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Le diagnostic permet de débuter le projet. Ensuite, il y aura bien évidemment de la mise en concurrence des entreprises et des contre-propositions techniques.

M. le maire confirme faire confiance au diagnostic.

M. SABATHIÉ demande s’il est possible de connaître le coût au m² du remplacement des baies vitrées. M. le maire répond ne pas avoir le prix en tête, mais n’est pas responsable de la conception du bâtiment dont les baies vitrées représentent une surface importante. M. SABATHIÉ lui confirme qu’il y a 210 m² de baies vitrées, représentant 50 % du bâtiment.

M. le maire confirme que la déperdition se situe au niveau des baies vitrées. M. le maire considère logique de traiter les parois qui sont responsables des pertes d’énergie les plus importantes, en changeant les baies vitrées, plutôt que de se préoccuper d’essayer de compenser le CO2 émis en posant des panneaux photovoltaïques.

Les baies vitrées représentent 60 % des pertes d’énergie du bâtiment. M. SABATHIÉ considère que le rapport du coût de la baie vitrée au m² à 770 € HT nécessite d’établir un comparatif avec une autre solution, qui peut être de construire du bâti bien isolé. M. SABATHIÉ pense qu’il est nécessaire aussi de s’interroger sur le montant de l’investissement, de plus de 518 000 € avec le coût de la construction d’origine de la salle s’élevant à plus de 516 000. En 1998, la construction de la salle a coûté 3 389 381 Frs, ce qui fait 516 708 € en conversion de la valeur de l’euro en l’an 2000.

M. le maire fait remarquer que depuis 1998 les prix ont augmenté.

M. SABATHIÉ répond que cette remarque est juste, car si le prix en francs est converti en euros actuels, le montant s’élève à 677 281 €.

M. SABATHIÉ constate que s’il est rajouté au coût de l’époque, le coût des travaux au m², on atteint 1300 € le m² bâti. L’intérieur de la salle fait 790 m², sans tenir compte de l’espace couvert extérieur. M. SABATHIÉ estime que ces chiffres méritent de s’interroger.

M. le maire reprend en précisant qu’à ce stade, seules les demandes de subventions doivent être trans- mises, sans connaître le temps que cela prendra pour la réalisation de ces travaux, ni sans connaître les montants réels consentis.

M. SABATHIÉ répond qu’effectivement, lors du dépôt de la demande au titre de la DSIL, il était prévu un taux de 80 % de subvention, alors qu’il ne sera probablement que de 30 %. M. le maire précise que la réalisation d’économies d’énergie représente un coût important dès lors que la volonté de s’inscrire dans la réduction des émissions de CO2 est actée. Cette démarche est certes, oné- reuse, mais indispensable et génère également de l’emploi, et favorise l’économie. M. le maire confirme les nombreuses plaintes des utilisateurs de cette salle concernant le confort ther- mique tant l’été que l’hiver.

M. le maire considère qu’il faut favoriser les économies d’énergie dans tous les bâtiments. Des travaux ont été réalisés dans l’école, même si tout n’est pas parfait. La conception parfois très ancienne du bâti- ment ne facilite pas les mesures en termes d’économie d’énergie. Cela est vrai dans l’ensemble des bâti- ments communaux, comme la salle des fêtes, ou encore la mairie où l’isolation est inexistante. Lorsqu’on s’inscrit dans la démarche d’économiser l’énergie, il faut s’occuper des bâtiments et il a conscience que cela représente un coût important.

M. SABATHIÉ tient à préciser qu’il n’est pas contre ce projet. Il poursuit en évoquant son inquiétude sur le choix de privilégier ce dossier. Il s’interroge de savoir s’il n’aurait pas été plus opportun, éventuellement de le différer à l’année prochaine, compte tenu de la baisse conséquente du taux de participation de la DSIL. N’aurait-il pas été plus judicieux de privilégier les travaux sur la toiture de l’église dont le compte- rendu de la visite est catastrophique.

M. le maire répond que lorsque le dossier de la salle polyvalente a été inscrit à la DSIL, les montants n’étaient pas connus. La Préfecture a communiqué un taux qui s’élèverait probablement à un taux maxi- mum de 30 %, compte tenu des nombreux dossiers déposés.

M. le maire confirme que lors du dépôt d’une demande de subvention, le taux de subvention n’est connu qu’après. Il rappelle que M. SABATHIÉ a siégé avec M. BRUSTON à la commission « environnement ». Il est dommage que tout cela n’ait pas été dit avant l’inscription du dossier. M. le maire précise que lorsque le montant de la subvention sera connu, un échéancier sera établi et peut- être qu’un choix de travaux devra être effectué.

Sur le plan technique, M. le maire fait confiance au comité consultatif qui a suivi le dossier. M. SABATHIÉ demande si le fait de présenter ce dossier, ne va pas hypothéquer un autre dossier. M. le maire répond que l’église est inscrite au titre du Contrat de Territoire 2021 et qu’il est possible d’ins- crire celui sur la salle polyvalente, à condition de le rattacher à la programmation scolaire. Il sera également nécessaire de demander une subvention auprès de la Région, et au FEDER s’il est reconduit.

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M. le maire indique avoir conscience que la commune ne peut pas financer de tels travaux sur ses fonds propres et qu’il est par conséquent nécessaire d’établir une liste exhaustive des subventions qui nous seront accordées et ce n’est que dans un deuxième temps que nous effectuerons une programmation des travaux.

M. MICLO a rejoint l’assemblée à 18 H 40.

M. le maire met aux voix la demande de subvention départementale des travaux de rénovation énergé- tique de la salle polyvalente, au titre du Contrat de Territoire 2021 – Programmation scolaire :

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au dépôt de ce dossier auprès du Conseil Départemental.

2- Institution : Modification des membres des Commissions Municipales: Une commission « Finances Budget » a été instituée lors du Conseil municipal du 7 octobre 2020 com- posé de 16 membres titulaires et 3 suppléants

Suite à la démission de Monsieur HOMEHR, remplacé par Monsieur GIRARD au sein du Conseil Munici- pal, il est proposé de modifier la composition de la commission permanente « Finances et Budget », comme suit :

Titulaires Suppléants

Sandrine PEYRON Philippe GAURIER

Brigitte BOYÉ Carine LESCAUT

Joël BRUSTON Christophe GIRARD

Olivier MICLO

Catherine MERCI

Christophe EXPOSITO

Anne-Marie NOUNIS

Christophe COMORETTO

Lauriane BOULP

Sébastien MORO

Olivier GAULARD

Sophie MOREAU

Meï-Ling PHI-VAN-NAM

René SABATHIÉ

Fatiha SOBIERAJEWICZ

Albéry TURPIN

Au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas pro- céder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

M. le maire demande l’autorisation au conseil municipal de procéder au vote à mains levées pour rempla- cer en lieu et place de M. HOMEHR par M. GIRARD.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable pour voter cette modification à mains levées, et adopte cette modification de la commission « Finances Budget » par laquelle M. GIRARD est nommé suppléant.

Suite à la demande formulée par Monsieur GIRARD, il complète la liste des membres issus du Conseil Municipal dans les comités consultatifs suivants :

- Comité consultatif Tranquillité publique – Environnement :

MM. PASIAN – BOYÉ – VERGNHES – GAULARD – GIRARD

- Comité consultatif Commission Associations – Fêtes et cérémonies : MM. PHI-VAN-NAM – COMORETTO – MERCI – NOUNIS -TURPIN – GIL – CAUQUIL – LEFEBVRE - GIRARD

M. le maire propose au conseil municipal de modifier la composition de ces deux comités consultatifs, en y ajoutant la candidature de M. GIRARD.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à cette modification.

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3.Urbanisme : Changement du nom de l’impasse Labarteuille en rue du Moulin à vent : M. le maire rappelle la réalisation d’un lotissement privé qui se trouve à l’extrémité de l’Impasse Labar- teuille et du chemin de Labarteuille.

La rue qui serpente ce lotissement, a été nommée lors du mandat précédent « rue Suzanne Douzon- Pech », auteure du livre « Le Collier Dispersé ».

Il avait été convenu que l’Impasse Labarteuille ne serait pas la voie principale d’accès au lotissement, du fait de sa structure fragile et de son étroitesse, bordée de chênes très proches de la route. De plus, et du fait de la future numérotation du macro lot en cours de construction de cinq logements sociaux, nous allons être confrontés à une incohérence dans le suivi de la numérotation, les n° 1 et n°2 de la rue Suzanne Douzon-Pech venant juste après.

De plus l’Impasse et le chemin de Labarteuille génèrent beaucoup de confusions, tant en livraison de colis, qu’en distribution du courrier, etc...

Tous ces désagréments avaient fait l’objet, lors du mandat précédent, d’une réunion avec les colotis du lotissement et la commission voirie. Il avait été proposé de renommer l’Impasse Labarteuille. Le choix de renommer l’Impasse et non le chemin, est justifié par le fait que l’impasse n’est plus aujourd’hui une impasse.

Après discussion avec M. BERGES, il avait été constaté que les cartes de Cassini faisaient état d’un moulin à vent.

M. le maire propose de renommer l’«Impasse Labarteuille» par « rue du Moulin à vent ». M. le maire a contacté les services de la Poste pour avis,

M. Thomas RIEU-CASTANG, responsable Organisation et Environnement de Travail à LA POSTE, a con- firmé que ce changement de nom était sans incidence pour la distribution du courrier. Il conviendra ensuite d’indiquer cette nouvelle dénomination dans le guichet des adresses. Le Guichet Adresse offre gratuitement aux collectivités locales un service en ligne performant leur per- mettant d’assurer la gestion des adresses sur leurs communes et de contribuer à la Base Adresse Natio- nale.

Tous les riverains devront être prévenus pour changement de leur adresse, selon des démarches admi- nistratives quelque fois fastidieuses (cartes grises, impôts, sécurité sociale, banque, assurances, ...). M. le maire indique avoir conscience des désagréments occasionnés par un tel changement d’adresse et reconnait que certaines démarches peuvent s’avérer fastidieuses.

La modification peut se faire pour la plupart des organismes via un site internet dédié au changement d’adresse mis en place par le Gouvernement, des démarches obligatoires et gratuites seront à effectuer pour les certificats d’immatriculation des véhicules via le site de l’ANTS. Pour ce qui est des papiers d’iden- tité ou du permis de conduire, il n’y a pas de formalité à effectuer.

M. SABATHIÉ souhaite relater le côté historique du moulin à vent. Il informe le conseil de la parcelle sur laquelle se trouvait ce moulin à vent, située en plein virage, parcelle en contigüe de M. SOMMER. Le moulin à vent était très proche de la route. La propriétaire actuelle de cette parcelle, est Mme BROU- QUIERES Marie-Claire, propriétaire de la maison située Place de l’Eglise dans l’intersection avec la rue de l’Archiprêtré, face à la salle des fêtes. Son père était à l’époque, médecin, M. FAGET. Cette parcelle de 600 m², lors de l’indivision avec sa sœur, appartenait à son arrière arrière-grand-père, également propriétaire du moulin de Cassan (en bas de la route de Saint-Clar) qui a fait donation en 1903 à son arrière-grand-père. Dans l’acte de donation de 1903, il était précisé que ce moulin à vent était déjà détruit. Sachant que son grand-père en 1903, M. ROZES, âgé de 70 ans, était le fondateur de la boulan- gerie qui se trouve à côté de la Chapelle.

Il y a quelques années, M. SOMMER s’est plaint de la végétation, et l’entreprise GAJAN a été mandatée pour nettoyer la parcelle. L’entreprise GAJAN a retrouvé à ce moment-là des vestiges de ce moulin. Ce moulin servait donc à faire de la farine pour la boulangerie.

M. MICLO indique que ce moulin a vent figure sur le cadastre de 1824. M. le maire confirme que cette nouvelle dénomination fait ainsi un rappel de l’histoire de notre commune et de son patrimoine, tout en maintenant le nom de Labarteuille mentionné sur le cadastre par le Chemin de Labarteuille.

M. MICLO demande si lors de la réunion de la commission, ce changement de nom avait été approuvé. M. le maire répond par l’affirmative mais indique qu’un riverain lui avait indiqué être opposé à ce change- ment de nom, menaçant même de le mettre au tribunal.

Conseil communautaire

Conseil communautaire Présentation actions

Communes membres Présentation rapport menées

Envoi rapport aux maires

21janvier 2021 22 janvier 2011 Er e re CURE RE 1184077

Public Conseils municipaux

Communication rapport aux Présentation rapport

tiers

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M. le maire propose d’accompagner les riverains dans leur changement d’adresse en listant tous les or- ganismes à aviser et en accompagnant ceux qui éprouveraient des difficultés soit dans les démarches soit dans la manipulation des différents sites internet.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le changement de dénomination « Impasse Labarteuille » par la « Rue du Moulin à vent ».

4- Urbanisme : Opposition au transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021 : M. le maire rappelle que le conseil municipal a précédemment délibéré en manifestant son opposition au transfert de la compétence PLU au 1er janvier 2021.

L’Etat a prolongé le délai pour cette décision, et les communes doivent délibérer à nouveau. C’est la raison pour laquelle ce point est mentionné à nouveau à l’ordre du jour. Toutefois, nous venons d’apprendre qu’il ne faut pas délibérer avant le mois d’avril 2021. Ce sujet est de ce fait, reporté.

5- Intercommunalité : Débat sur le rapport de la cour des comptes concernant les comptes de la Communauté de Communes Cœur de Garonne :

M. le maire a obligation de présenter le rapport de la Cour des Comptes concernant les comptes de la Communauté de Communes Cœur de Garonne et d’en débattre en conseil municipal. Il ne s’agit pas de le voter, mais d’acter qu’il vous a été présenté.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes pour les exer- cices 2017 à nos jours.

L’examen porte sur la gestion des ressources humaines, la fiabilité des comptes, la situation financière ainsi que l’intégration communautaire.

Cet examen a donné lieu à la rédaction d’un rapport dans lequel sont formulées des recommandations mais également des observations détaillées dans la synthèse.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport a été communiqué au conseil communautaire, inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion le 21 janvier 2021 suivant sa réception et a donné lieu à un débat.

A l’issue de ce débat en conseil communautaire, la chambre régionale des comptes invite les conseils municipaux de toutes les communes membres à débattre sur ce rapport. A l’issue du débat, le conseil devra prendre acte de sa tenue.

La procédure est la suivante : RECOMMANDATIONS GENERALES

1. Se conformer à la durée légale minimale du temps de travail annuel de 1 607 heures, en mettant fin aux jours de congés exceptionnels dépourvus de fondement juridique. Non mise en œuvre.

2. Adopter un schéma de mutualisation conforme à l’article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales pour la période 2020-2026. Non mise en œuvre.

3. Renforcer l'opérationnalité du projet de territoire en le dotant d'indicateurs de suivi et d'un cadre financier articulé au pacte fiscal intercommunal actualisé. Non mise en œuvre.

4. Élaborer un échéancier prospectif de commercialisation des biens afin d'anticiper un potentiel reste à charge. Non mise en œuvre.

5. Prévoir les conditions de remboursement par les budgets annexes de la trésorerie avancée par le budget principal. Non mise en œuvre.

6. En collaboration avec le comptable public. poursuivre l'intégration dans l'actif des biens mis à disposition ou transférés pour aboutir à un inventaire fiable et conforme à la nomenclature applicable. Non mise en œuvre.

7. Respecter les règles de la commande publique afin de régulariser les relations entre l'association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud (LECGS) et l'établissement public de coopération intercommunale. Totalement mise en œuvre.

OBSERVATIONS DETAILLEES

Actions à mener Objectif Observations

Adootion d'un pacte de gouvernance Préciser les rôles et modalités de l'action Le conseil communautaire du 15/10/2020 à approuvé la

9P P 8 publique réalisation d'un pacte de gouvernance

Schéma de mutualisation

Prévoir mise en commun de moyens en

matériel et personnel {mutualisation

ascendante/descendante et/ou services

communs}

N'est plus obligatoire - Aux termes de l'article 80 de la loi

engagement et proximité, n° 2019-1461 du 27 décembre

2019, il est à noter que le rapport sur la mutualisation,

incluant le schéma de mutualisation, en intercommunalité à

fiscalité propre, passe d'obligatoire à facultatif par

modification de l’article L. 5211-39-1 du CGCT.

Doter le projet de territoire d'indicateurs de suivi et

cadre financier

Renforcer l'opérationnalité du projet de

territoire

Elaboration des fiches actions

Se poser la question de l'harmonisation de la politique

d'abattement fiscal intercommunale

Equité des abattements pour l'ensemble des

assujettis du territoire

À voir opportunité avec suppression TH

Revoir pacte fiscal et financier pour l'articuler avec

projet de territoire

Véritable outil permettant au bloc communal de réaliser projet de territoire et assurer équilibre financier À proposer avec le nouveau mandat

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Mme SOBIERAJEWICZ demande si le schéma de mutualisation doit être mis en œuvre au final, ou plus du tout.

M. le maire répond que sa mise en œuvre n’est plus obligatoire.

Mme SOBIERAJEWICZ demande précision alors en soulignant que cette remarque est alors obsolète. M. le maire répond par l’affirmative, mais poursuit en précisant que cette mise en œuvre est tout de même souhaitée, notamment pour la mise en commun de certaines choses à mutualiser au maximum. Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela est déjà le cas, et l’intérêt de la communauté de la commune se trouve bien dans la mutualisation des moyens.

M. le maire répond que c’est le formalisme qui n’est plus obligatoire. Il est bien évident que les intercom- munalités sont encouragées à mutualiser au maximum. OBSERVATIONS DETAILLEES

. Retour aux 1607 heures obligatoire au plus tard

nee anemnee te temps de Retour aux 1607 heures 01/01/2022 - loi du 06/08/2019 de transformation de la

fonction publique - Etude en cours

Revoir les conditions d'astreintes Contrôle de leur réalisation, condition de leur En cours

indemnisation

Régulariser les primes RIFSEEP pour cadres d'emploi | Suppression heures supplémentaires non Fait- Décision prise le 3 mars 2020

non concernés par décret réalisées

Revoir les el dantes (c .. Fabilisation des flux à renforcer Mises à dispostion enfance-jeunesse - En cours

Contenir la croissance des dépenses de personnel par

un suivi des effectifs et carrières et maîtrise de la

politique de recrutement (36 agents recrutés entre Maîtrise de la masse salariale .. Lin Lrneneepe vi | 2017 et 2019 hors transfert EJet consolidation PArEOR ONCE

contrats)

Zonage TEOM Harmonisation du coût du service Passage à tarification Incitative 2023

OBSERVATIONS DETAILLEES

Objectif Mesurer plus finement l'offre totale de foncier

Etat de l'immobilier d'entreprise actualisé à l'échelle du |disponible et éviter le risque de surproduction +

territoire et décliné par zone Améliorer la capacité de sulvi des délais de

couverture du besoin de financement

Améliorer coordination étre PLU communaux t Définir stratégie communautaire Exemple mentionné : étude urbaine Cazères orientations de l'EPCI

Anticiper un potentiel reste à charge -

Constituer des provisions dans la perspective Elaborer un sers ser “ commerclalisation duve t d'une subvention d'équilibre du

budget principal vers budgets annexes lors de

la clôture

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M. le maire précise que le point concernant le respect des 1607 heures de travail des agents sera égale- ment à travailler sur le plan communal et concernera l’ensemble des collectivité territoriales au 1er janvier 2022. OBSERVATIONS DETAILLEES

programme et des crédits de paiement pour opérations

importantes

lessOUrCes

Actions à mener Objectif Observations

Fabre appel à des avances de trésorerie dans un

premier temps puis avance budgétaire du budget | Eviter les fonds de roulement net globaux

principal vers budgets annexes et prévoir les conditions | négatifs des budgets annexes reportés au

de remboursement par les budgets annexes de la budget principal

trésorerie avancée par BP

Compléter les informations budgétaires et financières

(annexes budgetaires) : kstes des organismes de . . . Répondre aux obligations en matière

regroupement auxquels adhère l'EPCI, présentation

PRES + d'informations budgétaires et financières Sera faitsur BP2001 agrégée budget prinapal et budgets annexes, taux de larL2313-1 du CGCT)

contributions directes, bases d'imposition et ratios ‘

obligatoires partiellement renseignés

Information finandère et budgétaire de l'exerdce à Répondre aux obligations en matière

venir du DOB insuffisante et documents obligatoires à | d'informations budgétaires et financières du Sera fait sur DOB 2021

Joindre non présents DOB {décret n°2016-834 du 23 Juin 2016)

Améborer taux de réaksation et prévision d

Niveau de moblisation des ressources en section de “un . " FRERE

fonctionnement par rapport aux besoins à revoir Dec af opter réa 6 ects PA en fonction des dépenses

Dépenses imprévues proche plafond réglementaire, Diminuer niveau d' des urédits

jamais utiksées

Elaborer un plan pluriannuel d'investissement sur 3 ou

5 éxerdces - Mise en place des autorisations de Améborer la cabbrage des dépenses et des

Démarche en cours

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Mme VERGNHES a rejoint l’assemblée à 18 H 55 OBSERVATIONS DETAILLEES

Objectif

Améliorer les résultats d'exécution de la Restes à réaliser seront intégrés pour l'exercice 2020 Procéder aux restes à réaliser en fonctionnement Dépense obligatoire pour groupements > 3 section de fonctionnement en limitant les annulations de crédits engagés n'ayant pas donné lieu à un service fait en fin d'exercice Sera fait sur BP2021 Procéder aux provisions pour risques et charges pour supporter éventuel contentieux 500 habitants Réaliser un audit avec comptable publ sur les flux réciproques de subventions dans le cadre des MAD personnel Fiabilité comptabilité budgétaire

Poursuivre l'élaboration d'un inventaire comptable conforme Etat de l'actif à jour Intégrer la valeur nette comptable des biens transférés dans les procès-verbaux en collaboration avec comptable public Fiabilité comptabilité budgétaire

Intégrer les biens des ZA Boussens et Martres-Tolosane dans l'actif EPCI Fiabilité comptabilité budgétaire Fait - Décision prise ke 15 octobre 2020 Amortissement des immoblisations à revoir : manque des éléments dans la délibération Amortissement conforme aux règles comptables Préserver la capacité d'autofinancement (CAF

Contenir la progression des dépenses de

fonctionnement au regard des recettes sur les brute en nette détérioration)

prochains exercices

Actions à mener Objectif Observations

Renforcer le pilotage sur l'évaluation des coûts de

partenariats enfance-jeunesse, sur l'impact financier du! Vision globale du coût réel des services Contrôle de gestion à a avec les services Enfance

choix des modes de gestion messe

Renforcer la prospective sur la section de . , ns Améliorer la capacité de pilotage

Dresser un profil d'extinction et ouvrir la

. réflexion sur une renégociation des conditions Elabo échéa obal de la dette

rer ncier glabal de la de remboursement afin d'alléger la charge de

l dette

Optimiser la stratégie d'endettement et l'articuler avec Nepar doter tes later quiet

la mobilisation du fonds de roulement très excédentaire| °°! ; pas nécessaire

Réaliser un endettement consolidé budget

principal/budgets annexes

Actions à mener Objectif Observations

Fait - Marché réalisé en mars 2020

î Bérat Régulariser les relations LEC et EPCI dans le cadre de la convention de gestion des espaces jeunes Cazères et Respecter les règles de la commande publique

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M. le maire clôture la présentation, en précisant que le conseil municipal doit prendre acte de la présen- tation de ce document et du débat.

A l’unanimité, le conseil municipal reconnaît avoir été informé de ce document de la Cour des Comptes adressé à la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Fiche 1 - PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

Type d’association :

[ Association Sportive

[ Association Culturelle

[ Autre Association (humanitaire, caritative, ..)

Nom de l’association — sigle :

Adresse du siège social :

Tél. : FAX, : rs Mail : wars

Numéro SIRET : usssass

Objet et objectifs de l’association

Représentant légal

NOM : mme PTÉNOM : rs Qualité : Tél. : Mail : wars

Personne chargée du dossier au sein de l’association

NOM ! mes PTÉNOM : res

Qualité : Tél. : Mail : wars

du bureau

Nom -

Affilié à une fédération

Fédération

Date d'affiliation N° d'affiliation

Assurance en responsabilité civile — Joindre impérativement une attestation précisant la ou

les activités(s) couverte(s)

COMPAGNIE ne N° de police

Préfecture

N° de déclaration sssaneee Date de déclaration wars

Ressources humaines au 31/12/20...

Mairie de Lherm — Service Associations, fêtes et Cérémonies — 2, avenue de Gascogne

Tél. : 05.61.56.07.25 — courriel : mei-ling.phi-van-nam@mairie-lherm.fr

htto://www.mairie-lherm.fr

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6- Informations diverses

6-1 Nouveaux membres dans les comités consultatifs :

M. le maire informe le conseil avoir demandé à M. HOMEHR s’il souhaitait se maintenir ou non, suite à sa démission, dans les comités consultatifs où il s’était inscrit.

Sans réponse de sa part, M. le maire propose de le maintenir dans les comités consultatifs auprès des- quels il avait souhaité prendre part, en qualité de citoyen.

6-2 Mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les associations : Mme PHI-VAN-NAM informe le conseil de la décision de mettre en place un dossier unique pour les de- mandes de subvention des associations Lhermoises, afin de faciliter les demandes des associations et l’instruction des dossiers.

Ce dossier est composé de plusieurs fiches que doivent renseigner toutes les associations bénéficiant d’une aide de la municipalité (subvention, prêt de locaux, services) : • Fiche I - Présentation de l’association

• Fiche II - Information pour le calcul de la subvention

Les subventions ne peuvent être accordées qu’après un an de fonctionnement sur la commune et ne concernent que le financement du fonctionnement de l’association. • Fiche III - Budget prévisionnel

Ce budget respecte la nomenclature du plan comptable associatif. Moyens humains de l’association

Nombre total : Dont hommes : Dont femmes :

Nombre de bénévoles :

Nombre de volontaires (par exemple en Service civique)

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés en Équivalent Temps Plein Travaillé

(ETPT) :

1 : Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de l'association, de manière non rémunérée 2 : Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail. À titre d'exemple, un salarié en CDI dont la quotité de

travail est de 80% sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un salarié en CDD de 3 mois, travaillant à 80% correspond à 0,8 x 3/12 soit 0,2

ETPT. Les volontaires ne sont pas pris en compte.

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : €

Trésorerie au 31/12/20...

Solde Compte courant : €

Solde Compte épargne : €

Autres ENCOUFS : €

Pour les associations subventionnées en 20..., pouvez-vous préciser l’usage de cette subvention ?

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Page 12 Fiche 11 — INFORMATIONS POUR LE CALCUL DE LA

SUBVENTION 202...

Le montant de la subvention est calculé à partir des données communiquées par votre association, renseignées ci-

dessous.

Effectif global de l’association (nombre d’adhérents au 31/12/202...)

Moins de 16 ans 16 ans et Dont

bénévoles

Hors Commune

T

Politique tarifaire

Montant de l’adhésion : €

Cotisation à l'association : Joindre impérativement votre fiche tarifs 20.../20...

[| Grille tarifaire incluant les fratries

[| Grille tarifaire prenant en compte les revenus des familles (quotient familiale)

Participation bénévole à l'animation de la vie communale :

e Participation à la vie communale (Festivités...)

e Interventions bénévoles auprès des structures jeunesse (Écoles, Accueils et Centre de Loisirs, Centre

d'animation Jeunesse ou Accompagnement à la scolarité...)

e Autres manifestations collectives se déroulant à Lherm en liaison avec la Commune

e Développement d'activités dans les domaines du handicap

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Page 13 L'AIEN "|

Fiche 111 —- BUDGET PRÉVISIONNEL 2020

Approuvé par les instances statutaires pour l’exercice

Seules les rubriques vous concernant sont à remplir, ne pas indiquer les centimes d'euros.

DÉPENSES Montant € RECETTES (1) Montant €

Achats

Matières-fournitures

Eau — énergie

Entretien — petit équipement

Fournitures administratives

Autres fournitures

Services extérieurs

Location mobilière — immobilière

Entretien — réparation

Assurance

Publicité

Déplacements

Réceptions

Frais postaux et télécoms

Documentation

Divers

Impôts et taxes

Sur rémunération

Autres (dont SACEM)

Charges de personnel

Rémunérations

Charges sociales

Autres charges de personnel

Charges financières

Dotation aux amortissements

Total des charges

Ventes de produits

Prestation de services

Marchandises

Activités annexes

Subventions d'exploitations

(à préciser)

État

Région

Département

Commune

Intercommunalité

Organismes sociaux

Fonds européens

Autres

Aides privées

Aide à l'emploi (emplois aidés,

service civique)

Autres produits de gestion

courante

Cotisations

Autres

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprise sur amortissements et

provisions

Total des recettes

lieu de justifications.

(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements

demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent

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Un règlement est également mis en place. Ce document a été travaillé avec MM. LEFEBVRE, BOYÉ, COMORETTO et PHI-VAN-NAM.

L’objectif étant d’adresser une brochure aux associations, afin de les aider à mieux consommer lors des évènements.

Ce dossier devrait être adressé aux associations normalement vendredi. Mme PHI-VAN-NAM précise que toutes les informations demandées, ont normalement été communi- quées lors de l’assemblée générale.

Il est demandé aux associations de préciser leurs participations aux évènements impulsés par la mairie, tels que le Téléthon ou les « Boîtes à Chaussures » pour Noël.

Le but, étant de les sensibiliser sur un travail d’animations, de festivités, en commun. Le règlement précise qu’il y a des dates à respecter pour fournir les demandes et des documents obliga- toires, il n’y aura pas d’exception. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Tout dossier non remis à la date limite, ne sera pas étudié.

Une mention précise l’état des comptes des associations. Si l’état présente entre 0.5 et 1 fois le montant de la subvention demandée, la commune se réserve le droit de modifier le montant de la subvention. Le but, étant pour une association, de ne pas faire des bénéfices, mais de maintenir des activités. Mme SOBIERAJEWICZ demande comment vont être étudiées les demandes, en cette période Covid. Mme PHI-VAN-NAM répond bien entendu prendre en considération la situation sanitaire. Si l’association présente un solde positif dû à la situation sanitaire, le montant pourra alors être revu. Mme SOBIERAJEWICZ pensait que les dossiers uniques existaient déjà. Mme PHI-VAN-NAM répond qu’il était constitué d’un document CERFA et ce document a été repris et accompagné d’un règlement, qui, lui, n’existait pas au-préalable.

M.TURPIN demande s’il sera nécessaire de compléter le CERFA quand même. Mme PHI-VAN-NAM répond que les éléments du CERFA sont repris dans le document simplifié.

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QUESTIONS ECRITES adressées par le groupe minoritaire le 07/02/2021 à 22 H 08 :

M. le Maire donne lecture des questions écrites transmises :

Question n° 1 : Où en est l’analyse financière programmée par la commission des finances du 12/10/2020 ?

M. le maire répond qu’une demande d’études financières de la situation de la commune a été transmise à Haute-Garonne Ingénierie (HGI). Nous sommes toujours en attente de la restitution de l’étude par HGI. De très nombreuses études ont été demandées en même temps au lendemain des élections municipales. L’ATD fait face à un surcroît de travail significatif.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si la commune a bien fourni tous les documents nécessaires à cette étude.

M. le maire répond par l’affirmative. Toutefois, aucune date de restitution n’a été communiquée. Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’il aurait été intéressant de l’avoir pour préparer le budget. M. le maire complète en précisant que c’est à l’identique des montants de dotations parfois inconnus au moment du budget.

Question n° 2 : Est-ce que l’élaboration du débat d’orientation budgétaire a débuté ? Quelles sont les dates de réunion de la commission du budget ?

M. le maire répond que l’élaboration du débat d’orientations budgétaires a débuté, dans le sens où les dossiers sont en cours d’examen. Elle n’a pas débuté dans le sens du travail en commun. Le DOB sera élaboré avec la commission.

Actuellement une évaluation de l’ensemble des recettes est à l’étude. Il s’agit de vérifier que toutes les subventions ont été appelées, où d’identifier celles qui resteraient encore à être encaissées. - Mardi 9 mars 2021 se tiendra une réunion de la commission « Finances » - Le 30 mars 2021 à 20H30 se tiendra un Conseil Municipal pour la présentation du DOB et le vote du compte administratif 2020

- Le 13 avril 2021 à 20 H 30 aura lieu le Conseil Municipal consacré au vote du budget.

M. le maire indique que lors de l’examen des comptes, il a été constaté que le FCTVA n’avait pas été appelé au mois de juin 2020, malgré des relances de la Préfecture. En date du 6 juin, une relance de la Préfecture avait pourtant été reçue en mairie, mais ce courrier de relance, pour une raison inconnue, est resté sans réponse.

M. le maire indique que le montant de FCTVA à récupérer s’élève tout de même à 96 000 € environ et doit venir abonder le budget principal de la commune. Tout est mis en œuvre pour récupérer ces montants importants de FCTVA.

De plus, des montants de FCTVA récupérables pour l’année 2018 n’ont fait l’objet d’aucune demande de remboursement sur le budget annexe d’assainissement, pour un montant d’environ 7 000 €. Désormais, nous devons nous rapprocher de la Trésorerie de Muret pour savoir s’il est encore possible de les intégrer sur le budget et pour quel montant attribué.

Mme SOBIERAJEWICZ précise que le budget d’assainissement a été transféré à Réseau 31, ce montant ne sera pas alors affecté au budget communal.

M. le maire répond que ce montant concerne des investissements de 2018, et donc le budget communal devrait pouvoir en bénéficier.

M. le maire rappelle le principe de fonctionnement de ces remboursements de TVA : le FCTVA est reversé deux ans après l’année des investissements. L’Etat compense financièrement la TVA payée sur les in- vestissements par la commune, à hauteur d’environ 16 % quand on paie la TVA à 20 %. Cette restitution de TVA ne peut être versée que si elle a fait l’objet d’une demande de remboursement. Le FCTVA a été demandé pour les investissements réalisés en 2018 sur le budget principal, mais ne l’a pas été pour le budget assainissement.

M. SABATHIÉ demande si le FCTVA a été sollicité pour les investissements réalisés en 2019, concernant notamment les travaux du restaurant scolaire. M. le maire répond s’en préoccuper et le montant serait de l’ordre de 300 000 €.

Mme SOBIERAJEWICZ dit être étonnée que la commission « Finances » ne puisse travailler sur le bud- get, qu’à la seule réunion prévue le 9 mars 2021.

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M. le maire répond que jusqu’à présent, toutes les lignes budgétaires étaient étudiées. M. le maire propose de se pencher que sur les grandes lignes du Grand Livre où se trouvent des écarts, cela fera gagner du temps.

Mme SOBIERAJEWICZ préfèrerait pouvoir travailler en détails le budget. M. le maire dit avoir arrêté la date du 9 mars et selon les plannings une date supplémentaire pourra se prévoir.

M. SABATHIÉ demande confirmation du travail sur le Grand Livre, et souhaiterait disposer d’une balance des comptes avec N-1 et N-2, ce qui doit être prévu par le logiciel.

M. le maire répond prévoir le présenter de manière graphique, avec des prévisions. Mme SOBIERAJEWICZ demande si avant le 9 mars, il sera possible d’accéder au Grand Livre. M. le maire répond qu’il suffit de le demander.

Question n° 3 : Où en est l’édition du livre « Un passionné raconte ... Au Lherm ces derniers siècles » de M. BERGES ? Quand sera-t-il disponible à la vente ?

M. le maire répond que la commune a reçu livraison des 1000 exemplaires de ce livre. M. le maire montre à l’assemblée un exemplaire, il contient 168 pages. M. BERGÈS va récupérer un certain nombre d’exemplaires pour les remettre à l’ensemble des contribu- teurs de cet ouvrage. 37 ouvrages seront offerts. L’éditrice en disposera de 5. Les livres sont mis en vente à partir d’aujourd’hui. A 17 H 30, une personne en achetait déjà un, au tarif de 20 € versé sur la régie de recettes municipale.

Il sera nécessaire de communiquer sur nos supports pour annoncer sa disponibilité.

7 – Questions diverses :

7-1 – Information M. le maire :

Après discussion avec le personnel communal administratif, les jours d’ouverture de la mairie au public seront revus.

Il est apparu nécessaire de fermer au public une demi-journée supplémentaire. Dès la rentrée des va- cances de février, la mairie sera fermée au public le jeudi matin, dans le but de faciliter le travail des agents. En matière administrative, que ce soit en urbanisme ou à l’accueil pour gérer les dossiers d’état civil, il est nécessaire de disposer de temps pour travailler certains dossiers compliqués, sans être inter- rompu par des appels téléphoniques ou l’accueil du public. Il est parfois gênant de pouvoir accueillir con- venablement le public et d’interrompre les dossiers. Ceci est particulièrement vrai pour l’état-civil ou l’ur- banisme.

Mme BOYÉ précise que le service urbanisme est fermé le jeudi après-midi. M. le maire précise, que, la difficulté du travail en urbanisme, est de débuter l’instruction un dossier impor- tant, et lorsqu’il y a du public, ce travail doit être interrompu.

M. le maire va proposer à l’agent en charge de l’urbanisme d’instaurer des rendez-vous, plutôt que de recevoir à tout moment du public. En ce moment, il y a de nombreux dépôts de dossiers d’urbanisme. Les mêmes personnes reviennent plusieurs fois pour un même dossier, afin de le compléter ou de le modifier. Il semble nécessaire d’instaurer une certaine rigueur sur l’instruction des dossiers d’urbanisme. Ainsi, l’agent en charge de l’urbanisme pourra anticiper ses rendez-vous, s’organiser en aménageant des temps d’instruction des dossiers qui demandent concentration.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si le choix du jeudi matin se justifie par le fait qu’il y ait moins de public. M. le maire répond par l’affirmative, en rappelant que la bibliothèque est déjà fermée le jeudi matin. M. le maire confirme que les agents ont signalé que le jeudi matin était une matinée plus calme. Mme SOBIERAJEWICZ est étonnée de cette décision, car une personne est venue renforcée le service administratif et c’est à ce moment-là que la mairie ferme une demi-journée supplémentaire. M. le maire dit être à l’écoute de ce qui est rapporté par les agents. De plus en matière d’urbanisme, il y a énormément de dossiers et de litiges. A l’accueil, il y a également beaucoup de travail. M. le maire indique que ces nouveaux horaires ne sont pas figés, et qu’ils peuvent être adaptés à une nouvelle situation, notamment au sortir de la crise.

En période de Covid, ce n’est peut-être pas plus mal d’instaurer des rendez-vous en urbanisme, cela évitera d’avoir plusieurs personnes qui attendent en même temps dans le couloir.

7-2- Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 30 mars 2021 à 20 H 30

13 avril 2021 à 20 H 30

- Conseil Communautaire : 11/02/2021 – 20h (Cazères – Maison Garonne)

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04/03/2021 – 20h (Rieumes – Halle) – Débat d’orientation budgétaire 18/03/2021 – 20h (Cazères - Salle des fêtes) 08/04/2021 – 20h (Rieumes – Halle) – Comptes administratifs/budgets prévisionnels

7-3- Intervention de Mme BOYÉ :

En l’absence de M. BRUSTON, Mme BOYÉ fait de sa part l’appel à candidature d’un élu supplémentaire pour se joindre aux comités de quartier. Mme BOYÉ pense qu’il s’agit du quartier n° 2, mais ne sait pas géographiquement où il se situe.

M. BRUSTON fait savoir qu’une formation sera organisée pour l’animation des conseils de quartier.

7-4- Intervention de Mme VERGNHES :

Ses parents ont reçu un courrier très récemment concernant la démarche foncière initiée par l’Etablisse- ment Pénitentiaire et souhaite savoir si la mairie est informée.

M. le maire répond par l’affirmative. En effet, le centre pénitentiaire qui va être construit sur la commune de Muret va détruire 10 ha de prairies, fourrés, bois. L’administration pénitentiaire, le Ministère de la Jus- tice, a obligation de compenser ces 10 ha, en assurant une protection écologique de 10 autres hectares dans un périmètre de 10 km autour de la prison.

M. le maire dit avoir reçu en mairie, le Ministère de la Justice au mois de novembre 2020 pour évoquer cette compensation écologique obligatoire. Le but étant d’assurer une protection écologique durant 30 ans de ces terrains. Des compensations financières sont prévues par le Ministère de la Justice. 112 000 € sont prévus soit pour acheter des terrains, soit pour dédommager les propriétaires. Un cabinet a été mandaté pour étudier la zone et a rencontré la municipalité pour faire des propositions. Trois secteurs ont été repérés sur la commune, avec des terres en jachère ou des prairies présentant un intérêt écologique.

- Entre la route de l’Aérodrome et la route de Saint-Hilaire (2 ou 3 propriétaires fonciers seulement) - Les Escoumes côté route de Saint-Clar

- A partir du Moulin de Parade, le long du Chemin de la Hontouard (dossier compliqué car il y a de trop nombreux propriétaires)

Des zones ont été identifiées sur la commune de Poucharramet.

M.SABATHIÉ demande si l’estimation financière en matière d’acquisition sera faite par les Domaines. M. le maire répond que le Ministère de la Justice est acquéreur et derrière il faut un propriétaire qui accepte d’être vendeur, ou qui accepte un fermage ou un bail. Il n’y aura pas de passage en force. La commune est concernée par quelques parcelles boisées du Bois des Escoumes, à proximité du terrain de M. DURAND.

Il nous est proposé soit d’acquérir les parcelles à la commune, soit de convenir avec eux que durant 30 ans ces parcelles ne seront pas construites.

M. SABATHIÉ demande s’ils achètent les parcelles, est-ce qu’ils vont les entretenir. M. le maire répond par l’affirmative.

M. le maire précise qu’aujourd’hui la construction de la prison va détruire des zones naturelles présentant un intérêt écologique important. Cette prairie va devoir être compensée par une autre. Ainsi, la prairie détruite sera compensée par une prairie présentant les mêmes caractéristiques. Son entretien pourra être assuré par une tonte raisonnée, en organisant la fauche par bandes, en alternant avec une bande fleurie non taillée. Une rotation de fauche sera ainsi organisée tous les ans. Un programme pluriannuel sera établi soit avec l’agriculteur actuellement exploitant, soit avec un autre agriculteur dans le cadre d’un bail. Le cabinet d’études ECOTONE à Labège élaborera des préconisations d’entretien en fonction des par- celles qui entreront dans ces 10 ha.

Le maire dit avoir proposé la zone Coucoures, mais ce site ne ressemble pas exactement, avec le lac, à la nature de ce qui va être détruit par la construction de la prison.

Toutefois, s’ils choisissent la zone autour du bois des Escoumes, l’activité humaine sera maintenue, et l’entretien en sera convenu.

Le projet de la prison doit voir le jour en 2023 et donc la compensation écologique doit aboutir avant.

7-5- Intervention de M. GAURIER :

M. GAURIER informe le conseil du recrutement en cours du stagiaire sur l’énergie / climat qui avait été évoqué précédemment. Un appel à candidatures a été lancé. 29 candidatures ont été reçues. Il a été proposé aux personnes du comité « développement durable – écologie » de participer à la pré-sélection

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des candidatures. MM. BRUSTON, BOYÉ, COMORETTO, NEPOTE, GAURIER et Mme FAUCON Fanny du Pays du Sud Toulousain.

Les candidats présélectionnés ont été rencontrés en deux temps. Mme Amandine GUILLOT a été retenue. Son stage de fin d’études d’un master débutera le 15 mars 2021 pour une durée de six mois, elle partagera le bureau de M. BRUSTON.

Sa mission étant d’étudier les possibilités d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux dans un contexte de développement durable et écologique.

Agée de 38 ans, son premier parcours a été réalisé en aéronautique. Quinze années après, elle a trouvé un vif intérêt en matière écologique. Elle est issue de l’Institut National Polytechnique. Son CV est très intéressant, notamment sur la gestion de projets.

7-6- Initiative citoyenne :

M. le maire souhaite saluer deux initiatives citoyennes :

- M. ARQUÉ Georges pour une courte séquence vidéo réalisée dans le but de sensibiliser les Lhermois sur les déchets que l’on trouve au fond de nos fossés sur le bord de nos routes, agacé de voir quotidien- nement ces détritus.

- Cette vidéo a certainement suscité la seconde initiative, de la part de M. BAUDOU Anthony. Il a lancé, ce week-end un appel aux volontaires Lhermois pour ramasser ces déchets. Des petits groupes se sont constitués et ont pu se répartir sur la commune, sur les voies départementales ou communales gérées par la Communauté de Communes Cœur de Garonne, pour nettoyer les fossés. La mairie a mis le camion benne à leur disposition pour collecter les sacs. Une tournée des divers sites a été organisée. M. le maire et M. COMORETTO étaient présents, la benne du camion fut complètement remplie par des bouteilles en verre, des canettes en aluminium, des bouteilles en plastiques ou encore des masques...

M. COMORETTO confirme que cette action sera reconduite.

7-7- Conseil Municipal des Jeunes :

Mme MERCI dit avoir réuni deux fois les jeunes, l’élection est en cours. Les jeunes inscrits souhaitent également participer au genre d’initiative du nettoyage du village. Cela pourra s’organiser via le Conseil Municipal des Jeunes.

Mme MERCI précise ne pas percevoir cela, comme de la concurrence, mais une réelle envie des jeunes d’y participer.

Des actions de prévention pourront également être menées au niveau du collège. M. le maire précise que les fossés les plus sales sont ceux des voies départementales où le trafic routier est important.

7-8- Intervention de M. SABATHIÉ :

M. SABATHIÉ demande des précisions pratiques sur la collecte incitative initiée par la Communauté de Communes Cœur de Garonne, les containeurs actuels seront ils maintenus. Les containeurs seront équipés d’un lecteur de badge qui permettra de déverrouiller le couvercle. Le ra- massage se fera toujours en porte à porte. Le dépôt de chaque sac d’ordures par containeur sera comp- tabilisé.

Le tri reste inchangé.

Mme BOYÉ précise que le travail en amont pour la mise en place de cette nouvelle collecte, est important, et a débuté lors du mandat précédent.

Le but étant de permettre d’augmenter le tri et de diminuer le volume des déchets ménagers. M. le maire précise que l’année 2022 sera une année test. Le citoyen recevra sa facture TEOM, il verra combien il aurait payé avec l’ancien système et combien il aurait payé avec le nouveau. En 2023, ce système devra être effectif.

Mme BOYÉ rajoute que la crainte des communes, est la prolifération des dépôts sauvages, qui existent déjà, mais il faudra mettre en place une bonne communication. M. le maire constate qu’il y a déjà des dépôts sauvages, alors que la collecte incitative n’est pas en place. Il n’y a jamais eu autant de pédagogie effectuée et pourtant ces dépôts sauvages sont devenus un véritable fléau. M. le maire précise que le service des ordures ménagères doit mettre en place une brigade de nettoyage des points d’apports volontaires. Aujourd’hui, ce sont les agents communaux qui nettoient les points d’ap- ports volontaires. Le camion collecte les containeurs d’apports volontaires uniquement et ce sont les agents municipaux qui sont obligés de nettoyer tout ce qui a été déposé autour. A Lherm, les agents procèdent à ce nettoyage tous les lundis matin. Conseil Municipal du 10 févier 2021 Page 19 M. SABATHIÉ demande s’il n’est pas possible d’informer les gens, notamment dans le centre du village, qui laissent leurs conteneurs sur les trottoirs, en permanence. M. le maire répond avoir constaté que plusieurs riverains qui ont pourtant un jardin ne rentrent pas leur conteneur poubelle après collecte. M. SABATHIÉ confirme avoir constaté que ce sont des riverains qui ont de l’espace qui ne rentrent pas leurs poubelles. M. le maire répond avoir l’intention d’en parler prochainement en comité consultatif « environnement – sécurité publique ». L’avenue des Pyrénées est la plus impactée en la matière. M. le maire a constaté la présence d’un sapin de Noël entreposé sur le trottoir. M. le maire indique avoir mis en demeure par courrier recommandé accusé réception, un citoyen qui avait déposé ses cartons d’emballage, sur le trottoir, depuis Noël, à côté du conteneur de tri. Au préalable, il avait reçu un courrier lui demandant de ne rien entreposer sur le trottoir. Faute de réaction de sa part, il a été nécessaire de lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé réception. M. le maire regrette d’être obligé d’engager de telles démarches inutiles et qui ont un coût non négligeable pour la collectivité. Il n’est pas acceptable en matière d’accessibilité et d’esthétique de nos rues de cons- tater les conteneurs et les détritus ainsi abandonnés sur les trottoirs. M. SABATHIÉ dit voir le message sur le panneau lumineux, mais il n’est pas respecté. Il se dit également interpellé à ce sujet. M. le maire partage l’avis de M. SABATHIÉ et indique que gérer de tels comportements demande beau- coup d’énergie et de temps et considère qu’un élu a mieux à faire que de s’occuper des poubelles ou déchets des gens laissés sur les trottoirs. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10. La secrétaire de séance, Le maire, Meï-Ling PHI-VAN-NAM Frédéric PASIAN